7 513 résultats pour « procureurs »

sondage du site d'informations Abidjan.net ont marqué leur accord pour la poursuite des enquêtes du bureau du procureur de la Cour pénale internationale ( CPI) en Côte d'lvoire malgré la fermeture du bureau de cette institution à Abidjan … Ainsi 70,24% des sondés, soit 590 votes, disent être d'accord avec la poursuite des enquêtes du procureur de la CPI en Côte d'Ivoire malgré la fermeture du bureau de cette institution à Abidjan tandis

substitut du procureur de la République de Côte d'Ivoire, Richard Angbonon, a annoncé lundi que deux faussaires ayant tenté d'escroquer plus de 19,6 milliards Fcfa à  une banque ont été condamnés, dont l'un en cavale … été condamné à  trois ans d'emprisonnement et à  1 million Fcfa d'amende, a indiqué le substitut du procureur. Se désignant comme le représentant de l'entreprise Forex capital markets limited sise à  Londres, M. Michel Tebily Digbeu

décembre 2021 au siège du parti à  Abidjan-Cocody pour donner la position sur la sortie du Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance d"Abidjan, Adou Richard relative aux violences perpétrées lors de les élections … Direction du PDCI-RDA a écouté, comme tous les Ivoiriens, le lundi 27 décembre 2021, la déclaration du Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance d"Abidjan relative à  l"état d"avancement de la procédure

vendredi. Parmi les principales nominations, Yéo Abel Nangbele, Magistrat Hors Hiérarchie, Groupe B avant trois ans, précédemment Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance de Bouaké, accède à un poste de premier plan en devenant Directeur … Administration Pénitentiaire, en remplacement de M. Kamin Doheuly Célestin. Coulibaly Bamadou, précédemment en poste à Korhogo, est nommé Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance de Bouaké, succédant à M. Yéo Abel. Monsieur Antonin Kouakou, auparavant

personnes ont été placées sous mandat de dépôt par le Procureur de la République près le Pôle Pénal Économique et Financier. 31 personnes , à savoir 10 Ivoiriens, 12 Chinois, 04 Ghanéens, 03 Togolais, 01 Burkinabè et 01 Tchadien … sous mandat de dépôt pour exploitation de substances minérales sans titre minier, prospection, exploitation et commercialisation, annonce le Procureur de la République près le Pôle Pénal Économique et Financier Madame Kamagaté née Amoatta Nina Claude Michele dans un communiqué

Abidjan- Le procureur de la République a requis 20 ans de prison ferme avec confiscation de ses biens contre l?ancien président mauritanien Mohamed Ould Abdel Aziz, pour enrichissement illicite, abus de pouvoir et blanchiment d?argent.Selon les plaintes … constitué un patrimoine et un capital de 67 millions d?euros au moment de son inculpation en mars 2023.Le procureur Ahmed Ould Moustapha a déclaré que « tous les éléments contre l?ancien président qui sont entre les mains

procureur militaire Ange Kessi Bernard a interpellé et ordonné l'arrestation, le week-end dernier, de deux gendarmes en service sans ordre de mission sur l'axe Grobiakoko- Grabiassoumin dans le département de Divo … suffit à  établir l'existence d'un délit appelé " violation de consignes " , a expliqué le procureur militaire. Il a ajouté que " j'ai demandé au commandant de brigade de Lakota de les arrêter

appel de la Cour pénale internationale ( CPI ou la Cour ) a rendu son arrêt sur l'appel du Procureur contre la décision de la Chambre de première instance I du 15 janvier 2019, qui avait acquitté M. Laurent Gbagbo … Cour. Dans son arrêt, la Chambre d'appel a rejeté, à la majorité, les deux moyens d'appel du Procureur, à savoir que la décision de la Chambre de première instance d'acquitter MM. Gbagbo et Blé Goudé (i) avait

audience de confirmation ou infirmation des charges retenues contre le Président Laurent Gbagbo, devant la Chambre préliminaire I, la procureure de la Cour pénale internationale (Cpi), Fatou Bensouda, a fait une déclaration d'ouverture très révélatrice. En effet, selon elle … Badjo Ce qui est révélateur dans cette affaire, c'est la flagrante différence qui existe entre les chiffres du procureur de la Cpi et ceux de Paulette Badjo, présidente de la commission nationale d'enquête mise en place par Ouattara

section de la coopération internationale à la Cpi. Devant la presse, Amady Ba a révélé que le bureau du procureur va bientôt lancer des mandats d’arrêt contre des personnes impliquées dans les crimes graves de la crise postélectorale … aucun camp ne sera épargné. Il y aura d’autres mandats d’arrêt , a déclaré le collaborateur du procureur Louis Moreno Ocampo. Puis d’ajouter : Mener l’enquête et procéder aux arrestations éventuelles par étape ne signifie

procureur de la République, près le pôle pénal a demandé au tribunal de prononcer sept (7) ans de prison ferme contre trois prévenus, dont Apoutchou National et Lionnel PCS à l’issue des réquisitions ce mardi 24 mars … peine de 36 mois de prison ferme, assortie de la même amende de 240 millions de FCFA. Le procureur est allé plus loin en visant la personne morale liée à cet opérateur. Il a ainsi demandé au tribunal de condamner

organisé à  l"attention des magistrats du siège, que sont les juges, ceux du parquet que sont les procureurs et leurs assesseurs une session de formation sur le crédit bail en Côte d"Ivoire. Cette formation s"est tenue … législations; l'appropriation des règles communes ainsi que de celles spécifiques ; la compréhension du râle du juge et du procureur en matière de récupération du bien en cas de défaillance du preneur. Et enfin, la sensibilisation des acteurs

été condamnés à  la perpétuité, mercredi 28 décembre. Le tribunal s"est rangé à  l"avis donné par le procureur de la République au moment de rendre son verdict. Six autres accusés, absents, ont aussi écopé de la perpétuité … correspondante à  Abidjan, Marine Jeannin Après cinq semaines de procès, le tribunal a suivi la position du procureur de la République, Richard Adou. Celui-ci avait demandé, la semaine dernière, une peine exemplaire et dissuasive

Abidjan - La Chambre d'appel de la Cour pénale internationale (CPI) rendra son arrêt sur l'appel du Procureur contre la décision d'acquittement dans l'affaire Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé, mercredi 31 mars 2021 à 14h00 … crimes contre l'humanité prétendument perpétrés en Côte d'Ivoire en 2010 et 2011. Le 16 septembre 2019, le Procureur a déposé un appel contre cette décision. tm Commentaires

Congo) Jean-Pierre Bemba, qui avait duré près de six ans ? Sur les 138 témoins cités par le procureur, seule une trentaine a défilé devant les juges. À ce rythme, les auditions de l'accusation pourraient s'achever courant … plusieurs témoignages ont nourri la suspicion sur la solidité du dossier qui se trouve entre les mains de la procureure. ... suite de l'article sur Jeune Afrique Commentaires

arrestations suivies des meurtres de quatre expatriés au Novotel d'Abidjan lors de la crise post-électorale ivoirienne. Le procureur général, Souleymane Koné, a requis mardi 11 avril la prison à vie à l'encontre des cinq principaux accusés … Léopold Mody Ohoukou, l'ex-commissaire de police Osée Loguey, mais aussi Henri Joël Guéhi Bléka. Le procureur a également demandé une privation des droits civiques pour une durée de 10 ans, et le retrait des distinctions militaires

évasion a été déjouée Dans un communiqué officiel parvenu à Abidjan.net ce lundi 07 avril 2025, le procureur de la République près le Tribunal de Première Instance de Bouaké a révélé que ces événements surviennent après l’intensification

amende de 1 909 000 758 FCFA pour fraude fiscale et blanchiment de capitaux, selon un communiqué du procureur de la République près le PPEF parvenu à Abidjan.net ce lundi 03 mars 2025. L'affaire a débuté

impliquées dans l'arnaque " Sunpower", une sorte d'investissement en ligne, et ont été mises à la disposition du procureur du pôle pénal économique et financier. L'information a été rapportée par l'Agence nationale de sécurité des systèmes

novembre 2024, suite au déversement des déchets médicaux dans l'ancienne décharge d’Akouédo village, indique un communiqué du procureur de la République, Koné Braman Oumar.Une information judiciaire a été ouverte à l'encontre de ces personnes, avec

Préfet Gnalega Anne Marie Ruth épouse Brou a souligné, lors d?une rencontre avec le procureur et les populations, que cette mesure pourrait être révisée si la tension baisse dans la ville. Une bavure policière

auprès du ministre en charge de la Justice et du bàtonnier de l"ordre des avocats par le procureur pour la fixation de la date de l"ouverture de jugements ordinaires ou complémentaires devant les tribunaux criminels a été

violences physiques perpétrées sur une enseignante (enceinte), est porté disparu et activement recherché, indique un communiqué du procureur de la République, Adou Richard Christophe transmis, mercredi 23 mars 2022 à  l"AIP. A la suite de la plainte

chef de la section antidrogue de la gendarmerie nationale, le capitaine Djessan Bi Richard, et du substitut du procureur de la République près la section de tribunal de Séguéla, Gboho Alain Charles. Ces stupéfiants et produits prohibés ont été saisis

Selon une note​​ informative conjointe du premier président de la Cour d'appel de Daloa et du procureur général près ladite Cour, cette audience se tient au titre de l'année judiciaire 2013-2014. Ja/kp

Procureur de la Cour pénale internationale (Cpi) qui l'a affirmé le mardi 19 février, à l'ouverture de l'audience de confirmation des charges retenues contre l'ex-Président ivoirien Laurent Gbagbo: M. Gbagbo est accusé, au titre

ordre public et dénonciation calomnieuse à l'endroit du Premier ministre, Ahoussou kouadio Jeannot. Auparavant, le procureur de la République a requis 5 ans de prison ferme et 600 .000F.cfa d'amende à l'encontre de Koffi Charles Hanon

Cabinet Madame : . MIETE Massafola épouse Traoré (Mle 265 284-T), Magistrat du 2ème Grade, 2ème Groupe, précédemment Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance de Yopougon. Juge d'instruction chargé du 3ème cabinet Monsieur : . KOUAKOU … Abidjan ; . KOUADIO Charles David Winner (Mle 279 265-S), Magistrat du 2ème Grade, 2ème Groupe, précédemment Substitut du Procureur de la république près le Tribunal de Première Instance de Bouaké. Parquet Procureurs de la République Adjoints Mesdames : . KONDOH Adjo

toucherons au fond pour montrer en quoi il n`y a pas eu fraude contrairement à ce que le Procureur de la République laisse croire. I/ De la procédure Les observations porteront sur les points ci-après: Les conditions … saisine du procureur de la République; La saisine de la police criminelle par le Procureur; Le rapport fait à la presse; Les conclusions du rapport ; A) Les conditions de la saisine du procureur de la République Le samedi 9 janvier

sont pas allés avec le dos de la cuillère pour crier leur ras-le-bol face aux agissements du procureur de la République Tchimou Raymond. Bruyamment, hier, au tribunal du Plateau, ils ont manifesté pour demander la révocation de Tchimou … avocats ivoiriens ont parcouru toutes les arcanes du tribunal pour crier haut leur infortune face " aux pouvoirs " du procureur de la République. Par la suite, ils se sont retrouvés tous à la salle des avocats pour s'entretenir avec

convient de rappeler. En partant des prémisses erronées, qu'il s'efforce de présenter comme des vérités incontestables, le Procureur ne pouvait que produire un document flou, imprécis et ambiguë. Donc, pour commencer, nous allons vous démontrer les imprécisions … ambigüités dans les charges à l'encontre du Président Gbagbo, en y ajoutant les observations sur le comportement du procureur qui a failli à son devoir d'enquêter à charge et à décharge, en violation de l'article

Vitalien Siahou n'a pas attendu longtemps pour répondre au procureur de la République après l'interview qu'il a accordée à un confrère le lundi 30 avril depuis Paris. Qu'avez-vous obtenu après votre manifestation au palais … justice et nous avons commencé à réunir les différents documents pour pouvoir porter plainte contre les promoteurs. Le procureur Ouattara qui nous a reçu, a été vraiment clair. Et on tenait dans un premier temps à le remercier parce

juges Vous vous souvenez certainement que depuis le déclenchement de la crise post électorale en Côte d'Ivoire. Le procureur n'a pas cessé de proclamer qu'il poursuivrait tous les auteurs de crimes quelque soit leur camp. Mais … déterminer les responsabilités d'un conflit long et douloureux ? Tout se passe, comme si le procureur auprès de la cour pénale internationale avait été convaincu, depuis les débuts, qu'il n'y avait qu'un responsable au drame

liée à la décision d'avant-hier. LP : La décision d'avant-hier est-elle un désaveu pour le procureur Fatou Bensouda ? FEA : Ce que les juges ont dit, c'est que les preuves présentent une certaine valeur sommatoire, mais … affaire pour un procès ou pas. Les juges ont posé un certains nombre de sujets. Ils ont demandé au procureur d'apporter des réponses à ses questions. LP : L'avocat de l'Etat de Côte d'Ivoire a dit hier

paralyse. Dans l'après-midi du lundi 10 novembre, un contingent de policiers, agissant sur instruction du procureur de la République, Féhou Raymond Tchimou, chef du parquet d'Abidjan ? Plateau, a assiégé le cabinet de Me Assi Emmanuel, avocat … depuis des jours, le fonctionnement du temple de Thémis. La crise qui va crescendo entre les avocats et le procureur de la République, a donné lieu aux sorties de chacune des parties. A sa conférence de presse animée le mardi

jeune cons?ur, Me Fauveau Ivanovic a pris le relais pour démontrer aux juges que le Dcc du procureur est totalement infondé et truqué de mensonges à couper le souffle. A la lecture de ce document, la défense … posé certaines questions. On se demande si c'est un brouillon ou un mémorandum interne au bureau du Procureur pour savoir quel mode de responsabilité choisir à l'encontre du Président Gbagbo. Pourtant, le Président Gbagbo a le droit

novembre 2011. Le 30 novembre 2011, la Chambre préliminaire III a fait droit à la Demande du Procureur conformément à l`article 58. 2. Le 5 décembre 2011, lors de la première comparution de Laurent Gbagbo devant la Cour … hôte ainsi que le rapport sur "le bilan de santé de M. Laurent Gbagbo. Le 4 juin 2012, le Procureur soumet la réponse "de l`Accusation à la Défense conformément à l`Article 60 (2). 7. Le 26 juin

programme, les réponses aux questions sont apportées par le juge Sang-Hyun Song, Président de la CPI, Fatou Bensouda, Procureur de la CPI, et Didier Preira, Greffier adjoint de la Cour. La cour, qui est une juridiction internationale … préliminaire ne couvraient que la période postérieure au 28 novembre 2010. Pourtant, à la demande de la Chambre, le procureur a présenté un complément d'information le 22 février 2012 et la Chambre a accepté que l'enquête porte

Bâtonnier démonte les arguments du procureur de la République Lors de sa conférence de presse en date du 13 novembre 2008, Monsieur Tchimou, Procureur de la République prés le Tribunal d`Abidjan, a fait et remis à la Presse … INTERVENTION DES FORCES DE L`ORDRE Le litige à l`origine de l`intervention de Monsieur le Procureur de la République oppose Maître Assi, en qualité de liquidateur de la société ILS, à la société PETROCI et concerne l`exécution

Lors de sa conférence de presse en date du 13 novembre 2008, Monsieur Tchimou, procureur de la République près le Tribunal d'Abidjan, a fait et remis à la presse une déclaration liminaire qui résume sa position quant … intervention des forces de l'ordre Le litige à l'origine de l'intervention de Monsieur le procureur de la République oppose Maître Assi, en qualité de liquidateur de la société ILS, à la société PETROCI et concerne l'exécution

reçu carte blanche du Procureur de la République. Le procureur Diakité Mamadou lève un coin de voile sur l'enquête relative à la filière Café-Cacao. Comment avance l'enquête depuis la mise en examen des principaux dirigeants … Donc, la procédure suit son cours normal et véritablement elle avance bien. Au cours de l'enquête préliminaire, le procureur de la République a tenu une conférence de presse qui a précédé l'arrestation de barons de la filière

enquête du Procureur de la République relative aux affaires de fraude au concours d'entrée à la police nationale, à la gestion de l'argent du Hadj des éditions 2007, 2008, 2009, à Trafigura et à la commission … Ecole nationale de police. Me. Yao Emile, greffier, qui conteste les conclusions de l'enquête déclare que le procureur a fait une gymnastique inutile. Dans l'interview que Me Yao Emile (yakoem@yahoo.fr) nous a accordée, il démontre que Tagro Désiré

rencontre, informer l`opinion nationale sur le procès que des chefs bété ont intenté contre KKB. Pour lui, le procureur Kimou doit privilégier la voie de la retenue pour éviter à la Côte d`Ivoire des troubles sociaux parce … tenu à faire ce point de presse par rapport à cette affaire ministère Public c`est-à-dire le procureur de la République contre Kouadio Konan Bertin et deux autres journalistes de "Le Nouveau Réveil". Parce que cette affaire défraie

procureur militaire Ange Kessy Kouamé est revenu à la charge il y a quelques jours dans le dossier Djédjé Mady en indiquant dans la presse que la gendarmerie nationale irait chercher, dans les prochains jours, le président du directoire … collectif constitué pour la défense du Secrétaire général du Pdci-Rda invite, dans l'interview qui suit, le procureur militaire à réviser sa position. Le procureur militaire a indiqué tout récemment dans la presse que Pr Alphonse Djédjé Mady, président

argent. Il vit l'administration du pays basculer dans la corruption et fut encore plus malheureux de voir des procureurs et des juges s'abandonner aussi dans le mal. Devant un spectacle aussi pitoyable, plusieurs questions se bousculaient dans … Ministère, il se rendit non loin de là, au tribunal de première instance, directement dans le bureau du procureur de la république, le procureur Moukki. Là, il vit la secrétaire du procureur, une charmante demoiselle répondant au prénom de Cilecé

argent. Il vit l'administration du pays basculer dans la corruption et fut encore plus malheureux de voir des procureurs et des juges s'abandonner aussi dans le mal. Devant un spectacle aussi pitoyable, plusieurs questions se bousculaient dans … Ministère, il se rendit non loin de là, au tribunal de première instance, directement dans le bureau du procureur de la république, le procureur Moukki. Là, il vit la secrétaire du procureur, une charmante demoiselle répondant au prénom de Cilecé

mise en liberté ou de maintien en détention. Elle peut le faire à tout moment à la demande du procureur ou de l'intéressé. Elle peut alors modifier sa décision concernant la détention, la mise en liberté ou les conditions … convaincue que l'évolution des circonstances le justifie . Pendant deux heures (9h30 à 12h, avec 30 mn de pause), procureur, défense et représentants légaux des victimes ont déroulé leurs argumentaires sur d'éventuels changements de la situation telle que évoquée

organe politique s'il en est, ainsi que sur les méthodes expéditives, voire rocambolesques, du Bureau du Procureur, en matière d'enquêtes et de poursuites qui sont d'autant plus répréhensibles que la Cour est censée juger des crimes … pression des pays occidentaux ne s'est pas privé d'utiliser cette voie, et donc de déférer au Procureur de la Cour la situation au Darfour par la résolution 1593 du 31 mars 2005, ainsi que la situation en Libye

procureur de la République Raymond Tchimou a été reçu par le Premier ministre le mardi dernier, en présence du garde des sceaux, ministre de la Justice Koné Mamadou. A cette rencontre Guillaume Soro a demandé au chef du parquet … café-cacao. Affaire KKB « Un simple pardon aurait suffi » Dans l'affaire Ministère Public contre KKB et autres, le Procureur de la République affirme qu'un simple pardon aurait suffi pour y mettre fin. C'est au cours

préliminaire ne constitue pas une chambre d'instruction et n'a pas pour mandat de diriger les enquêtes du procureur . Il fallait lire cette analyse de la juge Silvia de Gurmendi (Présidente de la Chambre préliminaire … décidé (à la majorité) d'ajourner l'audience de confirmation des charges afin, dit-elle, de permettre au procureur d'apporter, dans la mesure du possible, des éléments de preuves supplémentaires ou de procéder à de nouvelles enquêtes relativement