technique, purement judiciaire. Depuis quand ont-elles formulé cette demande ? J'ai simplement été informé de ce que des requêtes ont été présentées et que le juge et le parquet n'y ont pas vu d'inconvénient. La chancellerie … inconvénients à ce que les personnes concernées soient mises en liberté provisoire. Mais sachez que ce genre de requêtes se formulent à tout moment. En tout état de cause, pour notre part, nous souhaitons que la justice soit libre
venu sous la forme d'une liberté provisoire. Hier jeudi, la Justice ivoirienne a accédé à la requête de mise en liberté provisoire des avocats de huit de ces inconditionnels de l'ancien Chef de l'Etat. Il s'agit … Norbert et Maho Glofiehi. Ce n'est pas la première fois que la justice ivoirienne accède à une telle requête des illustres prisonniers de l'après 11 avril 2011. Plusieurs cadres du défunt régime de Laurent Gbagbo avait déjà bénéficié
ghanéenne qui devait se prononcer, jeudi 20 décembre, sur la demande d'extradition du porte-parole de Laurent Gbagbo, requête formulée par la Côte d'Ivoire, a une nouvelle fois reporté sa décision, au 17 janvier 2013. Il faudra encore … attendre pour savoir si la justice ghanéenne accède à la demande d'extradition de Justin Koné Katinan, une requête formulée par la Côte d'Ivoire. Le Tribunal du district d'Osu (un quartier d'Accra) a une nouvelle fois repoussé
demande de mise en liberté provisoire de l'ancien président ivoirien. La défense avait déposé le 1er mai une requête demandant la liberté provisoire de Laurent Gbagbo. Elle affirmait que son client n'avait pas les moyens financiers de prendre … voie à un procès de confirmation de charges de Laurent Gbagbo est grandement ouverte. Le rejet de toutes ces requêtes est le signe prémonitoire du sort qui sera réservé à l'ex-dictateur d'Abidjan. Aujourd'hui, ce qui préoccupe
contrat commercial avec SYNOHYDRO a été signé en mars 2012. Suite à la transmission de la requête de financement à EXIMBANK CHINE par l'Etat de Côte d'Ivoire le 18 janvier 2012, l'accord de prêt a été approuvé … Energie (FDE), la BOAD finance la construction du poste source de la Djibi et la création de départs. Une requête complémentaire pour 51 milliards de FCFA est en cours d'instruction par la BOAD en vue de réaliser les postes
contrat commercial avec Synohydro a été signé en mars 2012. Suite à la transmission de la requête de financement à Eximbank Chine par l'Etat de Côte d'Ivoire, le 18 janvier 2012, l'accord de prêt à été approuvé … construction du poste source de la Djibi et la création de départs (25 milliards de FCFA) ; une requête complémentaire pour 51 milliards de FCFA est en cours d'instruction par la Boad pour les postes sources d'Anoumabo
projet émancipatoire de la Modernité politique et surtout de l'intérêt à accorder à la requête, portée notamment par Pierre Rosanvallon dans le contexte français ; requête selon laquelle, vu que l'auteur du concept de la colonisation du monde vécu
ancien président. Détenu à La Haye depuis fin 2011, Laurent Gbagbo vient d'être situé sur la énième requête faite par sa défense. La Cour pénale internationale (Cpi) n'autorise pas l'ex-chef d'Etat à s'absenter pour … Gbagbo qui ont été alléguées, prévenait-elle le 13 juillet alors qu'elle analysait aussi et surtout la requête de mise en liberté provisoire. Dès lors, le concerné était situé, pourtant il a interjeté appel. Car, le 23 juillet, Laurent
extraits de ses précisions. Le 13 juillet 2012, la Chambre préliminaire I a rendu sa décision relative à la requête de M. Gbagbo au fin de liberté provisoire ; décision qui a conclu ce qui suit : 1-toutes les dispositions relatives … Gbagbo Monsieur Gbagbo soutient que la Chambre préliminaire I a appliqué un critère erroné rendant sa décision sur sa requête aux fins de liberté provisoire. Il avance que le fait que la Chambre prenne comme point de départ la décision
extraits de ses précisions. Le 13 juillet 2012, la Chambre préliminaire I a rendu sa décision relative à la requête de M. Gbagbo au fin de liberté provisoire ; décision qui a conclu ce qui suit : 1-toutes les dispositions relatives … Gbagbo Monsieur Gbagbo soutient que la Chambre préliminaire I a appliqué un critère erroné rendant sa décision sur sa requête aux fins de liberté provisoire. Il avance que le fait que la Chambre prenne comme point de départ la décision
essentiel du travail effectué sur les terres, effectuent les récoltes et nourrissent leurs familles. Dans les régions rurales, les requêtes relatives à l'héritage sont prises en charge par des administrations dominées par les hommes, et dont les décisions … mise en place de systèmes fonciers qui soient innovateurs, abordables et souples ? Forment les administrations à la gestion des requêtes concernant les questions de propriété et de succession ? Etablissent un système de suivi des institutions administratives relatives à la terre
épanouissement de la femme dans tous les domaines, je profite de cette bienveillance pour vous adresser très respectueusement une requête : voir nos jeunes filles faire leur entrée dans le corps de la gendarmerie. Le temps est venu de réfuter … suis bien placée pour témoigner de votre grande capacité d'écoute. Je suis donc sûre que vous mettrez cette requête à l'étude, et que bientôt, dans les meilleures conditions, les Ivoiriens pourront voir des femmes effectuer le parcours
épanouissement de la femme dans tous les domaines, je profite de cette bienveillance pour vous adresser très respectueusement une requête : voir nos jeunes filles faire leur entrée dans le corps de la gendarmerie, plaide la Grande chancelière. Un rêve légitime … suis bien placée pour témoigner de votre grande capacité d'écoute. Je suis donc sûre que vous mettrez cette requête à l'étude, et que bientôt, dans les meilleures conditions, les Ivoiriens pourront voir des femmes effectuer le parcours
major Dosso, tué, pendant la crise post-électorale. Les questions de procédure ont occupé l'essentiel des débats. Une requête des avocats sur l'instruction du dossier a bloqué les échanges et contraint le président du tribunal, le juge Kanga
trouble à l`ordre public". Le FPI a interjeté appel et a déposé auprès du Tribunal d`Abidjan une requête de mise en liberté provisoire, en attendant le procès en appel dont la date n'a pas encore été fixée
peuple malien depuis l'occupation des deux tiers de son territoire. Il s'est réjoui que la requête tant attendue pour le déploiement de la Mission de la Cedeao au Mali (Micema) ait été faite par le gouvernement du Mali … agit pour nous aujourd'hui d'analyser la requête du Mali et faire des propositions concrètes pour l'engagement de la Fac (Force en attente de la Cedeao, ndlr) dans le cadre de la Micema au Mali, ainsi le chef
elle (ou peut-elle) contester et demander encore un report pour ce jugement de fond sur une requête présentée par elle? Une autre demande de report ne sera-t-elle pas considérée comme une obstruction de la part … débat doit se faire plutôt entre le bureau du Procureur et la défense. Assaillie de plusieurs procédures, notamment la requête en incompétence qui fait l'objet d'un appel, la Cour décide néanmoins de convoquer une audience pour statuer
cause un préjudice énorme, les dirigeants de SIPRO-TOURIST saisissent le Tribunal de Première Instance d'Abidjan d'une requête en paiement de dommages et intérêts contre EIC . Ils gagnent leur procès. Mais EIC, déclarée insolvable ne sera … délivrée le 21 mars 2006 par Blé Antoine, ancien président du Tribunal de Première Instance d'Abidjan, à la requête de la SCI FARAH , représentée par son gérant Doumbia Mamadou, laquelle se prétendait propriétaire du terrain. Acquis, selon ses dires
Abidjan (AIP) -Le président du Mali, Dioncounda Traoré, a sollicité l'aide de la CEDEAO, dans une requête adressée à son président, Alassane Ouattara, afin de lutter contre le terrorisme et de recouvrer l'intégrité territoriale de son pays. Dans … communiqué du président de l'organisation sous-régionale dont l'AIP a reçu copie, la requête mentionne une aide portant notamment sur la sécurisation des institutions de la transition, la réorganisation des forces armées et de sécurité et la restauration
outre, précisé avoir été informé par les Autorités maliennes de leur intention de saisir la CEDEAO d'une requête demandant le concours de cette organisation sous régionale pour aider le Mali à recouvrer l'unité de son pays, la souveraineté … ensemble de son territoire. Selon le diplomate français, cette requête qui vient d'être adressée à la CEDEAO au moment de son entretien avec le Chef de l'Etat, est structurée autour de trois phases à savoir, la sécurisation
concerne la confirmation des charges. Et puis, il y aura un certain temps pour faire des requêtes écrites. Par la suite, les juges vont délibérer et rendre leur décision dans un délai maximal de 60 jours après la déposition … requêtes écrites qui suivent le 17 août. Donc du 13 au 17 août, on n'aura pas de décision de la part des juges, mais on aura seulement les parties à la procédure qui vont s'expliquer sur cela
état de santé de M. Gbagbo ne lui permet pas de participer efficacement à sa défense. Dans sa requête rendue publique, la Défense estime que M. Gbagbo ne peut seulement améliorer son état psychologique et physique qu'à l`extérieur … Défense conformément à l`Article 60 (2). 7. Le 26 juin 2012, le Juge unique, après une demande(requête) dans ce sens par la Défense, ordonne à l'ONU de procéder à examen médical", notamment par trois experts désignés
ancien Président a été rejetée par la Cour pénale internationale. Son Conseil avait adressé le 1er mai dernier, une requête de mise en liberté provisoire. "Le juge unique rejette la requête de la défense demandant la mise en liberté provisoire
Cour pénale internationale (CPI), a-t-on appris jeudi auprès de celle-ci. "Le juge unique rejette la requête de la défense demandant la mise en liberté provisoire", a indiqué la juge Sylvia Fernandez de Gurmendi dans une ordonnance publiée … jeudi sur le site internet de la Cour. La défense avait déposé le 1er mai une requête demandant la libération de Laurent Gbagbo, 67 ans, assurant notamment que cela lui permettrait de "récupérer physiquement et moralement, ce qui lui permettra
croit une nouvelle requête de la défense de Laurent Gbagbo en date du 12 juillet 2012, l'audience de confirmation des charges pourrait ne pas se tenir à la date du 13 août comme annoncé. En effet, la cour … délai pour demander des mesures d'expurgation soit porté du 12 au 25 juillet 2012'', éclaire la requête publiée par Me Emmanuel Altit. Du coup, c'est la date du 13 août 2012 pour la tenue de l'audience