3 871 résultats pour « requête »

Niamey de livrer les anciens dignitaires du régime Kadhafi réfugiés au Niger. Pour obliger Issoufou à accéder à leur requête, les nouvelles autorités libyennes fermeraient-elles les yeux sur les actions terroristes qui visent le grand voisin du sud? Finie

journal à capitaux publics, là où le Patriote estime que la Cour Suprême ''frappe''. Selon ce quotidien, ''34 requêtes ont été rejetées, 8 ont été renvoyées à l'audience du 6 juin prochain, 3 ont été jugées irrecevables

être informée de la décision de la Chambre Administrative de la Cours Suprême de ne pas retenir la requête en recours du Secrétaire Général par Intérim, le Ministre Amadou Soumahoro pour les élections municipales de la commune de Séguéla

Commissaire chargé des infrastructures de la CEDEAO, il a invité les experts à porter également leur réflexion sur les requêtes de certains Etats membres pour une assistance dans la mise en ?uvre des programmes d'approvisionnement en énergie, les directives

appui de la CEDEAO aux programmes spéciaux pour faire face aux urgences d'approvisionnement, la réunion a entériné les requêtes reçues de la Gambie (31,9 millions de dollars US), du Mali (54,34 millions) et de la Sierra Leone

chambre administrative électorale a démarré son travail. Hier, sur 34 requêtes dépouillées 31 ont été rejetées, selon Pierre Kobo, président de la chambre administrative de la cour suprême

pétrole et de l'énergie, a fait savoir que les experts devront faire des propositions pertinentes sur les requêtes des Etats membres pour une assistance dans la mise en ?uvre des programmes d'approvisionnement en énergie, les directives

promesses à nos populations. Et s'il arrive que la Cour suprême donne une suite favorable à la requête de votre adversaire, quelle sera votre réaction ? Comme je l'ai déjà dit plus haut, nous sommes dans un pays

approvisionnement en énergie dans l'espace sous-régional. Les experts commis par leurs Etats respectifs réfléchissent aux requêtes des Etats membres pour une assistance dans la mise en ?uvre des programmes d'approvisionnement en énergie, aux directives relatives

procéder aux rectifications requises ou si les parties n'acceptent pas les rectifications opérées, le tribunal, saisi par simple requête, statue par jugement en chambre de conseil''. La présidente de la commission refusant de faire appliquer les textes, sera donc