7 513 résultats pour « procureurs »

Huit rounds pour huit jours d'audience, durant lesquels le bureau du procureur a efficacement et minutieusement démontré la solidité de ses accusations contre Laurent Gbagbo soupçonné d'être coauteur indirect de crimes de guerre et de crimes contre … humanité. Le Bureau du Procureur a démontré avec des preuves matérielles solides et efficaces qu'après avoir exercé le pouvoir pendant dix ans, Laurent Gbagbo était déterminé à conserver le pouvoir, quel que soit le résultat de l'élection

donné un ordre quelconque à ses forces d'attaquer les civils. Quid des nombreuses victimes civiles recensées par le procureur et mentionnées dans le document de confirmation de charge? C'est l'?uvre  des rebelles, des membres du commando invisible … elle.  Les Fds dépourvues d'armes lourdes  Toutes les thèses sont bonnes pour battre en brèche les accusations du procureur. Ainsi, selon la défense, durant cette crise postélectorale, les forces loyalistes étaient totalement affaiblies et dépourvues d'armes lourdes

toujours différent de celui de l'autre et parfois bien éloigné du prochain marché. Aussi, le document du Procureur entretient le flou entre le marché du quartier Derrière rail et de l'habitat autour des rails. L'accusation aurait-elle … fois tous les marchés d'Abobo pour que, chacun, à proximité de chaque marché, vive cet enfer ? Le Procureur n'a pas fait l'effort d'enquêter. Sur quoi alors, s'est-il fondé pour porter le choix

audience d'hier, Me Nahori Jennifer n'a cessé de lancer invariablement à la face des hommes du procureur ce reproche. Dans ses assertions relatives au bombardement du marché Siaka Koné d'Abobo, elle a maintes fois rejeté les accusations … procureur sous le prétexte que cette dernière s'est principalement appuyée sur un seul témoin. Poursuivant dans cette ligne de défense, elle a mis en doute cet  incident  du 17 mars 2011 qui fait partie des principales charges retenues contre

écrié hier, Me Emmanuel Altit, l'avocat de Laurent Gbagbo. Pour lui, les arguments exposés par la procureure au cours de la première journée de l'audience de confirmation des charges montrent que son client est victime d'un complot … agit non seulement d'une affaire ivoirienne, mais aussi d'une affaire française , persifle-t-il. Pour lui, la procureure de la CPI, la juge Fatou Bensouda a monté un dossier sans tenir compte des faits antérieurs avant la période

celui de démonstration et de la présentation des preuves, fruits de l'enquête minutieuse menée par le Bureau du Procureur de la CPI sur le terrain. Le représentant de l'Accusation, le substitut du Procureur, Eric Mc Donald, au soutien … bien été commis et que la responsabilité pénale de M. Gbagbo est à ce titre engagée. Le substitut du Procureur Eric Mc Donald dépose par la suite à la Cour des extraits d'enregistrements vidéo, des rapports

courrier signé du Garde des Sceaux, ministre de la Justice que l'ancien procureur de la République, Simplice Kouadio a été informé de son débarquement à la tête du parquet d'Abidjan. Cette décision fait suite à un vaste mouvement … Korhogo. Le magistrat hors hiérarchie, Simplice Kouadio a été remplacé par le juge Adou Richard Christophe, actuel procureur de la République près du tribunal de première instance de Bouaké et ex-adjoint de Raymond Tchimou, l'ancien procureur

changement intervenu au parquet du tribunal de première instance du Plateau avec la nomination de Adou Richard comme nouveau procureur de la République, en remplacement de Simplice Koffi Kouadio. Adou Richard a pris officiellement fonction hier mardi, au cours … passation de charges qui s'est déroulée à huis clos dans le bureau du procureur. ?'Un acte purement administratif qui a duré près d'une heure de temps et suivi par un inspecteur du ministère de la Justice'', a commenté

cette audience qui s'est tenue en présence de Mes Emmanuel Altit et Agathe Bahi Baroan, le représentant du Procureur de la CPI a aussi donné son accord pour le même mois de février, non sans y adjoindre des observations … argumentaires lors de l'audience de confirmation des charges. Concernant la requête en incompétence de la CPI, le procureur va déposer un document le lundi 21 janvier 2013, tenable car les deux parties déposera tous les documents de preuves

première autorité de la Côte d'Ivoire et s'en tire à bon compte, a avait argué le procureur Allah Kouadio. Mais, l'offense au chef de l'Etat n'était pas le seul délit pour lequel Laurent Akoun était … peine cette phrase prononcée que les positions des Forces républicaines de Côte d'Ivoire (Frci) sont attaquées. Le procureur Allah Kouadio et son confrère, Richmond Adou Koffi, ont également reproché à Laurent Akoun ses déclarations sur de supposés actes

Elle est devenue l'une des femmes les plus puissantes au monde. Nommée procureur général de la Cour pénale internationale en juin, Fatou Bensouda dirige les services d'enquête et d'accusation de la CPI, qui traque les génocidaires, auteurs … affaires maroco-gambien et mère de deux enfants, a été ministre de la Justice dans son pays puis procureur au Tribunal pénal international pour le Rwanda avant de devenir procureur adjoint à la CPI en 2004. Elle nous reçoit

sont victimes d'une privation de leur liberté de manière illégale. Car, à en croire à nos interlocuteurs, le procureur de Kononfla, Méité Souleymane fait un peu trop. Usant de son autorité, l'homme de Droit, sans aucune forme … procès, indique notre source, les trois notables sont jetés derrière les barreaux. Je dénonce ici le zèle du procureur de Sinfra qui n'est pas à sa première sortie. Ce procureur a déjà condamné un gangster du nom d'Arouna

lundi 18 juin 2012, date de la prise de fonction de Mme Fatou Bensouda en qualité de procureur de la CPI. Il a dit ce qu'il pense du procureur sortant, l'Argentin Luis Moreno-Ocampo et de sa méthode … fort. Luis Moreno-Ocampo est une personnalité éminemment discutable et je me suis souvent dit qu'avec un procureur comme celui-ci, la Cour pénale internationale n'avait plus besoin d'ennemis. Donc, il va sans doute y avoir pour

communicants préparent le terrain . Dès le 24 mai, l'avocat principal Emmanuel Altit a remis au bureau du Procureur Luis Moreno-Ocampo un document de 73 pages. L'information principale est la suivante : La défense demande à la chambre … Laurent Gbagbo, le 23 novembre 2011 . Elle estime que les documents sur lesquels sont fondés la compétence du procureur et le mandat d'arrêt qu'il lancé à l'encontre de son client n'ont aucune valeur juridique. L'audience

Collectif des Victimes de la crise post-électorale a beaucoup collaboré pendant l'enquête préliminaire avec le procureur de la Cour pénale internationale. Nous avons rencontré son président, Diaby Issiaka. Il nous explique, dans cette interview, comment les associations … Gbagbo et les autres criminels qui continuent de courir. Le Patriote: Les enquêtes de la CPI sont bouclées. Le procureur Ocampo était à Abidjan le week-end dernier pour les derniers réglages. Quel a été votre apport au cours

parti de l`ex-président ivoirien Laurent Gbagbo a qualifié dimanche de "parti pris flagrant" les affirmations du procureur de la Cour pénale internationale (CPI) Luis Moreno-Ocampo imputant au camp Gbagbo les crimes les plus graves commis durant … crise post-électorale. "Le procureur est emporté par son parti pris qui est net et flagrant" a affirmé à l`AFP, le porte-parole du Front populaire ivoirien (FPI), Laurent Akoun. "Un crime est un crime

éclaté du fait de son refus de céder le pouvoir. C'est cette volonté de nuire que démontre le procureur de la Cour pénale internationale, le juge Luis Moreno-Ocampo, dans son acte d'accusation. Gbagbo et les membres … mentionne le juge Ocampo dans son acte d'accusation paru dans Le Patriote du jeudi 31 mai dernier. Le procureur de la CPI a expliqué l'existence de cette politique par les attaques généralisées et systématiques lancées entre

Dans deux semaines, Louis Ocampo Moreno ne sera plus le procureur de la Cour pénale internationale. Avant cette date, il a entamé, depuis hier, une visite en Côte d'Ivoire. Arrivée à bord d'un vol Air France … aéroport Félix Houphouët-Boigny, le procureur de la CPI a mis le cap au palais de la présidence où il a été reçu en audience pendant 55 minutes par le président de la République en présence de Me Ahoussou Jeannot

visite inattendue du Procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Luis Moreno Ocampo, qui a eu lieu à Abidjan, hier vendredi 1er juin. Arrivé à l'Aéroport international Félix Houphouët-Boigny en fin d'après-midi, le Procureur Ocampo … Ivoire pour une visite d'au revoir aux autorités ivoiriennes puisque son mandat à la tête du Bureau du Procureur de la CPI prend fin dans deux semaines. C'est un moment historique pour la Côte d'Ivoire

procureur de la Cour pénale international (CPI), Luis Moreno Ocampo, a été reçu, le vendredi 1er juin, par le président de la République, Alassane Ouattara, en présence du Premier ministre, Me Jeannot Kouadio Ahoussou. Après trois quarts d'heure … entretien, le procureur de la Cpi a annoncé à la presse que dans deux semaines prend fin sa mission, le 16 juin. Il sera remplacé par la gambienne, Fatou Bensouda, C'est un grand plaisir pour moi de venir

fait des déclarations inattendues, en sa qualité de mandataire de l'Ige (Inspection générale d'Etat). Interrogé par le procureur Oulaï sur "la nature juridique" et par le bâtonnier Adjé Luc sur la question de la "libéralisation" desdites structures … révélations qui ont créé une chaude empoignade verbale entre le ministère public (représenté par le parquet tenu par le procureur Oulaï), le collège du tribunal (présidé par le juge Ahmed Coulibaly), la partie civile et le conseil des avocats

FCFA qui auraient dû atterrir dans les caisses de l'Etat ont pris une destination bien connue. Jamais, le procureur et le juge d'instruction qui ont mené les enquêtes et qui avaient les résultats de cet audit douanier … forcément une compréhension globale de ce dossier qu'il n'a reçu que depuis quelques semaines, le procureur lui, pour être le seul à présent dans le tribunal de Plateau à avoir suivi de bout en bout toute l'enquête

Procureure de la Cour pénale internationale (Cpi), Fatou Bensouda est arrivée à Abidjan, le lundi 2 avril 2012. Elle échange aujourd'hui mardi 3 avril 2012 au Palais présidentiel au Plateau, avec le président de la République, Alassane Ouattara … essentiellement porter sur les questions judiciaires liées à la crise en Côte d'Ivoire. Selon des sources concordantes, la Procureure de la Cpi, qui prend officiellement fonction dans deux mois, est arrivée sur les bords de la lagune Ebrié avec

époux Laurent Gbagbo. Ce n'est plus qu'une question de semaines. Les nouvelles provenant du cabinet du procureur de la Cour pénale internationale (Cpi) ne sont pas bonnes pour Simone Gbagbo. Selon des sources proches du procureur Luis Moreno … après nos sources, bientôt les autorités ivoiriennes recevront un mandat d'arrêt international, délivré par le procureur Ocampo. C'est à partir de cet instant, ajoute toujours notre informateur à La Haye, que le procureur général près la cour

importante et la plus attendue était certainement celle qu`il a eue le jeudi 15 décembre dernier avec le procureur sortant de la CPI, Luis Moreno-Ocampo et son successeur, Fatou Bensouda, la juge gambienne qui hérite du dossier ivoirien … secrétariat des Etats parties a invité la Côte d`Ivoire , a expliqué M. Turlan Pascal, porte-parole du procureur de la CPI, dans des propos rapportés par le journal Eventnews. Principal administrateur et corps législatif de la CPI, l`Assemblée