7 513 résultats pour « procureurs »

qualité des procédures, et le résultat du procès, donnent confiance à l'ensemble du système judiciaire". Le procureur de la République, Adou Richard Christophe, par ailleurs responsable de la cellule spéciale d'enquête et d'instruction, s'est pour … parti, de quel bord es-tu. La justice ne fait pas ce genre de comptabilité ...)", a fait savoir le procureur de la République. Cette conférence organisée en collaboration avec l'Opération des Nations-Unies en Côte d'Ivoire (ONUCI

août 2002, à sa résidence de Ouagadougou, la capitale burkinabé. Trois semaines d'enquêtes policières après les faits, le procureur général près la Cour d'appel de Ouagadougou, Abdoulaye Barry, avait estimé, lors d'une conférence de presse … lieutenant-colonel Katé Gnatoa et le capitaine Mory Sakanoko ont été inculpés de complicité d'assassinat'' avait précisé le procureur militaire Ange Kessi

mettre en enclos au cours d'une réunion que Joseph Kpan a présidée en présence du substitut du procureur de la République. Vous avez deux semaines pour vous organiser et vous mettre en sécurité. Deux semaines pour chercher des dispositions … premier temps. En cas de récidive ces animaux seront abattus purement et simplement. J'ai convié le substitut du procureur à cette rencontre pour venir expliquer que laisser des bêtes en divagation est une infraction autant que les laisser causer

refuse de déférer la mise en cause devant le parquet, car une fois au parquet, c'est le procureur qui a le pouvoir de décider de maintenir la suspecte entre les mains de la justice ou la libérer. Un sous … affaire ; elle n'est donc pas obligée de se soumettre à ses désirs car elle peut saisir le procureur de la république. Là, intervient le facteur essentiel du lien ou de la dépendance exclusive : pour qu'il y ait harcèlement

appui de la requête de la République de Côte d'Ivoire sur la recevabilité de l'affaire le Procureur contre Simone Gbagbo, et demande de sursis à exécution en vertu des articles 17, 19 et 95 du Statut de Rome … déposer, le 10 octobre 2014 au plus tard, des observations additionnelles sur la recevabilité de l'affaire Le Procureur contre Simone Gbagbo. Le 30 septembre 2013, la Côte d'Ivoire avait soulevé une exception d'irrecevabilité, en invoquant des procédures

Toumodi, avec de nombreux cas d'agressions et de braquages de domiciles signalés dont celui du substitut du procureur. A l'instar de nombreux autres habitants, l'autorité judiciaire a notamment reçu dans la nuit de jeudi à vendredi

témoin 44 de nouveau en scène La matinée a commencé avec les observations orales du bureau de la procureure avec la définition d'un crime contre l'humanité. Si la défense argue qu'un crime d'une telle envergure … auront été abordés, comme la question de la responsabilité en tant que coauteur indirect, ou le fait que la procureure n'aurait pas besoin de démontrer que l'accusé avait l'intention de tuer quelqu'un en particulier, non, elle

audience de confirmation des charges contre lui, qu'il n'est pas ?'un criminel'', soutenant que le procureur le ?'poursuit à tort''. Blé Goudé s'est d'entrée présenté comme un conciliateur, indiquant qu'il ?'s'est toujours interposé pour … Ivoiriens'', ajoutant qu'il ?'ne cherche pas forcément à être libre mais la manifestation de la vérité''. ?' Le procureur me poursuit à tort et veut que je sois ce qu'elle voudrait que je sois'' a poursuivi M. Blé, soulignant

heures avant son intervention et met en relief, la préparation de son intervention demain face au Procureur qui "fuit les débats" selon ce quotidien. Pour Le Nouveau Courrier, "le témoin clé de Bensouda" dans cette affaire a été "démasqué … aperçu des mensonges" a été exposé par notre confrère de Le Nouveau Réveil qui a également démontré comment la Procureur de la CPI, Fatou Bensouda "se couvre de ridicule" avant de relater "la plaidoirie poignante de Me Ndry

internationale (CPI) pour crimes contre l'humanité. La défense de Blé Goudé démonte les mensonges de Bensouda (ndlr : le procureur), affiche Notre Voie. ?' Mon client n'est pas un xénophobe'', souligne-t-elle dans les colonnes du confrère, ajoutant … âne'', écrit Le Temps qui relate la ?'grande comédie à la Cour pénale'', en dénonçant ?'les preuves farfelues'' du procureur Fatou Bensouda. Accusé de 184 meurtres et viols, ?' Bensouda assomme Blé Goudé'', note Le Mandat. ?' Blé Goudé panique et renie