opposent à leur tour leur exigence de le voir frapper dans la filière café-cacao. Il instruit alors le procureur de la République d`ouvrir une enquête dans le milieu aux fins de poursuites pénales. Mais cela ne peut suffire … plus de marge de man?uvre. Il est obligé de céder. Début mai 2002, il somme le Procureur de la République de passer à la vitesse supérieure dans sa procédure. Celui-ci déverse alors toute la tête de la filière
parquet en avait déjà effectué un. Après leur interrogatoire à la police économique, quelques semaines après la saisine du procureur de la République par le chef de l'Etat, pour enquêter sur la filière café/cacao, le parquet s'était … audit desdites structures, eurent remis les rapports de leurs gestions au parquet. Toutes ces informations entre les mains, le procureur de la République ne pouvait que transmettre le dossier au doyen des juges d'instruction pour les premières comparutions
plus vite", indique l'organisation de défense de la liberté de la presse, dans un communiqué. Vendredi dernier le procureur de Niamey a fait appel de la décision du juge d'instruction d'accorder deux jours plus tôt … Kaka. Ce dernier restera en détention jusqu'à ce que la Cour d'appel statue sur ce recours du procureur
lieu partiel et requalifié le délit , ont plaidé les avocats. Des arguments que le parquet a rejetés. Selon le procureur, leur détention est nécessaire à la manifestation de la vérité. Et d'ajouter : Ils peuvent quitter le pays à tout … moment. La présidente du tribunal a suivi le procureur dans son réquisitoire. Et a remis le délibéré au 10 octobre prochain. Togba Bonaventure et ses codétenus sont donc retournés à la MACA, en attendant cette date. La décision du tribunal
encontre et celle de son chef d'état-major, Ratko Mladic, le 24 juillet 1995, par le procureur en chef du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), Serge Brammertz. Qui est d'ailleurs attendu mardi à Belgrade … pénale, qui est adoptée, n'est jamais sans conséquences politiques. Autre problème, l'indépendance des juges par rapport au procureur et à leurs Etats respectifs.Tribunaux ad hoc, c'est-à-dire créés pour connaître certains faits précis, les TPI sont
police qui font débarquer leurs éléments. L'on avance même que c'est Yohoun Michel qui aurait demandé au Procureur de la République d'intervenir pour suspendre l'installation du PCA élu, Bilé Bilé. Par quel moyen parvient … ordonner à des commissaires de police, à un Procureur de la République, d'intervenir dans une action illégale qu'il entreprend pour que ces derniers obéissent effectivement sans refuser ? Personne ne le sait. Une chose est sûre et certaine, trois
Filière café cacao et dont les premières auditions ont débuté le 19 juin 08. Ce jour-là, le procureur de la République, Raymond Tchimou, a conduit ses trois premiers inculpés devant le juge d'instruction du tribunal de première instance … pour lui dans son patelin de l'ouest? Est-ce approprié de parler d'impartialité du Judiciaire lorsque le procureur de la République, Raymond Tchimou, menace à tout vent qu'il peut arrêter qui il veut quand il le veut
dirigeant libyen Mouammar Kadhafi pour solliciter son soutien après le mandat d'arrêt formulé contre lui par le procureur de la Cour pénale internationale (CPI), a rapporté l'agence officielle libyenne Jana. Le vice-président Ali Osman Mohamed Taha … paix et de la stabilité au Soudan et en particulier au Darfour?, a rapporté l'agence. Le procureur de la CPI, Luis Moreno-Ocampo, a demandé lundi dernier aux juges de la Cour d'émettre un mandat d'arrêt contre
enquête diligentée par le procureur de la République, Féhou Raymond Tchimou, pour situer les responsabilités dans les présumées malversations dans la filière café-cacao bat son plein. Après leur mise en examen pour les délits de détournements de fonds, abus … effet, le 11 août de cette année ?là que le Chef de l'Etat a instruit le procureur de la République aux fins de diligenter une enquête sur la filière café-cacao depuis sa libéralisation, la circulation des ressources
Luis Moreno Ocampo, procureur de la Cour pénale internationale (CPI), a actionné le lundi 14 juillet les juges de l'institution qu'il dirige afin que ceux-ci poursuivent le président du Soudan, Omar El- Béchir pour génocide. Ocampo détiendrait … Mission de maintien de la paix conjointe ONU-UA (MINUAD) ? C'est clair que l'action du procureur de la CPI tombe mal et risque, comme le redoute l'Union africaine, de créer les conditions de "coups d'Etat militaires
Chef de l'Etat Laurent Gbagbo doit avoir actuellement le sommeil léger. Depuis lundi, le Procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Luis Moreno-Ocampo, a demandé aux juges de la CPI d'émettre un mandat d'arrêt contre … violations des droits de l'Homme en Côte d'Ivoire. Une base raisonnable pour ouvrir une enquête. Mais le Procureur de la CPI est toujours au stade de l'analyse préliminaire du fait de l'Etat ivoirien. En clair, aujourd
procureur de la République, Tchimou Raymond a animé hier un point de presse sur l'affaire Guy-André Kieffer. Voici l'intégralité de sa déclaration face la presse. Mesdames et Messieurs les journalistes Je vous remercie pour votre présence … vérité concernant la disparition de Guy-André Kieffer avec la collaboration de la justice française. Je vous remercie. Le procureur de la République Tchimou Raymond Fehou
véritable réaction épidermique. C'est ainsi que l'on peut qualifier la dernière conférence de presse du Procureur de la République. Intervenant dans le cadre de l'affaire Guy-André Kieffer hier , les Ivoiriens s'attendaient … harcèlement dans ce dossier. Pour ce faire, il faut accuser l'accusateur. Pour rendre crédible cette piste, le procureur de la République a été actionnée. Comme pour faire diversion, Kimou tente d'attirer le regard de l'opinion nationale
ABIDJAN - Le procureur de la République d'Abidjan, Raymond Tchimou a annoncé vendredi qu'il avait demandé l'inculpation de quatre Français dans le cadre de l'enquête sur la disparition en 2004, du journaliste franco-canadien Guy-André Kieffer … cacao pour laquelle avait travaillé Guy-André Kieffer, auraient menacé le journaliste à plusieurs reprises, a expliqué le procureur lors d'une conférence de presse. "Dès lors l'inculpation de ces quatre personnes à savoir Eric Latham, Stéphane de Vaucelles
pouvait plus laisser perdurer une telle situation. Il a donc décidé de réagir en saisissant, en août 2007, le procureur de la République. Pour, non seulement, mettre fin à toutes les suspicions qui le faisaient passer pour l'homme orchestre … Côte d'Ivoire. Mais seule la justice peut prouver leur innocence ou leur culpabilité. Laurent Gbagbo, en saisissant le procureur de la République, est en train de dire à la communauté nationale et internationale que la bonne gouvernance