3 871 résultats pour « requête »

politiques et procédures de lutte contre la fraude et la corruption, les dispositions pour accélérer l'examen des requêtes soumises par les emprunteurs ainsi que des études de cas. cmas Commentaires

ligne son crédit de Tva, faire ses demandes d'actes administratifs et fiscaux en ligne ainsi que des requêtes diverses. Ce système a constitué le thème du Prix d'excellence de la Dgi 2019. FAUSTIN EHOUMAN Commentaires

pays doit satisfaire pour un développement maîtrisé. La première session 2019 du PASRES a permis de recueillir 97 requêtes de financement dont 77 ont été retenues pour évaluation scientifique. Au terme du processus de sélection, 14 projets ont été jugés

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA), les demandes d'actes administratifs et fiscaux en ligne, les déclarations, les requêtes peuvent se faire en ligne. C'est quelque chose qui va être désormais possible en Côte d'Ivoire. On n'aura

institution est peu connue mais au service des citoyens, Koné Tanguy Dimitri, Directeur des affaires juridiques et des requêtes a rappelé que le Médiateur de la République est un intercesseur gracieux entre l'Administration et les Administrés'' et un organe

leurs systèmes d'information. La saisine de l'administration par voie électronique et des délais de traitement des requêtes ont également été fixés par l'ordonnance. Enfin, l'ordonnance prévoit le mode de règlement des litiges relatif aux échanges

Affaire Action pour la Protection des Droits de l'Homme (APDH) contre l'Etat de Côte d'Ivoire (Arrêt-Requête N°001/2014), se présente comme une véritable chance pour la mise en ?uvre d'une telle réforme. En effet, dans

création du Parti unifié-RHDP ? Les autres partis n'ont pas suivi ?'N'Zuéba'' dans sa requête à propos de l'alternance en faveur du parti dirigé par le ?'sphinx'' de Daoukro. Accès de colère de l'ancien chef

cabinet qui l'a effectué , a-t-il fait savoir ajoutant qu'ils ( les frondeurs) vont donc faire la requête auprès du cabinet qui a fait l'audit . M. Bandaman a conclu en insistant que je veux la paix malgré

permettre au Sénat d'assurer efficacement sa mission et son fonctionnement, le président Jeannot Ahoussou-Kouadio a formulé une requête au représentant résident du PNUD en Côte d'Ivoire qui a marqué son accord pour la mise en place