7 513 résultats pour « procureurs »

Billon là où un internaute, Mays Mouissi, estime que c'est un véritable camouflet pour Fatou Bensouda la procureure de la CPI qui a été incapable de réunir la moindre preuve de crime contre l'humanité

juge président Cuno Tarfusser, l'accusation n'a pas prouvé " les charges" portées contre les deux accusés. "Le procureur n'a pas démontré le plan commun", a expliqué le juge ajoutant que "la majorité ne saurait maintenir en détention

prouver leur culpabilité. La Cour pénale internationale, par la voix du président du tribunal qui jugeait de l'affaire Procureur contre Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé, a décidé de l'acquittement pure et simple des prévenus. La requête avait

ordre de mise en liberté, cette décision été suspendue jusqu'à demain, en attendant de savoir si le procureur fera appel. Une nouvelle audience doit donc avoir lieu demain à 10 heure, heure locale. ... suite de l'article sur Autre

qualité de président de l'Assemblée nationale, a-t-il poursuivi, j'ai été saisi par le procureur pour mieux appréhender et apprécier ce dossier. Je pensais qu'il ne fallait pas m'interdire de le rencontrer pour mieux être

presse, entouré d'autres députés dont Maurice Kakou Guikahué, Guillaume Soro a expliqué avoir été saisi par le procureur dans cette affaire a qualité de président de l'Assemblée. Il n'est pas question de nous dérober

foulée, monsieur Jacques EHOUO, est auditionné le jeudi 10 janvier 2019 à la Police économique, et après avis du Procureur de la République, même s'il a pu regagner son domicile familial, il sera inculpé pour plusieurs chefs, à savoir

dans les heures qui suivent d'une plainte du Ministère de la Culture et de la Francophonie auprès du Procureur du tribunal de Grand-Bassam. Je veux donc rassurer les populations de Grand-Bassam, nos concitoyens et nos partenaires

locaux de la police économique et financière, sis dans la même commune. Cette information a été confirmée par le procureur de la République, Richard Adou, qui a soutenu que l'audition suit son cours. Convoqué une première fois

Noël prévus normalement le 21 décembre. L'élève incriminé a été jugé. Selon une source judiciaire, après le procureur qui a requis une condamnation en sursis, la délibération du tribunal a été programmée pour lundi. Jusqu'en début d'après

parole de Dieu ont été arrêtés par la police et, ils sont actuellement en cours de déferrement devant le procureur de la République pour être poursuivis. Cette situation nous interpelle au plus haut point, dans la mesure où nous

commune du Plateau. Cette dernière, du fait de ces agissements porte plainte contre X et prie monsieur le Procureur de tirer des faits délictuels ci-dessus relatés telle qualification pénale qu'il plaira, d'en rechercher les auteurs ainsi

causé un préjudice très important à la commune du Plateau , poursuit Me Ndry. Le Cabinet prie en outre le procureur, dans la lettre, de tirer des faits délictuels et d'en rechercher les auteurs ainsi que toute personne impliquée

affirmer une relation sexuelle vaginale complète, sans exclure toute autre forme de rapprochement sexuel . C'est la conclusion du procureur qui a inculpé un suspect dans une affaire de présumée viol en septembre 2018 à Duekoué, dans l'ouest ivoirien

préjudice dont il entend obtenir réparation en usant des voies de recours qui s'offrent à lui. Le procureur aurait été saisi de cette affaire et aurait exigé de part et d'autre de mettre fin à la violence