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octobre 2011, la chambre préliminaire III de cette juridiction avait autorisé le procureur à ouvrir une enquête proprio motu pour les crimes présumés relevant de la compétence de la Cour, commis en Côte d'Ivoire depuis le 28 novembre

plaidé non-coupables en rejetant en bloc les chefs-d'accusation portés contre eux par le procureur Oulaye Ferdinand. Jusqu'à la suspension des auditions publiques, le 25 juillet dernier, pour raison de vacances judiciaires prenant effet fin juillet

sous Ouattara. Il y a une confusion dans tout ça. On nous avait dit que c'est le procureur Simplice Kouadio Koffi qui devrait se rendre à Odienné pour une enquête préliminaire relativement à l'inculpation de notre cliente pour

Cour pénale internationale (Cpi) a levé un coin du voile sur la suite des procédures dans l'affaire Le Procureur contre Laurent Gbagbo. Pour le moment, la chambre a décidé que M. Gbagbo est apte à participer à la procédure

sont ressortis qu'à 15 heures. Après ces quatre heures d'audience, les magistrats assistés du procureur du tribunal d'Odienné, Victorien N'Cho, n'ont fait aucune déclaration. Leur cortège de trois véhicules

malin, malin et demi, dit l'adage. La bataille juridique entre le procureur de la Cour pénale internationale et la défense de l'ex-président ivoirien, Laurent Gbagbo est ainsi parfaitement caricaturée. En effet, pour piéger la cour

Abidjan-Plateau, n'est arrivée que dans la soirée à destination. Joint au téléphone, Djè Noël, le substitut du procureur de la République, a indiqué que l'audition aura finalement lieu aujourd'hui. L'épouse de Laurent Gbagbo est poursuivie

banditisme dans la ville de Gagnoa où une banque, une agence de téléphonie mobile ont été cambriolées et le procureur de la République près du tribunal de première instance a essuyé une tentative d'assassinat. (AIP) Jmk/kp

audience de confirmation des charges dans l'affaire qui oppose l'ancien homme fort d'Abidjan au procureur de la Cour pénale internationale. Il n'est possible pas à l'heure actuelle de dire quand l'audience de confirmation

Fatou Bensouda, procureur de la Cour pénale internationale sera à Dakar demain à l'occasion de l'ouverture du 21ème Congrès de la Fédération internationale des femmes de carrière juridique . Selon la présidente de l'Association des juristes sénégalaises

indiqué ce matin (hier) qu`il rendra son verdict le 20 décembre. Nous en prenons acte , a déclaré le Procureur adjoint de la République, le magistrat Djè Noël, joint par téléphone hier après-midi. Pour sa part, l`avocat

réservé est prévu par la loi. Ce n'est ni le ministre qui le dit encore moins le procureur militaire. Nous ne suivons rien d'autre que la loi, a-t-il conclu. Ce procès fera suite à celui

pénale internationale (CPI) ?suite à une acceptation spéciale de la juridiction de la cour? ont approuvé la requête du procureur de la CPI d'ouvrir une enquête sur les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité commis durant

dizaine de puits, situés à la périphérie de la ville de Duékoué. Vendredi, sous la direction du procureur de Man, et en présence des forces de sécurité ivoiriennes et onusiennes, certains ont commencé à être vidés. Mais le matériel

nombreuses manigances destinées à noircir l'image de l'ex-chef de l'Etat ivoirien. A preuve, le procureur de la Cpi y a abondamment puisé pour soutenir son réquisitoire contre la mise en liberté provisoire du Président Gbagbo

justice ivoirienne Le 20 juin 2012, la directrice de Crédit Solidaire a dénoncé dans une requête adressée au Procureur de la République aux fins de faire arrêter les graves injustices subies par l'établissement financier à caractère bancaire Crédit Solidaire

vous faire , a menacé le doyen Traoré Glofin. Les Dozos ne sont ni des juges ni de procureurs , a renchéri de son côté le commandant Koné Zakaria. Le chef de la police militaire qui est lui-même un Dozo

présence ou non de M. Gbagbo dans la salle. L'audience a vu l'intervention de l'accusation (procureur), suivie du représentant des témoins avant que la défense ne termine la série. Ténin Bè Ousmane

mercredi 27 juin dernier, ils ont été auditionnés par le juge d'instruction Koné Mamadou et le substitut du procureur de la République, Djè Noël, dans les locaux du tribunal de Boundiali, une des sections du tribunal de 1ère instance

action contre quelqu'un qui a commis un crime en dehors du Ghana", a demandé le juge aux procureurs. "Au mieux, (la Côte d'Ivoire) peut demander l'extradition de l'accusé pour le juger

libre, a déclaré le juge Ali Baba Bature, Juge ghanéen dans l'affaire Katinan. A cela, le Substitut du Procureur a répondu qu'Interpol Ghana a reçu un document d'Interpol Côte d'Ivoire en guise de preuve. Mais précise

fait que l'ex-candidat de LMP soit désigné co-auteur indirect de certains crimes par le Procureur de la CPI, ?'il ne peut être maintenu en prison, pendant que d'autres co-auteurs directs, tels les ministres

action contre quelqu`un qui a commis un crime en dehors du Ghana", a demandé le juge aux procureurs. "Au mieux, (la Côte d`Ivoire) peut demander l`extradition de l`accusé pour le juger

parvenue, informant qu'une ordonnance rendue par la Chambre d'appel de la Cour dans l'affaire ''Le Procureur c. Laurent Gbagbo'' programme la tenue d'une audience concernant le jugement sur l'appel interjeté par Laurent Gbagbo relativement

juillet dernier. Il a enfin félicité la Commission pour le travail déjà accompli. 22.L'Honorable Lamin Jobarteh, Procureur général et ministre de la Justice de la République de Gambie, a rappelé que plusieurs des séries de négociations ayant mené