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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

3 871 résultats pour « requête »

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Politique/Libération des pro-Gbagbo:"une action judiciaire et non politique" (Ministre)

technique, purement judiciaire. Depuis quand ont-elles formulé cette demande ? J'ai simplement été informé de ce que des requêtes ont été présentées et que le juge et le parquet n'y ont pas vu d'inconvénient. La chancellerie … inconvénients à ce que les personnes concernées soient mises en liberté provisoire. Mais sachez que ce genre de requêtes se formulent à tout moment. En tout état de cause, pour notre part, nous souhaitons que la justice soit libre

Décrispation : Liberté provisoire pour 8 pro-Gbagbo

venu sous la forme d'une liberté provisoire. Hier jeudi, la Justice ivoirienne a accédé à la requête de mise en liberté provisoire des avocats de huit de ces inconditionnels de l'ancien Chef de l'Etat. Il s'agit … Norbert et Maho Glofiehi. Ce n'est pas la première fois que la justice ivoirienne accède à une telle requête des illustres prisonniers de l'après 11 avril 2011. Plusieurs cadres du défunt régime de Laurent Gbagbo avait déjà bénéficié

Côte d`Ivoire - Ghana : l`audience de Justin Koné Katinan reportée au 17 janvier 2013

ghanéenne qui devait se prononcer, jeudi 20 décembre, sur la demande d'extradition du porte-parole de Laurent Gbagbo, requête formulée par la Côte d'Ivoire, a une nouvelle fois reporté sa décision, au 17 janvier 2013. Il faudra encore … attendre pour savoir si la justice ghanéenne accède à la demande d'extradition de Justin Koné Katinan, une requête formulée par la Côte d'Ivoire. Le Tribunal du district d'Osu (un quartier d'Accra) a une nouvelle fois repoussé

Cour pénale internationale : Pourquoi les charges contre Gbagbo seront confirmées

demande de mise en liberté provisoire de l'ancien président ivoirien. La défense avait déposé le 1er mai une requête demandant la liberté provisoire de Laurent Gbagbo. Elle affirmait que son client n'avait pas les moyens financiers de prendre … voie à un procès de confirmation de charges de Laurent Gbagbo est grandement ouverte. Le rejet de toutes ces requêtes est le signe prémonitoire du sort qui sera réservé à l'ex-dictateur d'Abidjan. Aujourd'hui, ce qui préoccupe

Séminaire National sur l'Energie 2012 : Discours du Ministre des Mines, du Pétrole et de l'Energie, Adama Toungara

contrat commercial avec SYNOHYDRO a été signé en mars 2012. Suite à la transmission de la requête de financement à EXIMBANK CHINE par l'Etat de Côte d'Ivoire le 18 janvier 2012, l'accord de prêt a été approuvé … Energie (FDE), la BOAD finance la construction du poste source de la Djibi et la création de départs. Une requête complémentaire pour 51 milliards de FCFA est en cours d'instruction par la BOAD en vue de réaliser les postes

Ouverture du Séminaire national à Yamoussoukro - Le barrage de Soubré en 2013, l'électricité partout d'ici 2020

contrat commercial avec Synohydro a été signé en mars 2012. Suite à la transmission de la requête de financement à Eximbank Chine par l'Etat de Côte d'Ivoire, le 18 janvier 2012, l'accord de prêt à été approuvé … construction du poste source de la Djibi et la création de départs (25 milliards de FCFA) ; une requête complémentaire pour 51 milliards de FCFA est en cours d'instruction par la Boad pour les postes sources d'Anoumabo

Déclaré apte par la Cpi - Laurent Gbagbo sera bel et bien jugé

ancien président. Détenu à La Haye depuis fin 2011, Laurent Gbagbo vient d'être situé sur la énième requête faite par sa défense. La Cour pénale internationale (Cpi) n'autorise pas l'ex-chef d'Etat à s'absenter pour … Gbagbo qui ont été alléguées, prévenait-elle le 13 juillet alors qu'elle analysait aussi et surtout la requête de mise en liberté provisoire. Dès lors, le concerné était situé, pourtant il a interjeté appel. Car, le 23 juillet, Laurent

Cour pénale internationale - Pourquoi Gbagbo reste en prison

extraits de ses précisions. Le 13 juillet 2012, la Chambre préliminaire I a rendu sa décision relative à la requête de M. Gbagbo au fin de liberté provisoire ; décision qui a conclu ce qui suit : 1-toutes les dispositions relatives … Gbagbo Monsieur Gbagbo soutient que la Chambre préliminaire I a appliqué un critère erroné rendant sa décision sur sa requête aux fins de liberté provisoire. Il avance que le fait que la Chambre prenne comme point de départ la décision

Cour pénale internationale : Pourquoi Gbagbo reste en prison

extraits de ses précisions. Le 13 juillet 2012, la Chambre préliminaire I a rendu sa décision relative à la requête de M. Gbagbo au fin de liberté provisoire ; décision qui a conclu ce qui suit : 1-toutes les dispositions relatives … Gbagbo Monsieur Gbagbo soutient que la Chambre préliminaire I a appliqué un critère erroné rendant sa décision sur sa requête aux fins de liberté provisoire. Il avance que le fait que la Chambre prenne comme point de départ la décision

Journée internationale de la femme rurale: 15 octobre 2012 Déclaration de l'OFACI

essentiel du travail effectué sur les terres, effectuent les récoltes et nourrissent leurs familles. Dans les régions rurales, les requêtes relatives à l'héritage sont prises en charge par des administrations dominées par les hommes, et dont les décisions … mise en place de systèmes fonciers qui soient innovateurs, abordables et souples ? Forment les administrations à la gestion des requêtes concernant les questions de propriété et de succession ? Etablissent un système de suivi des institutions administratives relatives à la terre

37è promotion de cours d'application de l'Ecole de la gendarmerie: le Discours de la Marraine : Mme Henriette D. Diabaté

épanouissement de la femme dans tous les domaines, je profite de cette bienveillance pour vous adresser très respectueusement une requête : voir nos jeunes filles faire leur entrée dans le corps de la gendarmerie. Le temps est venu de réfuter … suis bien placée pour témoigner de votre grande capacité d'écoute. Je suis donc sûre que vous mettrez cette requête à l'étude, et que bientôt, dans les meilleures conditions, les Ivoiriens pourront voir des femmes effectuer le parcours

Les femmes frappent à la porte

épanouissement de la femme dans tous les domaines, je profite de cette bienveillance pour vous adresser très respectueusement une requête : voir nos jeunes filles faire leur entrée dans le corps de la gendarmerie, plaide la Grande chancelière. Un rêve légitime … suis bien placée pour témoigner de votre grande capacité d'écoute. Je suis donc sûre que vous mettrez cette requête à l'étude, et que bientôt, dans les meilleures conditions, les Ivoiriens pourront voir des femmes effectuer le parcours

Demande d'intervention militaire : La Cedeao répond au Mali

peuple malien depuis l'occupation des deux tiers de son territoire. Il s'est réjoui que la requête tant attendue pour le déploiement de la Mission de la Cedeao au Mali (Micema) ait été faite par le gouvernement du Mali … agit pour nous aujourd'hui d'analyser la requête du Mali et faire des propositions concrètes pour l'engagement de la Fac (Force en attente de la Cedeao, ndlr) dans le cadre de la Micema au Mali, ainsi le chef

Santé de l'ex-président ivoirien / La Cour programme une audience pour le 24 Septembre : Les avocats de Gbagbo dans un gros piège ?

elle (ou peut-elle) contester et demander encore un report pour ce jugement de fond sur une requête présentée par elle? Une autre demande de report ne sera-t-elle pas considérée comme une obstruction de la part … débat doit se faire plutôt entre le bureau du Procureur et la défense. Assaillie de plusieurs procédures, notamment la requête en incompétence qui fait l'objet d'un appel, la Cour décide néanmoins de convoquer une audience pour statuer

Propriétaire d'une parcelle de terrain à Marcory depuis 1967 : Kouyaté Mamadou et SIPRO-TOURIST expropriés, 45 ans après

cause un préjudice énorme, les dirigeants de SIPRO-TOURIST saisissent le Tribunal de Première Instance d'Abidjan d'une requête en paiement de dommages et intérêts contre EIC . Ils gagnent leur procès. Mais EIC, déclarée insolvable ne sera … délivrée le 21 mars 2006 par Blé Antoine, ancien président du Tribunal de Première Instance d'Abidjan, à la requête de la SCI FARAH , représentée par son gérant Doumbia Mamadou, laquelle se prétendait propriétaire du terrain. Acquis, selon ses dires

Crise malienne : La CEDEAO sollicitée pour lutter contre le terrorisme

Abidjan (AIP) -Le président du Mali, Dioncounda Traoré, a sollicité l'aide de la CEDEAO, dans une requête adressée à son président, Alassane Ouattara, afin de lutter contre le terrorisme et de recouvrer l'intégrité territoriale de son pays. Dans … communiqué du président de l'organisation sous-régionale dont l'AIP a reçu copie, la requête mentionne une aide portant notamment sur la sécurisation des institutions de la transition, la réorganisation des forces armées et de sécurité et la restauration

Audiences du chef de l`Etat: le Représentant Spécial pour le Sahel du Ministre français des Affaires Etrangères reçu par le Président Ouattara

outre, précisé avoir été informé par les Autorités maliennes de leur intention de saisir la CEDEAO d'une requête demandant le concours de cette organisation sous régionale pour aider le Mali à recouvrer l'unité de son pays, la souveraineté … ensemble de son territoire. Selon le diplomate français, cette requête qui vient d'être adressée à la CEDEAO au moment de son entretien avec le Chef de l'Etat, est structurée autour de trois phases à savoir, la sécurisation

Affaire Procureur C. Laurent Gbagbo/Fadi El Abdallah, porte-parole de la CPI : Il faut plusieurs mois pour qu'un procès commence

concerne la confirmation des charges. Et puis, il y aura un certain temps pour faire des requêtes écrites. Par la suite, les juges vont délibérer et rendre leur décision dans un délai maximal de 60 jours après la déposition … requêtes écrites qui suivent le 17 août. Donc du 13 au 17 août, on n'aura pas de décision de la part des juges, mais on aura seulement les parties à la procédure qui vont s'expliquer sur cela

Décision de la juge Silvia Fernandez de Gurmendi

état de santé de M. Gbagbo ne lui permet pas de participer efficacement à sa défense. Dans sa requête rendue publique, la Défense estime que M. Gbagbo ne peut seulement améliorer son état psychologique et physique qu'à l`extérieur … Défense conformément à l`Article 60 (2). 7. Le 26 juin 2012, le Juge unique, après une demande(requête) dans ce sens par la Défense, ordonne à l'ONU de procéder à examen médical", notamment par trois experts désignés

La CPI rejette la demande de mise en liberté provisoire de Laurent Gbagbo

Cour pénale internationale (CPI), a-t-on appris jeudi auprès de celle-ci. "Le juge unique rejette la requête de la défense demandant la mise en liberté provisoire", a indiqué la juge Sylvia Fernandez de Gurmendi dans une ordonnance publiée … jeudi sur le site internet de la Cour. La défense avait déposé le 1er mai une requête demandant la libération de Laurent Gbagbo, 67 ans, assurant notamment que cela lui permettrait de "récupérer physiquement et moralement, ce qui lui permettra

CPI / Audience de confirmation des charges contre Gbagbo : Gbagbo demande encore un report

croit une nouvelle requête de la défense de Laurent Gbagbo en date du 12 juillet 2012, l'audience de confirmation des charges pourrait ne pas se tenir à la date du 13 août comme annoncé. En effet, la cour … délai pour demander des mesures d'expurgation soit porté du 12 au 25 juillet 2012'', éclaire la requête publiée par Me Emmanuel Altit. Du coup, c'est la date du 13 août 2012 pour la tenue de l'audience