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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

7 513 résultats pour « procureurs »

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Cour pénale internationale : La défense de Gbagbo attaque Ocampo

procédure et dénonce l'incompétence de la Cour à juger son client. Après le dépôt des ?'preuves'' du procureur, Luis Moreno Ocampo, une bataille judiciaire est véritablement engagée entre les conseils de M. Gbagbo et la Cour. Que va décider … signé mais pas ratifié le Statut de Rome, rappelle Emmanuel Altit. Les documents sur lesquels se base le procureur pour établir sa compétence et son mandat d'arrêt, dont une lettre du président Alassane Ouattara, sont dénués de toute valeur

Affaire café-cacao / Audition des ex-barons de la filière : Les témoins fuient le tribunal d'Abidjan

mépris et au manque de considération. Tout en brandissant les réquisitions qui leur ont été adressées par le procureur Oulaye Ferdinand. Ils ont noté que sur 35 exportateurs annoncés, la veille (mardi), seuls 6 ont répondu à l'appel … juillet. Les plaidoiries de la défense sont prévues du 23 au 30 juillet et le réquisitoire du procureur attendu le 24 juillet. Mais, ce calendrier semble intenable, au vu de la mise à mal du procès, par la comparution

Le président ivoirien limoge son ministre de l`Intégration africaine

rôle de facilitateur dans l`indemnisation des victimes". L`ex-ministre "a demandé à se faire entendre par le procureur de la République d`Abidjan" et, pour "garantir l`indépendance entre les pouvoirs exécutif et judiciaire", a remis sa démission … Cheick Oumar Koné, président du club de football ivoirien Africa Sports, "a été déposé sur le bureau du procureur d`Abidjan, qui a saisi un juge d`instruction depuis février", a-t-on appris de source proche du dossier

Procès de Laurent Gbagbo : Il n'y aura pas de témoins

Dans le cadre des préparatifs de la prochaine comparution, le bureau des procureurs Ocampo et Fatou Bensouda vient d'annoncer, qu'il n'appellera pas de témoins à la barre durant les audiences du 18 au 29 juin prochain. Cette … audition des différents témoignages. La défense devait en principe, depuis le 16 mai, recevoir des mains du procureur de la Cour pénale internationale (Cpi), le document officiel et définitif contenant les éléments de preuves des charges retenues contre l'ancien

Port-Bouët / Découvertes de charnier : 4 corps exhumés

mairie en construction qu'a été déterré cette fois-ci un nouveau corps. Selon M. Allah Kouamé, substitut du procureur près le tribunal de Première Instance au Plateau, leur service a été saisi de ce que des corps se trouveraient … Allah. En ce qui concerne la période des décès, les causes et l'identité des morts, le substitut du procureur a indiqué qu'il n'en savait rien et que cela relevait de la mission du médecin légiste. D'ailleurs

Tueries de Duékoué : Le Juge d'instruction sur le terrain bientôt

aboutir les enquêtes ouvertes suite à la crise postélectorale se poursuivent. Comme précédemment indiqué, la stratégie d'enquête du Procureur est séquentielle et subdivisée en trois volets. I/ LES INFRACTIONS A CARCTERE ECONOMIQUE A ce jour, 61 personnes sont mises … spéciale d'enquête continue de procéder à l'audition des sachants et victimes de la crise post électorale. P/Le Procureur de la République Le Substitut : Madame COULIBALY Habiba Porte-parole du parquet NB: Le surtitre et le titre sont

Korhogo: Les propriétaires de véhicules de transport et de motos invités à se mettre en règle

Lors d'une réunion présidée par le préfet de la région du Poro, préfet de Korhogo, Daouda Ouattara, le procureur de la République près le tribunal de première instance de Korhogo, Kply Désiré, le commandant de la 4e légion … propriétaires de motos. Eu égard aux nombreux cas d'accident de circulation dont il dit avoir été informé, le procureur de la République recommande aux propriétaires de motos et de tricycles d'avoir leur police d'assurance avant cette date

Procès café-cacao / Audition des ex-barons : La Défense réclame la comparution du cabinet 'Moor Steven'

stipule. Les témoins se font rares à l'audience, a fait remarquer le président. Sur cette question, le procureur Oulaye Fernand a expliqué que l'on voit les temoins en ville, mais ils ferment leur téléphone portable ou changent carrément … amener, nous le ferons'', a conseillé le président. Vu la rareté des temoins devant le Tribunal, le président, le procureur et la Défense ont décidé que le procès soit suspendu jusqu'au lundi prochain. M. Ouattara

80 ans de prison requis contre Taylor - Un avertissement pour Gbagbo

crimes contre l'humanité pendant la guerre civile de la Sierra-Leone entre 1994 et 2002. Le procureur du Tribunal spécial pour la Sierra Leone a requis 80 années de prison à son encontre, le 26 avril dernier. "L'accusation … recommande une peine globale de 80 ans de prison", a indiqué le bureau du procureur du Tribunal spécial pour la Sierra Leone (TSSL) dans un document rendu public le même jeudi. Poursuivant, elle ajoute que "la peine recommandée est appropriée