3 871 résultats pour « requête »

période de juillet à fin décembre 2023, l?Observatoire du Service Public (OSEP) a enregistré un total de 1.780 requêtes contre 1.227 au premier semestre 2023, soit une hausse de 45,06 %. », a révélé le porte-parole du gouvernement ivoirien

été débouté par le tribunal de première instance d'Abidjan le jeudi 26 décembre 2024 relativement à sa requête en annulation du 5ème Congrès ordinaire de ladite formation politique tenu les 08 et 09 novembre 2024 à la Fondation Félix

afin d'obtenir communication de divers documents relatifs à la procédure disciplinaire engagée contre son client. Dans cette requête datée du 2 décembre 2024, Me Diomandé souligne l'importance d'un procès équitable et transparent. Il demande notamment

été officiellement lancée pour dynamiser le dialogue public-privé en Côte d’Ivoire, assurer une traçabilité complète des requêtes et renforcer l'efficacité dans la gestion des préoccupations des acteurs économiques.Selon une note d'information transmise

Charte africaine des droits de l'homme et des peuples.Une ONG sierra-léonaise, Advocaid Ltd, a déposé une requête auprès de la Cour en avril 2022 contestant certaines dispositions de la loi sur l'ordre public de la Sierra Leone

juge rapporteur, Gberi-Bè Ouattara qui a rendu la décision, a relevé que la Cour a déclaré la requête d?Aguem Mazna Sam irrecevable pour défaut de qualité pour agir.Mais elle a jugé recevable la requête de la société … majorité des actions.L?Etat défendeur qui disposait du délai de 30 jours à compter de la notification de la requête qui lui a été faite en septembre 2022 n?a ni sollicité une prorogation de délai ni déposé un mémoire

défendeur de ses droits fondamentaux.L?Etat de Côte d?Ivoire, le défendeur, a sollicité que la Cour déclare la requête mal fondée. La Cour présidée par le juge Gbéri-bè Ouattara, président du panel et juge rapporteur, a débouté … violations des droits de l'homme sur le territoire des États membres de la CEDEAO.Elle a également jugé la requête recevable, ayant satisfait à toutes les conditions de recevabilité, notamment l'identification du requérant et l'absence de procédure pendante

Abidjan - L'Observatoire du Service public (OSEP) a enregistré au total 1780 requêtes sur la période de juillet à fin décembre 2023, soit une hausse 45,6% comparée au premier semestre de la même année, où 1227 requêtes ont été

mais aussi - à venir - des Collectivités Territoriales. Elle sera guidée par des principes de flexibilité dans la réception des requêtes (à tout moment, mais aussi à des moments stratégiques et organisés) et de simplicité dans la forme des requêtes. Mais

période de juillet à fin d?année 2023, l?observatoire du service publique (OSEP) a enregistré au total 1780 requêtes dont 1227 au premier semestre 2023 soit une hausse de 45,06%, lors d'une communication adoptée mercredi 26 juin