7 513 résultats pour « procureurs »

procureur militaire, Ange Bernard Kessi Kouamé, le décrivait en 2001 lors du procès du cheval blanc comme un élément dangereux capable de combattre sous l'eau, dans les airs et sur terre . Incarcéré, le commandant Adama Sidibé réussit … cours du procès du Complot du cheval blanc sous la transition dirigée par le général Robert Guéi, le procureur militaire vous qualifiait d'homme dangereux capable de faire des combats sous l'eau, dans les airs et sur terre . Vous

Cour pénale internationale (CPI) ne peuvent pas faire l`objet d`une amnistie, a souligné jeudi le bureau du procureur de la CPI, interrogé sur une éventuelle amnistie du président sortant ivoirien Laurent Gbagbo. "Il n`y pas d`amnistie … Cour", a déclaré à l`AFP Emeric Rogier, chef de la section analyse des situations au bureau du procureur. A propos de Laurent Gbagbo, M. Rogier a déclaré: "Il peut bénéficier d`une amnistie au niveau national, auquel

nouveau courrier (Théophile Kouamouo, Oula Saint Claver et Guédé Stéphane) et le chargé de communication de Raymond Tchimou (le procureur de la République) Patrice Pohé, arrêtés depuis quelques jours pour vol et recel de documents judiciaires selon le parquet … font d'autres personnes étrangères au secrétariat ne veut pas dire qu'il a volé le réquisitoire du procureur de la République. Pour eux donc ces ordinateurs n'étaient pas sécurisés. Vu l'importance du document qu'ils contenaient

âme. Comme des bandits de grands chemins. Les feuilletons se succèdent et les méthodes peu orthodoxes utilisées par le Procureur de la République Tchimou Raymond donnent à réfléchir beaucoup plus sérieusement sur les mécanismes et procédures de la justice ivoirienne … document qu'il oppose aux responsables du Nouveau Courrier, on ne peut s'imaginer que le procureur de la République ignore la dépénalisation du délit de presse en Côte d'Ivoire. Encore qu'il lui faut prouver le délit

âme. Comme des bandits de grands chemins. Les feuilletons se succèdent et les méthodes peu orthodoxes utilisées par le Procureur de la République Tchimou Raymond donnent à réfléchir beaucoup plus sérieusement sur les mécanismes et procédures de la justice ivoirienne … document qu'il oppose aux responsables du Nouveau Courrier, on ne peut s'imaginer que le procureur de la République ignore la dépénalisation du délit de presse en Côte d'Ivoire. Encore qu'il lui faut prouver le délit

rédacteur en chef et directeur de publication dudit quotidien, ont été interpellés par la police criminelle sur ordre du procureur de la république près le tribunal de première instance d'Abidjan et gardés à vue à la direction … police criminelle. Au cours de leur audition, le procureur leur a demandé de lui livrer la source de l'information dont leur journal s'est fait l'écho relativement à l'enquête sur la filière café-cacao

Etats de la Rdc, de l'Ouganda et de la Rca qui ont fait appel de façon souveraine au procureur pour les enquêtes dans leurs pays respectifs conformément à l'article 14 du Statut. Pour le Darfour (Mandat d'arrêt … contre Omar El Béhir), c'est le Conseil de sécurité qui a fait un pourvoi auprès du procureur (Chapitre 7 des Nations Unies). Lors de l'adoption de la résolution 1593, il n'y a eu aucune voix dissidente

Annoncée avec grand renfort médiatique, l`audition du ministre de l`Intérieur, Désiré Tagro, par le procureur de la République, requis pour ce faire par le Chef de l`Etat, n`a pas eu lieu hier. Pour la simple … Palais de la justice d`Abidjan Plateau, le ministre de l`Intérieur n`avait pas été convoqué par le procureur de la République pour hier lundi. Pour quand est-il convoqué ? Nul ne pouvait le dire, hier. Le procureur Tchimou

président de l'Assemblée nationale, le Pr. Mamadou Koulibaly, convoqué par le procureur de la République dans le cadre de l'affaire Tagro, s'est présenté hier à 10 h au parquet d'Abidjan ? Plateau. Accueilli à sa descente … voiture par le procureur lui-même, M. Tchimou Raymond Féhou, chef dudit parquet, la deuxième personnalité de l'Etat, a été auditionnée par ce dernier et ses collaborateurs pendant plus de deux heures d'horloge. Et si rien

Depuis dimanche dernier, le procureur de la République près le tribunal de première instance d'Abidjan-Plateau, a été officiellement saisi par le Président de la République à l'effet de faire la lumière sur quatre graves affaires … suivre. Mais certains soutiennent que, contrairement à l'enquête sur les prétendues fraudes sur la liste électorale provisoire, le procureur est dans une situation inconfortable. Je me demande comment M. Tchimou va faire pour exécuter les instructions du Chef