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concerne la confirmation des charges. Et puis, il y aura un certain temps pour faire des requêtes écrites. Par la suite, les juges vont délibérer et rendre leur décision dans un délai maximal de 60 jours après la déposition … requêtes écrites qui suivent le 17 août. Donc du 13 au 17 août, on n'aura pas de décision de la part des juges, mais on aura seulement les parties à la procédure qui vont s'expliquer sur cela

ancien Président a été rejetée par la Cour pénale internationale. Son Conseil avait adressé le 1er mai dernier, une requête de mise en liberté provisoire. "Le juge unique rejette la requête de la défense demandant la mise en liberté provisoire

état de santé de M. Gbagbo ne lui permet pas de participer efficacement à sa défense. Dans sa requête rendue publique, la Défense estime que M. Gbagbo ne peut seulement améliorer son état psychologique et physique qu'à l`extérieur … Défense conformément à l`Article 60 (2). 7. Le 26 juin 2012, le Juge unique, après une demande(requête) dans ce sens par la Défense, ordonne à l'ONU de procéder à examen médical", notamment par trois experts désignés

Cour pénale internationale (CPI), a-t-on appris jeudi auprès de celle-ci. "Le juge unique rejette la requête de la défense demandant la mise en liberté provisoire", a indiqué la juge Sylvia Fernandez de Gurmendi dans une ordonnance publiée … jeudi sur le site internet de la Cour. La défense avait déposé le 1er mai une requête demandant la libération de Laurent Gbagbo, 67 ans, assurant notamment que cela lui permettrait de "récupérer physiquement et moralement, ce qui lui permettra

croit une nouvelle requête de la défense de Laurent Gbagbo en date du 12 juillet 2012, l'audience de confirmation des charges pourrait ne pas se tenir à la date du 13 août comme annoncé. En effet, la cour … délai pour demander des mesures d'expurgation soit porté du 12 au 25 juillet 2012'', éclaire la requête publiée par Me Emmanuel Altit. Du coup, c'est la date du 13 août 2012 pour la tenue de l'audience

hostilités dans le Nord Mali. Aussi les chefs d'Etat ont-ils exhorté Dioucounda Traoré à introduire une requête auprès de la CEDEAO afin de déployer la force en attente de la CEDEAO au Mali pour sécuriser la transition … Mali. A cet égard il exhorte le Président de la République par intérim à adresser sans délai une requête à la CEDEAO et aux Nations Unies en vue du déploiement d'une force de la CEDEAO pour soutenir l'Armée

Suite à la requête formulée par le Premier ministre, Jeannot Ahoussou-Kouadio, concernant la prorogation du mandat de l'Opération des Nations unies en Côte d'Ivoire (Onuci), une délégation de l'Onu s'est rendue le lundi 25 juin … confier par le Conseil de sécurité plusieurs missions qui piétinent encore. Il est donc probable que la requête du Premier ministre ait une suite favorable

promouvoir le partenariat Onu-Cei qui a prévalu lors des élections présidentielles et législatives. Et répondant positivement à cette requête, le chef de la délégation onusienne, le coordonateur de la Cellule d'appui aux pays à la division … Akinyemi Adégbola, a exprimé l'engagement de l'institution à accomplir cette mission, qui a fait suite à une requête formulée par le gouvernement au secrétaire général des Nations unies. Cette demande souhaitait que le mandat de l'ONUCI soit

accusation sont assez solides pour la tenue d`un procès. Les juges ont fait droit à une requête déposée le 5 juin par la défense de M. Gbagbo selon laquelle l`ancien président ivoirien "serait victime d`une violation … crise qui avait fait 3.000 morts. La défense de M. Gbagbo a par ailleurs déposé le 24 mai une requête contestant la compétence de la Cour. Le bureau du procureur de la CPI enquête également sur des crimes qui pourraient

tous les bénéficiaires parce que nous avons à notre disposition les différents numéros de compte. Telle est la requête formulée par Me Adjé Luc, après que Tano Yannick Franck représentant la City Bank a fait le récapitulatif de tous … champ. En revanche, il a demandé au Tribunal de lui accorder quelques jours, afin de satisfaire à la requête de la Défense. Insistant, Me Adjé a exigé que tous les bénéficiaires des chèques soient identifiés pour la manifestation

rendu sa décision le vendredi 30 mars 2012, au palais de justice au Plateau. Elle a jugé irrecevable la requête des plaignants qui demandaient à la partie adverse de reporter la date du congrès ordinaire … avril prochain. Autre mention de la requête, le détournement de la somme de 30 millions de FCfa par Guillaume Gbato. Heureux de décision, la justice, Guillaume Gbato, secrétaire général du Syndicat national de la presse privée de Côte d'Ivoire

séminaire qui était de former les Avocats et juristes de l'espace francophone africain à la soumission de requêtes individuelles sur les cas de torture, a été atteint. Désormais, les participants sont mieux outillés tant aux techniques de rédaction … Côte d'Ivoire, les participants ne manqueront pas de donner une suite à cette formation en introduisant des requêtes auprès des juridictions compétentes, a-t-il déclaré. Les 14 Avocats et juristes formés sont issus d'organisations membres

sont acquittés du Dus. Avant cela, l’audience a commencé avec les exceptions à vider. A savoir la requête de Kili Angeline qui réclamait une immunité en sa qualité de fonctionnaire international et celui de Bayou Jean Claude qui revendiquait … selon les textes du Fonds de garantie des coopératives Café-cacao (Fgccc), seule l’Ohada pouvait le faire. Des requêtes qui ont finalement été rejetées par le tribunal. Le procès des acteurs de la filière, se tiendra les lundis, mardis

recevoir, le temps pour lui de mieux s'imprégner du dossier dont il a hérité. En clair, cette requête doit faire l`objet d`une nouvelle demande. Aussi a-t-il enjoint ces dirigeants de faire une autre requête

recevoir, le temps pour lui de mieux s'imprégner du dossier dont il hérite. Pour lui, cette requête doit faire l'objet d'une nouvelle demande. Aussi a-t-il enjoint ces dirigeants de faire une autre requête qui fera