3 871 résultats pour « requêtes »

chaussures en plastique en imitant ses dessins et modèles a saisi le Président du Tribunal de Yopougon, par requête du 28 décembre 2009, aux fins d'être autorisée à procéder à la saisie avec enlèvement des moules et chaussures fabriquées … plastics à lui payer sept cent trente huit millions ( 738 000 000) de Fcfa. Arguments contre arguments Dans sa requête aux fins de saisie descriptive du 28 décembre 2009, ainsi que dans son exploit d'assignation en contrefaçon

Electorale Indépendante. A cet effet, elles ont donné mandat au Médiateur, Son Excellence Monsieur Thabo Mbeki, d'adresser une requête aux Nations Unies, au nom du peuple ivoirien, en vue de leur participation dans l'organisation des élections générales … parties demandent que la même requête soit adressée aux Nations Unies en ce qui concerne le Conseil Constitutionnel. Les Nations Unies doivent s'assurer à ce que leur mission d'intervention sollicitée soit appuyée par un mandat et des pouvoirs

commission électorale indépendante. A cet effet, elles ont donné mandat au médiateur, son Excellence Thabo Mbéki d'adresser une requête aux Nations Unies, au nom du peuple ivoirien, en vue de leur participation dans l'organisation des élections générales … parties demandent que la même requête soit adressée aux Nations Unies en ce qui concerne le Conseil constitutionnel. Les Nations Unies doivent s'assurer à ce que leur mission d'intervention sollicitée soit appuyée par un mandat et des pouvoirs

étrangères ont affiché un refus polis à l' exigence saugrenue de Laurent Gbagbo, en soulignant n`avoir reçu aucune requête du gouvernement du président Alassane Ouattara à ce sujet. Mieux, pour La Grande Bretagne qui affirme clairement ne pas reconnaître … gouvernement de Laurent Gbagbo, la requête d`expulsion de notre ambassadeur en Côte d`Ivoire estinopérante . Il est temps que le rideau tombe, comme l' a dit le président de la République, Alassane Ouattara sur la pièce ridicule que jouent

haute juridiction du pays chargée de proclamer les résultats définitifs de l'élection présidentielle après avoir examiné toutes les requêtes formulées et les cas d'irrégularités observées. Il est important d'indiquer que le Gouvernement a désarmé les milices dans … donc outrepassé ses prérogatives. Le Conseil constitutionnel a donc analysé toutes les irrégularités, examiné l'ensemble des requêtes, des rapports, des Procès verbaux et de tous les documents électoraux et déclaré en toute responsabilité Gbagbo Laurent vainqueur du scrutin

pour frauder. Mais pour laisser le peuple s'exprimer. Quand tu vois que les gens fraudent, tu écris tes requêtes et puis tu les déposes devant le Conseil constitutionnel. C'est ce que mes juristes ont fait. Le Conseil constitutionnel … tiré les leçons. Il a examiné les dossiers à lui soumis. Il a examiné nos requêtes, il m'a déclaré vainqueur. Mais si les gens ne veulent pas accepter ça, qu'est-ce qu'ils vont accepter

Commission Electorale Indépendante. A cet effet, elles ont donné mandat au Médiateur THABO M'BEKI d'adresser une requête aux Nations Unies, au nom du peuple ivoirien, en vue de leur participation dans l'organisation des élections générales. Les parties … demandent que la même requête soit adressée aux Nations Unies en ce qui concerne le Conseil Constitutionnel. " La sollicitation des Nations Unies pour co-organiser les élections découle de la forte méfiance des ivoiriens à l'égard des acteurs

Commission Electorale Indépendante. A cet effet, elles ont donné mandat au Médiateur THABO M'BEKI d'adresser une requête aux Nations Unies, au nom du peuple ivoirien, en vue de leur participation dans l'organisation des élections générales. Les parties … demandent que la même requête soit adressée aux Nations Unies en ce qui concerne le Conseil Constitutionnel. La sollicitation des Nations Unies pour co-organiser les élections découle de la forte méfiance des ivoiriens à l'égard des acteurs

reconnaître le gouvernement légitime d'Alassane Ouattara. Pour nous, ça coulait de source qu'une requête formulée par un gouvernement illégitime ne puisse pas avoir de suite. Vous ne craignez pas que la Russie bloque un renforcement de ce mandat … mandat de maintien de la paix, je ne vois pas de raison qu'un refus soit à la requête du président Alassane Ouattara. Bidi Ignace avec

lettre recommandée avec accusé de réception portant sur la réclamation de la gratification ; - l'envoi d'une requête à l'inspecteur du travail avec accusé de réception ; ou le dépôt d'une requête portant sur la réclamation au greffe

nous est imparti pour statuer sur les contestations portées aux procès-verbaux, à nous, transmis, ainsi que les requêtes introduites avant de proclamer le résultat définitif de ce second scrutin, court à compter de ce jour. Ce délai légal … ladite commission, d`autres régions ont constitué des n?uds de discorde entre ceux-ci. De surcroît, des requêtes de contestation ont été introduites aux fins de leur examen par le Conseil constitutionnel. A ce stade

nous est imparti pour statuer sur les contestations portées sur les procès verbaux à nous transmis et les requêtes avant de proclamer les résultats définitifs de ce second scrutin, court à compter de ce jour. Ce délai légal est donc … ladite Commission, d'autres régions ont constitué des n?uds de discorde entre ceux-ci. De surcroit, des requêtes de contestation ont été introduites aux fins de leurs examens par le Conseil constitutionnel. A ce stade

constitutionnel dont les décisions revêtent le sceau de la chose jugée. Il reste au Conseil constitutionnel d`examiner les requêtes qui ont été introduites en annulation de certains résultats de certaines régions, et, par la suite, statuer et donner … notre possession tous les documents, les procès-verbaux des bureaux de vote et tous les documents affairant aux requêtes qui ont été introduites. Et nous sommes à même de décider dans les heures qui suivent. Nous appelons une fois

mascarade tentée par le porte-parole de la Cei, Lmp a porté plainte. La majorité présidentielle a déposé une requête pour invalidation des résultats des zones Cno, a souligné Affi N'Guessan. La majorité présidentielle exige le respect des procédures

soutien le président du Front Populaire Ivoirien. Dans son explication, Pascal Affi N'Guessan a affirmé avoir déposé une requête afin d'invalider les résultats dans les zones Centre-Nord et Ouest, où le scrutin, selon lui, a été entaché … irrégularités. ?'La Majorité Présidentielle a déposé une requête pour invalidation des résultats dans les zones CNO. Pour le principe, LMP exige le respect des procédures'', a-t-il conclu. Dosso Villard