7 513 résultats pour « procureurs »

travaillera en partenariat avec le monde professionnel notamment avec les avocats, les notaires, les huissiers de justice et les procureurs sur les modules de formation pour répondre aux besoins des employeurs. Un atelier sera également organisé avec les partenaires

liberté conditionnelle au bénéfice du président Laurent Gbagbo et du ministre Charles Blé Goudé, après l'appel du procureur de l'ordonnance de mise en liberté immédiate prise par les juges de première instance le 15 janvier 2019. Le Front

crimes contre l'humanité le 15 janvier, l'ex-président ivoirien avait été libéré le 1er février. Le procureur devrait faire appel de son acquittement. C'est à 20h30 ce 5 février que Laurent Gbagbo a quitté son hôtel, escorté

libération immédiate de MM. Gbagbo et Blé Goudé. Une décision qui avait fait l'objet d'un appel du procureur Fatou Bensouda. Les deux hommes étaient poursuivis pour quatre chefs de crimes contre l'humanité commis pendant les violences postélectorales

16ème arrondissement de Paris, dans la nuit de lundi à mardi, selon un premier bilan fourni par le procureur de Paris, Rémy Heitz. Les causes de l'incendie, maitrisé peu avant 6h du matin, ne sont pas encore déterminées, mais

honneur a été faite à 3 femmes représentants les différents pouvoirs dans la ville, Pouvoir judiciaire (assistante du procureur), pouvoir législatif (Mme le Député), le pouvoir exécutif (Mme la sous Préfet). Rappelons que cette cérémonie officielle a vu la participation

engins à avoir un permis de conduire et une assurance. Ces mesures adoptées par le substitut du procureur près le tribunal de M'Bahiakro, Silla Mory, ont été prises suite aux nombreux accidents de la circulation observés dans ces localités

ouvert, lui-même, l'atelier, le 6 mars, à la Bibliothèque nationale, au Plateau, à Abidjan. Dispensée par le procureur général près la Cour d'Appel, Lébry Marie Léonard, la formation s'articulera autour de notion de droit pénal

village, la mutuelle de développement d'Ahougnassou va alors porter plainte le 22 mars 2018 devant le bureau du procureur du tribunal de Dimbokro, contre le sieur Kouamé N'guessan, pour abus de confiance et escroquerie, portant sur la somme

prison de la Cour pénale internationale le 1er février. Une liberté assortie de conditions imposées à la demande du procureur, dont celle de trouver provisoirement un pays d'accueil. En attendant, l'ex-président ivoirien et son ancien ministre

sociale dans notre pays, nous, femmes du Rassemblement des Houphouëtistes Pour la Démocratie et la Paix, invitons activement le Procureur de la République à s'autosaisir devant ces nombreux cas d'invitations à la haine tribale et à la xénophobie

crise post-électorale de décembre 2010 à avril 2011. Cette décision avait été suspendue par un Appel du Procureur de la CPI, Fatou Bensouda. TE/APA Commentaires

anodine. Il est en effet intervenu à la veille de l'ouverture des audiences sur l'appel du Procureur contre la décision de la Cour pénale internationale (CPI) de remettre en liberté Laurent Gabgbo et Charles Blé Goudé, ce vendredi

pendant qu'ils tentaient de s'en fuir par des pistes non loin du village de Tiékorodougou. Devant le procureur, il a été relevé que le dénommé Sossou Marcelin a l'habitude de faire démarrer un engin sans en avoir

Gbagbo et son ancien ministre de la jeunesse, Charles Blé Goudé sont maintenus en prison après un appel du procureur. En effet, le 18 janvier dernier, la chambre d'appel de la CPI, a ordonné le maintien en détention

prison ferme et 300 000 FCFA d'amende (environ 457 euros). Dans son réquisitoire, le procureur Richard Christophe Adou avait réclamé une peine exemplaire de 24 mois d'emprisonnement ferme , affirmant notamment que le tweet à la suite duquel

contre M. Jacques Ehouo, un autre parlementaire poursuivi pour détournement de deniers publics. Une information considérée erronée par le procureur de la République et qualifiée de nouvelle fausse ayant engendré des manifestations. LB/ls/APA Commentaires

lieutenants de Guillaume Soro séjourne à la Maison d'arrêt et de Correction d'Abidjan (MACA), poursuivi par le procureur de la République pour incitation au soulèvement et au désordre après la publication sur les réseaux sociaux d'une information

décrié par beaucoup d'Ukrainiens comme une farce. Ils voient ainsi Viktor Ianoukovitch les snober. Les populations soupçonnent le procureur général, Iouriy Loutsenko, de faire une justice en trompe-l'?il, c'est-à-dire, condamner l'ancien tyran déchu

moyens pour préserver cet endroit qui est une immense richesse pour la Côte d'Ivoire a déclaré Rosalie Zallo, procureur de la République auprès du tribunal de première instance de Yopougon. Atapointe Commentaires

personne qui est responsable , a-t-il dit. Dans cet élan le ministre de la Justice et le procureur savent que quand il y a des interférences de ce genre, ils doivent me saisir automatiquement et je leur dis faites

maintien en détention de Laurent Gbagbo et de Charles Blé Goudé vise principalement à garantir le droit de la procureure de se pouvoir en appel sur le fond du dossier. En effet, mardi, en première instance, les juges ont prononcé

collègue Jaques Ehouo, le député du Plateau poursuivi pour détournements et faux en écriture, comme l'avait demandé le procureur de la République. ... suite de l'article sur Jeune Afrique Commentaires

Charles Blé Goudé resteront, par conséquent, en détention. La Chambre a ordonné la présentation du mémoire d'appel du Procureur, au plus tard le 23 janvier, ainsi que les réponses y afférentes de M. Gbagbo, M. Blé Goudé

liberté des deux anciens accusés en attendant que la Cour se prononce sur l'appel déposé par le procureur. ... suite de l'article sur Jeune Afrique Commentaires

majorité de l'acquittement de MM. Gbagbo et son co-accusé Charles Blé Goudé, estimant que le procureur n'a pas présenté d'éléments suffisants pour prouver le bien-fondé de l'affaire au-delà de tout doute raisonnable . Cette

prend note de la décision de la CPI, le Gouvernement prend également note de la décision du procureur de faire appel de la décision d'acquittement de l'ex-président ivoirien et de son ministre de la Jeunesse. ''Le Gouvernement

soir la remise en liberté de l'ancien président ivoirien Laurent Gbagbo, après un nouvel appel déposé par le procureur. Les juges avaient ordonné plus tôt sa remise en liberté après son acquittement retentissant la veille d'accusations de crimes

rejeté ce mercredi la demande de maintien en détention de Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé. Le procureur a fait appel de cette décision et demande à ce que cet appel soit suspensif. La Chambre d'appel devrait maintenant

Il était question d'allégations de crimes graves commis en Côte d'Ivoire et visés au Statut de

Après son arrestation, l'on a pu constater sur son compte twitter ces bouts de phrases : Le substitut du procureur vient de me notifier que je suis mis sous mandat de dépôt. Enfin, de prisonnier en sursis, je suis désormais

note de la décision rendue par la Cour Pénale Internationale. Le Gouvernement prend également note de la décision du Procureur de la CPI de faire appel de cette décision. Dans ces circonstances, le Chef de l'Etat et le Gouvernement

note de la décision rendue par la Cour Pénale Internationale. Le Gouvernement prend également note de la décision du Procureur de la CPI de faire appel de cette décision. Dans ces circonstances, le Chef de l'Etat et le Gouvernement

porte-parole du gouvernement, Sidi Tiémoko Touré, a indiqué que le gouvernement prend acte de la décision du procureur de la CPI relativement à l'acquittement de Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé. C'est ce mercredi 16 janvier

vive déception par les victimes des violences post-électorales en Côte d'Ivoire. Les juges ont statué que le procureur n'avait pas présenté d'éléments suffisants pour prouver le bien-fondé de l'affaire au-delà de tout doute

Billon là où un internaute, Mays Mouissi, estime que c'est un véritable camouflet pour Fatou Bensouda la procureure de la CPI qui a été incapable de réunir la moindre preuve de crime contre l'humanité

juge président Cuno Tarfusser, l'accusation n'a pas prouvé " les charges" portées contre les deux accusés. "Le procureur n'a pas démontré le plan commun", a expliqué le juge ajoutant que "la majorité ne saurait maintenir en détention

prouver leur culpabilité. La Cour pénale internationale, par la voix du président du tribunal qui jugeait de l'affaire Procureur contre Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé, a décidé de l'acquittement pure et simple des prévenus. La requête avait

ordre de mise en liberté, cette décision été suspendue jusqu'à demain, en attendant de savoir si le procureur fera appel. Une nouvelle audience doit donc avoir lieu demain à 10 heure, heure locale. ... suite de l'article sur Autre

qualité de président de l'Assemblée nationale, a-t-il poursuivi, j'ai été saisi par le procureur pour mieux appréhender et apprécier ce dossier. Je pensais qu'il ne fallait pas m'interdire de le rencontrer pour mieux être

presse, entouré d'autres députés dont Maurice Kakou Guikahué, Guillaume Soro a expliqué avoir été saisi par le procureur dans cette affaire a qualité de président de l'Assemblée. Il n'est pas question de nous dérober

foulée, monsieur Jacques EHOUO, est auditionné le jeudi 10 janvier 2019 à la Police économique, et après avis du Procureur de la République, même s'il a pu regagner son domicile familial, il sera inculpé pour plusieurs chefs, à savoir

dans les heures qui suivent d'une plainte du Ministère de la Culture et de la Francophonie auprès du Procureur du tribunal de Grand-Bassam. Je veux donc rassurer les populations de Grand-Bassam, nos concitoyens et nos partenaires

locaux de la police économique et financière, sis dans la même commune. Cette information a été confirmée par le procureur de la République, Richard Adou, qui a soutenu que l'audition suit son cours. Convoqué une première fois

Noël prévus normalement le 21 décembre. L'élève incriminé a été jugé. Selon une source judiciaire, après le procureur qui a requis une condamnation en sursis, la délibération du tribunal a été programmée pour lundi. Jusqu'en début d'après

parole de Dieu ont été arrêtés par la police et, ils sont actuellement en cours de déferrement devant le procureur de la République pour être poursuivis. Cette situation nous interpelle au plus haut point, dans la mesure où nous

commune du Plateau. Cette dernière, du fait de ces agissements porte plainte contre X et prie monsieur le Procureur de tirer des faits délictuels ci-dessus relatés telle qualification pénale qu'il plaira, d'en rechercher les auteurs ainsi

causé un préjudice très important à la commune du Plateau , poursuit Me Ndry. Le Cabinet prie en outre le procureur, dans la lettre, de tirer des faits délictuels et d'en rechercher les auteurs ainsi que toute personne impliquée

affirmer une relation sexuelle vaginale complète, sans exclure toute autre forme de rapprochement sexuel . C'est la conclusion du procureur qui a inculpé un suspect dans une affaire de présumée viol en septembre 2018 à Duekoué, dans l'ouest ivoirien

préjudice dont il entend obtenir réparation en usant des voies de recours qui s'offrent à lui. Le procureur aurait été saisi de cette affaire et aurait exigé de part et d'autre de mettre fin à la violence

leurs armes. Après quoi, ajoute le commissaire, les braqueurs ont opéré causant un préjudice non encore évalué . Informé le procureur de la République, Richard Christophe Adou est venu s'enquérir de la situation sur les lieux du braquage aux alentours

majorité de la cour. Cependant, Cuno Tarfusser s'est dit surpris par la véhémence avec laquelle le Procureur a refusé le droit de parole de M. Blé Goudé dont la défense avait introduit une requête pour une déclaration orale sans

Cour pénale internationale (CPI), Cuno Tarfuser le juge-président de la Chambre en charge de l'affaire Procureur vs Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé a déclaré ce jeudi 22 novembre, que ses collègues et lui disposent d'éléments pour

police scientifique pour déposer une plainte ou convocation quand la police scientifique intervient elle rend compte directement au procureur de la république. Elle travaille dans le cadre des enquêtes , a précisé le commissaire divisionnaire major. Pour le diplomate Allemand

fait savoir, indiquant que l'argument de recrutements de miliciens soulevé n'a été corroboré par aucun témoin du procureur ni par une quelconque preuve documentaire . M. Blé Goudé et l'ex-président ivoirien Laurent Gbagbo sont poursuivis pour crimes

Blé Goudé ont la parole. Leur but est de démontrer que leur client est un homme de paix . La procureure de la CPI accuse l'ancien leader du Congrès des jeunes patriotes (Cojep), d'avoir appelé à des actes

tels que la diffamation, les infractions relatives à la lutte contre la cybercriminalité", a ajouté le substitut général. Le procureur général près la Cour d'appel de Bouaké, Séri Balet Patrick, a rappelé, quant à lui, des cas à Bouaké

agents peuvent contrôler à tout moment les clients commerçants. Mais pour les particuliers, il faut une autorisation du procureur de la République si l'on veut faire des contrôles entre 21h et 04h du matin , a-t-il informé. Pour

Gléa Noel, âgé de 50 ans, a été appréhendé mardi et placé sous mandat de dépôt sur instruction du procureur du tribunal de Guiglo puis déféré à la maison d'arrêt et de correction de Man, mardi, à appris

prêté serment ce mercredi 14 Novembre 2018 en présence du commissaire du gouvernement, le colonel Ange Bernard Kessy, Procureur militaire. 2012-2018, cela fait exactement 06 ans, jours pour jours, que le Tribunal Militaire d'Abidjan n'avait pas connu

poursuivi pour des prêches incitant à la haine, à la discrimination tribale, religieuse et scolaire , avait justifié le Procureur de la République, Adou Richard. Le magistrat avait même soutenu que l'imam Aguib encourait une peine allant de cinq

notaire, sont désormais, couverts par le secret professionnel qui ne peut être levé que sur autorisation écrite du Procureur général. Aussi, l'étude notariale est inviolable et l'on ne peut y opérer de perquisition que dans les conditions définies

Grand-Bassam, l'Amicale des anciens élèves du Lycée municipal de Sikensi, compte d'éminents cadres dont un procureur de la République du Burkina Faso. En octobre, la ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement technique

solennelle de rentrée judiciaire 2018-2019 de l'institution, ces magistrats ont été présentés à la nation. Pour le procureur général, Lebry Léonard, cette cérémonie revêt une double signification. D'abord parce qu'elle marque la reprise ''officielle et intégrale

Assemblée nationale ivoirienne, le corps de feu Kognon Soro avait été réquisitionné pour une autopsie à la demande du procureur de la République. La dépouille du jeune étudiant a été restituée à sa famille le 30 octobre dernier. LB/ls/APA Commentaires

cybercriminalité. Elle a été déferrée le soir même devant le Commissaire du gouvernement, Jackson Ahanda Yemego - l'équivalent du Procureur pour les tribunaux militaires - puis placée en détention provisoire. Contactée par RSF, l'avocate de Mimi Mefo, Alice Nkom

Abidjan- Le procureur de République rwandaise a requis jeudi, une peine privative de liberté de 22 ans à Diane Rwigara, lors du procès de cette opposante politique rwandaise. L'accusée rejette en bloc les accusations d'incitation à l'insurrection

justice afin que tout le monde sache que le journaliste a des droits. Nous attendons des réponses du procureur de la République qui est très regardant sur tout ce qui est droits de l'homme en Côte d'Ivoire

page web, accusé de propager des informations diffamatoires à relent de xénophobie, a été récemment entendu par le procureur de la République. Jean Louis Billon a aussi évoqué les sujets des résultats des dernières élections locales, de la réforme

leurs fonctions, conformément aux dispositions de l'article 39 du Code du Tourisme. Prenant la parole, après le Procureur, le juge Kouame Guy Patrick a débuté son propos par des mots d'encouragement à l'endroit des agents

dispositif se trouvent les services compétents du Ministère en charge de l'Enfant tenus de produire, sur réquisition du Procureur de la République, un avis motivé sur toute demande en adoption internationale. 4- Au titre du Ministère du Pétrole

rôle, l'engagement de respecter leur serment. Selon la représentante du ministère public, Koné Christelle épouse Coulibaly, substitut du procureur, la prestation d'un serment n'est pas un acte fortuit. Le serment vous engage, votre honneur et vous. Vous

dispositif se trouvent les services compétents du ministère en charge de l'Enfant tenus de produire sur réquisition du procureur de la République, un avis motivé sur toute demande en adoption internationale , a expliqué le porte-parole du gouvernement. kg/fmo

personnes mineures que majeures, appréhendées en infraction au sein du parc national de la Comoé. Pour le formateur, le procureur Ettien Tiémélé, il étaient questions que ces commandos soient davantage instruits sur des spécificités techniques en matière de procédures pour

personnes décédées et forme des v?ux de prompt rétablissement aux blessés, poursuit la note. Elle a invité le procureur de la République à s'auto-saisir de tous les cas d'atteinte aux droits de l'homme afin

précède, la CNDHCI formule les recommandations suivantes pour les élections à venir : Au Gouvernement de : Instruire le procureur de la République pour enquêter sur les cas d'atteintes aux droits de l'homme et en poursuivre les auteurs ; procéder

amende à payer , a déclaré la juge en charge de l'affaire, dans son verdict final. Le procureur d'Agboville avait requis le même nombre d'année, mais pour l'amende, il avait demandé 3 millions F CFA . Pendant

amende à payer , a déclaré la juge en charge de l'affaire, dans son verdict final. Le procureur d'Agboville avait requis le même nombre d'année, mais pour l'amende, il avait demandé 3 millions F CFA . Pendant

janvier 2016 et les deux détenus ont tous les deux plaidé non coupables. La présentation des preuves du procureur à l'encontre de M. Gbagbo et son ancien ministre, a duré presque deux ans et s'est achevée

ivoiriennes de 2010 qui ont fait plus de 3.000 morts dans le pays. Au cours de cette session, le procureur a soulevé des faits et incidents, faisant objet de charges. Il a démonté que M. Gbagbo a réquisitionné l'armée

exposer leurs griefs, les a appelées au calme et à la retenue. Il leur a fait savoir que le procureur a été saisi du dossier, et veillera à ce que justice soit rendue. Présent à Katiola pour l'installation

janvier 2016 et les deux détenus ont tous les deux plaidé non coupables. La présentation des preuves du procureur à l'encontre de M. Gbagbo et de son ex-ministre de la jeunesse a duré presque deux

milliers de morts en Côte d'Ivoire. Après plus de deux ans de procès, la défense estime que le procureur de la CPI n'a pas été en mesure de prouver les accusations. Elle demande un non-lieu total

tard sur les lieux pour constater la mort du jeune malade. Ne disposant d'aucune pièce d'identification, le procureur a ordonné l'enlèvement du corps de la victime par les pompes funèbres, qui ont procédé à son inhumation

Abdoulaye Koné et son Collectif devant les autorités compétentes pour allégations mensongères et diffamatoires , poursuit la note. Le procureur de la République de Côte d'Ivoire, Christophe Richard Adou, a annoncé vendredi l'ouverture d'une enquête sur 15 dossiers

Observatoire Ivoirien des Droits de l'Homme (OIDH) ouvre une causerie-débat sur l'affaire le Procureur c/ Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé le 11 octobre 2018 à Abidjan. Plusieurs experts nationaux et internationaux, dont ceux

Conseil de la HABG. Les trois (3) autres dossiers, constitués de rapports d'enquêtes, ont été transmis au Procureur de la République pour suite judiciaire. Aussi, la HABG entend notamment améliorer le dispositif existant à travers l'élaboration

Jean-Paul II en 1979, a lieu moins de deux semaines après la publication d'un rapport du procureur général de Pennsylvanie sur les abus sexuels commis par 300 prêtres pendant 70 ans, aux dépens d'un millier de victimes

transformer en généralisation du conflit. Il doit s'adresser aux autorités compétentes, notamment la police, la gendarmerie, le procureur, le préfet ou le sous-préfet , a conseillé Jean Bosson. Les bénéficiaires de cette session de formation ont émis

puanteur qui a envahi l'hôpital après l'admission du corps à la morgue, a contraint le procureur a ordonné l'enterrement du macchabé, a confié à l'AIP une source proche de la justice. La police a ouvert

avait perquisitionné les locaux du Mouvement pour le changement démocratique (MDC, opposition), arrêtant une vingtaine de personnes. Lundi, le procureur Michel Reza a demandé à ce qu'elles restent en prison. "La mort de six personnes, les voitures brûlées... sont

effet, sous le coup d'une procédure judiciaire dont nul ne peut prévoir l'issue. C'est le procureur de la République, Adou Richard, qui a révélé ce volet judiciaire du dossier Bendjo, au cours d'une conférence de presse

contre les deux jeunes escrocs. Après un interrogatoire bien mené, le lundi dernier , par les juges et Mme le procureur, les deux arnaqueur ont reconnu les faits, c'est à dire avoir reçu plus de 208 millions des pasteurs

amande de 200000 fcfa pour le caporal Razaki Abdoul. Après un débat contradictoire entre le ministre public ( procureurs) et la défense suivis des délibérations , le juge président a condamné l'accusé à 3 mois. Notons que le caporal Razaki avait

Bouna- Le substitut résident du procureur près la section de tribunal de Bouna, Ettien Tiémélé, a présenté l'importance d'une constatation dans une procédure pénale, mardi au cours d'un entretien accordé à l'AIP. "Quand un événement

décembre 2015. Sa détention préventive est régulièrement prolongée par le juge d'instruction conformément à la loi, expliquait le procureur de la République Richard Christophe Adou dans une déclaration faite l'an dernier précisant que la détention de M. Nicaise

surtout à relever le taux de recouvrement dans le ressort juridictionnel du Tribunal d'Abengourou qui, selon le procureur de la République, Mme Yéo Rosalie, se situe seulement à 2,63%. C. K. Commentaires

affaire de fraudes sur les immatriculations des véhicules importés en Côte d'Ivoire, avait annoncé début mai le Procureur de la République, Richard Adou, lors d'une conférence de presse à son Cabinet. AP/ls/APA Commentaires

Bouna- Le substitut résident du procureur près la section de tribunal de Bouna, Ettien Tiémélé, entreprend vendredi une tournée d'échanges avec les populations du département de Niassan. Selon le magistrat, cette initiative vise non seulement à rapprocher les services

transfert d'argent venant d'un numéro issu du réseau téléphonique ivoirien. Citant un rapport d'expertise, le procureur précise que la plupart des sous-officiers ayant pris part à l'opération auraient reçu chacun la somme