7 513 résultats pour « procureurs »

laisser son client aller dans ses plantations au village, où il se sent mieux qu'Abidjan. Rappelons que le procureur a requis 5 ans de prison contre Lucien Tapé Do. Me Blessy a dit que cette affaire est prescrite selon … avocat de Tano Kassi(Dg de l'ex-Bcc) qui était au prétoire pour son client, contre lequel le procureur a requis 20 ans de prison. Selon l'avocat, les 5 infractions pour lesquelles son client est devant le tribunal

Fatou Bensouda, procureure générale près la Cour Pénale Internationale a effectué une visite de travail en Côte d'Ivoire, du jeudi 18 au samedi 20 juillet 2013. Une présence en terre ivoirienne qu'elle a mise à profit pour rencontrer … ouverte à un long processus juridico-politique, selon des observateurs, la réticence des autorités ivoiriennes dans l'affaire le procureur contre Simone Gbagbo, outre l'aspect humain et socio-politique,vise à épargner à tous les auteurs présumés d'avoir

mission effectuée à Abidjan par la procureure de la Cour pénale internationale (CPI), Fatou Bensouda et le retrait d'un parti pro-Gbagbo des mouvements proches de l'ancien Président ivoirien ainsi que le débat sur la nationalité … journaux quotidiens ivoiriens parus lundi sur l'ensemble du territoire national. ?'Les charges contre Gbagbo seront confirmées'', révèle la procureure Bensouda, à la Une du quotidien Le Jour Plus. ?'J'ai de nouvelles preuves contre Laurent Gbagbo'', renchérit Le Patriote

fraude, ont juré devant l'assemblée, de faire respecter les lois relatives à la concurrence. Le procureur de la République, Bogro Biny William a invité les impétrants à la probité, l'abnégation et à réprimer toute sorte de fraude dans … Côte d'Ivoire au rang des pays émergents. Vous devez vous départir de toute attitude indélicate , a insisté le Procureur de la République. La présidente du tribunal, Bakayoko Assiata, a, pour sa part, exhorté les contrôleurs de prix

vendredi matin 19 juillet, le ministre ivoirien de la Justice a reçu la procureure de la Cour pénale internationale. C'est la deuxième visite de Fatou Ben Souda à Abidjan depuis qu'elle a remplacé Louis Moreno Ocampo. Cette entrevue

Abidjan (Côte d'Ivoire) La procureure de la Cour pénale internationale, (CPI), Fatou Bensouda, est arrivée vendredi à Abidjan dans le cadre d'une mission de ?'complément d'enquête'' pour la suite du procès de l'ancien Chef … Gnénéma Coulibaly Mamadou. Les juges de la Cour pénale internationale (CPI) ont demandé, le lundi 3 juin dernier, au procureur d'apporter des éléments de preuves additionnels avant de décider de mener un éventuel procès contre l'ancien président ivoirien

décision selon les règles de droit. L'Huissier de Justice fut convoqué pendant l'exécution par le Procureur de la République qui avait souhaité l'arrêt de l'exécution forcée jusqu'à ce que soit prononcée une décision sur sursis … SYNARVO-CI. Fort de ce rejet, l'Huissier reprend sa procédure quand il est encore stoppé par Le Procureur de la République, cette fois à la demande du Ministre de la Justice qui nous demandait non pas d'arrêter

infractions ne sont pas réunis. C'est pourquoi, il a demandé la relaxe de son client contre lequel le procureur Fernand Oulaye a requis 20 ans de prison. Toutefois, l'avocat a omis de parler de l'infraction relative … souligné que celle-ci est fonctionnaire (secrétaire) à la Bceao donc, protégée par une immunité diplomatique. Rappelons que le procureur a requis 20 ans de prison contre Angeline Kili. Pour les réparations demandées par la partie civile, le bâtonnier

filière (Arcc, Frc, Bcc, Fdpcc, Fgccc) sera l'un des points d'achoppements du procès. Le substitut du procureur, Fernand Oulaye, représentant le ministère public, lors de son réquisitoire, la semaine dernière, avait indiqué que ces structures étant créées … précisé que le procès n'est pas encore terminé et que ce n'est que le réquisitoire du procureur qui est une demande adressée au Tribunal. Gomon Edmond

toujours fortement soutenu et peut s'appuyer sur ces groupes pour prendre la fuite , dit pour sa part la procureure, Fatou Bensouda. Elle mentionne que pour ce faire, l'ex-chef d'Etat peut compter sur l'appui financier … avaient décidé de reporter l'audience pour insuffisance des preuves contre le prévenu. Ils avaient également recommandé à la procureure la poursuite de l'enquête à charge, en vue de compléter son dossier. Bidi Ignace