3 871 résultats pour « requête »

demandons aujourd'hui, c'est un audit de sa gestion qu'il nous faut , a souhaité Salif Bictogo. Une requête en annulation de l'AGE déposée au TAS Il est revenu sur les raisons de ce combat. Un combat … Arbitral du Sport (TAS) et la FIFA. Au niveau de la FIFA, Armand Gohouro a fait savoir que la requête de Salif Bictogo n'a nullement été rejetée. La FIFA n'a déboutée personne, elle a émis un avis

Boiqui Kouadjo, devenu menaçant et évoque un ''outrage'' avant de suspendre l'audience pour ''rendre une décision'' concernant la requête de la défense. Au bout d'une demi-heure, ''la Cour déclare infondée la requête de la défense'', selon … débattre pour évaluer son préjudice, a expliqué Me Blédé Dohora, interrogé par APA sur les motifs de la requête rejetée par la Cour. HS/ls/APA Commentaires

frauder, il tombera sous le coup de la loi. Aujourd'hui, quand vous déposez au guichet unique votre requête, on vous transmet immédiatement un reçu sur lequel est mentionnée une adresse qui vous permet de suivre l'évolution de votre … ivoiriens sachent les limites de nos responsabilités et vous verrez que le ministère traite avec diligence les requêtes. O-FM : Concernant le Guichet Unique, pouvez-vous en dire plus aux auditeurs ? M.S : L'une des reformes que nous avons initiées

statuts de la Fif qui mentionnent clairement l'année civile. Pour lui, le juge doit non seulement recevoir la requête de ses clients, mais mieux, doit-être compétent pour traiter de cette affaire dans le fond. Et de rappeler … élective. C'est une conséquence de leur illégalité , a-t-il insisté. C'est pourquoi il a fait une requête additive dans la même affaire. Me Faye, l'avocat de la Fif, a fait remarquer que ses clients, ont toujours

témoin, le juge-président Cuno Tarfusser a tenu à donner la position de la Cour quant aux requêtes formulées par l'accusation. Lesquelles requêtes formulées par Madame le procureur Fatou Bensounda demandent à la Cour ainsi qu'à la défense

Commission de recours a rendu public sa décision du 20 janvier 2016, relative à la requête formulée par Salif Bictogo en invalidation de la liste du candidat Sidy Diallo. C'était le vendredi 29 janvier 2016 au cours … Commission de recours dans sa décision du 20 janvier 2016 a rendu trois importantes décisions relatives à la requête formulée par Salif Bictogo relative à l'invalidation de la candidature du candidat Sidy Diallo. Une requête motivée par la présence

tournée d'explication, la direction générale va recevoir les sociétés coopératives de San Pedro qui lui ont adressé leur requête d'opposition. Ces sociétés avaient rédigé vendredi une requête adressée au directeur général, Mme Massandjé Touré-Litse, reprouvant la mise

arrivée, les équipes de défense de Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé en ont profité pour présenter une requête concernant le prochain témoin. Elles réclamaient la levée des expurgations dans sa déposition écrite, afin d'avoir accès … afin de déterminer dans quelle mesure le témoin s'exprime spontanément, sans qu'on lui souffle . Mais cette requête a été rejetée par la Chambre, au motif qu'elle compromettait les enquêtes futures et la sécurité des intermédiaires. Nouveau témoin

qualités du nouvel Eléphant. Si la Fédération Internationale de Football association (FIFA) donne une suite favorable à la requête de Wilfried Zaha, il évoluera désormais sous les couleurs de la Côte d'Ivoire. Cet international Anglais, d'origine Ivoirienne … courrier à l'instance suprême du football mondial pour changer de nationalité sportive et d'équipe représentative. Si la requête est acceptée (ce qui a de fortes chances d'arriver) ce serait le fruit de longues années de négociations (depuis

observation faite par Namizata Sangaré, la présidente de l'institution, qui a relevé une hausse des requêtes envers la structure, à la remise de matériels d'équipements de l'Onuci aux commissions locales. C'était vendredi dernier, au siège … Cndhci, à Cocody. De 74 requêtes en 2015, la Cndhci enregistre aujourd'hui 257 , a-t-elle affirmé. Mme Sangaré s'est donc félicitée de l'appui de l'Onuci, à travers le matériel offert aux commissions locales. Elle

Abidjan (Côte d'Ivoire) - L'opposition politique ivoirienne, déboutée, vendredi soir, par le Conseil Constitutionnel qui a rejeté sa requête en annulation du référendum constitutionnel de dimanche, a dénoncé à travers l'un de ses avocats, Me Aimé Appiah Kabran … débats souvent des mois''. Pour lui, ?'c'est un nouveau jour triste (...)''. ?'Nous sommes allés jusqu'au bout. La requête que nous avons formulée visait à prendre date avec l'histoire afin que nul ne l'ignore , a conclu

président du Conseil Constitutionnel, Mamadou Koné. Si le Conseil Constitutionnel a jugé régulières et recevables dans le fond les requêtes du Front Populaire Ivoirien (FPI), il les a jugées non fondées dans la forme. Et les a rejetées. Quant … mandat à son Conseiller en communication de proclamer les résultats , a tranché le président du Conseil Constitutionnel. Sur la requête de l'Opposition sur le choix du bulletin double en lieu et place du Bulletin unique pour le référendum, Mamadou

évacuent dans un centre de santé le plus proche. A la reprise de l'audience, la Défense formule une requête pour ''l'observation de vacances judicaires pour le moins d'août 2016'', à la Cour. '' Nous sollicitons cette observation pour … reste que 10 témoins'' ,selon Aly Yéo et la défense. En définitive, le juge Boiqui Kouadjo rejette la requête des avocats, en fixant la date de la prochaine audience au lundi 1er août 2016. ''Nous ne plaiderons pas'', lance

Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances ; Le Conseil a adopté une communication relative à la requête pour le financement du Projet de Pôle Agro-Industriel dans la région du Bélier et le District Autonome de Yamoussoukro (2PAI … Ministre du Plan et du Développement et l'ensemble des ministres concernés, à l'effet d'adresser une requête de financement au Groupe de la Banque Africaine de Développement (BAD). 9- Au titre du Ministère de la Santé

intercommunautaire. Il compte aussi accorder une importance à l'établissement des actes d'état civil des enfants. Après la requête des populations qui consistent à construire des classes et des pompes hydrauliques, électrifier certains villages, obtenir une ambulance … Maurice Kakou Guikahué. Le candidat y a offert une cinquantaine de chaises. Ce don est la réponse à une requête d'Inagbéhio. Cependant, le candidat n'a pas manqué de prôner une élection apaisée dans sa circonscription

Droits de l'Homme et des Peuples (CADHP) à Arusha en Tanzanie. Cette audience était exclusivement consacrée à la requête de l'ONG ivoirienne dénommée Action pour la Protection des Droits de l'Homme tendant à contraindre l'Etat … représentants de la Côte d'Ivoire se sont employés à démontrer l'irrecevabilité et le mal fondé de la requête de l'ONG, le Président de la Cour a levé l'audience sans avoir indiqué la date du prononcé

Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances ; Le Conseil a adopté une communication relative à la requête de la Côte d'Ivoire pour un statut d'observateur auprès du Comité sur l'Accord des Marchés Publics … Conseil a instruit le Ministre du Commerce et l'ensemble des Ministres concernés à l'effet d'introduire une requête auprès du comité sur l'AMP afin d'assurer à la Côte d'Ivoire le statut d'observateur. La qualité

juges d'instruction vont reprendre les mandats. Si c'est pour des raisons de procédure, de forme, que la requête en annulation a été introduite (et acceptée, ndlr), il n'y a pas de raison que ces mandats ne soient … repris", a déclaré à l'AFP le procureur militaire de Ouagadougou, le colonel Norbert Koudougou. "Nous avions introduit la requête pour corriger un vice de procédure, cela étant fait, on ne voit pas d'empêchement particulier

décision du 19 février de la présidente de la Chambre arbitrale d'appel, Corine Schmidhauser qui a rejeté sa requête pour économie procédurale , le président du Stella a introduit une autre requête au fond. S'appuyant sur une recommadation

deux tendances du Front populaire ivoirien (FPI, parti de Laurent Gbagbo) se retrouvent devant la justice à la requête du président Pascal Affi N'guessan qui a traduit Abou Drahamane Sangaré pour ?'usurpation du titre de président … frappent, également, Laurent Akoun, Boubakar Koné et Marie Odette Lorougnon, sont évaluées à ?'50 millions de FCFA'', selon la requête. Pascal Affi N'guessan reconnu par les autorités ivoiriennes comme président statutaire du FPI fait face à une fronde

révélé le Canard Enchaîné et Mediapart, elle a pris le 2 février une ordonnance pour saisir la commission des requêtes de la Cour de Justice de la République (CJR), seule instance habilitée à juger les ministres pour des faits commis … près la Cour de cassation. Ce dernier décidera ensuite s'il y a lieu de saisir la commission des requêtes de la CJR, qui tranchera enfin sur l'ouverture ou non d'une enquête. "Tout a été fait pour cacher

interne qui ne tombe pas sous la compétence des organes de la FIFA. Il convient de rappeler que les requêtes du président du Stella, telles que formulées par ses conseils portent sur l'illégitimité des instances dirigeantes de la fédération

ministère de la Promotion de la Jeunesse, de l'Emploi des Jeunes et du Service civique adresse une requête à la Boad pour le financement de projets en faveur des jeunes. Cette requête sera instruite par l'institution financière ouest

avec instance à leur délégué communal, Me Kossougro Séry Emile Christophe de bien vouloir accepter de répondre à leur requête qui est celle de se présenter aux prochaines élections municipales de la commune Daloa. Selon la présidente, les femmes … fois-ci, ce sont les femmes qui sollicitent votre candidature et promettent de s'en approprier. Surpris par cette requête des femmes, Me Kossougro n'a pas pu donner de réponse tellement hypnotisé par la détermination et la sincérité

présidence à la Fédération ivoirienne de football. Après l'invalidation de sa candidature et le rejet de sa requête en invalidation de la liste du candidat Augustin Sidy Diallo, le président des ?'Mangnas'' d'Adjamé a décidé de se tourner … football. Trop d'irrégularités dans le processus électoral et nous ne pouvons en dépit du rejet de notre requête, rester silencieux , a confié un proche de Salif Bictogo. Qui n'a pas manqué de dénoncer encore une fois la présence

Cour suprême des Etats-Unis a rejeté une requête en annulation d'un procès intenté contre ADM, Cargill et Nestlé Côte d'Ivoire, accusées d'avoir "acheté du cacao auprès de producteurs pratiquant le travail des enfants" sur le territoire … exploitation des enfants, une affaire "datant de 2005", indique la note. La Cour suprême américaine a "rejeté une requête de ces trois multinationales qui demandaient l'annulation" d'un procès intenté contre elles, dans leurs activités d'achat de fèves

validité d'une candidature. A ce niveau, la commission de recours, présidée par Mondon Pacôme a reçu une seule requête. Il s'agit de celle de Salif Bictogo, dont la candidature par la commission électorale a été invalidée. La requête

cause des escaliers. Et qu'elle voulait retourner chez elle. C'est ainsi que j'ai cédé à sa requête, pour ne pas l'irriter. En réalité, elle ne voulait plus parler à personne, parce que sentait-elle peut être

réclamations à faire à se rendre dans les différents bureaux des CEI locales munis des preuves de leur requête afin qu'elle soit prise en compte. (AIP) rkk/tm Commentaires

urbanisme de délivrer un permis de construire à l'opérateur économique, pour ainsi faire suite à la requête de son collègue des Ntic, a été annulée. Laissant ainsi champ libre à la construction de la poissonnerie. Une situation qui, somme

Deux exposés ont été faits au cours des travaux de ce séminaire. Le premier, portant sur le thème La requête aux fins d'injonction de payer et la saisie conservatoire des biens meubles corporels et incorporels , a été fait

fait dire qu'elle était vraiment fatiguée et qu'elle souhaitait que nous puissions tenir compte de la requête qui avait été faite par ses conseils et lui permettre de se reposer le temps des vacances judiciaires , a expliqué

ajoutent-ils, soulignant qu'il y avait des "irrégularités" dans les données des victimes transmises à la cour. "La requête est donc rejetée". Le déversement des déchets hautement toxiques du Probo Koala en août 2006 à Abidjan, en Côte

courroie de transmission et de plateforme de contacts entre les praticiens du recouvrement. Il a ainsi traité 17 requêtes, participé à 09 réunions internationales et a été instruis, par 03 fois, sur des questions intéressant les autres réseaux , a expliqué

servi de courroie de transmission et de plateforme de contacts entre praticiens du recouvrement. Il a ainsi traité 17 requêtes, participé à 09 réunions internationales et a été instruis, par 03 fois, sur des questions intéressant les autres réseaux

terme de ce délai, les associations d'étudiants et des partenaires de l'école ont encore fait une requête de prorogation de date. ... suite de l'article sur Fraternité Matin Commentaires

chercher des électeurs. Si on a un groupe parlementaire, on peut défendre les intérêts des Ivoiriens en introduisant des requêtes d'annulation de certaines décisions. Nous comptons beaucoup sur vous. Nous vous savons capables de relever ce défi afin

contre le terrorisme. Il a dit sa reconnaissance au Président de la République qui a réagi immédiatement à la requête des Forces de défense et de sécurité de Côte d'Ivoire. D.Tagro Articles associés

ONUCI dédiés à dix commissions régionales des Droits de l'homme, est la réponse positive à la requête d'un appui multiforme de la Présidente de la CNDHCI à l'ONUCI, lors d'une visite de Mme Mindaoudou

inspections du travail n'ont pas permis de trouver un accord bien que les inspecteurs aient trouvé les différentes requêtes des travailleurs fondées, déplore le secrétaire général du SISPOO dans un communiqué. Les travailleurs s'insurgent également contre le manque

localités environnantes. Selon le maire de Tafiré, Coulibaly Sounkalo, la Grande Chancelière a répondu favorablement à la requête du Conseil municipal visant à donner son nom à l'établissement. Un acte qui, a-t-il poursuivi, concrétise le jumelage

nouvelle constitution dont les résultats définitifs ont été publiés vendredi soir par le Conseil constitutionnel qui a rejeté les requêtes formulées par cette opposition. A la suite de ce mot d'ordre de boycott qui avait engendré des violences dans

matin. Quand je suis allée chercher l'accusée, elle a souhaité que la Cour tienne compte de la requête de report formulée par sa défense compte tenu des vacances judiciaires. Pour lui permettre de se reposer car elle est épuisée

procureurs généraux, ainsi que les substituts résidents, de l'informer chaque fois qu'ils sont saisis d'une requête émanant des huissiers de justice pour exécuter des décisions dans des banques avec l'assistance de la force publique

nombreuses maladies (choléra, fièvre typhoïde). Devant ce spectacle, les acteurs du développement que sont les Maires ont fait une requête aux bailleurs, qui ont accepté de débarrasser les Communes de toutes les ordures. De ces actions est née l'opération

fait dire qu'elle était vraiment fatiguée et qu'elle souhaitait que nous puissions tenir compte de la requête qui avait été faite par ses conseils et lui permettre de se reposer le temps des vacances judiciaires", a expliqué

Selon lui, bon qualitatif, fait par le Bafing, place cette région en troisième position au regard du nombre de requêtes traitées. Poursuivant, le directeur général de l'Oni, a précisé qu'à cette occasion de ladite opération, ce sont plus

ordonner la citation de ces personnes, en qualité de témoin. La Cour, par un arrêt, a rejeté cette requête au motif que ces personnes auraient dû être citées par acte d'huissier, avant l'ouverture des débats, conformément aux dispositions

ordonner la citation de ces personnes, en qualité de témoin. La Cour, par un arrêt, a rejeté cette requête au motif que ces personnes auraient dû être citées par acte d'huissier, avant l'ouverture des débats, conformément aux dispositions

audience et d'ordonner la citation de ces personnes, en qualité de témoin'', informe le Procureur général. Cette requête, selon Ali Yéo, est rejetée par un arrêt de la Cour au motif que ''ces personnes auraient dû être citées