7 513 résultats pour « procureurs »

lieux de la situation des VBG et la politique de gestion des cas de VBG. Le substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Bouaké, Mme Koicou Hangban Pascaline a souligné que la mise

aurait fait main basse sur la somme de 500.000 FCFA. Sahué Bi Gooré Armel va être déféré devant le procureur pour la qualification de ses actes et sa mise sous mandat de dépôt à la maison d'arrêt

section internationale de l'école nationale de la magistrature française, Paris16 è. Il a été substitut du Procureur de la République et juge d'instruction au tribunal de première instance d'Abidjan. Chargé de travaux dirigés de procédure pénale

avocat de M. Gbagbo avait notamment estimé "crucial que les Ivoiriens ne se sentent pas exclus du procès". Les procureurs estiment pour leur part que les points positifs d'un procès à Abidjan "seraient balayés par les problèmes sécuritaires, dont

nous voulons c'est que la justice fasse son travail". Le colonel Ange Kessi, commissaire du gouvernement (équivalent de procureur militaire), se défend aussi de toute partialité. "Nous ne faisons pas de distinction entre pro-Gbagbo et pro-Ouattara

FCFA sous des briques et 13 portables. Ils seront mis à la disposition du substitut du Procureur de la République près la section du Tribunal de Première Instance de Boundiali. (AIP) kn/ask

coton, le chef de l'Etat a consulté le ministre de la Justice, Evelyne da Silva, et le procureur général près la Cour d'Appel de Cotonou, Gilles Sodonon. Objectif : faire le point sur les procédures judiciaires dont l'homme

parquet militaire d'Abidjan, que dirige le commissaire du Gouvernement, le procureur militaire, Ange Kessi Kouamé, vient de faire un pas de géant, dans l'enquête sur l'assassinat du général Robert Guei, tué aux premières heures de la rébellion

peut excéder 48 heures renouvelables une fois à la demande d'un magistrat ou d'un procureur. Ils ont été inculpés d'atteinte à l'ordre public et transférés à la DST (Direction de la surveillance du territoire

détenus dont Ganga Akpa, Agness Lili Paco Joël et Meless Lorgn Georges étaient venus répondre à une convocation du procureur résident qui, après les avoir entendus, a décidé de les écrouer pour le vol d'environ 80 tonnes de latex

Blé Pépé, entouré des sous-préfets du département de Danané et en présence du président de tribunal et du procureur de la République, ont ramené le calme dans ces villages opposés depuis lundi par un conflit. A l'origine

Guillaume Koffi, a violé la gamine, aidés de complices qui immobilisaient la victime au moment de l'acte. Le procureur avait requis contre lui 48 mois de prison. Il en a écopé de 12 avec un sermon

conducteur de camion de ses portables et de la somme de 90.000 FCFA. Ils ont été présentés au procureur du tribunal de Tiassalé, puis placés sous mandat de dépôt à la maison d'arrêt et de correction de cette localité

arrêt et de correction d'Abidjan (MACA) ont "été extraits de nuit de leur cellule sur ordre du procureur", a accusé Me Félix Bobré, un de leur avocat, lors d'une conférence de presse à Abidjan. "Une quinzaine d'éléments

Cherif Jacques, 28 ans et Yiougo Sibiri Joachim, 37 ans ont été présentés ce jeudi devant le procureur de la section du tribunal d'Agboville, avant d'être conduits à la maison d'arrêt et de correction de la localité

île de Sicile, avait également porté des vêtements de Vincent Solane reconnu par les filles des victimes. Pour le procureur de Caltagirone, Joseph Verzera, l'Ivoirien n'a pas agi seul mais avec des complices, que les policiers tentent toujours

conducteur de camion de ses portables et de la somme de 90.000 FCFA. Ils ont été présentés au procureur du tribunal de Tiassalé, mercredi, puis placés sous mandat de dépôt à la maison d'arrêt et de correction de cette

dernier, la Chambre de première instance 1 a programmé l'ouverture du procès dans l'affaire Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé pour le 10 novembre 2015. L'affaire concernant M. Gbagbo et M. Blé Goudé

cherchent rapidement à emmener à l'abri des regards curieux afin de le dépouiller, comme l'a soutenu le procureur dans son réquisitoire. Manque de pot pour eux, cette fois, les Dieux de l'arnaque quittent leurs corps, des individus

compétences en matière de droit et de connaissances des lois pour avoir été juge de siège , ou procureur par le passé, ne peut justifier le fait que le juge constitutionnel s'octroie des prérogatives de façon indue. Au-delà

cela prouve que la lutte contre l'impunité est une réalité en Côte d'Ivoire , a déclaré le procureur militaire. ... suite de l'article sur LInfodrome

durant la crise post-électorale de 2010-2011. Vingt ans de prison, c'est le verdict prononcé par le procureur militaire à l'endroit du commandant Séka Yapo Anselme pour des crimes commis pendant la crise postélectorale. ... suite

Anselme Séka Yapo dit Séka Séka, ex-aide de camp de Simone Gbagbo, l'ancienne première Dame ivoirienne, le procureur Ange Kessi avait requis ?'la prison à perpétuité'' pour ?'meurtre , coups et blessures, détournement de deniers publics, blanchiment d'argent

moins 6 mois après la notification à l'accusé de la version française du mémoire préliminaire déposé par le Procureur . ... suite de l'article sur Soir Info

aujourd'hui, lundi 3 septembre, que le procureur militaire Ange Kessi doit prendre, devant le tribunal militaire, ses réquisitions à l'encontre de Jean-Noël Abehi et Séka Séka. Ouvert le 9 juin, ce procès implique neuf officiers. Le commandant