7 513 résultats pour « procureurs »

Justice ont considéré que certains cas pouvaient faire l'objet de liberté provisoire et on saisi le procureur. Le procureur a fait ce qu'il avait à faire. Et un certain nombre de personnes sont en liberté provisoire. Pour

enfance Bouari Souleymane, né le 13 août 1972 à Ebrako. L'interrogatoire du président Kouadio Kouamé Pierre et du procureur Kokogny Séka Victorien du tribunal de Touba a conclu au délit de vol à mains armées portant sur la somme … juin. A l'audience de vendredi qui a drainé du monde, en plus du président et du procureur, l'on notait la présence de trois avocats qui défendaient dame Mian Tano Ebla Alizeta, Goly Tapé Gaston et Librono Arsène

Justice des vainqueurs  fait rage sous Ouattara. C'est sans aucun doute au nom de cette ignominie que le procureur du tribunal de Boundiali, Koné Namogo Cyprien, s'est opposé fermement à la libération du prisonnier de droit commun Konaté … mort. Mais ce sont au total 25 prisonniers de ce bagne qui ont été contaminés. L'intransigeance du procureur de Boundiali à maintenir le malade en prison et le silence du gouvernement face à l'épidémie de tuberculose dans

changement (APC). Le 3 juin, les juges de la CPI ont considéré que les éléments présentés par le procureur ne permettent pas de décider s`il y a des "motifs substantiels" de croire que M. Gbagbo a commis les crimes … sont reprochés et a demandé au procureur de soumettre des "preuves additionnelles" ou de conduire des " enquêtes supplémentaires

surpris que le pouvoir d'Abidjan, qui cherche à fournir coûte que coûte des preuves à Fatou Bensouda, la procureure de la Cour pénale internationale (Cpi), se saisisse de cette aubaine pour les amener à faire de faux aveux … espère, pour Eric Bayala et ses camarades qu'ils ne tremperont pas dans la magouille pour aider la procureure de la Cpi à atteindre ses objectifs par de nouvelles fausses preuves qu'on pourrait leur faire fabriquer pour contraindre Laurent

Soro Alphonse ne décolère pas contre la Cour pénale internationale (CPI), dont la Chambre préliminaire I a demandé au procureur de présenter des preuves supplémentaires. Le faisant, il voit une volonté des juges de brûler la Côte d'Ivoire , suspectant … nous tenir, deux ans après, un langage qui nous surprend, à savoir, qu'elle renverrait madame la procureure pour qu'elle apporte des éléments de preuves complémentaires, nous estimons que c'est totalement anormal. Est-ce que la Cour

président fasse quelque chose pour nous. L'Etat doit prendre ses responsabilités , a plaidé Bamba Moctar. Nous remercions le procureur qui a fait arrêter tous les responsables de Mpt qui sont à la base de ce scandale. Parce … immunité que leur confère leur statut. Mais, les choses ont évolué quand l'affaire est arrivée au niveau du Procureur de la République. Se basant sur les dispositions du code pénal qui stipule que le national ne peut disposer

juges de la Cour pénale internationale ont fait un certain nombre de recommandations qui s'adressent au procureur. La Côte d'Ivoire attend simplement la décision de la CPI , a précisé le président Ouattara lors d'une conférence de presse … avec son homologue congolais Denis Sassou Nguesso. Il appartient au procureur de fournir les documents complémentaires qui lui ont été demandés , a ajouté M. Ouattara. Pour le reste ... suite de l'article sur Afrik.com

Cour pénale internationale (CPI) de ne pas ouvrir le procès de l'ancien président ivoirien tant que la procureure Bensouda n'aura pas apporté des éléments de preuve plus solides à son encontre. L'hebdomadaire relève surtout que la défiance … Cour accusée de ne poursuivre que les Africains. On apprend ainsi que même si le bureau du procureur examine la situation de l'Afghanistan, de la Colombien de la Géorgie, et du Honduras, aucune affaire n'a été ouverte dans

ordres clairs. Il est donc bon que celui-ci soit jugé. L'opinion se demande comment le bureau du procureur qui n'a pas réussi à convaincre les juges, avec des preuves rassemblées deux ans durant, pourrait compléter le dossier … mois, avec des preuves plus convaincantes ? Absolument, le bureau du procureur peut réunir ces preuves supplémentaires demandées par les juges. N'oubliez pas que tous ceux qui, dans la chaîne de commandement, étaient suspectés d'avoir trempé dans les tueries