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procureur de la République près le tribunal de première instance de Bouaké, Koné Braman, a battu en brèche vendredi la thèse du complot politique distillée dans la presse par certaines personnes dans le cadre du procès du président du conseil

bouclé, ce vendredi 13 septembre 2019, le délai butoir donné au Bureau du Procureur Fatou Bensouda pour faire appel ou non de la décision d'acquittement et de libération des ex-dirigeants ivoiriens, Laurent Gbagbo et Blé Goudé, verdict rendu … Charles Blé Goudé seront situés sur leur sort. A cette date, l'on saura si l'équipe du procureur a jugé utile ou non de faire appel, après avoir pris connaissance durant deux mois de la décision motivée des juges

plus haute juridiction internationale. Ce jour marque, en effet, la fin du délai butoir concédé au Bureau du procureur, Fatou Bensouda, pour se décider ou non à déposer un appel de la décision rendue par le président de la Chambre … Cuno Tarfusser. Depuis lors, un délai de 30 jours, prolongé à 60 jours, avait été donné au Bureau du procureur pour prendre connaissance de cette décision motivée avec toute latitude d'envisager un appel devant la Chambre d'appel

cette audience correctionnelle du jeudi. La parole lui avait été donnée pour une dernière fois après que le procureur a requis contre lui une peine de trois mois d'emprisonnement et de 50 000 F CFA d'amende. Monsieur … procureur, il demande que je prie pour lui , a ironisé le juge, avant de rendre une sentence de six mois d'emprisonnement et de 100 000 F CFA d'amende. Une peine clémente selon l'autorité judiciaire, dans un contexte

profanation de la tombe de Dj Arafat le week-end dernier. L'information a été donnée hier par le procureur de la république qui était face à la presse. Selon lui une dizaine de personnes a été conduite … écopé de 24 mois d'emprisonnement ferme et de un million de francs d'amende. Par ailleurs le procureur de la république a tenu à interpeller les administrateurs des sites sur leur responsabilité pénale relativement à ces publications

profanation de la tombe de Dj Arafat le week-end dernier. L'information a été donnée hier par le procureur de la république qui était face à la presse. Selon lui une dizaine de personnes a été conduite … écopé de 24 mois d'emprisonnement ferme et de un million de francs d'amende. Par ailleurs le procureur de la république a tenu à interpeller les administrateurs des sites sur leur responsabilité pénale relativement à ces publications

poursuivent "pour l'interpellation de tous les coupables et pour situer les responsabilités à tous les niveaux." Le Procureur de la République a été également saisi pour que cet acte ne reste pas impuni a prévenu Vincent Toh Bi Irié

Celles qui sont soumises à la réglementation ivoirienne doivent absolument se faire enregistrer auprès des services du Parquet du procureur et aussi auprès de l'ANP , a-t-il lancé, soulignant qu'en cas de non régularisation, ces médias pourraient … pourraient subir une fermeture ou une suspension jusqu'à ce qu'elles régularisent leur situation auprès du Parquet du procureur et de l'ANP pour qu'elles puissent avoir la possibilité d'être visibles sur tous les terminaux (ordinateurs, smartphones

déférés au Parquet et immédiatement placés sous mandat de dépôt par le juge d'instruction, indique un communiqué du procureur de la République, Richard Christophe Adou, en date du 26 août 2019. Selon le Parquet, les faits, d'une extrême … avouer avoir volontairement donné la mort à la victime à l'instigation de deux personnes , note le communiqué du procureur de la République. AP/ls/APA Commentaires

Dimbokro- Le procureur de République, Coulibaly Ba Mamadou a salué le travail abattu par le président du tribunal de Dimbokro, Allah Kouamé, pour rétablir la confiance entre la population et sa justice, lors de la dernière audience de l'année … judiciaire, sera couronné de succès avec l'obtention du prix de la meilleure juridiction de Côte d'Ivoire. Le procureur Coulibaly a appelé à l'union de la famille judiciaire pour aller plus loin , souhaitant de bonnes vacances au président

même, en interjetant appel de la décision du 15 janvier 2019 du juge-président Cuno Tarfusser, Mme Fatou Bensouda, Procureure de la CPI a envoyé ainsi un message fort à Laurent Gbagbo et son co-accusé Charles Blé Goudé : Nous … joie des militants du FPI qui espéraient revoir leur ?'mentor'' très bientôt sera bien de très courte durée. La Procureure de la CPI qui poursuit les deux hommes les empêche de nouveau d'avoir le sommeil. Elle

témoignages entendus au cours du procès débuté en janvier 2016. Deux des trois magistrats estiment que la thèse du procureur reposait sur des bases incertaines et douteuses , un récit manichéen et simpliste d'une Côte d'Ivoire décrite … procureur comme une société polarisée entre les militants pro-Gbagbo et les partisans d'Alassane Ouattara, les deux candidats en lice à la présidentielle de novembre 2010. Pour les deux juges qui ont prononcé l'acquittement, auquel s'oppose

jusqu'à environ 18h avant d'être conduit au camp d'Agban, sur instruction, selon Me Suy Bi, du Procureur de la République pour y passer la nuit. Trouble à l'ordre public , c'est ce qui est reproché, selon … Agban, Valentin Kouassi sera encore conduit ce matin à la brigade de recherches avant d'être présenté au procureur de la République. Avec la tournure que prend cette affaire, entourée d'un risque d'inculpation et d'emprisonnement

faire connaitre à l'ensemble des participants les différents organes de la CPI, notamment, la présidence, le bureau du procureur, les chambres et les greffes. Les participants ont également été instruits sur les différents modes de saisines de cette cour … notamment, les saisines par le procureur, par le conseil de sécurité de l'ONU et par les Etats-parties. Créée par le statut de Rome en juillet 2002, la CPI compte à ce jour 123 Etats Parties dont la Côte

grande fierté que ça. Cela dit, il faut redescendre sur terre parce qu'il y a l'appel du procureur qui maintient nos clients dans une liberté conditionnelle. Ce qui signifie qu'il y a du travail à faire. Comment … commun pour exterminer une catégorie de personnes. En toute franchise, même si vous donnez 10 ans au bureau du procureur, il ne pourra jamais prouver cela parce que ça n'a pas existé. C'est à peu près

première instance à un an de prison ferme pour "diffusion de fausses nouvelles" sur les réseaux sociaux. Le procureur général près de la cour d'appel avait requis la même peine à l'encontre du député de Fresco, dans … twitter un message annonçant l'arrestation du député du Plateau Jacques Ehouo. Une "fausse information" ayant selon le procureur entraîné des troubles à l'ordre public. nmfa/tm Commentaires

Alassane Ouattara a-t-il seulement parlé une ou deux fois à l'ancien procureur de la Coup pénale internationale (CPI) Luis Moreno Ocampo, comme il l'a indiqué lundi matin sur RFI ? En Côte d'Ivoire, cette déclaration suscite … président ivoirien Alassane Ouattara, a assuré, lundi 11 février au matin, qu'il ne connaissait pratiquement pas l'ancien procureur de la Cour pénale internationale, Luis Moreno Ocampo. Il précisait l'avoir eu au téléphone une ou deux fois . ... suite

Lobognon d'avoir diffusé, le 9 janvier 2019, une nouvelle fausse via un tweet. Selon l'information diffusée, le procureur de la République avait ordonné l'arrestation d'un autre député. Au cours d'une conférence de presse, le procureur

journaux et les réseaux sociaux. Les avocats du PDCI, ex-allié du pouvoir, ont saisi lundi le procureur de la République suite à des injures de la députée ivoirienne Mariam Traoré contre la présidente des femmes urbaines du parti … femmes du RHDP, parti du chef de l'Etat Alassane Ouattara, la coalition au pouvoir ont invité lundi, le procureur de la République à s'autosaisir devant les appels à la haine tribale et à la xénophobie de certains acteurs

Etat ivoirien qui a permis à cette Cour de devenir une institution de la République. Outre le Procureur général, 3 Présidents de Chambre à la Cour des comptes, 4 Conseillers-Maitres, 3 Avocats Généraux, 01 Conseiller Référendaire des magistrats

obéi au rituel protocolaire judiciaire en vigueur en la matière, a été marquée par l'Installation du Procureur Général près la Cour des Comptes, le Magistrat hors hiérarchie, M. COULIBALY Mohamed Vabé, ainsi que celle des Présidents de Chambre … comptes des Collectivités territoriales et 23 comptes d'Etablissements Publics Nationaux (EPN). Après avoir prodigué quelques conseils au Procureur Général et aux nouveaux promus, M. DIOMANDE Kanvaly a fait remarquer que la présente Audience solennelle de Rentrée intervient en pleine

Parti démocratique de Côte d'Ivoire (Pdci, ex-allié au pouvoir), dans le cadre d'une saisine du procureur de la République contre la députée Mariam Traoré pour injures publiques. Ce sont les instructions que nous avons reçues , a indiqué … Union des femmes Pdci urbaine (Ufpdci), sera escortée par la police avec trois autres femmes auprès du procureur de la République pour déposer leur plainte visant la députée Mariam Traoré. Dans une vidéo, la députée ivoirienne a réagi contre

accès des populations à la justice, à l'information judiciaire et aux services judiciaires. Le formateur, Koné Braman, procureur de la République près le tribunal de première instance de Bouaké, a instruit les participants sur les obligations de l'officier … raison que dans l'avenir la qualité du service ne soit pas améliorée, a déclaré le procureur à l'ouverture de l'atelier. Le secrétaire général de la préfecture de Bouaké, Katou Boni, et le coordonnateur général de la plateforme

immunité parlementaire. Il lui est reproché d'avoir diffusé, le 9 janvier 2019, l'information selon laquelle le procureur de la République avait ordonné l'arrestation d'un député. Au cours d'une conférence de presse, le procureur

immunité parlementaire. Il lui est reproché d'avoir diffusé le 9 janvier 2019, l'information selon laquelle le procureur de la République avait ordonné l'arrestation d'un député. Au cours d'une conférence de presse, le procureur

post-électorales de 2010-2011. Mais ils ne sont pas libres pour autant : au lendemain de leur jugement, la procureur Fatou Bensouda a fait appel pour demander leur maintien en détention. Ce mardi 29 janvier, les avocats de la défense … violer les principes établis par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme. Ensuite, parce que le procureur évoque un risque de fuite en ne s'appuyant que sur des hypothèses, sans jamais fournir d'éléments concrets, souligne

prison ferme assortie d'une amende de 300.000 FCFA, telle a été la décision des juges, alors que le procureur avait requis 24 mois et 500.000 FCFA. Alain Lobognon est sanctionné pour divulgation de fausse nouvelle et pour incitation … ordre public. C'est à l'issu d'un procès très tendu entre les avocats de la défense, le procureur de la République et les juges que ce procès a trouvé une issu. D'abord la parole a été donnée

ordonné le maintien en détention de M. Gbagbo et de son coaccusé, Blé Goudé après un appel du procureur de cette juridiction contre l'acquittement et la remise en liberté immédiate des deux hommes prononcés mardi dernier par la Cour … libération immédiate des deux accusés a ainsi été suspendue jusqu'au 1er février prochain où le procureur devrait présenter lors d'une audience, de nouveaux arguments pour soutenir sa requête. Des victimes de la crise postélectorale ivoirienne ont manifesté leur

dernier, la CPI a ordonné le maintien en détention de M. Gbagbo et son coaccusé après un appel du procureur de cette juridiction contre l'acquittement et la libération immédiate des deux hommes prononcés le 15 janvier dernier … Cour. La libération immédiate des deux accusés a ainsi été suspendue jusqu'au 1er février prochain où le procureur devrait présenter lors d'une audience de nouveaux arguments pour soutenir sa requête. Laurent Gbagbo et Blé sont poursuivis depuis

ordonné le maintien en détention de M. Gbagbo et de son coaccusé, Blé Goudé après un appel du procureur de cette juridiction contre l'acquittement et la remise en liberté immédiate des deux hommes prononcés mardi dernier par la Cour … libération immédiate des deux accusés a ainsi été suspendue jusqu'au 1er février prochain où le procureur devrait présenter lors d'une audience, de nouveaux arguments pour soutenir sa requête. Des victimes de la crise postélectorale ivoirienne ont manifesté leur

minutes à 17 heures 35 minutes, s'est autorisé en violation du cadre légal et réglementaire à saisir le Procureur de la République et le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, alléguant faussement des faits qui se seraient produits … sont disponibles sur supports numériques et sur support papier et consultables. Lesdites délibérations ne sont pas justiciables devant le procureur de la République encore moins devant le Garde des sceaux, Ministre de la Justice comme le laisse entrevoir

minutes à 17 heures 35 minutes, s'est autorisé en violation du cadre légal et réglementaire à saisir le Procureur de la République et le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, alléguant faussement des faits qui se seraient produits … sont disponibles sur supports numériques et sur support papier et consultables. Lesdites délibérations ne sont pas justiciables devant le procureur de la République encore moins devant le Garde des sceaux, Ministre de la Justice comme le laisse entrevoir

soutenu Sansan Kambilé, Gardes des sceaux , ministre de la justice et des Droits de l'Homme, pour qui le Procureur (de la république) est dans son rôle . S'exprimant face aux journalistes au terme du Conseil des ministres, Sansan Kambilé

Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé, après l'acquittement prononcé mardi 15 janvier 2019. Suite à cette décision, le Procureur de la Cpi a interjeté appel sur la libération immédiate. Et les 5 juges de la Chambre d'appel … prononcent, ce jeudi 17 janvier 2019. Ils diront s'ils acceptent ou non l'appel du Procureur déposé mercredi soir. Deux cas de figure se présentent, face à cette situation. ... suite de l'article sur Fraternité Matin Articles associés

Ministre Charles Blé Goudé, la Chambre de la CPI met à nu la vacuité du dossier du Procureur et permet par la même occasion, de voir deux de nos frères ivoiriens retrouver leur liberté. Ce qui devrait leur permettre

acquittement et de la libération immédiate de MM. Gbagbo et son co-accusé Charles Blé Goudé, soutenant que le procureur n'avait pas présenté d'éléments suffisants pour prouver le bien-fondé de l'affaire au-delà de tout doute … victimes des violences de 2010-2011 n'ont pas obtenu des réparations pour les préjudices subis. Le Bureau du procureur de la CPI a la possibilité de faire appel de cette décision, a fait savoir le tribunal qui annonce pour

ministres, le gouvernement prend note de la décision de l'acquittement de même que de la décision du Procureur de faire appel à cette décision. Les juges de la Cour pénale internationale (CPI) ont rejeté, mercredi après-midi, cet appel … introduit par le procureur demandant la poursuite de la détention de l'ex-président ivoirien et l'ancien leader des Jeunes Patriotes.Toutefois, la Cour a demandé au greffe de la CPI de garantir le retour de Gbagbo et de Blé

volonté de retrouver son pays. Dans sa décision d'acquittement, le juge principal Cuno Tarfusser avait estimé que le procureur de la CPI n'avait pas apporté la charge de la preuve, conformément à la norme applicable telle que prévue … deux accusés conformément à l'article 81 du statut de Rome sous réserve de toutes demandes que le procureur pourraient introduire en vertu de l'aliéna i de ce même article. Laurent Gbagbo et Blé Goudé dont les affaires

démarré le 28 janvier 2016. De notre envoyée spéciale à La Haye, Depuis le début du procès, le procureur a appelé 82 témoins. Pour Eric MacDonald, le substitut du procureur, Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé font partie

Ehouo. Et ce, après que le Parquet a rejeté une demande en suspension de la procédure introduite auprès du Procureur de la République par le secrétaire général de l'institution. Dans sa déclaration, M. Oulat Privat a fait un rappel … Constitution comme, organe régulateur du fonctionnement des pouvoirs publics. Cette interprétation ne relève donc pas du Parlement . Le procureur de la République de Côte d'Ivoire, a, dans une note adressée à l'Assemblée nationale maintenu sa requête demandant

contradictions en niant les faits. Devant le tribunal, leur culpabilité s'est avérée indiscutable. Le substitut résident du procureur a démontré que ces deux individus utilisent le même mode opératoire. Ils sont font parti d'un groupe de trois individus … quelques temps après ils se retrouvent incognito pour tenter une autre opération. Après les débats et le réquisitoire du procureur mercredi, le tribunal a reconnu les deux prévenus coupables. Leur peine est assortie d'une amande de 50.000 francs

mairie du Plateau a connu de nouveaux développements vendredi. A la faveur d'une séance d'explications du procureur Richard Adou, on en sait un peu plus sur les motifs de l'inculpation du député PDCI et maire élu … publicités et d'occupation du domaine public. NegCom devait ensuite en reverser 70% à la commune. Mais selon le procureur Adou, l'essentiel de ces sommes n'est jamais arrivé dans les caisses de la mairie. D'où l'inculpation

cadre d'une enquête pour divulgation de fausses nouvelles. Alain Lobognon a affirmé la veille que Richard Adou, le procureur de la République, avait ordonné l'arrestation de Jacques Ehouo, inculpé par la police économique. Alain Lobognon … tardé à réagir à l'avis de recherche lancé par le procureur de la République le vendredi 11 janvier. Richard Adou a en effet annoncé avoir ouvert une procédure de flagrant délit des faits de divulgation de fausses nouvelles

janvier 2016 , 194 jours d'audience ont été dédiés à la présentation des moyens de preuves du Procureur et plus de 80 témoins du Bureau du Procureur ont été appelés en audience. HS/ls/APA Commentaires

soirée. Le Parquet a annoncé l'ouverture d'une enquête que le gouvernement assure suivre de près. Braman Koné, procureur de la République du tribunal de première instance de Bouaké, a annoncé l'ouverture d'une enquête pour situer … dans un maquis situé en face du campus II de l'université de Bouaké , selon un communiqué signé du procureur de la République Braman Koné, a dégénéré. ... suite de l'article sur Jeune Afrique Commentaires

danger. Une enquête est ouverte au commissariat de police du 5ème arrondissement. Fait à Bouaké, le Le Procureur de la République KONE BRAMAN Commentaires

étudiants et gardes pénitentiaires dont le bilan officiel fait état de dix blessés, indique un communiqué signé par le procureur de la République près le Tribunal de première instance de Bouaké, Braman Koné, reçu jeudi soir par APA. Selon … communiqué du procureur de Bouaké, les faits de cette affaire remontent au mercredi 28 novembre 2018 où aux environs de 20 heures, une altercation est survenue entre un étudiant et un garde pénitentiaire dans un bistrot face au campus

blessés, informe un communiqué des autorités judiciaires locales dont l'AIP a reçu copie jeudi. Le document signé du procureur de la République près le tribunal de première instance de Bouaké, Koné Braman, précise que huit étudiants ont été blessés … mort n'est à déplorer contrairement aux allégations qui ont fusé dès les premières heures. Selon les explications du procureur, tout serait parti d'une altercation entre un étudiant et un garde pénitentiaire, survenue, dans un bistrot sis en face

sont intéressés à un aspect : ses discours. C'est un aspect important du dossier de l'accusation. Le procureur soutient que les discours prononcés par Charles Blé Goudé pendant la crise ont attisé les violences. Selon Eric MacDonald, ces allocutions … interroge pêle-mêle Me Alexander Knoops. L'avocat dénonce, avec ironie, un exercice arbitraire . Selon la défense, le procureur n'a pas pu présenter de témoin, qui affirment avoir commis des violences après avoir écouté de présumés mots d'ordre

Daloa, lors de la rentrée judiciaire en présence du premier président de cette cour, Kouamé Augustin et du procureur général, Daffot Gaba Jonas. L'on y dénombre trois présidents des chambres, deux conseillers, deux avocats généraux, deux substitut généraux … cour d'appel de Daloa a été primée meilleure administration judiciaire de la Côte d'Ivoire, selon le procureur général, Daffot Gaba Jonas, invitant les magistrats à l'abnégation au travail pour glaner plus de lauriers apk/ask Commentaires