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plaint Laurent Ebrotié. De fait, après avoir été rétabli dans ses droits sous le pouvoir Gbagbo avec le procureur Tchimou, les adversaires du patron de SITM ont relancé le dossier au près du procureur Koffi Simplice Kouakou. Finalement, le maire

préparer toute la phase qui évite de la divulgation. C'est une phase assez compliquée dans laquelle le procureur doit mettre à la disposition de la défense les éléments qu'il a réunis lors de son enquête … audience de confirmation des charges. Donc trente jours avant l'audience de confirmation des charges, au plus tard, le procureur devra présenter un document contenant les charges qui est le document final qui fixe ce qui est reproché

pour tous les agents publics. Elle s'applique maintenant, aux ministres, aux Premiers Présidents des Cours d'Appel, aux Procureurs généraux, aux Présidents des tribunaux et aux Procureurs de la République. Il en est de même pour les chefs

balles, un casque lourd) au gendarme ne mérite pas une poursuite pour violation de consigne. Peu importe, selon le procureur militaire, Ange Kessy, qui a soutenu que le plus important n'est pas de savoir quel type d'armes … juillet.  Il a eu suffisamment de temps pour être informé et pour s'exécuter , a ajouté le procureur militaire qui a précisé que le colonel a été arrêté au moment où la paix était revenue. Il a requis six mois

cabinet du commandant supérieur; Tiapé Kassaraté, arrêté fin juillet 2011. Pour en arriver au verdict, après le réquisitoire du procureur militaire et la plaidoirie de la défense, la présidente du tribunal, Alice Allah Kouadio a voulu situer ce procès dans … demande. On souhaite que les choses changent''. Le tribunal comprenait outre la présidente Allah Kouadio, le procureur militaire Ange Kessy et ses substituts, des jurés parmi lesquels Yao Yao Jules, colonel de gendarmerie comme Adou Donga. C'est la règle

Assandé (gendarmerie), l'adjudant-chef Achi Bohi. Le capitaine de police Dosso Losséni est le nouveau substitut du procureur militaire. La présidente du tribunal a installé 23 militaires, gendarmes, marins et policiers dans leurs fonctions de juges militaires … supérieurs et sous-officiers vont participer à toutes les délibérations concernant les affaires enrôlées pour cette année. Selon le procureur militaire, les dossiers d'inculpation des 62 militaires impliqués dans les événements de la crise post-électorale ont été remis

blindé de la gendarmerie du camp d`Agban à Abidjan", a déclaré à l`AFP le commissaire du gouvernement (procureur militaire) Ange Kessi. Le commandant Abéhi, inculpé depuis août 2011 par la justice militaire, est actuellement en fuite. Les gendarmes … dossiers se rapportant à plusieurs catégories d`infractions sous l`ère Gbagbo (2000/2010) seront jugés", a annoncé jeudi le procureur à l`ouverture solennelle "des audiences criminelles et correctionnelles du tribunal militaire d`Abidjan". "On commence avec

blindé de la gendarmerie du camp d'Agban à Abidjan", a déclaré à l'AIP, le commissaire du gouvernement (procureur militaire) Ange Kessi. Le commandant Abéhi, inculpé depuis août 2011 par la justice militaire, est actuellement en fuite. Ces gendarmes … dossiers se rapportant à plusieurs catégories d`infractions sous l`ère Gbagbo (2000/2010) seront jugés", avait annoncé, jeudi, le procureur militaire, à l`ouverture solennelle des audiences criminelles et correctionnelles du tribunal militaire d'Abidjan. "On commence avec

inculpés dans les violences de la crise postélectorale s'ouvrent ce matin, au Plateau. Selon une source proche du procureur militaire, les procès des soldats impliqués dans les évènements de la crise postélectorale, s'ouvrent ce matin à 8h30 … soldats inculpés par le tribunal militaire. Ils sont au nombre de 62 tous grades confondus. Ce jour-là, le procureur militaire est revenu sur les différentes affaires dans lesquelles ces officiers et sous-officiers auraient été impliqués lors

charge de la situation de la Côte d'Ivoire pour lui demander d'autoriser le procureur a enquêter sur les graves crimes allégués depuis le déclenchement de la crise le 19 septembre 2002 commis sur le territoire ivoirien. Nous, organisations

autorités judiciaires ivoiriennes qui les recherchent. Le Parquet du Benin l'a fait après avoir été saisi par le procureur de la République, le juge Kouadio Simplice. Selon des sources diplomatiques, cette collaboration résulte des échanges que le chef … mandats. On se rappelle aussi que dès les premières heures de la fin de la crise postélectorale, le procureur de la République avait lancé une série de mandats d'arrêt internationaux contre des dignitaires de l'ancien régime en exil

compétence de la Cour qui auraient été commis entre le 19 septembre 2002 et le 28 novembre 2010". Le procureur de la CPI, Luis Moreno-Ocampo avait été autorisé le 3 octobre 2011 à enquêter sur des crimes contre … camps de l'ex-président Laurent Gbagbo et du président Alassane Ouattara. Le FPI "reste persuadé que le Procureur se donnera les moyens d'une investigation professionnelle aboutissant à une administration impartiale de la Justice qui guérira les coeurs, pour

procureur Luis Moreno-Ocampo a été autorisé par les juges, dans une ordonnance datée de mercredi publiée jeudi, à enquêter sur des crimes contre l`humanité et des crimes de guerre, à savoir des meurtres et des viols, commis tant … avril 2011 à Abidjan, celui-ci est incarcéré depuis le 30 novembre 2011 à La Haye. Le procureur de la CPI avait demandé par ailleurs aux juges à pouvoir enquêter sur la totalité de la période remontant jusqu

chose à se réjouir puisque les premiers échos semblent incriminer le camp de l'ex-chef d'Etat. Le procureur de la Cour pénale internationale a en effet reçu l'autorisation d'enquêter sur les faits remontants à 2002 année … repris par l'Agence France presse dans plusieurs de ses dépêches. Le magistrat argentin Luis Moreno-Ocampo, procureur de la Cpi, avait demandé aux juges à pouvoir enquêter sur des crimes relevant de la compétence de la Cour commis lors

pour faire arrêter les personnes concernées. Le Parquet du Benin l'a fait après avoir été saisi par le procureur de la République, le juge Kouadio Simplice. Comme le veut la règle dans ce genre de procédure, l'identité … parmis les personnalités visées. Il faut rappeler dès les premières heures de la fin de la crise postélectorale, le procureur de la République avait lancé une série de mandats d'arrêt internationaux contre des dignitaires de l'ancien régime