7 513 résultats pour « procureurs »

souligné M. Kologo. Il a adressé ses remerciements aux ministres Sarassoro et Sanogo pour leur soutien constant et au procureur près le tribunal de Bouaflé ainsi qu"au régisseur pour leur avoir facilité l"accès à  la prison

différentes composantes de la société à  cette rencontre. Cette réunion a permis à  l"adjoint au substitut du procureur du tribunal de Dimbokro, Koné Donald, d"informer les populations sur la saisine de la justice surtout en matière d"infraction

plus prendre sur lui de reconstituer un registre détruit ou abîmé. Seule une demande du sous-préfet au procureur et agréée par celui-ci peut autoriser le sous-préfet à  engager la reconstitution d"un registre détruit, sinon

machette et demandé de nous remettre tout ce qu"ils ont sur eux , a-t-il relaté. Le procureur de Man a enjoint les officiers de la police de poursuivre les enquêtes aux fins de les déférer devant le tribunal

décembre 2018 portant statut des commissaires de justices dispose que le commissaire de justice peut être requis par le Procureur général en qualité de greffier Ad "hoc pour assurer le service de greffe des cours et tribunaux. Ce râle traditionnellement

Todé (..), puis, il a confié qu"ils iront en délégation à  Daloa, pour rencontrer les détenus, et le procureur pour échanger sur le cas des prisonniers de la crise avec les gendarmes. Le préfet Gué a salué la démarche

De folles rumeurs relayées sur les médias sociaux qui se sont emparées de la localité de Samo dans

Achi a également relevé que le propriétaire de l"immeuble a été identifié. Et qu'avec la saisine du Procureur de la République, une enquête sera diligentée. Il a également salué la promptitude des sapeurs-pompiers et des forces

décharge de Korhogo en présence des autorités de la ville. Le représentant du préfet de région, le représentant du procureur ont saisi l"occasion pour féliciter et encourager les agents des douanes pour le travail effectué. Le secrétaire général

justice malienne, pour atteinte ou tentative d"atteinte et complicités à  la sàreté intérieure et extérieure du Mali . Le procureur du tribunal de la Commune IV de Bamako confirme que c"est bien sur cet enregistrement, qui dure près

décisions peuvent faire l'objet d'un appel , a-t-il ajouté. Il a noté que le procureur général militaire enquête également sur d'autres personnes en relation avec les meurtres de Mme Català¡n et de M. Sharp

jeudi 20 janvier 2022. Peu après la reprise du dialogue politique le 16 décembre dernier, la sortie du procureur Richard Adou, mettant en cause plusieurs responsables de l"opposition dans les violences liées à  l"élection controversée d"Alassane Ouatarra

pour que le nouveau délai soit respecté. A la suite de ce réaménagement et la conférence de presse du procureur de la République, Adou Richard le 27 décembre 2021 sur les violences électorales de l"élection présidentielle d"octobre

collaboration avec les autres forces de défense et de sécurité Åuvrent à  la protection de l'économie. Le procureur de la République près le tribunal de première instance de Korhogo, Guéhi Armand, s"est voulu "ferme quant à  l"application

formation politique en l"accusant de vouloir saboter le dialogue politique. Mieux, pour lui, la sortie du procureur de la République Adou Richard, en ce qui concerne les personnalités de l"opposition mises en cause dans le cadre