7 513 résultats pour « procureurs »

sondage du site d'informations Abidjan.net ont marqué leur accord pour la poursuite des enquêtes du bureau du procureur de la Cour pénale internationale ( CPI) en Côte d'lvoire malgré la fermeture du bureau de cette institution à Abidjan … Ainsi 70,24% des sondés, soit 590 votes, disent être d'accord avec la poursuite des enquêtes du procureur de la CPI en Côte d'Ivoire malgré la fermeture du bureau de cette institution à Abidjan tandis

substitut du procureur de la République de Côte d'Ivoire, Richard Angbonon, a annoncé lundi que deux faussaires ayant tenté d'escroquer plus de 19,6 milliards Fcfa à  une banque ont été condamnés, dont l'un en cavale … été condamné à  trois ans d'emprisonnement et à  1 million Fcfa d'amende, a indiqué le substitut du procureur. Se désignant comme le représentant de l'entreprise Forex capital markets limited sise à  Londres, M. Michel Tebily Digbeu

décembre 2021 au siège du parti à  Abidjan-Cocody pour donner la position sur la sortie du Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance d"Abidjan, Adou Richard relative aux violences perpétrées lors de les élections … Direction du PDCI-RDA a écouté, comme tous les Ivoiriens, le lundi 27 décembre 2021, la déclaration du Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance d"Abidjan relative à  l"état d"avancement de la procédure

vendredi. Parmi les principales nominations, Yéo Abel Nangbele, Magistrat Hors Hiérarchie, Groupe B avant trois ans, précédemment Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance de Bouaké, accède à un poste de premier plan en devenant Directeur … Administration Pénitentiaire, en remplacement de M. Kamin Doheuly Célestin. Coulibaly Bamadou, précédemment en poste à Korhogo, est nommé Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance de Bouaké, succédant à M. Yéo Abel. Monsieur Antonin Kouakou, auparavant

personnes ont été placées sous mandat de dépôt par le Procureur de la République près le Pôle Pénal Économique et Financier. 31 personnes , à savoir 10 Ivoiriens, 12 Chinois, 04 Ghanéens, 03 Togolais, 01 Burkinabè et 01 Tchadien … sous mandat de dépôt pour exploitation de substances minérales sans titre minier, prospection, exploitation et commercialisation, annonce le Procureur de la République près le Pôle Pénal Économique et Financier Madame Kamagaté née Amoatta Nina Claude Michele dans un communiqué

Abidjan- Le procureur de la République a requis 20 ans de prison ferme avec confiscation de ses biens contre l?ancien président mauritanien Mohamed Ould Abdel Aziz, pour enrichissement illicite, abus de pouvoir et blanchiment d?argent.Selon les plaintes … constitué un patrimoine et un capital de 67 millions d?euros au moment de son inculpation en mars 2023.Le procureur Ahmed Ould Moustapha a déclaré que « tous les éléments contre l?ancien président qui sont entre les mains

procureur militaire Ange Kessi Bernard a interpellé et ordonné l'arrestation, le week-end dernier, de deux gendarmes en service sans ordre de mission sur l'axe Grobiakoko- Grabiassoumin dans le département de Divo … suffit à  établir l'existence d'un délit appelé " violation de consignes " , a expliqué le procureur militaire. Il a ajouté que " j'ai demandé au commandant de brigade de Lakota de les arrêter

appel de la Cour pénale internationale ( CPI ou la Cour ) a rendu son arrêt sur l'appel du Procureur contre la décision de la Chambre de première instance I du 15 janvier 2019, qui avait acquitté M. Laurent Gbagbo … Cour. Dans son arrêt, la Chambre d'appel a rejeté, à la majorité, les deux moyens d'appel du Procureur, à savoir que la décision de la Chambre de première instance d'acquitter MM. Gbagbo et Blé Goudé (i) avait

audience de confirmation ou infirmation des charges retenues contre le Président Laurent Gbagbo, devant la Chambre préliminaire I, la procureure de la Cour pénale internationale (Cpi), Fatou Bensouda, a fait une déclaration d'ouverture très révélatrice. En effet, selon elle … Badjo Ce qui est révélateur dans cette affaire, c'est la flagrante différence qui existe entre les chiffres du procureur de la Cpi et ceux de Paulette Badjo, présidente de la commission nationale d'enquête mise en place par Ouattara

section de la coopération internationale à la Cpi. Devant la presse, Amady Ba a révélé que le bureau du procureur va bientôt lancer des mandats d’arrêt contre des personnes impliquées dans les crimes graves de la crise postélectorale … aucun camp ne sera épargné. Il y aura d’autres mandats d’arrêt , a déclaré le collaborateur du procureur Louis Moreno Ocampo. Puis d’ajouter : Mener l’enquête et procéder aux arrestations éventuelles par étape ne signifie

procureur de la République, près le pôle pénal a demandé au tribunal de prononcer sept (7) ans de prison ferme contre trois prévenus, dont Apoutchou National et Lionnel PCS à l’issue des réquisitions ce mardi 24 mars … peine de 36 mois de prison ferme, assortie de la même amende de 240 millions de FCFA. Le procureur est allé plus loin en visant la personne morale liée à cet opérateur. Il a ainsi demandé au tribunal de condamner

organisé à  l"attention des magistrats du siège, que sont les juges, ceux du parquet que sont les procureurs et leurs assesseurs une session de formation sur le crédit bail en Côte d"Ivoire. Cette formation s"est tenue … législations; l'appropriation des règles communes ainsi que de celles spécifiques ; la compréhension du râle du juge et du procureur en matière de récupération du bien en cas de défaillance du preneur. Et enfin, la sensibilisation des acteurs

été condamnés à  la perpétuité, mercredi 28 décembre. Le tribunal s"est rangé à  l"avis donné par le procureur de la République au moment de rendre son verdict. Six autres accusés, absents, ont aussi écopé de la perpétuité … correspondante à  Abidjan, Marine Jeannin Après cinq semaines de procès, le tribunal a suivi la position du procureur de la République, Richard Adou. Celui-ci avait demandé, la semaine dernière, une peine exemplaire et dissuasive

Abidjan - La Chambre d'appel de la Cour pénale internationale (CPI) rendra son arrêt sur l'appel du Procureur contre la décision d'acquittement dans l'affaire Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé, mercredi 31 mars 2021 à 14h00 … crimes contre l'humanité prétendument perpétrés en Côte d'Ivoire en 2010 et 2011. Le 16 septembre 2019, le Procureur a déposé un appel contre cette décision. tm Commentaires

Congo) Jean-Pierre Bemba, qui avait duré près de six ans ? Sur les 138 témoins cités par le procureur, seule une trentaine a défilé devant les juges. À ce rythme, les auditions de l'accusation pourraient s'achever courant … plusieurs témoignages ont nourri la suspicion sur la solidité du dossier qui se trouve entre les mains de la procureure. ... suite de l'article sur Jeune Afrique Commentaires

arrestations suivies des meurtres de quatre expatriés au Novotel d'Abidjan lors de la crise post-électorale ivoirienne. Le procureur général, Souleymane Koné, a requis mardi 11 avril la prison à vie à l'encontre des cinq principaux accusés … Léopold Mody Ohoukou, l'ex-commissaire de police Osée Loguey, mais aussi Henri Joël Guéhi Bléka. Le procureur a également demandé une privation des droits civiques pour une durée de 10 ans, et le retrait des distinctions militaires

évasion a été déjouée Dans un communiqué officiel parvenu à Abidjan.net ce lundi 07 avril 2025, le procureur de la République près le Tribunal de Première Instance de Bouaké a révélé que ces événements surviennent après l’intensification

amende de 1 909 000 758 FCFA pour fraude fiscale et blanchiment de capitaux, selon un communiqué du procureur de la République près le PPEF parvenu à Abidjan.net ce lundi 03 mars 2025. L'affaire a débuté

impliquées dans l'arnaque " Sunpower", une sorte d'investissement en ligne, et ont été mises à la disposition du procureur du pôle pénal économique et financier. L'information a été rapportée par l'Agence nationale de sécurité des systèmes

novembre 2024, suite au déversement des déchets médicaux dans l'ancienne décharge d’Akouédo village, indique un communiqué du procureur de la République, Koné Braman Oumar.Une information judiciaire a été ouverte à l'encontre de ces personnes, avec

Préfet Gnalega Anne Marie Ruth épouse Brou a souligné, lors d?une rencontre avec le procureur et les populations, que cette mesure pourrait être révisée si la tension baisse dans la ville. Une bavure policière

auprès du ministre en charge de la Justice et du bàtonnier de l"ordre des avocats par le procureur pour la fixation de la date de l"ouverture de jugements ordinaires ou complémentaires devant les tribunaux criminels a été

violences physiques perpétrées sur une enseignante (enceinte), est porté disparu et activement recherché, indique un communiqué du procureur de la République, Adou Richard Christophe transmis, mercredi 23 mars 2022 à  l"AIP. A la suite de la plainte

chef de la section antidrogue de la gendarmerie nationale, le capitaine Djessan Bi Richard, et du substitut du procureur de la République près la section de tribunal de Séguéla, Gboho Alain Charles. Ces stupéfiants et produits prohibés ont été saisis

Selon une note​​ informative conjointe du premier président de la Cour d'appel de Daloa et du procureur général près ladite Cour, cette audience se tient au titre de l'année judiciaire 2013-2014. Ja/kp