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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

3 871 résultats pour « requête »

Résultats 581–590 sur 3 871 · les plus pertinents d'abord
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Palais de justice / Affaire des membres du Synappci contre Guillaume Gbato : La justice tranche en faveur du secrétaire général

rendu sa décision le vendredi 30 mars 2012, au palais de justice au Plateau. Elle a jugé irrecevable la requête des plaignants qui demandaient à la partie adverse de reporter la date du congrès ordinaire … avril prochain. Autre mention de la requête, le détournement de la somme de 30 millions de FCfa par Guillaume Gbato. Heureux de décision, la justice, Guillaume Gbato, secrétaire général du Syndicat national de la presse privée de Côte d'Ivoire

Tortures et traitements dégradants / Saisine des juridictions compétentes - L'OMCT et le MIDH forment 14 Avocats

séminaire qui était de former les Avocats et juristes de l'espace francophone africain à la soumission de requêtes individuelles sur les cas de torture, a été atteint. Désormais, les participants sont mieux outillés tant aux techniques de rédaction … Côte d'Ivoire, les participants ne manqueront pas de donner une suite à cette formation en introduisant des requêtes auprès des juridictions compétentes, a-t-il déclaré. Les 14 Avocats et juristes formés sont issus d'organisations membres

Procès des acteurs de la filière café-cacao - Des témoins font des révélations

sont acquittés du Dus. Avant cela, l’audience a commencé avec les exceptions à vider. A savoir la requête de Kili Angeline qui réclamait une immunité en sa qualité de fonctionnaire international et celui de Bayou Jean Claude qui revendiquait … selon les textes du Fonds de garantie des coopératives Café-cacao (Fgccc), seule l’Ohada pouvait le faire. Des requêtes qui ont finalement été rejetées par le tribunal. Le procès des acteurs de la filière, se tiendra les lundis, mardis

Filière café cacao

recevoir, le temps pour lui de mieux s'imprégner du dossier dont il hérite. Pour lui, cette requête doit faire l'objet d'une nouvelle demande. Aussi a-t-il enjoint ces dirigeants de faire une autre requête qui fera

Election des députés: Voici les résultats définitifs

dans le cadre du contentieux électoral ouvert suite aux élections législatives partielles du 26 février dernier, deux (02) requêtes en annulation du scrutin dans les circonscriptions électorales de Grand-Lahou et de Logoualé lui sont parvenues. Que la haute juridiction … déclarant lesdites requêtes mal fondées, a confirmé les résultats proclamés le 28 février 2012 par la Commission électorale indépendante. La Commission électorale indépendante félicite le Conseil constitutionnel pour le travail abattu ainsi que pour la remarquable célérité dont

Elections législatives : Voici la liste définitive des députés

dans le cadre du contentieux électoral ouvert suite aux élections législatives partielles du 26 février dernier, deux (02) requêtes en annulation du scrutin dans les circonscriptions électorales de Grand-Lahou et de Logoualé lui étaient parvenus. Que la haute juridiction … déclarant lesdites requêtes mal fondées, a confirmé les résultats proclamés le 28 février 2012 par la Commission électorale indépendante. La Commission électorale indépendante félicite le Conseil constitutionnel pour le travail abattu ainsi que pour la remarquable célérité dont

Elections partielles : Voici les résultats définitifs

dans le cadre du contentieux électoral ouvert suite aux élections législatives partielles du 26 février dernier, deux (02) requêtes en annulation du scrutin dans les circonscriptions électorales de GRAND LAHOU et de LOGOUALE lui étaient parvenus. Que la Haute Juridiction … déclarant lesdites requêtes mal fondées, a confirmé les résultats proclamés le 28 février 2012 par la Commission Electorale Indépendante. La Commission Electorale Indépendante félicite le Conseil Constitutionnel pour le travail abattu ainsi que pour la remarquable célérité dont

Après la sortie de Bamba Yacouba : La réaction du conseil constitutionnel

nous avons désavoué la Cei, n'est pas juste. Nous n'avons fait que donner une suite aux requêtes à nous adressées par certains candidats au scrutin du 11 décembre (2011, ndlr). Cela rentre dans nos prérogatives. Nous sommes bien … avec les décisions du Conseil d'invalider certaines candidatures aux législatives du 11 décembre dernier, est persuadée que les requêtes déposées devant le juge des élections manquaient d'argumentaires et de preuves solides. Rien donc que des incompréhensions. Et, comme

Mugef-ci : Le Procureur de la République tranche

Simplice, en donne la raison principale. Vu que l'exécution de l'ordonnance de référé visée par la requête risque d'entraîner de graves troubles à l'ordre public; En conséquence, requérons la suspension de l'ordonnance de référé rendue … appel , a écrit le vendredi 24 février dernier, le Procureur de la République. A travers la note, ??requête aux fin de suspension d'une ordonnance