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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

7 513 résultats pour « procureurs »

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Justice : Fin de l'audition de Simone Gbagbo, l'équipe judiciaire a quitté Odienné

pris fin mercredi à la mi-journée, après une deuxième séance d'interrogatoire, et l'équipe judiciaire composée du Procureur de la République et du doyen des juges d'instruction du tribunal de première instance, venue d'Abidjan pour … sources concordantes dans la soirée du même jour. Selon la direction de l'hôtel qui a hébergé le procureur et son équipe, le groupe de magistrats arrivé d'Abidjan lundi, a libéré les chambres mercredi, alors qu'ils étaient censés

Un viellard donne sa fille de CM2 en mariage et se retrouve en prison

brigade de gendarmerie et déféré à la prison civile d'Odienné où il croupit depuis jeudi sur ordre du procureur de cette localité pour avoir arrêté les études de sa fille, une adolescente, élève à l'école primaire publique … apprend que l'élève est maintenant mariée. Il porte l'affaire à la gendarmerie. Solomaneba est arrêté et le procureur d'Odienné qui, entre temps, s'est saisi de l'affaire, a demandé le transfert du père à Odienné. Ik/kkp/kam

Intelligence / Fatou Bensouda remet 1300 documents à la défense de Laurent Gbagbo

Procureure de la Cour pénale internationale, Fatou Bensouda, a communiqué hier lundi 13 janvier, 1300 documents à la défense de Laurent Gbagbo. Les avocats de l'ancien chef d'Etat ivoirien sont invités à soumettre leurs observations sur ces éléments … preuve de la Procureure, avant le 13 février 2014. Deux semaines après, Fatou Bensouda et les victimes pourront faire à leur tour, des observations, selon l'agence

Libération des détenus graciés à la Maca : 15 redoutables criminels libérés ?

instruction militaire, le commandant Koffi Roger. L'entretien tourne à une audition en présence d'un substitut du procureur de la République. On vous écoute maintenant. Mais auparavant débarrassez vous de votre téléphone portable, déclare le juge Alla. Face … être prises , a-t-il promis en précisant que les libérations de détenus ont été faites sur instruction du procureur de la république et du juge d'application des peines.  Si des personnes ont été mises en liberté alors

La CPI demande à Bensouda de fournir ses nouvelles preuves contre Gbagbo d'ici le 13 janvier

Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (CPI) a demandé mardi au Procureur, Fatou Bensouda de fournir ses nouvelles preuves contre l'ancien Chef de l'Etat ivoirien, Laurent Gbagbo, d'ici le 13 janvier prochain. Dans une décision … publiée mardi, la Chambre I "ordonne" au Procureur de "communiquer à la défense d'ici le 13 janvier 2014, ses nouvelles preuves sur lesquelles, elle entend fonder la confirmation des charges" contre l'ancien président ivoirien. M. Gbagbo, poursuivi pour

Laurent Gbagbo fait la Une de la presse ivoirienne

cette décision de nouvelle victoire de Laurent Gbagbo . Le confrère souligne que la Cour attend toujours les preuves du Procureur . Le Temps évoque un coup de tonnerre à la CPI dans le procès du Président Laurent Gbagbo . Fatou Bensouda encore … pour lesquelles la Chambre d'appel l'a déboutée .Ce journal affirme que sept juges se liguent contre la procureure controversée . Le quotidien Abidjan 24, qui estime que l'ex-Président est plus que prêt à se défendre, présente

Plus de 700 arrêts prononcés en une année par la Cour d'Appel de Daloa

Cour d'assises, le nouveau premier président de la Cour d'Appel de Daloa et le nouveau procureur général près la Cour, MM. Kouyaté Damou et Pangni N'guessan Jules, ont présidé la cérémonie d'installation d'anciens magistrats affectés … dans le métier, afin de ne pas ressembler au juge inique décrit dans les Evangiles. Par ailleurs, le procureur général près la Cour d'Appel, tout en saluant l'initiative du Gouvernement de réaliser une cité judiciaire à Daloa

Des agents des ressources halieutiques prêtent serment à Tiébissou

APVA se sont pliés ainsi à cette exigence en s'engageant sur l'honneur notamment, devant le procureur adjoint du tribunal de Bouaké, Oulaï Fernand, à exercé en toute impartialité et, avec honnêteté leur tâche au bénéfice des populations locales … Leur Prodiguant des conseils à l'occasion de cette cérémonie de prestation de serment, monsieur le procureur adjoint de Bouaké a, entre autres, appelé les impétrants à la "rigueur" afin d'éviter de se rendre responsables de catastrophes sanitaires

Côte d'Ivoire : les Chefs militaires interdits de parler à la presse

parler à la presse sans autorisation , a déclaré samedi sur les antennes de la télévision nationale première chaîne, le Procureur militaire, Bernard Ange Kessi. Tous ceux qui parleront à la presse sans autorisation seront poursuivis , a-t-il prévenu … jour quelque 98 dossiers de gendarmes, policiers et militaires ont été traités pour diverses infractions. LS/APA Justice militaire: le procureur de la republique Ange Kessi a animé un point de presse Publié le: 1/11/2013

La victoire de Fatou Bensouda

preuves à charge contre l'ex-président ivoirien. C'est à la fois un soulagement pour Fatou Bensouda, la procureure de cette instance judiciaire à compétence universelle, mais aussi la preuve d'un travail de fourmi (collecte des preuves … fois de l'espoir aux victimes. Cette décision n'en est pas moins non plus une victoire pour la procureure générale de la CPI dont le rôle, il faut aussi le rappeler, est de promouvoir le droit international, en jugeant

Procès des pro-Gbagbo : Ce qui se prépare

première source, toujours au téléphone et qui a requis l'anonymat, croit savoir que dans les prochains jours, le procureur de la République près le tribunal du Plateau, Richard Adou, devrait organiser une conférence de presse pour donner de plus … services du ministre de la Justice pourront vous être beaucoup plus utiles que quiconque, a confié un substitut du procureur, off record. Interrogés, les services du ministère de la Justice nous ont, à leur tour, renvoyé aux magistrats. Ce sont

Zone industrielle de Yopougon / Pollution de l'environnement : Une association de consommateurs tire la sonnette d'alarme

plainte adressée au procureur de la république du Tribunal de Yopougon dont nous avons copie, est portée contre la société ?'AK International'' pour pollution de l'environnement aux produits chimiques toxiques. C'est le collectif des associations des consommateurs dirigé … impunément la vie des populations riveraines en danger. Le collectif des associations de consommateurs dit avoir saisi le procureur de la république de Yopougon pour que celui-ci puisse par lui-même diligenter son enquête personnelle et découvrir la réalité