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7 513 résultats pour « procureurs »

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En visite en Côte d'Ivoire : Moreno ne dissipe pas les craintes des pro-Gbagbo

Luis Moreno Ocampo, le procureur de la cour pénale internationale a affirmé le samedi dernier à Abidjan que son enquête sur les crimes en Côte d'Ivoire se concentrera sur 3 à 6 personnes. Ces dernières sont considérées comme responsables … manqué de dire que le Fpi et ses alliés ne sont pas prêts à accepter une injustice internationale. Le procureur de la Cpi demande pour ce faire que l'on lui apporte les preuves des crimes présumés qui se seraient

Crise post-électorale : Un mandat d'arrêt lancé contre Assoa Adou

Septembre au 06 Octobre 2011, une équipe de la Cellule spéciale d'enquête composée de Substituts du Procureur de la République et d'Officiers de Police Judiciaire, s'est rendue dans les localités de Daloa, Duekoué, Bangolo, Guiglo, Toulépleu … inculpés et placés en détention préventive. L'information judiciaire se poursuit. Fait à Abidjan, le 14 Octobre 2011 P/LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE LE SUBSTITUT COULIBALY HABIBA PORTE-PAROLE

Crimes économiques : Un mandat d'arrêt lancé contre Assoa Adou

Abidjan, à travers un communiqué publié le vendredi 13 octobre 2011 et signé de Mme Coulibaly Habiba, substitut du Procureur de la République, vient de lancer un mandat d'arrêt contre Assoa Adou, un proche de l'ex-président Laurent … était à l'occasion du déplacement d'une équipe de la cellule spéciale d'enquête composée de Substituts du procureur de la République et d'officiers de la police judiciaire, du 25 septembre au 6 octobre 2011dans les localités suivantes

Enquête post-électorale : 840 personnes entendues à Daloa, à Duékoué...

septembre au 06 octobre 2011, une équipe de la Cellule spéciale d'enquête, composée de substituts du procureur de la République  et d'officiers de police judiciaire, s'est rendue dans les localités de Daloa, de Duekoué,  de Bangolo … inculpés et placés en détention préventive. L'information judiciaire se poursuit. Fait à Abidjan,  le 14 octobre 2011 P/Le procureur de la République Le substitut Coulibaly Habiba, Porte-parole

Pascal Turlan, conseiller en coopération internationale à la CPI : 'Nos enquêtes ne portent pas sur un régime'

procureur de la Cour pénale internationale (Cpi) Luis Moreno- Ocampo est depuis le vendredi 14 octobre 2011 à Abidjan. Pour son conseiller en coopération internationale, Pascal Turlan, qui s'est confié à Rfi, cette visite est un signal fort pour … Côte d'Ivoire. Le conseiller en coopération internationale auprès du procureur de la Cpi a indiqué que la visite de Moreno-Ocampo constitue un signal fort pour la Côte d'Ivoire. Cela montre que nous serons à mesure de mener

Enquête sur les graves événements de la crise postélectorale: le communiqué du Parquet d`Abidjan

Septembre au 06 Octobre 2011, une équipe de la Cellule spéciale d'enquête composée de Substituts du Procureur de la République et d'Officiers de Police Judiciaire s'est rendue dans les localités de Daloa, Duekoué, Bangolo, Guiglo, Toulepleu … inculpés et placés en détention préventive. L'information judiciaire se poursuit. Fait à Abidjan, le 14 Octobre 2011 P/LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE LE SUBSTITUT COULIBALY HABIBA PORTE PAROLE

Un mandat d'arrêt international lancé contre Assoa Adou

Ghana, pour des infractions économiques. En outre, a précisé le communiqué du porte-parole du parquet, le substitut du procureur Coulibaly Habiba, d'autres mandats ont été adressés aux autorités judiciaires de la Principauté de Monaco, du Grand-duché … septembre au 06 octobre, selon le parquet, une équipe de la Cellule spéciale d'enquête composée de substituts du procureur de la République et d'officiers de police Judiciaire s'est rendue dans les localités de Daloa, Duékoué, Bangolo, Guiglo

Exactions en Côte d'Ivoire / Enquête de la CPI, Ce qui va réellement se passer

ouverture d'une enquête sur les événements en Côte d'Ivoire, divergent. La période d'investigation du procureur Luis Moreno-Ocampo est celle demandée par le Président Alassane Ouattara, c'est-à-dire novembre 2010. Mais, des voix s'élèvent … Song. Je crois que la majorité aurait dû élargir la date de départ pour englober, comme suggéré par le procureur, les crimes commis depuis 2002. Je regrette aussi que la majorité ait choisi de limiter la portée future