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novembre 2024, en séance plénière consacrée aux délibérations et votes relatifs à deux projets de loi majeurs : celui portant règlement du budget de l’État pour l’année 2023 et celui portant budget de l’État pour l’année 2025.Le … premier texte à l’ordre du jour concernait le règlement du budget de l’État pour l’année 2023. Ce projet de loi, comprenant six articles, traite notamment des crédits supplémentaires, des recettes et dépenses budgétaires, des comptes spéciaux

solde de tout compte à l’issue des prestations sur présentation des factures.Nous restons dans l’attente du règlement et ce, 8 mois après la fin du tournoi.Par ailleurs, nous déplorons l’absence totale de communication officielle de la part … collectif avant de prier le président du COCAN de « bien vouloir instruire ses services à l’effet du règlement définitif des factures et éviter de fâcheux contentieux et la saisine des autorités de régulation du COCAN à ce sujet.Un mois

dispositions statutaires et réglementaires du parti, notamment le non-respect des décisions du Comité central, des Statuts et du Règlement intérieur (Art. 88), le non-respect de l'obligation de réserve (Art. 18), des attitudes et comportements qui entravent … présidence du Front populaire ivoirien (FPI) avait saisi la justice pour dénoncer des « manquements » aux statuts et règlements intérieurs de son parti qui s’apprête à aller au congrès les 8 et 9 novembre 2024. « Depuis le lundi 7 octobre

directeur général du Trésor s’est réjoui du respect des indicateurs de paiement des dépenses, notamment par le règlement de 262,58 milliards de FCFA au titre de la dette envers les fournisseurs.Il a indiqué avoir réalisé 39 activités … ainsi que de l'apurement à 86,51 % dans les délais requis des restes à payer au titre du règlement des créances des fournisseurs de l'État, notamment les Petites et moyennes entreprises (PME). De plus, un cadre permanent

Daugaux-Kouassi.Le programme comprendra une conférence inaugurale animée par le Professeur Amoa Urbain sur "La diplomatie africaine en matière de règlement de conflit", suivie d’interventions sur "La médiation, facteur de cohésion sociale" par le Professeur Essane, et "La médiation … Côte d’Ivoire.La CPMN-CI regroupe une centaine de médiateurs professionnels. La médiation, en tant qu’alternative de règlement des litiges, est régie en Côte d’Ivoire par la loi organique n° 2014-389 du 20 juin 2014 relative

directeur général du Trésor s’est réjoui du respect des indicateurs de paiement des dépenses, notamment par le règlement de 262,58 milliards de FCFA au titre de la dette envers les fournisseurs.Il a indiqué avoir réalisé 39 activités … ainsi que de l'apurement à 86,51 % dans les délais requis des restes à payer au titre du règlement des créances des fournisseurs de l'État, notamment les Petites et moyennes entreprises (PME). De plus, un cadre permanent

Commune d’Amélioration de l’Environnement au sein de l’UEMOA.De même, les Ministres ont examiné et adopté le Règlement établissant les règles relatives à l’application des mesures sanitaires du domaine vétérinaire dans l’UEMOA. Ce Règlement a pour

Abidjan a adopté un décret portant ratification de l’Accord de partenariat volontaire sur l’application des règlementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux des bois et produits dérivés (APV-FLEGT), signé à Bruxelles le 19 février

ainsi que des partenaires techniques et financiers, visant à évaluer les progrès réalisés dans la mise en œuvre du règlement semencier régional harmonisé, adopté par la CEDEAO en 2008. L’objectif de cette 9ème session est de faire … contrôle de la qualité des semences. Les discussions de cette année se concentreront sur l’état d’application du règlement semencier dans les différents pays membres. En plus de cela, elles porteront sur la mise en place des Comités Régionaux

annexe du décret n° 2022-167 du 09 mars 2022 fixant la liste des produits soumis à la règlementation de la concurrence et des prix.Cette mesure s?inscrit dans le cadre de la sauvegarde de la santé publique … santé et l?économie nationale.A cet effet, ce décret ajoute à la liste des produits soumis à la règlementation de la concurrence et des prix, dans l?annexe du texte susvisé, le tabac et les produits nouveaux et émergents dérivés