BUJUMBURA - Le procureur généraldu Burundi, Elysé Ndaye, a annoncé vendredi qu'il allait se pourvoir en cassation après l'acquittement jeudi de tous les accusés de l'assassinat, en 2001, du représentant de l'Organisation mondiale de la santé … justifier sa décision de maintenir en prison les personnes acquittées. "Nous avons été profondément choqués par la décision du procureur général de refuser d'exécuter l'arrêt de la Cour suprême", a réagi l'un des avocats de la défense
pour des dirigeants, Ignace Kassi a révélé que ces derniers seront entendus au cours de cette semaine par le procureur de la République, Raymond Tchimou. Nous pouvons accepter que Amouzou et Tapé Do, principaux représentants des producteurs soient accablés. Mais … cette enquête, nous avons avec nous le droit pour porter plainte , a-t-il averti. Pour l'audition, le procureur de la République a convoqué, outre certains responsables de structures, Sansan Kouao et Kouamé Kouassi Bernard , tous deux, anciens présidents
enquête menée par le procureur général sur les malversations au sein de la filière café-cacao sera bientôt bouclée. Et tout indique que les coupables sont désignés d'avance. L`enquête judiciaire commanditée par Laurent Gbagbo pour faire la lumière … montage qui est en plein échafaudage. Jeudi dernier entre 18 heures et 19 heures, Laurent Gbagbo a reçu le procureur de la République, Raymond Tchimou, en sa résidence de Cocody, à l`effet de lui donner des directives pour
certains dirigeants producteurs des structures de la filière seraient arrêtés après l'enquête diligentée par le Procureur de la République Raymond Tchimou. Il a alors tenu à dénoncer cette partialité. Car pour lui, tous ceux qui ont cogéré les fonds … émeutes''. Rappelons que suite à un courrier du 11 octobre 2007, le Chef de l'Etat avait saisi le Procureur de la République, Tchimou Raymond, à la suite des détournements importants de fonds constatés dans la filière café cacao
virgules, les visas sont mis maintenant l`histoire du décret, ça, je ne connais pas." Pour le Procureur Coulibaly Kuibière, chef de Cabinet du ministre de la Justice, joint hier au téléphone … novembre 2003." Qui dit alors la vérité ? Depuis le 11 février 2008, Mlle Touré est nommée Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance de Yopougon. Que s`est-il passé ? Le fameux décret aurait
Guei (18 montagnes) Magistrat hors du commun, il a servi successivement à Gagnoa, Odienné, Touba, Séguela et Boundiali. Ancien procureur général à l'Administration Centrale du ministre de la justice, il a dirigé au risque de sa vie l'administration … présente le Directeur régional de campagne de ADO pour la région du Moyen Comoé (Indénié-Djuablin). Magistrat, procureur de la Republique d'abord à Daloa de 75 à 76, puis à Abidjan de 76 à 79, il démissionne du parquet
lutte contre le racket. A la brigade de Toumodi où il a pris la parole, le Procureur militaire n`a pas manqué lui aussi de lancer un avertissement à toutes les brebis galeuses de l`armée qui ne veulent
juin. Ce n'est pas faute d'avoir essayé. J'ai tenté personnellement d'entrer en contact avec le procureur de la République et le président du CNP, pour leur expliquer que nous ne sommes pas en faute. Aucun … étions prêts. Si nous n'étions pas en possession de nos papiers, comment aurions-nous déposés au secrétariat du Procureur hier lundi à 8h ? C'est plutôt un excès de zèle et un abus que nous dénonçons. Pour preuve, vous
fermeture des journaux qui paraissent irrégulièrement, le Conseil national de la presse (CNP) a pris des dispositions impliquant le procureur de la République. D'abord, le CNP a écrit aux imprimeurs de s'abstenir d'imprimer ces journaux … journaux seraient retirés du marché. Ce sont des mesures draconiennes qui sont prises en accord avec le procureur de la République. Par ces dispositions, le Conseil national de la presse (CNP) a choisi la voie de la coercition
parquet militaire que vous incarnez? Les misions du commissaire du gouvernement sont les mêmes que celles dévolues au procureur de la République. C'est-à-dire veiller à l'application de la loi dans le domaine militaire. Les lois … puis, les parquets modernes se transportent sur les lieux. Même s'il n'y a pas d'infraction, le procureur peut aller sur le terrain vérifier certaines choses. Au nombre des infractions qui vous amènent à sortir très souvent, figure
militaire, le parquet, dirigé par le commissaire du gouvernement Ange Kessi, joue les mêmes rôles et attributions que le Procureur de la République en matière correctionnelle et le procureur général quand il s'agit de juger les affaires criminelles
bras armé du FPI : la FESCI. Naturellement le pouvoir ne réagit point et il n'y eut aucun procureur pour s'autosaisir et poursuivre les coupables ! Là également première fronde et première fustigation de magistrats dans notre pays … croupir en prison. Le cas du jeune Assalé Tiémoko qui croupit en ce moment en prison sur décision du procureur Tchimou et la tentative pour enfermer KKB sont tout frais dans nos mémoires. La récente fustigation de monsieur Laurent Pokou
véhicule disponible. Article 7 : Les Premiers Présidents des juridictions de second degré et les Procureurs Généraux près lesdites juridictions, les Présidents des juridictions de premier degré et les Procureurs de la République près lesdites juridictions, ainsi que les Directeurs
véhicule disponible. Article 7 : Les Premiers Présidents des juridictions de second degré et les Procureurs Généraux près lesdites juridictions, les Présidents des juridictions de premier degré et les Procureurs de la République près lesdites juridictions, ainsi que les Directeurs
Services institués : - le Parquet dont le chef appelé Commissaire du Gouvernement a les mêmes rôles et attributions que le Procureur de la République en matière correctionnelle et le Procureur général quand il s`agit de juger les affaires criminelles