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jugement en effet a été rendu en l'absence du représentant du parquet qu'ait le substitut résident du procureur. Le juge Tié Bi était attendu à Abidjan où ses pairs et lui étaient convoqués par le ministre … pour son parti. Les dernières mesures prises par Laurent Gbagbo dans cette affaire le prouvent. Le substitut résident du procureur de Divo, le juge Souhalio Bakayoko et Safiatou Kounta substitut du procureur à Sinfra, ont été relevés hier de leurs

substituts résidents du procureur à Divo et à Sinfra ont été remplacés. La décision est tombée hier comme un couperet. Le président Laurent Gbagbo a pris un décret pour remplacer ces magistrats. Mais cette décision a été apparemment prise … accompagnées de pièces justificatives. Conformément au code électoral et à la procédure en vigueur. A Sinfra, le substitut du procureur ne voulait pas, non plus, cautionner les jugements iniques du président du tribunal qui allait jusqu'à prendre des décisions

Mambé, et plusieurs de ses collaborateurs ont commis des "fraudes sur la liste électorale", a affirmé le substitut du procureur Mamadou Diakité, dans une déclaration transmise à l`AFP. Malgré "les oppositions signifiées" par la commission et le président Gbagbo … troubler l`ordre public". Evoquant "une suspicion légitime sur la fiabilité de la liste électorale", le substitut du procureur a recommandé "une expertise des listes" pour en "extirper" les personnes qui ne doivent pas y figurer. Plus tôt vendredi

part 2 experts en informatique. Toute l`équipe d`enquêteurs était sous la direction effective de deux Substituts du Procureur de la République, Madame DADIE KOUASSY Marie-Laure et Monsieur DIAKITE Mamadou. Ce rapport portera dans une première étape … thèses défendues par celui-ci. En effet, en vue de procéder à des investigations sur le terrain, Monsieur le Procureur de la République a instruit les enquêteurs, à l`effet de se rendre dans quatre des onze CEI départementales

part 2 experts en informatique. Toute l`équipe d`enquêteurs était sous la direction effective de deux substituts du Procureur de la République, Madame DADIE KOUASSY Marie-Laure et Monsieur DIAKITE Mamadou. Ce rapport portera, dans une première étape … thèses défendues par celui-ci. En effet, en vue de procéder à des investigations sur le terrain, Monsieur le Procureur de la République a instruit les enquêteurs, à l`effet de se rendre dans quatre des onze CEl départementales

part 2 experts en informatique. Toute l'équipe d'enquêteurs était sous la direction effective de deux substituts du Procureur de la République, Madame Dadié Kouassy Marie-Laure et Monsieur Diakité Mamadou. Ce rapport portera dans une première étape … thèses défendues par celui-ci. En effet, en vue de procéder à des investigations sur le terrain, Monsieur le Procureur de la République a instruit les enquêteurs, à l'effet de se rendre dans quatre des onze Cei départementales

moins d'un revirement spectaculaire le procureur de la République près le tribunal de première instance d'Abidjan-Plateau, M. Tchimou Fehou Raymond, rendra publiques ce lundi 8 février 2010, les conclusions de l'enquête judiciaire portant sur la fraude … presse, promis deux semaines pour boucler son affaire. Sur saisine du ministre de l'Intérieur, M. Désiré Tagro, le procureur de la République près le tribunal de première instance d'Abidjan-Plateau avait ouvert une enquête judiciaire aux fins

lieu de naissance. Le message indiquait également que "le Sous-préfet devra adresser toutes les réclamations et dénonciations au procureur de la république sous le couvert du Préfet de département. Le Préfet fera la synthèse de ces requêtes … transmettra au procureur de la République avec copie au cabinet du Ministre de l'Intérieur ". Par message du 25 janvier 2010, le Ministre TAGRO tentait de rectifier son précédent message, prétextant une erreur d'interprétation, et déclarant avoir demandé

police judiciaire pouvait se saisir de tout dossier ou simplement que tout citoyen lambda pouvait saisir le Procureur afin d'enquêter et mettre les résultats à la disposition du gouvernement qui, à son tour jugera, de l'opportunité … poursuite où non de la personne incriminée. Ce n`est pas nouveau qu'un citoyen saisisse le Procureur. C'est normal ! La police judiciaire n`a pas besoin d`être saisie. Elle peut se saisir elle-même avait-il indiqué

locale le 14 décembre 2009. Celle-ci recommande de saisir le Tribunal. Le 30 décembre 2009, le Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance de Bouaflé est saisi pour la transmission des documents de réclamation en radiation … préfet comme cela se fait dans les Sous-préfectures maintenant. Malgré ce grand déballage de l'Honorable TIEMELE, le procureur de la République pose un problème préjudiciel; selon lui, la première plainte qui est une affaire civile