3 871 résultats pour « requête »

déclarer élu conformément à l'article 33 de la constitution. Articles 1et 2, la cour déclare irrecevables, les requêtes enregistrées sous le numéro 100, 106, 108, 109, 110, 111, 112, 113, 114 et 115, jusqu'aux requêtes 126. Article … rejette la demande d'audition de requérant devant la cour constitutionnelle. Article 4, déclare non fondées les requêtes des candidats Ibrahim Boubacar Keita, Tiébilé Dramé, Soumeylou Boubèye Maiga et Mamadou Sangaré. Article 5, proclame M. Amadou Toumani Touré élu président

principal financement’’. D’ailleurs, le procureur de la République a fait savoir que son parquet a adressé une requête à l’Assemblée nationale afin d’obtenir l’autorisation de poursuivre le député mis en cause. ‘’ Dans le cadre … poursuivent à l’encontre de celui-ci. ‘’ A ce jour, l’information judiciaire se poursuit. Pour l’heure une requête nous a été adressée par madame la doyenne des juges d’instruction aux fins de saisine du bureau

gouvernement ivoirien un budget de fonctionnement de 15 milliards de francs CFA au titre de l’exercice 2026, une requête qui suscite des réserves parmi les acteurs de la filière. publicité Le montant demandé représente plus de quatre fois celui … État dans l’amélioration de leurs conditions de travail. Le gouvernement ne s’est pas prononcé publiquement sur la requête. Yacouba DOUMBIA

réflexions internationales sur l'intelligence artificielle. Pour Gaoussou Touré, l'IA pourrait contribuer à améliorer la gestion des requêtes, renforcer la communication entre les citoyens et l'administration, identifier les difficultés récurrentes rencontrées par les usagers et participer … indiqué que l'IA pourrait améliorer l'accueil et l'orientation des usagers, accélérer le traitement des requêtes, faciliter l'analyse documentaire et contribuer à la prévention de certains conflits grâce à une meilleure exploitation des données. Il a toutefois

savoir qu'à l'issue du contentieux après la proclamation des résultats provisoires le 21 avril dernier, une requête émanant de deux (02) mutualistes a été enregistrée par le comité électoral national. Après examen par le comité électoral … national, a indiqué Mme Koné, cette requête a été déclarée irrecevable pour " défaut de qualité à agir''. " Les requérants n’ayant pas été candidats à l’élection du 18 avril 2026, ne pouvaient contester ladite élection conformément

véracité ». Le 17 mai, M. Amin et un autre membre de la famille des réfugiés expulsés ont déposé une requête demandant à la Cour suprême de l'Inde de les ramener à Delhi, de mettre immédiatement fin à des expulsions … quelque chose que les gens choisissaient automatiquement de ne pas croire », a déclaré M. Gonsalves. En réponse à la requête, un juge de la Cour suprême, membre du collège de deux juges, a qualifié ces allégations d'« idées fantaisistes

Comité des droits de l’Homme a rejeté d’autorité ces demandes provisoires. Il a estimé que la requête de l’ancien président ne démontrait pas l’existence d’une violation de ses droits justifiant l’adoption de telles mesures

celle-ci ait affirmé que Brigitte Macron était née homme. Les avocats de Mme Owens ont répondu par une requête en irrecevabilité. S'exprimant dans le podcast Fame Under Fire de la BBC, l'avocat des Macron dans cette affaire … dirigeants d'extrême droite. » Les avocats de Mme Owens ont répondu à la plainte des Macron par une requête en irrecevabilité, arguant que l'affaire n'aurait pas dû être portée devant les tribunaux du Delaware, car elle ne concerne

mettant en évidence une querelle interne. Son exclusion a suscité l'indignation, ses avocats qualifiant le rejet de sa requête de décision plus politique que juridique. Qui sont les principaux candidats ? Sur les 83 candidats qui ont déposé leur candidature … remis en cause la légitimité du député à diriger le parti. Cependant, le Conseil constitutionnel a rejeté la requête de Kona et a confirmé la décision de l'organe électoral d'autoriser Libii à se présenter. 5. Akere Muna Akere

Elections Cameroon (Elecam), l'organe en charge de l'organisation du scrutin. Selon la télévision nationale, trente-cinq requêtes ont été déposées avant l'expiration du délai légal, fixé au 28 juillet à minuit. Parmi elles figure celle de Maurice … candidature de Cabral Libii à l'élection présidentielle prévue le 12 octobre 2025. Le juge a cependant rejeté sa requête, confirmant une précédente décision judiciaire : Robert Kona n'a pas qualité pour agir en tant que président du PCRN

Thiam) Cheick Tidjane Thiam, le président du PDCI-RDA ( Opposition), radié de la liste électorale ivoirienne, avait saisi par requête, le Comité des Droits de l'Homme des Nations-Unies pour dénoncer ce qu'il considérait comme une violation … constaté qu'il ne remplissait pas les conditions de nationalité ivoirienne pour être inscrit sur la liste électorale. Cette requête de M. Thiam était assortie d'une demande de mesures provisoires en vue de le faire réinscrire sur la liste

mais aussi - à venir - des Collectivités Territoriales. Elle sera guidée par des principes de flexibilité dans la réception des requêtes (à tout moment, mais aussi à des moments stratégiques et organisés) et de simplicité dans la forme des requêtes. Mais

période de juillet à fin d?année 2023, l?observatoire du service publique (OSEP) a enregistré au total 1780 requêtes dont 1227 au premier semestre 2023 soit une hausse de 45,06%, lors d'une communication adoptée mercredi 26 juin

populations de la capitale du Guémon, en leur offrant l'accessibilité au médiateur délégué, afin de lui soumettre leurs requêtes et préoccupations », a expliqué M. Doh lors des séances qui se sont tenues du 14 au 28 mai 2024.Selon … bonne réception des informations par les populations qui solliciteront désormais le médiateur délégué pour tous types de requête. Créée en 2000, l?institution le Médiateur de la république a, entre autres missions, la protection des droits de tout citoyen, dans

civils", "homicide intentionnel" et "extermination et/ou meurtre"."Nous afirmons que les crimes contre l'humanité visés dans les requêtes s'inscrivaient dans le prolongement d?une attaque généralisée et systématique dirigée contre la population civile palestinienne dans la poursuite … otages en tant que crime de guerre"."Nous afirmons que les crimes contre l'humanité visés dans les requêtes s'inscrivaient dans le prolongement d?une attaque généralisée et systématique menée par le Hamas ainsi que d?autres groupes armés

affectation, de traiter les agents ayant pris service au Ministère, en générant leurs actes et fiches profiloscopes Formuler des requêtes et de traiter des actes. Mais également de formuler des demandes de formation, de faire le suivi … évaluation des formations contenues dans le plan de formation et enfin de formuler des requêtes de formation spécifiques ? Consulter les statistiques des effectifs des agents du Ministère SIGRESH, en plus d'être accessible, en tout lieu et en tout

action. Cela veut dire que les requérants, M. Blesson Christophe et M. Oura Affroumou ont décidé de retirer la requête, la procédure et le tribunal leur en a donné acte'', a déclaré maître Blessy Jean-Chrysostome, l'un des avocats … saisi, une première fois, le juge des référés du tribunal d?Abidjan-Plateau qui les a suivis dans leur requête en ordonnant la suspension et le report du 8è congrès extraordinaire de leur parti prévu pour le 16 décembre dernier

légale pour les réclamations et les contestations des résultats provisoires, le conseil constitutionnel a été saisi d'une seule requête tendant à l'annulation de l'élection de Messieurs Kouacou Gnrangbé Kouadio Jean et Kouacou Kouassi Christophe dans La circonscription … électorale N°A2 du district autonome de Yamoussoukro. Le 21 septembre 2023, cette requête a été rejetée par le Conseil constitutionnel", a fait savoir la CEI. Par conséquent, l'institution a indiqué que '' tous les résultats provisoires des élections

montant de 150 000 FCFA directement des mains de Mme Dion. "Le service social reçoit chaque jour de nombreuses requêtes des familles, et votre don est un soulagement pour nous car, il nous permettra de venir en aide aux différentes … mairie, 353 ménages rendus vulnérables suite aux inondations dues aux pluies de juillet dernier et 15 ménages issus des requêtes reçues par courriel au ministère qui bénéficieront des dons en vivres, non vivres et en numéraire en guise de réconfort

Auparavant, la CEI apprend que cette décision émane du conseil constitutionnel ivoirien qui avait été saisi de quatre requêtes dont deux demandes d?inscription sur la liste des candidat-e-s et deux autres de radiation suite à la publication … élection des sénateurs. Par ailleurs, le communiqué a souligné que le Conseil constitutionnel a rejeté les deux requêtes en inscription. L'élection des sénateurs est prévue en Côte d'Ivoire le 16 septembre prochain. L.Barro

Président de la Commission Electorale Indépendante.'', a-t-il confié. Poursuivant, il a expliqué que fort de ces requêtes, le Président de la Commission Electorale Indépendante a convoqué, en urgence, une Commission Centrale extraordinaire aux fins d'examiner les demandes … croire, que ce mercredi 19 juillet 2023, après délibérations, la Commission Centrale a fait droit à la requête des partis et groupements politiques dont se réclame, en règle générale, la majorité des candidats aux élections régionales et municipales. ''La Commission

décembre 2022, la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance a reçu au total sept cent trente-huit (738) requêtes constituées de plaintes et dénonciations. ''L?ensemble de ces requêtes a été traité par le Conseil de la Haute Autorité pour

victime, le procureur de la République ou toute autre personne intéressée peut demander une ordonnance de protection par simple requête, selon la loi n° 2021-894 du 21 décembre 2021 relative aux mesures de protection des victimes des violences domestiques … violences exercées contre elle, le procureur de la République doit systématiquement mettre en mouvement l?action publique. « La requête doit être adressée au Président du Tribunal territorialement compétent (article 4) qui est, au choix, le tribunal du domicile

époux désirent changer de régime matrimonial, ils doivent attendre après deux années d"application du régime adopté, et, la requête en changement de régime matrimonial peut-être présentée soit par les deux époux, soit par l"un des deux désormais … contrairement à  l"ancienne loi qui exigeait uniquement une requête conjointe des deux époux. Selon lui, la loi qui interdisait la dot et faisait de sa pratique une infraction, punie comme telle, est abrogée. Par ailleurs, Trabi Botty

époux désirent changer de régime matrimonial, ils doivent attendre après deux années d"application du régime adopté, et, la requête en changement de régime matrimonial peut-être présentée soit par les deux époux soit par l"un des deux désormais … contrairement à  l"ancienne loi qui exigeait uniquement une requête conjointe des deux époux. Selon lui, la loi qui interdisait la dot et faisait de sa pratique une infraction, punie comme telle, est abrogée. Par ailleurs, Trabi Botty Jérâme