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ouverture d'une enquête sur les événements en Côte d'Ivoire, divergent. La période d'investigation du procureur Luis Moreno-Ocampo est celle demandée par le Président Alassane Ouattara, c'est-à-dire novembre 2010. Mais, des voix s'élèvent … Song. Je crois que la majorité aurait dû élargir la date de départ pour englober, comme suggéré par le procureur, les crimes commis depuis 2002. Je regrette aussi que la majorité ait choisi de limiter la portée future

enquête de la commission des droits de l`homme de l`Onu. En autorisant, le 3 octobre, le procureur de la Cour pénale internationale (Cpi) à enquêter en Côte d`Ivoire, les juges du tribunal de la Haye avaient également … Jusqu`à présent, force est de constater que les autorités judiciaires nationales ne se sont pas montrées impartiales. Des procureurs militaires et civils ont inculpé au moins 118 partisans de Laurent Gbagbo (mais) aucun membre des Forces républicaines

gouvernement Ouattara pour mettre les auteurs de tels crimes face à leurs responsabilités et, notamment, l'inculpation par le procureur civil ou le procureur militaire d'au moins 118 anciens membres du camp Gbagbo. Le gouvernement Ouattara a pris

gouvernementale, une tentative d'instrumentalisation de la Cpi par le gouvernement ivoirien. A propos de la crise ivoirienne, le procureur de la Cpi, M. Luis Moreno-Ocampo avait demandé en juin dernier, l'autorisation des juges pour diligenter une enquête … ivoire depuis la dernière élection présidentielle, le 28 novembre 2010. Effectivement et pour faire suite à la requête du procureur, des juges de la Cpi ont collecté les dépositions et remis un pré-rapport intitulé Situation in the Republic

Cour pénale internationale a rendu public un communiqué selon lequel, la Chambre préliminaire III a autorisé le Procureur de la République Près de cette Cour, à ouvrir une enquête sur les crimes présumés relevant de la compétence … auraient été commis en Côte d'Ivoire depuis le 28 novembre 2010. Les juges ont par ailleurs demandé au Procureur de leur fournir toutes les informations supplémentaires qui sont à sa disposition sur les crimes qui pourraient relever

dans un communiqué de presse publié sur son site, la Chambre préliminaire III de la CPI a autorisé le procureur de ladite Cour à ouvrir une enquête sur "les crimes présumés relevant de la compétence de la Cour, qui auraient … crimes qui pourraient être commis dans le futur dans le contexte de cette situation". Elle a également demandé au procureur de lui fournir "toute information supplémentaire à sa disposition sur des crimes qui pourraient relever potentiellement de la compétence

Cour Pénale Internationale a rendu public un communiqué selon lequel, la Chambre Préliminaire III a autorisé le Procureur de la République Près de cette Cour, à ouvrir une enquête sur les crimes présumés relevant de la compétence … auraient été commis en Cote d'Ivoire depuis le 28 novembre 2010. Les juges ont par ailleurs demandé au Procureur de leur fournir toutes les informations supplémentaires qui sont à sa disposition sur les crimes qui pourraient relever

pénale internationale (CPI), entrée en fonction en 2002 à La Haye, a ouvert une enquête. COTE D`IVOIRE Le procureur de la CPI a été autorisé lundi à enquêter sur des crimes contre l`humanité et crimes de guerre … issu de la rébellion, soutenus par des frappes aériennes de l`Otan. KENYA Le 15 décembre 2010, le procureur de la CPI a révélé les noms de six suspects, dont le vice-Premier ministre Uhuru Kenyatta, qu`il soupçonne

octobre 2011, la Chambre préliminaire III de la Cour pénale internationale (CPI) a fait droit à la requête du Procureur aux fins de l'ouverture d'une enquête sur les crimes présumés relevant de la compétence de la Cour … composée des juges Silvia Fernández de Gurmendi (juge présidente), Adrian Fulford et Elizabeth Odio Benito, a également demandé au Procureur de lui fournir toute information supplémentaire à sa disposition sur des crimes qui pourraient relever potentiellement de la compétence

ouvrir des guichets à Yopougon et Abobo pour auditionner et recueillir les témoignages des victimes qui pourraient aider le procureur de la Cpi dans son enquête sur les violences postélectorales. L'information a été donnée hier à Cocody … devant s'étendre sur trois mois. Selon Ali Ouattara, l'appel à témoins lancé le 17 juin par le procureur de Haye a révélé l'ignorance des victimes sur les procédures usitées par la Cpi. D'où la mise

situation des droits humains. Il exige que tous les auteurs des crimes soient sanctionnés, y compris, ceux que le procureur de la République, assimile à des sauveurs. Notre Voie : Quel est le regard de la Lidho sur la situation … jugées. Il faut sanctionner tous ceux qui seront reconnus coupables, sans considération de camp politique. N.V. : Justement le procureur de la République, Simplice Koffi Kouadio, soutient qu'il n'engagera pas de poursuites contre les forces pro-Ouattara, par exemple

violences sur le corps de sa présumée victime. Le seul rapport qui vaille selon lui, est celui du procureur qui l'innocente. C'est sur la base de ce document, a souligné M. Strauss- Kahn, que le juge américain … décidé de classer l'affaire. Pour DSK, le procureur n'a pas prononcé le non-lieu parce qu'il y avait doute, mais c'est parce que dans le dossier, il n' y avait aucune accusation qui tienne. Concernant

guessan sera-t-il poursuivi à son tour? La question mérite d'être posée quand on sait que le procureur Simplice Kouakou a justifié la poursuite contre le pasteur par le fait que les prétendues prophéties du sulfureux pasteur sèment … dans le viseur de la justice ivoirienne pour atteintes à la sureté de l'Etat . A moins que le procureur Simplice Kouakou et ses collaborateurs considèrent Koné Malachie comme un pseudo pasteur ou à cause des cd de ses sermons

cette loi ont déposé leurs dossiers de naturalisation au tribunal d'Abidjan en payant 10.000 Fcfa auprès du procureur de la république. Pour des raisons qui lui sont propres, le gouvernement de Gbagbo n'a lancé aucune campagne d'information … demande de naturalisation le 3 avril 2007 auprès du tribunal d'Abidjan. Le récépissé porte la signature du procureur adjoint, Adou Richard Christophe. Par la suite, son dossier a été déposé auprès du ministre de la Justice et des droits

Intérieur en adéquation avec le ministère délégué à la Défense, l'insécurité demeure. Récemment, c'est un substitut du procureur de la République près le tribunal d'Abidjan qui a été enlevé, bastonné avant d'être libéré par ses bourreaux … Intérieur en adéquation avec le ministère délégué à la Défense, l'insécurité demeure. Récemment, c'est un substitut du procureur de la République près le tribunal d'Abidjan qui a été enlevé, bastonné avant d'être libéré par ses bourreaux