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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

3 871 résultats pour « requêtes »

Résultats 601–610 sur 3 871 · les plus pertinents d'abord
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Elections législatives à Madinani - Koné Ousmane a déposé un recours au Conseil constitutionnel

président du groupe parlementaire Solidarité a déposé une requête devant le Conseil constitutionnel. L'information a été donnée à la presse au cours d'une rencontre à son cabinet mercredi dernier. Déclaré vaincu par la Commission électorale indépendante, le député … accusé. Le député sortant de Madinani dit avoir toutes les preuves et les a versées à la requête qu'il a déposée devant la Cour constitutionnel. Tout ce que je viens d'énumérer sont des preuves qui me fondent

Pour la libération des pro-Gbagbo, Le plan des avocats

relâche développer des arguments en vue de convaincre la justice sur l'opportunité pour elle d'accéder à leur requête. Il faut noter que ces détenus sont au nombre de 19 (9 à Boundiali; 4 à Katiola; 2 à Bouna … décembre 2011, la chambre d'accusation de la Cour d'appel avait rejeté la requête des avocats. Comme motif, la justice a fait savoir que la détention des prévenus est nécessaire pour la manifestation de la vérité . Pour certains avocats

Désert électoral aux législatives de décembre 2011 : Le Patriote confirme la fraude

locaux de la Cei Plus grave, le confrère pro Ouattara confie que : Le clou de cette fraude, selon la requête de la liste Rdr, a été le tripatouillage des urnes dans les locaux de la Cei de la Riviera Cocody … militants et les représentants Lmp dans les bureaux de vote au Nord notamment. Les documents des saisines et requêtes officielles adressés par l'équipe de campagne du candidat de Lmp à la Cie puis au conseil constitutionnel dont Ouattara refusait

Contentieux électoral à Séguéla sous-préfecture / Recours en annulation - Diomandé Mamadou retire sa réclamation

circonscription , et dans un souci d'apaisement dans un contexte général de la réconciliation nationale, il a adressé une requête pour le retrait de la réclamation en date du 12 décembre 2011, au Conseil constitutionnel''. Diomandé Mamadou a rappelé … frein au développement de sa région. Depuis donc le samedi 24 Décembre 2011, sa demande de retrait de sa requête en annulation a été déposée sur le bureau du Professeur Francis Wodié par voie d'huissier. Maxime Wangué

Fofana Ibrahim, procureur général, aux pro-Gbagbo :  La saisine de la cour d'appel obéit à des règles 

appel qui a refusé d'accorder la liberté provisoire à certains de leurs clients. Selon leur porte-parole, leurs requêtes avaient été jugées irrecevables. Faux, selon le procureur général près la cour d'appel d'Abidjan. Hier, sur le plateau … procédure pénale ont été violés. Contrairement à ce qu'avance la défense des inculpés, a-t-il poursuivi, les requêtes n'avaient jamais été invalidées mais elles ont été déclarées  mal fondées .  La justice poursuivra son cours en toute impartialité

Amadou Soumahoro, secrétaire général par intérim du Rdr :  Notre groupe parlementaire sera sans compromis 

violences comme nous l'avions connu lors des élections présidentielles. Je peux vous dire que ces plaintes ou ces requêtes au Conseil constitutionnel, à mon avis, sont parfois des manifestations de récriminations de mauvais perdants. Mais en tout état … cause, le Rdr fait confiance au Conseil constitutionnel. Il examinera ces requêtes et dira le droit. Le Pdci semble impatient de récupérer la Primature, qui lui aurait été promise par le président Ouattara... Je pense qu'il faut faire confiance

L'Onuci précise

Représentant Spécial du Secrétaire général des Nations Unies, je n'ai pas mandat pour décider de la validité des requêtes , a-t-il rappelé. Et, de les orienter vers le Conseil constitutionnel, organe habilité à recevoir les requêtes ; l'Onuci

Attécoubé : Danho Paulin à propos des résultats provisoires / 'On veut manipuler l'opinion pour un hold-up électoral'

opinion pour un hold-up à Attécoubé, dira-t-il. Il a aussi expliqué les raisons de sa requête en annulation de deux bureaux de vote. Ce sont les résultats de Mossikro et Boribanan qui posent problème. Sinon … nouvelles élections dans un mois. A en croire Danho Paulin, le Conseil constitutionnel ne donnera un avis à sa requête que le 21 décembre 2011. Il a demandé aux populations d'Attécoubé de rester sereines et calmes. Je ne suis