3 871 résultats pour « requête »

mentionnées en attendant que soit statué au fonds c'est-à-dire au regard du contenu de leur requête. Après plusieurs reports, la Cour Suprême dans sa décision du 19 juillet 2011 à l'issue d'un pourvoi en cassation … contre la décision de la Cour d'Appel, a déclaré la requête de la société C. Mobile Group Holding, actionnaire majoritaire de Comium CI, Nizar Dalloul, Ali Dalloul et Comium CI en attendant que soit statué au fonds, recevable mais

nous transmettre les résultats de l'élection présidentielle. Il y a un délai de sept jours pour réclamation et requête qui court à partir de ce jour , avait-il souligné ce jour-là, en faisant référence aux requêtes en annulation

fait cette privatisation. Et, heureusement, ils ont intenté des actions en justice, et on a répondu favorablement à leur requête. Donc, les anciens dirigeants devraient être rétablis dans leur droit. Parce qu'ils ont gagné en première instance … preuve, le retrait de la plainte de l'agent judiciaire de l'Etat qui avait trouvé mal fondée la requête qui a été introduite. Les anciens dirigeants ont été blanchis. Ce n'est pas de ça qu'il s'agit

courrier que lescrimes soient identifiées, poursuivies et traduites devant la CPI. Le Procureur Ocampo a fait droit à la requête du chef de l'Etat ivoirien. Il a demandé au président de la Cour de justice internationale, l'autorisation … Côte d'Ivoire. Il attend désormais la réponse des juges qui ont été désignés pour plancher sur cette requête. La procédure est donc en cours, mais pourrait buter contre quelques obstacles. Notamment la non ratification par la Côte d'Ivoire

querelles byzantines qui ont de tout temps émaillé la vie de cette société d'assurance, refont surface. A la requête d'un groupe de sociétaires, un juge du tribunal du Plateau vient de rendre une ordonnance nommant un nouvel administrateur … tout assuré de pouvoir prendre le contrôle de la mutuelle. Celui-ci a bâti sa requête autour d'accusations suivantes : gestion approximative et solitaire ; et politisation tous azimuts de la structure. Le président Coulibaly aurait été membre actif du staff

cabinet du commando invisible qu'aux environs de 14 heures. Une course contre la montre impossible ! D'où la requête de remettre ce rendez-vous à hier lundi à 11 heures. Chose qui a été obtenue. C'est cette requête

deux coups, le numéro un ivoirien qui s'exprimait sur la situation à Yopougon, a répondu indirectement à la requête du ?'général'' IB qui a ouvertement sollicité une rencontre avec lui. ?'Je demanderai à IB et aux miliciens de venir

aligne. Au Pdci, c'est ce qu'on nous a appris. On peut revendiquer en déposant des requêtes. Mais dès l'instant que l'instance suprême a décidé, on s'aligne. C'est ce combat que nous allons mener … démocrate, le président Bédié s'est aligné malgré les contestations de ses proches. Certains ont refusé de déposer des requêtes et ont préféré prendre l'avion avec Alassane Ouattara pour le Sénégal. Pourquoi la Jpdci, une structure importante du Pdci

justifié l`annulation du scrutin dans un département n`ayant pas fait l`objet de requête de la part du candidat Gbagbo par son pouvoir d`auto-saisine. 16. Le Président de la CEl a souligné que les chiffres … demandé au Conseil constitutionnel de lire le contenu de l`article 59 du Code électoral. En réponse à cette requête, un membre du Conseil d`abord donné l`interprétation que le Conseil a fait de cet article

résultats provisoires. Le Conseil Constitutionnel, après avoir examiné les procès verbaux, tous les documents électoraux y compris les requêtes des candidats, proclame les résultats définitifs. La CEI n'a pas été en mesure de proclamer les résultats provisoires dans … résultats à une chaîne de télévision française. Le Conseil Constitutionnel après avoir examiné tous les documents électoraux, les requêtes et les rapports des observateurs internationaux et nationaux, a déclaré le Président Gbagbo vainqueur du second tour de l'élection présidentielle

voix de M. Ouattara comparé à celles obtenues au 1er tour (127 482). Nous comprenons aisément que les requêtes formulées par le camp LMP ne peuvent empêcher la victoire de M. Ouattara si elles sont fondées. Or, nous savons tous … Nord. A-t-on besoin de tricher dans une zone que l'on gagne aisément ? L'une des requêtes du camp LMP porte sur 500 bureaux de vote sur les 2686 que comptent les 7 départements où M. Gbagbo

voix de M. Ouattara comparé à celles obtenues au 1er tour (127 482). Nous comprenons aisément que les requêtes formulées par le camp LMP ne peuvent empêcher la victoire de M. Ouattara si elles sont fondées. Or nous savons tous … Nord. A-t-on besoin de tricher dans une zone que l`on gagne aisément ? L`une des requêtes du camp LMP porte sur 500 bureaux de votes sur les 2686 que comptent les 7 départements où M. Gbagbo

seulement la victoire d'Alassane Ouattara mais a également opposé une fin de non recevoir à toutes les requêtes formulées par le camp Gbagbo. Ce que nous savons c'est que, depuis le début aussi bien dans le cadre … réclamé le recomptage, la mise en place d'un comité d'évaluation. Je me rends compte que, toutes ses requêtes ont été systématiquement rejetées. Non seulement par la Cedeao mais également par l'Union africaine qui vient de le faire

dès lors permis à des esprits ordinaires et primaires comme moi de participer aux débats. Alors que ses requêtes qui avaient permis au Conseil Constitutionnel de décider ne contenaient aucune donnée chiffrée, quantifiée, hormis la grossière majoration de 94.873 voix … sciemment agi de la sorte sur instructions d'Affi N'guessan pour lui fournir les éléments de sa requête en annulation pour fraude, des résultats de la zone CNO, et ce, dans le cadre d'une stratégie anticipée de braquage

dès lors permis à des esprits ordinaires et primaires comme moi de participer aux débats. Alors que ses requêtes qui avaient permis au Conseil Constitutionnel de décider ne contenaient aucune donnée chiffrée, quantifiée, hormis la grossière majoration de 94.873 voix … sciemment agi de la sorte sur instructions d'Affi N'guessan pour lui fournir les éléments de sa requête en annulation pour fraude, des résultats de la zone CNO, et ce, dans le cadre d'une stratégie anticipée de braquage