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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

7 513 résultats pour « procureurs »

Résultats 3226–3240 sur 7 513 · les plus pertinents d'abord
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Projet immobilier des Fds : Le préfet d'Abidjan tranche

représentant, un démembrement. Pendant que vous parlez de séparation de pouvoirs, qu'en est-il de la réquisition du Procureur de la République? Il faut que vous revoyiez la théorie de Montesquieu. Il parle de séparation des pouvoirs mais … cette situation, que devient l'opérateur qui a dû préfinancer les travaux? A quoi doit-il s'attendre? Le procureur a pris une décision. Les forces de défense ont été réquisitionnées pour aller appuyer l'opérateur afin que ce dernier

Crise à la justice - Le palais fermé, les avocats dehors,

justice sauf les avocats qui étaient déclarés persona non grata. De sources proches de l'institution judiciaire, le procureur de la République Raymond Tchimou aurait donné des instructions aux éléments de la Gendarmerie nationale venus en grand nombre et munis … Finalement, sous le coup de 15 h15, Me Mentenon accompagné d'une forte délégation se rendent au bureau du Procureur Général pour discuter avec le Garde des sceaux. Roger Kassé

Les greffiers lâchent les avocats

sait, ce dernier et ses collègues greffiers, tambour battant, menaient une fronde contre le substitut du procureur de la République, Djè Noël, depuis une semaine. Paralysant du coup les juridictions, car aucune audience ne peut se tenir sans greffier … abusive de Dakoury Roger par le commissaire Melèdje du 4e arrondissement de police (Marcory). Et cela sur injonction du procureur en question, dans une banale affaire civile de recouvrement de créance opposant Me Dakoury à un citoyen libanais ayant réparé

Burkina Côte d'Ivoire / Accident de la route - Au moins 67 morts, selon un dernier bilan

ivoirien de transport de voyageurs et un camion de marchandise, selon un nouveau bilan transmis dimanche par le procureur de la localité. "On vient de découvrir un autre corps. Le bilan maintenant est de 67 morts", a déclaré … Maïza Compaoré, procureur du tribunal de Boromo (167 km à l'ouest de Ouagadougou), joint par téléphone depuis Ouagadougou. Le dernier bilan samedi soir faisait état d'au moins 66 tués et trente blessés. Il s'agit

Accident au Burkina Faso : 67 morts dont 3 Ivoiriens

ivoirien de transport de voyageurs et un camion de marchandise, selon un nouveau bilan transmis dimanche par le procureur de la localité. On vient de découvrir un autre corps. Le bilan maintenant est de 67 morts?, a déclaré … Maïza Compaoré, procureur du tribunal de Boromo (167 km à l'ouest de Ouagadougou), joint par téléphone depuis Ouagadougou. Trois ivoiriens figurent au nombre des victimes, selon le chef de gare de Koudougou. Le dernier bilan samedi soir faisait état

Burkina: plus de 40 morts dans la collision d`un car et d`un camion

collision d`un car de passagers et d`un camion de marchandises, a indiqué à l`AFP le procureur du tribunal de grande instance de Boromo (ouest), précisant que les deux véhicules avaient pris feu. "Il y a 41 morts … déclaré à l`AFP, le procureur Maïza Compaoré. L`accident a eu lieu près de cette localité, situé à 167 km à l`ouest de Ouagadougou. "Il y a un car de transports de passagers et un camion transportant

Tchimou formel : Aucun auxiliaire de justice ne peut demander ma révocation

Depuis quelques jours, les Avocats réclament la démission du Procureur de la République, Tchimou Raymond. Ils l`accusent d`avoir "usé trop de zèle" dans le traitement de l`affaire Me Assi Emmanuel " bastonné par des Forces de l`ordre … aurait " violé les principes basiques régissant l`appareil judiciaire ". Donnant son point de vue sur la situation, hier, le Procureur de la République, Tchimou Raymond, entouré de ses plus proches collaborateurs et sous haute surveillance policière, a indiqué, lors

Attention à la confusion

nous nous trouvons face à une bataille portant sur la forme du problème selon les avocats. Et pour le Procureur, c'est le fond du problème qu'il faut voir. La confusion est vite faite quand on parle … tiennent à la pure forme. Pour eux, il y a eu bel et bien violation des textes lorsque le Procureur a envoyé des policiers pour contraindre Me Assi à aller montrer le lieu où seraient stockés les matériels

Opération 12 000 logements - Pourquoi le démarrage des travaux coince

Commandant supérieur de la gendarmerie nationale. Il faut noter que le général est chargé d'exécuter une décision du procureur visant à utiliser la force publique pour sécuriser les travaux d'aménagement du site d'Ebimpé. L'honorable réussit … équivoque. M. TOURE Ahmed Bouah est rétabli dans ses droits. La force publique pouvait maintenant exécuter la réquisition du Procureur pour faire démarrer les travaux ? puisque c'est de façon exceptionnelle que le préfet d'Abidjan a décidé de mettre

Afrique du Sud : L'appel de Thabo Mbeki rejeté

tribunal de Pietermaritzburg (sud-est) qui avait évoqué des interférences? de l'Etat dans le travail des services du procureur général. Cette décision, qui a ouvert la voie à M. Zuma pour décrocher la présidence de l'Afrique … annulé le 12 septembre les poursuites à l'encontre de Jacob Zuma, au motif que les services du procureur n'avaient pas suivi la procédure en l'inculpant sans entendre ses arguments. M. Zuma était soupçonné d'avoir accepté, alors

Affaire PETROCI- Inter Oil Integrated Logistic Service - Kassoum Fadika s'explique

sortie du directeur général de la PETROCI est consécutive à l'arrestation manquée de Me Assi Emmanuel par le Procureur de la République, Tchimou Raymond, le lundi 10 novembre 2008. De fait, Me Assi Emmanuel a été nommé en qualité … connaissance, il ne s'agissait pas d'arrêter l'avocat. Mais, il était question qu'il indique au Procureur où se trouvent les biens de PETROCI. Car, sans ce matériel, la production gazière et pétrolière ivoirienne pourrait être menacée. Toutefois

Grève des avocats ivoiriens après une opération policière dans un cabinet

caporalisation+ de la justice!", a-t-on constaté. Le bâtonnier Claude Mentenon, comme les autres avocats, a accusé le procureur de la République, Raymond Tchimou, d'avoir autorisé à "un détachement de 50 policiers de perquisitionner le bureau de maître … Emmanuel Assi". "Notre mécontentement résulte du comportement inadmissible du procureur de la République à l'endroit d'un avocat, un ancien bâtonnier", a-t-il déclaré à l'AFP, déplorant "le non respect du principe de l'inviolabilité du cabinet

Abengourou : Un ravisseur d'enfants écroué

coup d'un sort qu'on lui a lancé depuis sa naissance. Cette affirmation ne convainc ni le procureur ni le président du tribunal qui poussent plus loin leur interrogatoire. Au terme des débats, la culpabilité de Kouadio Kouassi étant … établie, le procureur a requis contre lui 10 ans de prison ferme. Le tribunal ne l'a pas suivi. Il l'a condamné à 2 ans ferme et à payer une amende de 50.000 francs. Souri Koné