3 871 résultats pour « requêtes »

expliqué que ''le procureur continue ses enquêtes, et en fonction des éléments de preuve recueillis, il présentera de nouvelles requêtes. Ce sera alors aux juges de statuer. Si les juges font droit aux requêtes, la Cour demandera la coopération

élection des députés à l`Assemblée Nationale, et sa transmission au Conseil Constitutionnel, la haute juridiction, après examen des requêtes aux fins d`invalidation de diverses candidatures, a rendu les décisions qu`elle a transmises à la CEI. L`examen … suivantes: Sur les 946 candidatures retenues par la CEI, 16 ont fait l`objet de recours. Sur les 16 requêtes reçues - le Conseil Constitutionnel a déclaré 10 irrecevables, - s`est déclaré incompétent pour statuer sur une; - a déclaré deux

dossiers de candidature enregistrés ont fait l'objet de recours en annulation devant le Conseil constitutionnel. Sur les 16 requêtes reçues, le Conseil constitutionnel a déclaré 10 irrecevables, s'est déclaré incompétent pour statuer sur une requête, a déclaré deux

élection des députés à l'Assemblée Nationale, et sa transmission au Conseil Constitutionnel, la haute juridiction, après examen des requêtes aux fins d'invalidation de diverses candidatures, a rendu les décisions qu'elle a transmises à la CEI. L'examen … suivantes: - Sur les 946 candidatures retenues par la CEI, 16 ont fait l'objet de recours - Sur les 16 requêtes reçues *le Conseil Constitutionnel a déclaré 10 irrecevables, *s'est déclaré incompétent pour statuer sur une; *a déclaré deux

sait rien. La chambre d'accusation de la Cour d'appel, présidée par Kouassi Affoué Marcelle, avait 65 requêtes de mise en liberté provisoire sur sa table. La cour a statué de 15h10 à 17h10 avec une petite pause. Selon … été examinées et 8 personnes ont bénéficié de la liberté provisoire . Quant à la 9 eme requête concernant le député Sokoury Bohui, elle a été rejetée par les juges. Ainsi, Ettien Amoakon, Boni Claverie, Dédi Adèle, Hué Lou, Leba Chantal

participation aux législatives du 11 décembre, durant ses négociations avec le gouvernement du nouveau président Alassane Ouattara. "Sur neuf requêtes" examinées par la cour d`appel d`Abidjan, "huit ont été jugées favorablement", a déclaré Me Gouaméné. Aucune figure marquante … Front populaire ivoirien (FPI), parti de M. Gbagbo, a vu sa demande de liberté provisoire rejetée. "Soixante-cinq requêtes" ont été introduites, dont celles de Laurent Gbagbo et de son épouse Simone, détenus dans le nord du pays, a expliqué

anniversaire. Ils ont promis apporter leur pierre quant aux doléances formulées. Ils ont, en outre, précisé que parmi les requêtes, il y en a qui relève de la compétence du gouvernement. M. Joël Dervain n'a pas manqué de relever … AFEC-Sir. Avant de conclure qu'elle est désormais présidente d'honneur de l'Association en réponse à leur requête dans ce sens. Notons que la cité Sir de la Riviera Djorogobité compte 418 appartements duplex. A ce jour

françaises de l'opération Licorne contre le domicile présidentiel en avril 2011. Ils ont introduit à cet effet une requête auprès du parquet de Paris. De cette saisine qui est en passe d'aboutir avec la nomination d'un Juge … conseil, n'a pas encore fini de faire parler de lui. Parmi les Avocats qui ont introduit la requête, figurent Me Jacques Vergès et Roland Dumas. M Tié Traoré

Front populaire ivoirien (Fpi), ancien parti au pouvoir, semble prêcher dans le désert. En tout cas, sa requête pour la recomposition de la Commission électorale indépendante (Cei) dans le cadre de l'organisation des élections législatives prévues pour … avant les législatives, les choses semblent se compliquer pour le Fpi. Comme toute réponse à cette requête, c'est un niet catégorique que les refondateurs reçoivent de toutes parts. Recevant ses partenaires financiers le mercredi 24 août dernier, le président

commission de la CEDEAO a bien pris note de la requête de la Côte d'Ivoire formulée par le ministre de l'intégration Africaine, Adama Bictogo à la 66ème réunion du conseil des ministres à Abuja. Le président … Côte d'ivoire La Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) accède à la requête de la Côte d'ivoire formulée par le ministre de l'intégration Africaine, Adama Bictogo à la 66ème réunion du conseil

organe paritaire, un organisme privé. Moi-même, j`avais assuré la présidence de cet observatoire. Cet observatoire reçoit les requêtes des contribuables qui ont été vérifiés et qui estiment qu`ils ont été imposés à tort parce que le vérificateur … trompé, ce qui peut arriver, ou alors la procédure qu`il faut n`a pas été appliquée. Quand la requête arrive devant l`observatoire, avec le secteur privé et nous, pour mettre la transparence ou examiner le dossier. On peut

jouent leur rôle de défense. Par ailleurs, le procureur avait lancé, vendredi dernier, une nouvelle requête à plusieurs pays dans lesquels les pro-Gbagbo sont censés être en exil. Après la Cedeao (Communauté économique des Etats de l'Afrique … Angola, des Etats-Unis, des Emirats Arabes Unis et de la Chine que la justice ivoirienne a adressé des requêtes. Ces mandats d'arrêt s'inscrivent dans le cadre de l'enquête que cette justice a ouverte autour

ordonnance n° 99 du 25 février 2011, le Premier Président de la Cour d'Appel a rejeté la requête aux fins de défense à exécution provisoire. Le 08 juillet 2011, la Première Chambre Civile et Commerciale de la Cour … juillet 2011, le Président de la Cour Suprême, saisi depuis le 25 février 2011, a rejeté la requête aux fins de défense à exécution provisoire relative à l'ordonnance de nomination de l'Administrateur provisoire. En réalité, le Président

ordonnance n°99 du 25 février 2011, le premier président de la Cour d'appel a rejeté la requête aux fins de défense à exécution provisoire. Les 26 et 27 juin 2011, mon parquet a été saisi de deux plaintes … juillet 2011, le président de la Cour Suprême, saisi depuis le 25 février 2011, a rejeté la requête aux fins de défense à exécution provisoire relative à l'ordonnance de nomination de l'administrateur provisoire. En réalité, le président

mentionnées en attendant que soit statué au fonds c'est-à-dire au regard du contenu de leur requête. Après plusieurs reports, la Cour Suprême dans sa décision du 19 juillet 2011 à l'issue d'un pourvoi en cassation … contre la décision de la Cour d'Appel, a déclaré la requête de la société C. Mobile Group Holding, actionnaire majoritaire de Comium CI, Nizar Dalloul, Ali Dalloul et Comium CI en attendant que soit statué au fonds, recevable mais