7 513 résultats pour « procureurs »

réseaux sociaux, un des proches collaborateurs de Guillaume Soro s'est exprimé sur la question. Accusé par le procureur de la République d'avoir administré une violente gifle à une policière lors d'un contrôle de routine, le député PDCI … sociaux, le collaborateur du député de Ferkéssédougou a reproché à la policière des propos à forts relents ethniques. Le Procureur peut-il nier que quand le député s'est présenté en donnant son nom dioula, la policière lui ai jeté

Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé devant la Cour pénale internationale (CPI) a pris fin le 19 janvier. Le procureur a bouclé la présentation de ses preuves contre l'ancien président ivoirien et son ex-ministre, accusés de crimes contre … accusation entendus au cours des deux premières années de ce procès-fleuve. Au fil des mois, le substitut du procureur, Eric McDonald, a retiré une quarantaine de témoins de sa liste initiale, sans expliquer publiquement les raisons de sa démarche

consisté en l'ouverture de l'audience par le président de la Cour des Comptes, les réquisitions du Procureur Général près la Cour Suprême, Mme Paulette BADJO, la lecture du décret N° 2017 ? 478 du 20 juillet 2017, portant nomination … Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance et la Prestation de Serment de celui-ci. Intervenant à cette occasion, le Procureur Général près la Cour Suprême, Mme Paulette BADJO, a salué la présence du Président de la République à cette Audience

pharmaceutiques non enregistrés, la cellule anti-drogue de la 3ème Légion de la gendarmerie nationale en accord avec le Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance de Bouaké a procédé mardi 07 novembre 2017 à la traditionnelle … nous invitons nos forces de l'ordre à faire plus , a-t-il lâché. Angboman Messou Firmin, Substitut du procureur près le tribunal de première instance de Bouaké a expliqué que la simple détention illicite de ces produits constitue

général Détoh Létoh, 70è témoin à charge, a été interrogé depuis Abidjan, par Me Melissa Park du bureau du Procureur Fatou Bensouda, sur entre autres la marche des femmes d'Abobo (à l'Est d'Abidjan), les réunions … forces armées ont été réquisitionnées pendant la période électorale en 2010 ?'', interroge le Substitut du Procureur. ?'Oui elles ont été réquisitionnées parce que faisant partie de l'armée de Côte d'Ivoire'', répond Détoh Létoh expliquant que ?'cette réquisition

procureure de la cour pénale internationale s'est exprimée, dans un entretien accordé au confrère ''Fraternité Matin'' du 17 octobre 2017, sur les accusations de complots révélés par Médiapart quant aux conditions de transfèrement de Laurent Gbagbo … joué lors de la crise post-électorale 2010-2011. Ainsi poursuit-elle, la mission du bureau du procureur dans le cadre de l'enquête suivra son cours et ce dans le but de rendre justice aux victimes. Le Bureau espère

procureure de la Cour pénale internationale parle de l'importance de cette institution et évoque les affaires liées à la crise ivoirienne et aussi l'affaire Mediapart. Quand vous regardez le monde aujourd'hui, la Cpi a-t-elle … postélectorales survenues en 2010 et 2011 en Côte d'Ivoire. Depuis que j'ai pris fonction en tant que procureure de la Cpi, j'ai indiqué clairement que, dans l'exercice de mon mandat, mon Bureau, en toute indépendance

violences post-électorales en Côte d'Ivoire, "quel que soit leur statut ou appartenance politique", a affirmé mercredi sa procureure au quotidien public ivoirien Fraternité Matin. "Les enquêtes du bureau (...) se sont intensifiés depuis 2015" et, "dans l'exercice … enquêtes sont par définition, menées en toutes discrétion et confidentialité" a-t-elle précisé sans citer de noms. La procureure de la CPI enquête depuis 2011 sur ces violences nées du refus du président sortant Laurent Gbagbo de reconnaître

politique. Son maintien en détention est injustifié , a réitéré Pascal Affi N'guessan dénonçant le deal entre l'ex-Procureur de la CPI, Luis Moreno-Ocampo, l'actuel Président ivoirien Alassane Ouattara et l'ancien Président français Nicolas Sarkozy. Selon … Mediapart, Laurent Gbagbo est victime d'un montage politico-judiciaire ourdi par l'ex- procureur de la CPI, Luis Moreno-Ocampo et quelques diplomates français. La CPI ne soit pas se faire complice du complot politique. Ce qui se passe

dernier lors de la mutinerie à Bouaké. Il a été écroué pour complot , a annoncé le procureur de la République Richard-Christophe Adou. Souleymane Kamaraté Koné, surnommé par ses poches Soul to Soul , est le responsable du protocole de Guillaume … découverte le 11 mai dernier, au plus fort des mutineries du printemps. Six tonnes d'armes , a annoncé le procureur de la République, Richard-Christophe Adou, parmi lesquelles des lance-roquettes, des mitrailleuses lourdes, des mortiers et toutes sortes

tenté de se donner la mort en avalant une lame lors de son procès au tribunal. Selon le procureur près du tribunal de Toumodi, le prévenu, un repris de justice, a été surpris dans l'une des salles d'hospitalisation … leurs biens (portables, argent) et le personnel de santé de la disparition de matériel médical", a expliqué le procureur, ajoutant que le sieur est un récidiviste. Evoquant qu'il a agi sur l'effet de l'alcool, le prévenu

Soul to Soul. Dans une déclaration du service communication de l'Assemblée nationale publiée peu après celle du procureur de la République, le porte-voix de cette institution indique que Guillaume Soro est informé de la situation et appelle … dans la perpective de 2020. Depuis le début de soirée d'hier lundi, par une décision du procureur de la République Adou Christophe, il est ouvert une information judiciaire avec mandat de dépôt contre le bras droit de Guillaume Soro

affaire de cache d'armes découverte à Bouaké (379 km au Nord d'Abidjan), a annoncé, lundi, le Procureur de la République, Richard Christophe Adou. Dans une déclaration devant la presse, M. Adou a précisé que cette information judiciaire … propriété de Monsieur Koné Kamaraté souleymane, responsable du protocole du Président de l'Assemblée nationale", a annoncé le Procureur, ajoutant que "les experts en armement ont évalué ces armes et ont conclu que cette cache d'armes contenait plus

transfert à La Haye de l'ancien président ivoirien est le fruit de collusions politiques entre le procureur de la CPI et des diplomates français et onusiens. Joseph Bemba, spécialiste du droit international, nous livre son analyse de ce rebondissement … ancien président ivoirien à La Haye. Le site d'information français dénonce notamment des collusions entre le procureur de l'institution de l'époque, Luis Moreno-Ocampo, des diplomates français et onusiens et Alassane Ouattara. Une affaire qui pourrait ternir

témoin ne répond pas à sa question. Il est lui aussi interrompu par une objection du bureau du procureur. Le procureur MacDonald estime lui aussi que la question de la défense est trop vague et qu'il faut laisser

pièce à conviction (une séquence vidéo), émane de la famille de l'ancien Commissaire du gouvernement, l'ex-procureur militaire Béda Sika, qu'Ange-Bernard Kessi Kouamé a remplacé en 2000, à la tête de cette institution judiciaire des armées … défense et de sécurité de Côte d'Ivoire (Fds) a, ainsi, annoncé la mort du commissaire Béda Sika, ancien Procureur militaire. Une information qui a pris au dépourvu sa famille biologique, puisqu'elle se détache de la vérité parce

place d'un centre de recherches et de formations techniques ainsi que l'échange de données criminelles. Richard Adou, Procureur de la République de Côte d'Ivoire, João Rodrigues, Expert ONUDC, Commissaire Charlotte Ahouty, représentante Bureau Régional Interpol et Général … dans ce contexte sécuritaire mondial caractérisé par la montée du terrorisme le piratage maritime, la cybercriminalité... Selon Adou Richard, Procureur de la République de Côte d'Ivoire , grâce à son plateau technique performant et à ses hommes bien formés

agro-business le temps d'y voir clair. Il a été demandé à la police économique et au procureur de mener des enquêtes. Le résultat a montré qu'il fallait faire quelque chose pour éviter le pire demain. Aujourd … ignorer la loi, ils ne peuvent que la subir en cas d'infraction. Sur la question, il revient au procureur de décider. C'est justement la raison pour laquelle nous demandons aux souscripteurs de se rendre dans toutes les agences

mardi dernier, à l'audience des flagrants délits du tribunal de première instance de Gagnoa. A en croire le procureur de la république, les individus précités appartiendraient à une confrérie de sorciers du village de Djédjédigbeupa, dans la sous-préfecture … Ouragahio. Ils seraient spécialisés dans la consommation des âmes et du sang humain. Dans ses réquisitions, le procureur a demandé au juge de les condamner à deux ans de prison ferme. Cela, après s'être appuyé sur des témoignages

installation de Dembélé Tahirou comme remier résident de la Cour d'Appel et Séri Balley Patrick comme procureur général près la Cour d'Appel, ainsi que six autres magistrats qui viennent renforcer l'effectif en tant que présidents de chambre … Koné, muté à la Cour d'Appel d'Abidjan, pour tout le travail accompli. Sery Balliey Patrick, le nouveau procureur général, a, pour sa part, remercié le ministre pour l'avoir nommé à un poste aussi important. Prenant l'engagement

inculpations font suite à leur interpellation, le dimanche 12 février 2017, par la Gendarmerie Nationale, sur instruction du Procureur de la République d'Abidjan-Plateau, et leur garde-à-vue dans les locaux du Camp de Gendarmerie d'Agban … Organisations et Associations Professionnelles du secteur de la Presse, à la Maison de la Presse, au Plateau, et le Procureur de la République, le mardi 14 février 2017, à son Cabinet. La CNDHCI se réjouit de la remise en liberté

Cour pénale internationale (CPI) pour porter son témoignage dans l'affaire qui met aux prises le bureau du Procureur contre Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé. Le procès à la Haye de l'ex-chef d'Etat ivoirien Laurent Gbagbo … Directeur général de la Police ivoirienne, appelé témoin P46 qui a été entendu. Avec lui, Macdonald, le substitut du procureur de la CPI, a évoqué entre autres sujet, le rôle et l'organigramme de la police ivoirienne dans la période

Inter), Jean Bédel Gnago (Soir info) et Ferdinand Bailly (Le temps). Les journalistes ont été présentés mardi au procureur avant d'être conduits au "violon" (un poste de détention de la police) du tribunal d'Abidjan où ils ont été … articles. Si ses publications sont considérées comme outrancières ou diffamatoires, des recours légaux sont possibles", souligne RSF. Selon le procureur de la république, Richard Adou, l'arrestation de ces journalistes est liée "aux récents mouvements d'humeur des militaires

informations relayées par les réseaux sociaux puis confirmées au journal télévisé de 20h de RT1, par un communiqué du procureur ADOU RICHARD CHRISTOPHE ont fait état de l'interpellation puis de la détention au camp de gendarmerie d'Agban … place cardinale de la liberté de la presse dans une démocratie. L'APDH considère que cette intimidation du procureur de la République tendant à museler la presse de l'opposition est intolérable; et comme telle discrédite la justice ivoirienne

incitant à la révolte", suite à la mutinerie des Forces spéciales, mardi à Adiaké (Sud-est), a annoncé le procureur de la République de Côte d'Ivoire, Christophe Richard Adou, dans un communiqué lu dimanche à la télévision nationale … articles incitant les soldats à la révolte, à l'insoumission, à la rébellion ", indique le communiqué. Pour le procureur, "ces agissements (qui) tombent sous le coup" de la juridiction de la presse relativement "à la diffusion de fausses nouvelles

prendra part à la rentrée judiciaire 2016- 2017 de la Cour d'appel de Daloa. Selon le procureur général Daffo Yaba Jonas, cette rentrée judiciaire sera l'occasion pour la Cour d'appel de faire le bilan de ses activités … précisé qu'au cours de la cérémonie, de nouvelles autorités judiciaires seront présentées ainsi que de nouveaux magistrats. Le procureur général de la Cour d'appel de Daloa a convié la population de la capitale de la région du Haut

Abidjan pour "divulgations de fausses informations" sur la récente mutinerie de soldats, ont annoncé leur rédaction et le procureur. Vamara Coulibaly, Yacouba Gbané et Franck Bamba Mamadou, respectivement directeurs des quotidiens ivoiriens l'Inter et Soir Info (indépendants), du Temps … presse divulguent de fausses informations de nature à inciter les soldats à la révolte", déclare un communiqué du procureur de la République lu à la télévision nationale. "Ces agissements tombent sur le coup de la loi qui réprime l'incitation

premier président de la Cour d'appel de Daloa, Kouamé Augustin Yao, a été installé ainsi que le procureur général de la Cour, Daffo Yaba Jonas. Des magistrats ont été également installés et de nouveaux magistrats ont prêté serment … procureur général de la Cour d'appel a pris l'engagement de faire en sorte que la justice soit crédible. Il a décidé de faire une sorte d'états généraux pour comprendre pourquoi la plupart des Ivoiriens disent

procureur de la République près le tribunal d'Abidjan, Adou Richard Christophe, a justifié l'interpellation des directeurs de publication et de journalistes d'organes de presse de Soir Info, Le Temps, Notre Voie et L'Inter. Selon le communiqué

Charles Blé Goudé − les deux affaires ont été jointes en mars 2015 −, la parole reste au procureur. Une étape qui pourrait encore durer plusieurs années : sur les 138 personnes que le bureau du procureur souhaite faire témoigner

ancien ministre Assoa Adou a été condamné le 18 juillet 2017, à 4 ans de prison. Le procureur avait requis dix ans. L'ancien ministre des Eaux et Forêts et sept autres personnes étaient jugés, depuis une semaine … constitués. Où sont les preuves ? , s'est interrogé Me Rodrigue Dadjé, l'avocat d'Assoa Adou, estimant que le procureur n'a pas été capable de produire les preuves de ses accusations . Benoit Hili ... suite de l'article sur Fraternité

procureur du tribunal d'Abidjan a requis mardi dix ans de prison contre Assoa Adou, un ancien ministre de l'ex-président ivoirien Laurent Gbagbo, jugé devant une Cour d'assises pour "atteinte à la sûreté", a constaté … organisation d'une bande armée, détention illégale d'armes (...) et de le condamner à dix ans de prison". "Le procureur n'a pas été capable de produire des preuves de ces accusations", a réagi de son côté Me Ange Rodrigue

prenez pas pour des imbéciles car une faute acceptée est à moitié pardonnée'', a fustigé pour sa part la procureure Pascaline Koicou-Hangba epse N'Dri avant de faire cas d'autres messages (SMS) compromettants (corrigés de la dissertation … deux mois d'emprisonnement assorti d'une amende de 50 000 FCFA. Lors de son réquisitoire, le substitut du procureur avait opté pour 6 mois d'emprisonnement avec sursis. CK/ls Commentaires

jour, au domicile abidjanais de Monsieur KAMARATE Souleymane alias Soul to Soul, sis à Cocody les Deux-Plateaux. Le Procureur de la République tient à préciser que le code de procédure pénale ivoirien n'exige pas de mandat pour effectuer … détention et d'entreposage des armes de la première catégorie. Fait à Abidjan, le 03 juillet 2017 Le Procureur de la République ADOU Richard Christophe Commentaires

été perquisitionné ce lundi 3 juillet 2017. L'information émane d'un communiqué signé d'ADOU Richard Christophe, Procureur de la République, dont Abidjan.net a reçu copie ce jour même. Une perquisition a été effectuée, ce jour, au domicile abidjanais … Soul, sis à Cocody les Deux-Plateaux , indique le texte. L'opération s'est effectuée sans mandat. Le Procureur de la République tient à préciser que le code de procédure pénale ivoirien n'exige pas de mandat pour effectuer

placées sous mandat de dépôt depuis 2011 étaient portées disparues . Des déclarations mensongères , avait alors réagi Richard Adou, procureur de la République, qui avait également inculpé Laurent Despas, directeur général du site d'informations Koaci.com. Le parquet n'a été … saisi d'aucun cas de disparition d'inculpés de la crise postélectorale , avait affirmé le procureur. ... suite de l'article sur Jeune Afrique Commentaires

foulée des mutineries de janvier 2017, a-t-on appris mardi 27 juin auprès du commissaire du gouvernement (procureur militaire). Nous avons arrêté cinq personnes au total, elles seront jugées , a déclaré Ange Kessi Kouamé à l'occasion … cinq personnes interpellées, deux gendarmes l'ont été pour vol de véhicules, trois autres pour homicide, a précisé le procureur militaire, qui ne peut ouvrir des enquêtes qu'en cas de plainte. Les enquêtes se poursuivent Les investigations sont

Soumahoro Farikou, a annoncé, mercredi, à Abidjan, l'intention de son organisation de porter plainte contre X, auprès du procureur de la République, afin que la lumière soit faite sur les causes des récurrents incendies de marchés. La fédération, selon … croire, du PCA ont poussé la FENACCI à monter au créneau et à envisager de saisir directement le procureur. Les acteurs du secteur du commerce ne peuvent plus assister impuissants à la mort, à grand feu, de leurs entreprises. Pour

Côte d'Ivoire conduite par son premier conseiller, Qian Lixia. Cette rencontre a enregistré également la participation de la procureure adjointe de la République, la magistrate Zletey Noelle. Selon le premier conseiller de l'Ambassade de Chine en Côte … lois en vigueur. Les contrevenants, subiront la rigueur de la loi , a insisté Qian Lixia. La magistrate ZleteyNoelle, procureure adjointe au tribunal de première instance du Plateau, a saisi cette occasion pour faire le point sur l'état d'avancement

Procureur de la République, Adou Richard Christophe a fait une mise au point dans un communiqué suite aux comlaintes de Me Rodrigue DADJE soutenant que sa cliente, Simone Gbagbo, est privée de visite en cette période de Noël. Depuis quelques

procès de Michel Gbagbo pour "divulgation de fausses nouvelles" a été reporté à la semaine prochaine, a annoncé le procureur vendredi 23 juin à Abidjan. Dans une interview accordée en mai 2016 à Koaci.com, le fils de l'ex-président … ouvrir vendredi au tribunal de 1e instance d'Abidjan Plateau, a été reporté d'une semaine, a annoncé le procureur. La procédure a été renvoyée au vendredi 30 juin. Il n'a pas été jugé aujourd'hui en raison

aucune valeur, d'autant plus que les deux intéressés ont, selon eux, été rétribués financièrement par le bureau du procureur. Un élément pourrait relancer le débat concerne une récente analyse ADN réalisée sur l'arme du crime, ayant permis … pénales des Noirs, à savoir "l'injustice raciale, les disparités dans la défense et la sentence, les fautes des procureurs". L'accusé avait été condamné par un jury composé de 11 Blancs et un Noir, après que six jurés noirs

substitut du procureur près la section du tribunal d'Aboisso, Chérif Abou, a fait une descente inopinée, le jeudi 1er juin dernier, à la Maison d'arrêt et de correction. Appuyé par des éléments de la police des stupéfiants … drogues et de la gendarmerie, le procureur a procédé, à une perquisition de la prison. La fouille minutieuse aussi bien corporelle que matérielle a permis de mettre la main sur plusieurs boulettes de drogues dissimulées dans des sachets et appartenant

orphelinat de Bingerville, ainsi que dans de nombreuses écoles coraniques. Que des cas identiques se répètent , a souhaité le procureur du tribunal de Gagnoa, Touré Moussa, qui a plaidé pour que tous ceux qui peuvent aider les détenus, le fassent … corriger ceux qui y viennent. S'ils se sentent abandonnés, ils ne peuvent pas se resocialiser , a insisté le procureur, qui a salué ce type d'acte, et a encouragé les donateurs. L'Ong Boby est basée en France

procureur général Aly Yéo a été nommé à la tête de la Cour d'Appel d'Abidjan, indiquent des sources judiciaires ce samedi 12 août 2017. L'information a été confirmée par M. Yéo. Je viens d'avoir une nouvelle

respirer l'air de la liberté, coûtant leurs postes à des régisseurs de prison. Selon un communiqué du Procureur de la République Adou Richard Christophe, rendu public quelques heures après la fuite, ce fait inédit est survenu suite … Comment cela a-t-il été possible dans ce lieu où la sécurité devait être la plus stricte ? Le Procureur Adou Richard annonce déjà que des recherches ont été immédiatement engagées en vue de retrouver les évadés. Ce fait divers

contre le Président Gbagbo Laurent. Il affirmait même que le Président Affi était le témoin P 238 de la procureure de la CPI. Cette grossière accusation s'est avérée fausse. De même, il y a peu, le Président Affi avait … Gbagbo. Cette façon abjecte de faire n'est en rien différente des méthodes utilisées notamment par Mme Fatou Bensouda, procureure de la CPI, contre le Président Gbagbo et le Ministre Charles Blé Goudé. Nous exhortons, une fois de plus

provisoire après deux ans de détention pour "assassinat et complicité d'assassinat", ont annoncé mercredi son avocat et le Procureur d'Abidjan. "La chambre d'accusation a rendu une ordonnance acceptant la mise en liberté provisoire de M. Hubert Oulaye … dans la mesure où l'ex-ministre "presente des garanties de présentation", a déclaré à la presse, le procureur général du tribunal d'Abidjan Aly Yéo. M. Oulaye, interpellé en mai 2015, accusé d'assassinat et complicité d'assassinat

mieux se préparer", a constaté vendredi un journaliste de ALERTE INFO. "La cour a décidé, à la demande du procureur, de renvoyer le procès au 26 mai afin de permettre aux parties de "mieux se préparer", a déclaré la juge … défense, Me Rodrigue Dadjé, ce renvoi est une "preuve de l'abus caractériel dans la procédure". "Le procureur programme une audience que lorsqu'il s'estime prêt. Pourquoi programme-t-il cette audience alors

interpellé les députés ivoiriens en ces termes, Le mot avait quitté le jargon des journalistes. Il réapparait. Dangereusement ! Le procureur de la République a averti les journalistes. Je suis esclave de la loi. J'applique la loi. . Il ne vote … jettera les journalistes en prison si vous, députés, votez cette loi. Le prédateur, ce ne sera pas le procureur. Ce seront les députés que nous avons élus. En qui les Ivoiriens ont mis leur confiance pour les protéger

Amouzou). ?'Il y avait une unicité de caisse entre le Fdpcc et l'Anaproci ?', avait révélé le procureur Fernand Oulaye. En précisant que les structures de la filière café-cacao ?' existent par la seule volonté de l'Etat'', le parquet … liberté provisoire depuis janvier 2011. L'ex-Président ivoirien, Laurent Gbagbo, avait instruit en octobre 2007, le procureur de la République d'alors, Raymond Tchimou de diligenter une enquête sur des supposés détournements massifs dans la filière café-cacao

parole était ce mercredi à la défense, après le réquisitoire du procureur général, qui a préconisé cinq peines de "prison à vie" à l'encontre des principaux accusés, jugés pour le rapt et les meurtres de quatre expatriés au Novotel … police Osée Loguey, Henri Joël Guéhi Bléka, Max Landry Yoro Tapéko, Félix Houphouët Koffi, et Joseph Séry. Si le procureur a requis la veille l'acquittement des deux derniers, il a revanche préconisé la prison à vie pour l'ancien

parole était ce mercredi à la défense, après le réquisitoire du procureur général, qui a préconisé cinq peines de "prison à vie" à l'encontre des principaux accusés, jugés pour le rapt et les meurtres de quatre expatriés au Novotel … police Osée Loguey, Henri Joël Guéhi Bléka, Max Landry Yoro Tapéko, Félix Houphouët Koffi, et Joseph Séry. Si le procureur a requis la veille l'acquittement des deux derniers, il a en revanche préconisé la prison à vie pour

faire face aux avocats de la défense de Blé Goudé puis à ceux de Laurent Gbagbo. Le substitut du procureur, Me Garcia, voulait savoir si, en tant que pro-Gbagbo à l'époque, des propos tenus par certains … dans la guerre contre la rébellion. Ceci, dans l'optique de prouver leur rôle dans la crise postélectorale. Le procureur a interrogé Evariste Yaké sur les rapports entre Charles Blé Goudé (que le témoin a désigné comme étant le patron

concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution du présent arrêt, au Procureur général et aux procureurs de la République près les Tribunaux de première instance d'y tenir la main, à tous

investigations soient menées concernant les victimes civiles pendant la crise ? Ce fut la dernière question de la représentante du procureur, Melissa Pack, ce matin à l'adresse de l'ancien chef du CECOS, Georges Guiai Bi Poin … estime qu'il ne faut pas s'attarder sur les événements précédant l'intervalle temporel correspondant aux charges du procureur (2010-2011), la défense estime au contraire que c'est dans ces années que se trouvent les fondamentaux

adjoint du projet ProJustice en charge de la mise en ?uvre de la modernisation du système judiciaire. Selon le procureur de la République du Tribunal de première instance (TPI) de Bouaké, Koné Braman, la juridiction en Côte d'Ivoire connaît … important. Les acteurs ont désormais une bonne connaissance de l'organisation du système judiciaire. Les difficultés d'accès au procureur de la République et le manque de courtoisie dans les conduites des enquêtes ont pris fin. Je dois avouer

délibéré. Un véritable coup de théâtre tant depuis le début du procès en mai la partie civile et le procureur général semblaient sûrs de leurs faits concernant les pièces livrées au dossier d'inculpation qui devaient attestés de la culpabilité … faible, pour permettre à un jury de prononcer avec assurance une peine de prison à vie requise par le procureur. Simone Gbagbo est donc blanchie des crimes dont on l'accuse mais pas libérée pour autant. Puisqu

décembre 2010 à avril 2011. Au terme d'un long réquisitoire qui a duré près de deux heures, le Procureur général Aly Yéo a déclaré l'ex-première Dame ivoirienne, Simone Gbagbo, ''coupable'' des infractions de crimes contre l'humanité … demande pas de lui accorder des circonstances atténuantes'', a rappelé M. Yéo à la Cour. Dans son réquisitoire, le Procureur général a indiqué que Mme Gbagbo avait des liens avec le Centre de commandement des opérations de sécurité (CECOS, unité

Mentenon s'est pour sa part prononcé sur certains arguments soulevés par le ministère de la justice via le Procureur général, Aly Yéo dénonçant le caractère expéditif de la procédure . Au sujet de la présence d'avocats qui résulterait … faveur selon le Procureur général Aly Yéo, Claude Mentenon réplique qu'il s'agit d'une indécence . Tout citoyen doit être animé d'un sentiment d'insécurité psychologique () Les droits de la défense ne sont pas la faveur

Dame s'insurgent, relevant des éléments que même leurs prédécesseurs n'avaient pas soulevé. Le juge-président et le Procureur de la République veulent passer aux réquisitions dans le procès de leur cliente, alors qu'ils relèvent, selon … procédure pénale dans le jugement de Mme Simone Ehivet Gbagbo par le Juge-Président Boiqi Kouadio et par le procureur général Ali Yéo , soutiennent les avocats réunis pour l'occasion à la Maison de l'Avocat au Barreau de Côte

Comparaissant depuis le 8 mars à la Cour pénale internationale dans l'affaire opposant la procureure Fatou Bensouda à Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé, Edouard Kassaraté a poursuivi sa déposition aujourd'hui. L'accusation ayant fini son interrogatoire … accusation liées à la signature d'un document par le témoin. Interrogeant Edouard Kassaraté avec virulence, le procureur Eric MacDonald avait été rappelé à l'ordre par Cuno Tarfusser. Alors que la tension montait dans le prétoire, le juge-président

devant la CPI en qualité de témoin à charge dans l'affaire Laurent Gbagbo et Blé Goudé contre le procureur de la CPI. Poursuivant, l'actuel ambassadeur de la Côte d'Ivoire au Sénégal a déclaré n'avoir pu porter … marche des femmes d'Abobo le 03 mars 2011, ont été ensuite posées à M. Kassaraté par le procureur. Je n'ai pas été informé de la marche des femmes d'Abobo parce qu'à cette date

général toutes les pièces du dossier. Notamment la liste des corps enlevés au CHU de Yopougon, l'autorisation du Procureur de la république pour l'inhumation de 1884 corps dans une fosse commune au cimetière d'Abobo … défense''. Interrogé par le juge sur la remise à la défense de ?'l'intégralité des pièces'', le Procureur général Aly Yéo a indiqué qu'il a communiqué aux avocats de la défense ?'toutes les pièces'' contenues dans ?'son'' dossier

seuls ont le secret, les hommes du commissaire Arthur Lezoux du 16eme arrondissement de yopougon sous la conduite du procureur Sorø Drissa du tribunal de la même commune ont appréhendé à Agboville les 04 individus qui en plein jour … remercier les autorités ivoiriennes, mais aussi et surtout le commissaire Arthur Lezoux et ses hommes, ainsi que le procureur Sorø Drissa qui ont fait preuve de professionnalisme et d'efficacité en mettant la main à Agboville sur des bandits

Raymondo eu égard au fait que celui-ci avait assuré le rôle de conseil indépendant auprès du bureau du procureur de la Cour depuis 2012. Il a joué un rôle très important auprès de l'équipe de l'accusation … sont déjà passés à la barre parmi lesquels de hauts gradés de l'armée ivoirienne. L'équipe de la procureure Fatou Bensouda entend faire déposer 138 témoins. PIG/ls Commentaires

même, personne n'a déposé une quelconque plainte. Donc, pour avoir les coudées franches face au droit, le procureur de la République lui a demandé de faire une déposition. Le fait est qu'il a besoin de savoir de quoi … accuse réellement les sociétés d'Agrobusiness. D'autant plus qu'au moment où le procureur lui-même ordonnait le gel des avoirs des Agrobusiness, il n'y avait aucune plainte comme je vous l'ai dit tantôt. Jusqu'aujourd

Procureur de la République du Tribunal de 1ère Instance d'Abidjan informe les souscripteurs des sociétés d'Agro-Business qu'à ce stade de la procédure judiciaire, les dossiers concernés sont en cours d'instruction. Les enquêtes se poursuivent pour

Trésor Public tient à préciser que les comptes de ces structures ont été mis sous surveillance, sur réquisition du Procureur de la République et qu'il n'y a eu aucun transfert de fonds, des comptes des structures d'agrobusiness

Abidjan pour des violations graves des droits de l'homme liées à la crise post- électorale. Lorsque l'ancien procureur de la Cour Pénale Internationale (CPI), Louis Moreno Ocampo a ouvert l'enquête sur la situation en Côte d'Ivoire … procédures, jette un doute sur le sérieux des efforts de poursuite. Il est à espérer que le Procureur de la CPI Fatou Bensouda soit prêt à prendre des mesures appropriées pour faire avancer ses propres enquêtes en l'absence

Bouaké - Des procureurs généraux, des présidents de juridiction, des procureurs de la République et substituts résidents ont pris part, jeudi, à Bouaké, à un atelier de renforcement de capacités sur la réception des dossiers d'assistance judiciaire

crise post-électorale. Mais ce matin encore, l'intéressée n'est pas venue. En revanche, ses avocats et le procureur général semblent avoir trouvé un accord sur la question des comparutions des témoins réclamés par la défense. L'ex-première … été question d'une courte demi-heure de débats sur la médiation entre le bâtonnier des avocats et le procureur général, Ali Yéo. L'objet du litige : les demandes de comparution des témoins jugés clés par la défense de Simone

présentent pas, nous allons constater" et d'"autres" conseils "vont continuer à leur place", a réagi le Procureur général, Ali Yéo, face à la presse. L'avocat principal de Simone Gbagbo, Maitre Ange Rodrigue Dadjé, a pour sa part claqué … Mangou et Kassaraté), soit deux mois avant la date prévue pour son audition. Il n'y a que le procureur général et la partie civile qui puissent faire des citations a protesté Me Blédé qui a mis "au défi

avait reconnu les faits qui lui ont été reprochés depuis son arrestation jusque devant le substitut du procureur de la République en passant par devant les officiers de police judiciaire, il s'est rebiffé à la barre. ?'C'est pour … cocaïne, du valium et des comprimés de Promadol. Des propos qui ont fait bondir le substitut du procureur de son siège. ?'Vu même la variété et la quantité de drogues en sa possession, cet argument ne peut prospérer'', a argué

faits pour lesquels ma cliente est jugée comparaissent comme nous le demandions. La Cour d'assise et le procureur disent que la responsabilité de faire citer ces témoins nous revient. Or, selon le code pénal ivoirien, le procureur général

Jérôme Tarlue était posté à la résidence présidentielle de Cocody, selon ses dires. Interrogé par le bureau de la procureure sur le sujet, l'ancien combattant libérien a raconté comment il s'y était retrouvé. Alors qu'il résidait avec … adjoint. Le chaos complet Que faisiez-vous à la résidence ?, a demandé la représentante du bureau de la procureure. Nous aimons le président et nous voulions assurer sa protection, a expliqué Junior Gbagbo. Ce dernier a longuement raconté comment

poursuivre le procès sans son accusée. Une décision qui ne pose pas de problème, selon Aly Yéo, le procureur général. Elle s'est largement exprimée, les débats ont été assez édifiants, les débats ont été longs. On peut très bien … présence et continuer le procès. Ça c'est prévu par la loi , assure-t-il. Pour le procureur, l'absence de l'accusée n'est qu'une mesure dilatoire visant à entacher le procès. Les avocats de Simone Gbagbo protestent

Cour a déclaré "nulles" leurs citations à comparaître et ordonné "qu'il soit passé outre leur audition". Le procureur général, Ali Yéo, a relevé que ces citations sont "irrégulières" car elles "datent du 08 novembre pour que les témoins comparaissent … défense, rappelant que le seul témoin a avoir comparu, professeur Hélène Yapo Etté (médecin légiste) "était au bureau du procureur" la veille "pour avoir l'autorisation de venir témoigner". L'ex-Première dame de Côte d'Ivoire est jugée depuis

consommation, attendait la fin de l'audience correctionnelle de la journée pour passer devant le substitut du procureur quand il lui a été fait appel pour identifier son fournisseur qui n'était autre que le prévenu Karamoko Souleymane … liste de ceux dont j'allais plaider pour la condamnation", a révélé le substitut du procureur qui a dit être dorénavant suffisamment édifié de la culpabilité de Karamoko Souleymane. Au cours de son interrogatoire, l'accusé avait ému l'auditoire

Cour dans le domaine des réparations dans le cadre de la phase des réparations dans l'affaire Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi. Cet appel vise à mettre en ?uvre la décision rendue par la Chambre de première

général de prendre les meilleures dispositions pour que ces personnes puissent comparaitre" a souligné la défense. Mais pour le procureur général Aly Yéo, "il n'est prévu nulle part que le procureur (...) convoque quelqu'un". "On constate que l'accusée

sont sollicitées. Le Garde des Sceaux a donc pris une circulaire pour demander à ses collaborateurs que sont les procureurs de la République et les procureurs généraux, ainsi que les substituts résidents, de l'informer chaque fois qu'ils sont

guerre" depuis la création de cette juridiction sans être inquiétés. Cette décision constitue un revers personnel pour la procureure de la CPI, Fatou Bensouda, de nationalité gambienne, qui a été ministre de la Justice du président Yahya Jammeh. La Gambie … Afrique, le président gambien s'était pourtant démarqué des critiques de ses pairs africains envers la CPI et sa procureure. "Son job est difficile et, contrairement à ce que j'entends, la CPI ne vise pas spécialement l'Afrique", avait

pouvait pas venir, en conformité avec la décision de ses avocats de suspendre leur participation" a déclaré le procureur général Aly Yéo. Le juge a ensuite suspendu le procès pour le reporter au 3 novembre mais rien

sujet de la crise postélectorale. C'est cette stratégie qui a été appliquée par le bureau de la procureure qui interrogeait le témoin ce mercredi 19 octobre. Tout comme la veille, les questions ont porté sur divers thèmes, sans suivre … encore expliqué, précisant que le GPP avait l'avantage d'avoir accès à certains milieux . Le bureau de la procureure a ensuite voulu en savoir plus sur une autre unité au sein du GPP citée plus tôt par le témoin

compétence de dépénaliser ce que le code a estimé comme une infraction , a quant à lui rétorqué, le Procureur général près la Cour d'Appel d'Abidjan Aly Yéo qui s'est appuyé sur l'article 308 du code … avocat qui connait ce texte peut demander à la Cour de délibérément violer cette disposition ?, s'est insurgé le Procureur. La Cour n'a pas la compétence de dépénaliser ce que le code a estimé comme une infraction

Abidjan, que le témoin a assisté à la scène, le 16 décembre 2010. Interrogé par le bureau de la procureure, Sanogo Abdourahmane a déroulé son récit. Ce jour-là, il dit avoir vu des jeunes du quartier descendre dans … aujourd'hui, alors qu'elles l'étaient toujours lorsque le témoin avait été interrogé par le bureau de la procureure en 2015. On a décidé de les enlever par mesure de sécurité () Il ne fallait pas qu'on puisse remonter

Quel sort pour Blaise Compaoré, l'ancien président déchu du Burkina Faso, qui vit en Côte d'Ivoire ? Le procureur auprès de la Haute Cour de justice a tenu une conférence de presse, ce vendredi, pour faire le point … transition, les éléments constitutifs de ces deux infractions ne figurent pas dans la Loi fondamentale, selon le procureur, d'où la difficulté pour la Haute Cour de justice de poursuivre l'ex-président burkinabè. ... suite de l'article sur Jeune

autorités d'avoir aidé l'opposant Jean Ping à essayer de falsifier les résultats de la présidentielle. Le procureur de la République a listé ce lundi 19 septembre les chefs d'inculpation. Association de malfaiteurs, crime contre la paix publique … pièces fabriquées ayant troublé l'ordre public, la liste des accusations contre Yéo Sifowah Namogoh est longue. Le procureur lui reproche encore d'avoir utilisé frauduleusement un réseau de télécommunication. Pour les autorités, le jeune informaticien aurait fabriqué de faux

escampette malgré la sécurité assurée par des gardes pénitenciers, des gendarmes, des Frci et des policiers. Au dire du procureur de la république près le tribunal de première instance de Gagnoa, Coulibaly Boubacar, que nous avons joint, hier, par téléphone … était 2h du matin quand Dicko Aboubacar est sorti de la prison. Toujours selon le procureur, le détenu n'est pas encore tombé dans les filets des forces de l'ordre qui sont à pied d'?uvre pour le retrouver

dans le cadre de l'enquête portant sur l'assassinat de Thomas Sankara en octobre 1987, a déclaré le Procureur du Faso. Maïza Sereme qui donnait mercredi à Ouagadougou un point de presse a précisé que Compaoré et Kafando font

paroisse  Christ Roi  de Daloa, contre ces dames. A la suite donc de cette plainte déposée auprès du procureur près le tribunal de première instance de Daloa, ces patronnes d'établissement, sous contrôle du Diocèse de Daloa, avaient été arrêtées … cause sont carrément remises en liberté. Et ce, toujours selon eux, sur saisie de l'Évêque demandant au procureur de la République de lever les poursuites contre les trois dames. Et mieux, il mène les démarches

être nombreuses à participer au concours de la magistrature qui offre plusieurs débouchés, notamment ceux de président ou procureur, premier président, président de la cour suprême, procureur général ou directeur de l'école de la magistrature. Les journées carrières

second des Forces spéciales ivoiriennes, '' inculpé'', début novembre, n'est pas ''coupable'' de quelque chose, a précisé, mercredi, le Procureur militaire, le Colonel Ange Kessi. "C'est le Lieutenant-colonel Morou qui est inculpé. Mais je tiens à préciser … pourquoi il est en liberté", a indiqué le Colonel Ange Kessi au cours d'une conférence de presse. Le procureur militaire a expliqué que l'inculpation de l'officier supérieur fait suite à une ''accusation'' du Caporal Etienne Brou, "principal

été qualifié de l'affaire de la circulaire , relayée par certains médias. La règle veut que les procureurs généraux et les procureurs de la République ainsi que les substituts résidents (dont il est le supérieur hiérarchique) se référèrent au ministre

candidat du Rassemblement des houphouétistes pour la démocratie et la paix (Rhdp), Maurice Kakou Guikahué, déclaré vainqueur. Le procureur de la République près le tribunal de première instance de Gagnoa, Coulibaly Boubacar, a confirmé l'arrestation des marcheurs qui, selon … justice à marcher. J'ai déjà porté plainte contre le président de la Cei de Gnagbodougnoa devant le procureur par le truchement d'un huissier. Alors, je ne peux pas remettre en cause la démarche judiciaire entamée. Surtout

témoins" pour le procès de l'ex-Première dame de Côte d'Ivoire Simone Gbagbo, a annoncé mardi le procureur général Ali Yéo, au palais de justice du Plateau à Abidjan. "Nous avons mis en ?uvre depuis son arrestation … Etant donné que c'est un témoin capital, nous n'avons pas voulu prendre de risque", a dit le procureur Yéo, en réaction à une question de la défense sur les "conditions de détention" de l'ex-"chef d'Etat

discret en se retranchant chez lui dans le quartier Faya, sur la route de Bingerville. Tchimou Raymond : l`ex-procureur de la République près le Tribunal d`Abidjan-Plateau, était en France auprès de sa progéniture quand les Forces républicaines … journaliste du quotidien indépendant L'Inter de savoir s'il fallait le considéré comme étant en exil. Le procureur avait affirmé : Je me considère plutôt comme un père en visite temporaire chez ses enfants, dans l'attente d'une nouvelle

arrêt de la dite cour seront publiés", a-t-il annoncé. L'avocat général Zamblé Bitah Germain, représentant le procureur général près la Cour Suprême, Agathe Suzanne Ng'uessan Zékré, le président de la chambre des comptes, Kanvaly Diomandé … procureur général prés de la cour d'appel, le magistrat hors hiérachie, Ali Yéo, ainsi que le député Edjampan Tiémélé ont pris part à cette cérémonie. L'OASIS, association à caractère scientifique, est une structure qui travaille à l'amélioration

lundi. L'audience avait été renvoyée au mardi 21 juin, puis au 4 juillet pour ?'supplément d'informations''. Le Procureur Clovis Alexandre Assemian avait requis, 20 ans de prison contre l'ancien chef de l'Etat ivoirien Laurent Gbagbo … autrui ; détournement de deniers publics pendant la crise postélectorale de décembre 2010 à avril 2011. En outre, le Procureur a requis une amende d'un million de FCFA contre ces quatre personnalités avant de demander un mandat d'arrêt international