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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

7 513 résultats pour « procureurs »

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Situation socio-politique / Guillaume Soro (Premier ministre) : Gbagbo doit répondre de ses crimes , Laissons la Cour pénale faire son travail

quatre jours, les juges de la Cour pénale internationale autorisaient le procureur de la Cpi, Luis Moreno Ocampo, à enquêter en Côte d`Ivoire sur les violences post-électorales, celles commises depuis le 28 novembre 2010. Les juges … ailleurs demandé au procureur de leur fournir toute information relative aux crimes commis entre 2002 et 2010 en vu, là aussi, d`ouvrir éventuellement une enquête. Qu`en pense l`actuel Premier ministre, Guillaume Soro...Est -il inquiet

Crimes de guerre en Côte d'Ivoire : Voici les militaires accusés

enquête de la commission des droits de l`homme de l`Onu. En autorisant, le 3 octobre, le procureur de la Cour pénale internationale (Cpi) à enquêter en Côte d`Ivoire, les juges du tribunal de la Haye avaient également … Jusqu`à présent, force est de constater que les autorités judiciaires nationales ne se sont pas montrées impartiales. Des procureurs militaires et civils ont inculpé au moins 118 partisans de Laurent Gbagbo (mais) aucun membre des Forces républicaines

Enquêtes sur les événements en Côte d'Ivoire : Gbagbo dénonce le parti-pris de la Cpi et les manoeuvres de Sarkozy

Cour pénale internationale a rendu public un communiqué selon lequel, la Chambre préliminaire III a autorisé le Procureur de la République Près de cette Cour, à ouvrir une enquête sur les crimes présumés relevant de la compétence … auraient été commis en Côte d'Ivoire depuis le 28 novembre 2010. Les juges ont par ailleurs demandé au Procureur de leur fournir toutes les informations supplémentaires qui sont à sa disposition sur les crimes qui pourraient relever

Enquête de la CPI en Côte d'Ivoire : Le FPI appelle à une justice "équitable et impartiale"

dans un communiqué de presse publié sur son site, la Chambre préliminaire III de la CPI a autorisé le procureur de ladite Cour à ouvrir une enquête sur "les crimes présumés relevant de la compétence de la Cour, qui auraient … crimes qui pourraient être commis dans le futur dans le contexte de cette situation". Elle a également demandé au procureur de lui fournir "toute information supplémentaire à sa disposition sur des crimes qui pourraient relever potentiellement de la compétence

Michel Galy Politologue, chercheur au Centre sur les conflits (Paris) : La crédibilité de la Cpi à l'épreuve de la crise ivoirienne

gouvernementale, une tentative d'instrumentalisation de la Cpi par le gouvernement ivoirien. A propos de la crise ivoirienne, le procureur de la Cpi, M. Luis Moreno-Ocampo avait demandé en juin dernier, l'autorisation des juges pour diligenter une enquête … ivoire depuis la dernière élection présidentielle, le 28 novembre 2010. Effectivement et pour faire suite à la requête du procureur, des juges de la Cpi ont collecté les dépositions et remis un pré-rapport intitulé Situation in the Republic

Les enquêtes de la CPI en Afrique

pénale internationale (CPI), entrée en fonction en 2002 à La Haye, a ouvert une enquête. COTE D`IVOIRE Le procureur de la CPI a été autorisé lundi à enquêter sur des crimes contre l`humanité et crimes de guerre … issu de la rébellion, soutenus par des frappes aériennes de l`Otan. KENYA Le 15 décembre 2010, le procureur de la CPI a révélé les noms de six suspects, dont le vice-Premier ministre Uhuru Kenyatta, qu`il soupçonne

Communiqué de la CPI - Louis Ocampo Moreno va ouvrir une enquête

octobre 2011, la Chambre préliminaire III de la Cour pénale internationale (CPI) a fait droit à la requête du Procureur aux fins de l'ouverture d'une enquête sur les crimes présumés relevant de la compétence de la Cour … composée des juges Silvia Fernández de Gurmendi (juge présidente), Adrian Fulford et Elizabeth Odio Benito, a également demandé au Procureur de lui fournir toute information supplémentaire à sa disposition sur des crimes qui pourraient relever potentiellement de la compétence

Enquête sur les crimes en Côte d'Ivoire - Gbagbo dénonce les combines à la Cpi

Cour Pénale Internationale a rendu public un communiqué selon lequel, la Chambre Préliminaire III a autorisé le Procureur de la République Près de cette Cour, à ouvrir une enquête sur les crimes présumés relevant de la compétence … auraient été commis en Cote d'Ivoire depuis le 28 novembre 2010. Les juges ont par ailleurs demandé au Procureur de leur fournir toutes les informations supplémentaires qui sont à sa disposition sur les crimes qui pourraient relever

Crimes contre l'humanité : La CiCpi ouvre des guichets à Yopougon et Abobo

ouvrir des guichets à Yopougon et Abobo pour auditionner et recueillir les témoignages des victimes qui pourraient aider le procureur de la Cpi dans son enquête sur les violences postélectorales. L'information a été donnée hier à Cocody … devant s'étendre sur trois mois. Selon Ali Ouattara, l'appel à témoins lancé le 17 juin par le procureur de Haye a révélé l'ignorance des victimes sur les procédures usitées par la Cpi. D'où la mise