3 871 résultats pour « requête »

contentieux relatif à l'élection présidentielle * Le juge compétent : le Conseil Constitutionnel * Le mode de saisine du juge : par requête adressée directement par les candidats, les formations ou groupements politiques (contentieux de l'éligibilité) ou les candidats (contentieux … contentieux de l'élection, le requérant est une personne physique : un candidat. * Les formes et délais de la requête : la requête doit être écrite et une copie doit en être adressée à la CEI ; au Représentant Spécial du Secrétaire Général

été signifiée à la société IVOSEP, hier vendredi à 18h02mn. Le magistrat explique avoir fait droit à la requête de M. Gabriel Lohoury-Guigui, Conseiller du Président Gbagbo chargé des questions scientifiques et Guédé Kipré Antoine, Directeur de l'agence … SGBCI-Vridi. Que dit cette requête ? Les deux requérants qui soutiennent que l'ancien maire de la Commune de Daloa est leur frère aîné , estiment qu'il y a des risques de dérapages liés au fait de la division

requérant doit produire un document de la Cei, attestant l`accomplissement de cette formalité. C`est-à-dire, sa requête. La Cei pour sa part, s`est engagée à transmettre à cette fin, le dossier du contentieux en double exemplaire … majorité électorale à 18 ans, est capable pour agir l`électeur intéressé âgé de 18 ans révolus. La requête est présentée par simple déclaration au greffe, donc devant les tribunaux, sans frais. L`article 12 nouveau alinéa 2 du code

société X, dans laquelle vous souhaitez postuler pour un emploi, par exemple. Première option : lui adresser une requête (mise en relation directe, ou MRD). Seconde solution : solliciter un contact (qu'il le connaisse au premier degré ou non) pour faire … mise en relation. Jouez le jeu, mais fixez-vous des limites, sous peine d'être envahi. N'acceptez ces requêtes que si elles vous semblent sérieuses et motivées. Après tout, il en va de votre réputation sur le réseau

juillet 2009 portant sanctions applicables au journal " Le Quotidien " de la société IDEAL COMMUNICATION ; Vu la requête en date du 14 Juillet 2009 contenant recours gracieux présentée par la SCPA NAMBEYA-DOGBEMIN, société d'Avocats pour 1e compte … société IDEAL COMMUNICATION; Vu la requête en date du 16 Juillet 2009 contenant recours gracieux présentées par le Groupement des Editeurs de Presse de Côte d'Ivoire (GEPCI) ; Article 1 : Observe 1) Qu'en sa session du 08 Juillet

phase de réclamation des pétitionnaires prend fin théoriquement aujourd`hui, l`Onuci révèle que le niveau des requêtes enregistrées est d`à peine 34%. C`est ce qu`a déclaré le porte-parole de l`institution onusienne lors du point … liste électorale suit son cours et les informations recueillies sur le terrain indiquent que plus de 350.000 requêtes auraient été déposées au niveau des différentes commissions électorales locales. Celles-ci représentent à peu près 34% de la liste grise

cette phase, les Ivoiriens sont chaque jour, postés devant les centres de collecte, dans l'espoir que leurs requêtes trouveront solutions. C'est ce que prévoit le code électoral. Il donne aux personnes intéressées, une première voie de recours … aucun bureau ne fonctionne. Quand dans d'autres, les solliciteurs attendent seulement que l'on puisse statuer sur leurs requêtes. Pour qu'ils sachent à quoi s'en tenir. Rien de tout cela. Alors que le contentieux ne peut

locales où des solutions sont prévues pour chaque anomalie. A la date du 11 décembre 2009, plus de 200.000 requêtes ont été traitées ou sont en cours de l`être. Pour rester dans la dynamique de la période électorale recommandée

Décision n° 019 du 19 octobre 2009, portant sanctions applicables aux EDITIONS LE REVEIL; Vu la requête en date du 27 octobre 2009 contenant recours gracieux présentée par le Groupement des Editeurs de Presse de Côte d'Ivoire (GEPCI … requête en date du 30 octobre 2009 contenant recours gracieux présentée par LES EDITIONS LE REVEIL; Article 1 : Observe 1) Qu'en sa session du 19 octobre 2009, le Conseil National de la Presse, suivant sa Décision

Vassiriki, prié Laurent Gbagbo de ne point les oublier si un jour, il accédait au pouvoir d'Etat. Cette requête n'est pas tombée dans les oreilles de sourd. A cet effet, devenu président de la République, il a fait … construction de deux collèges à Bouandougou et à Marandalah. Pour le reste, Laurent Gbagbo a fait droit à certaines requêtes et remis à plus tard, d'autres doléances présentées par le porte- parole des populations, Soilio Traolé, professeur

parties ont convenu d'aller très rapidement à l'étude du projet. Nous avons élaboré à la fois la requête de financement en direction d'un certain nombre de bailleurs de fonds et également les termes de référence … différents atouts de chaque Etat au plan économique et qui permettent de rendre le projet vendable. C'est une requête commune qui a été déjà élaborée. Elle va être signée par les deux Etats et va s'adresser aux institutions

Coordination nationale des victimes des déchets toxiques (Cnvdt-ci). L'organisation dirigée par Claude François Gohourou avait introduit une requête dans ce sens pour pouvoir faire les payements elle-même. Le juge a répondu que cela n'était pas possible … grand nombre hier au palais de justice, comptent poursuivre leurs efforts. C'est le 21 octobre, à la requête de Cnvdt-ci, que le juge Blé a rendu l'ordonnance de nomination de séquestre N°5992/2009, exécutée le lendemain

donner le ton. Au moment où le processus d`indemnisation était dans sa phase préparative, elle a introduit une requête le 22 octobre à la Sgbi pour la séquestration des 22 milliards 500 millions Fcfa. Dans cette requête, elle exige

électorale indépendante. A cet effet, elles ont donné mandat au Médiateur, Son excellence monsieur Thabo Mbeki, d'adresser une requête aux Nations unies, au nom du peuple ivoirien, en vue de leur participation dans l'organisation des élections générales … parties demandent que la même requête soit adressée aux Nations Unies en ce qui concerne le Conseil constitutionnel. Les Nations unies doivent s'assurer à ce que leur mission d'intervention sollicitée soit appuyée par un mandat et des pouvoirs

avril 2004, du journaliste franco-canadien, Guy-André Kieffer, fait des révélations. Ces informations sont contenues dans une requête adressée par Tony Oulaï à Olivier Géron, juge des libertés et des détentions (JLD) près le Tribunal de Grande Instance … juges d'instruction du Tribunal de Grande Instance de Paris. Bernard Kieffer et Patrick Ramaël, des complices Dans sa requête de sept pages, Tony Oulaï dévoile la collusion suspecte entre le juge d'instruction français Patrick Ramaël, en charge

biens sociaux, de détournement de fonds, d'abus de confiance et de faux et usage de faux. Selon la requête de M. Adama Coulibaly, le nouveau Président du conseil d'administration de cette structure des propriétaires des taxis compteurs … payer. Alors qu'en réalité, cette ordonnance est relative à une décision judiciaire d'expulsion. Dernier élément de la requête du nouveau Président du conseil d'administration de la Matca, est le paiement de la somme de 331 millions

dégager leurs forces et faiblesses ainsi que celles des adversaires afin de mieux affronter le 29 novembre. Daloa : 46 requêtes rejetées Le croisement des fichiers de l'identification est achevé à Issia. Selon Kromel Milidji, commissaire national de la Commission … électorale indépendante (Cei) chargé du Haut Sassandra, 46 requêtes sur environ 8.000 ont été rejetées

appeler Zion Kah Denis et non Kah Zion Denis. L`explication est très simple. J`ai adressé une requête au Procureur de la République en vue d`une rectification de nom. Et surtout dans le but de voir inscrit … Ziombly commune et sous-préfecture avant mon nom à moi Kah Denis. Et non Kah avant Zion. La requête a été formulée et les investigations ont été faites. Et désormais que ce soit en nom de plume journalistique l`ordre

administration mérite d'être préparée sérieusement afin de préserver les intérêts de la Matca. Peut-on lire dans la requête de M. Camara Moustapha, directeur général de la Matca adressée au président du Tribunal de Première instance d'Abidjan-Plateau … trouble grave à l'ordre public si le conseil se tient dans ces conditions. En réponse à la requête du directeur général de la Matca, le Tribunal de Première instance d'Abidjan-Plateau a exigé de celui-ci un délai

fédération n'a pas le statut d'observateur auprès de la commission africaine, elle l'a saisi par une requête conjointe. Ladite commission ayant déclaré la requête recevable, à son tour, a saisi la cour africaine. La corruption dans

deux parties d`échanger et de maintenir le dialogue. On remercie le Cnp qui a été sensible à notre requête qui est essentiellement d`ordre économique. Parce que si la sanction était maintenue, c`est-à-dire suspendre le journal

identité du vrai propriétaire de ce terrain soit connue. La Cour d'appel fait ainsi droit à la requête de l'avocat de la société SCI Sixtine qui avait porté plainte à la fois contre le président de la Commission … propriété foncière, M. Houphouet Kouadio, au profit du parlementaire. Enfin, le 12 mars 2008, en réponse à sa requête et sur insistance du notaire, le député Niangne obtient à nouveau du Directeur général de l'AGEF, la confirmation

misère dans laquelle elles vivent constitue une atteinte à leur dignité. La commission a enregistré au total 201 requêtes de tous les domaines des droits de l'homme et provenant de toutes les couches sociales du pays. La quasi-totalité … requêtes proviennent de la région des Lagunes et plus précisément du District d'Abidjan. Parce qu'une très grande partie de la population victime de la violation des droits de l'homme, dans les autres régions du pays

étaient victimes de malaise. Ces données relancent cette affaire qui a fait de nombreuses victimes à Abidjan. Une requête au Président de la Cour d'Assises près de la Cour d'Appel d'Abidjan, aux fins de la suspension … renvoi de la cause devant le Président de la Cour Suprême pour qu'il soit statué sur sa requête en dessaisissement et de renvoi à une autre session en application des dispositions des articles 326 et 631 du Code

deuxième papier que vous avez fait nous a permis de comprendre qu'il y avait une nouvelle requête. Quand je vous dis que cette idée nous l'avons eue mais à l'arrivée c'est un évènementiel que nous avons … Communication pour acheter de nouvelles machines. Je vous apprends que depuis que je suis là, nous avons fait une requête au ministère de la Communication. Nous avons soumis un plan d'urgence comme la Rti. Malheureusement, jusqu'à présent, nous

prestation de notre candidat, le Premier Ministre Alassane Dramane OUATTARA, comme invité de Fraternité- Matin . En accédant à cette requête, vous apporterez la preuve de votre volonté de remplir convenablement la mission qui vous a été assignée auprès

Coulibaly Issa Malick, Directeur national de campagne (Dnc) du candidat Laurent Gbagbo avait promis accéder à la requête de la communauté Sénoufo de Yamoussoukro. Cette communauté souhaitait avoir une bâche et quelques chaises . Chose promise, chose faite. Car le samedi

voyagent de ne pas perdre de temps ". La population peut avoir accès à l`opération Sms météo par requête en raison d`un prix forfaitaire. Elle donne droit aux bulletins météo journaliers. Il est aussi possible de souscrire

payer N°1545/2009 rendue le 16 Juin 2006 par le Tribunal de première Instance d'Abidjan à la requête e Monsieur Tapé Koulou Laurent, conseiller spécial du président du Conseil d'administration de la société ASH International Dispora

sacs de riz s`étaient détachées pour certains, au cours des opérations de manutention. Suite à cette requête, le ministre du Commerce, Youssouf Soumahoro, soumettait à un contrôle de qualité lesdits produits avant sa commercialisation. Un prélèvement d`échantillon

payement de l'indemnisation. Il a saisi le tribunal d'Abidjan pour mettre les 22 milliards sous séquestre. Sa requête portant sur le transfert des fonds a été rejetée en 1ère instance. Même sort pour la demande de levée

raison : les fonds ont été mis sous séquestre par la justice le 6 novembre dernier, suite à une requête du CNVTD-CI. Hier face à la presse au restaurant-Bar Accoustic, situé au Deux-Plateaux, M. Claude Gohourou, président

franchie avec la saisine du Conseil constitutionnel. L'institution dirigée par Paul Yao-N'dré devra statuer sur la requête à partir du moment où elle respecte la procédure prévue en la matière. Il est évident qu'elle n'aura

enseignants. Le ministre avait répondu qu'en l'état actuel des choses, il lui serait difficile de satisfaire cette requête. Notre informateur continue pour dire que dans une colère, elle a alors frappé sur la table en obligeant le ministre

tient à troubler sa quiétude. Le président du Parti républicain de Côte d'Ivoire a ainsi introduit une requête lundi auprès du Conseil constitutionnel contre le candidat du Rassemblement des républicains (Rdr). Robert Gbaï Tagro y accuse M. Ouattara

leur fille, Chantal Fanny, Conseillère spéciale du Premier ministre Guillaume Soro, afin de trouver une issue heureuse à sa requête. Depuis dimanche, la collaboratrice du chef du gouvernement ivoirien a été investie comme porte-parole et mise en mission

devient plus grave, lorsqu`en 1995, le Président du Pdci, refuse la révision de la Constitution. En effet, la requête de l`opposition était de prendre en compte la jeunesse dont l`âge était compris entre

été invités à poursuivre les discussions . A la demande des employeurs aussi, le forum a accédé à la requête d'évaluer au préalable le code avant sa révision souhaitée par les syndicats. Ainsi, dans le protocole d'accord

préviennent. Contre toute attente, ils s'entendent dire qu'ils doivent prendre leur mal en patience. A la requête des travailleurs, Gbagbo trouve comme réponse, cette phrase: attendez le point de décision du PPTE. Aujourd'hui, c'est la même

tient pas compte des huit (8) jours additionnels dont disposent les magistrats pour statuer sur les requêtes. Or, à Cocody Angré, seuls 2 524 cas litigieux ont été traités en 18 jours (avant la grève) sur les 8 569. Excepté

modifiée par la loi N°83-800 du 2 août 1983 Dans sa lettre, le Préfet justifie sa requête par la consanguinité qui existe entre Sanogo Amara et Sanogo Balguissa du fait que le futur marié est son neveu

locales où des solutions sont prévues pour chaque anomalie. A la date du 11 décembre 2009, plus de 200.000 requêtes ont été traitées ou sont en cours de l'être. Pour rester dans la dynamique de la période électorale recommandée

commissaires joint hier. Selon lui, les agents ont demandé aux responsables de la Cei de satisfaire leurs requêtes. Sans quoi la liste électorale définitive ne sera pas disponible à temps. Nous sommes conscients que notre arrêt de travail ralentira

Toutes les audiences reportées à une date ultérieur. Aucun enrôlement de grosse. Impossible d`introduire une requête relative au contentieux électoral. Pas d`établissement de certificat de nationalité, de casier judiciaire, d`acte de notoriété et d`individualités

centres de contentieux à Vridi et Port-Bouët, il a affirmé que les requérants sont calmes et font leurs requêtes dans la discipline . M. Choi a estimé que nous vivons une période historique parce que le traitement du contentieux

cette demande officielle à la Cour, basée à La Haye. Un ministre et un ancien ministre aussi visés Cette requête vise à savoir "si la CPI dispose d`éléments impliquant une dizaine de personnes dans les escadrons de la mort

été vraiment comblé. Je suis heureux. Je le lui ai demandé et elle a accédé à ma requête. Je lui dit merci pour cette générosité , a remercié M. Lohouès. Coulibaly Brahima

soient améliorées , a expliqué le syndicaliste. Pour lui, il n'est pas question de régler certaines requêtes avant d'autres. Elles se valent toutes et doivent être toutes prises en considération , a-t-il tranché. Adélaïde Konin (Stagiaire

franco-canadien, ont adressé "en début de semaine" cette demande officielle à la Cour, basée à La Haye. Cette requête vise à savoir "si la CPI dispose d`éléments impliquant une dizaine de personnes dans les escadrons de la mort

Maintenant nous sommes dans la période des réclamations et des contentieux. Quelle est la nature des réclamations ou les requêtes les plus récurrentes ? Les agents d'identification ont oublié de signer les formulaires, il y a parfois