3 871 résultats pour « requêtes »

Plateaux, une conférence de presse. Il dit avoir été spolié d'une victoire et a déposé une requête au Conseil constitutionnel en annulation du vote. Le candidat Diomandé Mamadou a, d'entrée de jeu, déclaré que les élections législatives

opinion pour un hold-up à Attécoubé, dira-t-il. Il a aussi expliqué les raisons de sa requête en annulation de deux bureaux de vote. Ce sont les résultats de Mossikro et Boribanan qui posent problème. Sinon … nouvelles élections dans un mois. A en croire Danho Paulin, le Conseil constitutionnel ne donnera un avis à sa requête que le 21 décembre 2011. Il a demandé aux populations d'Attécoubé de rester sereines et calmes. Je ne suis

claire.  Ceux qui veulent contester, doivent écrire à la Cei et au conseil constitutionnel et envoyer copie de leur requête à l'Opération des Nations Unies et au représentant du Facilitateur , explique-t-il. Une source proche du juge … élections confie, sous le sceau de l'anonymat, que les requêtes commencent à être déposées après la proclamation de tous les résultats par la Cei dans un délai de trois jours. Le dossier de réclamation doit comporter une lettre contenant

faits, les deux candidats ont saisi les directions respectives qui les ont donné le feu vert d'introduire une requête en annulation du scrutin auprès du Conseil constitutionnel. Nous avons envoyé sur le terrain des huissiers. Ils ont sillonné tous … tous plongé dans la magouille, a-t-il annoncé. Avant d'affirmer qu'il est certain que sa requête aura une issue heureuse avec les documents joints à son dossier. Au quel cas, a-t-il menacé, Dagobert Banzio

Côte d'Ivoire incarcérés à Boundiali et à Odienné qui s'attendaient à l'examen de leurs 5 requêtes de mise en liberté provisoire d'une dizaine leurs clients n'ont pas obtenu une satisfaction hier au palais … expliquent nos sources, le parquet dans son rapport à la chambre d'accusation a mis à l'écart les requêtes concernant certains détenus, notamment Simone Gbagbo, Sokouri Bohui... Ce qui n'a pas été du goût de la Défense. Devant

expliqué que ''le procureur continue ses enquêtes, et en fonction des éléments de preuve recueillis, il présentera de nouvelles requêtes. Ce sera alors aux juges de statuer. Si les juges font droit aux requêtes, la Cour demandera la coopération

dossiers de candidature enregistrés ont fait l'objet de recours en annulation devant le Conseil constitutionnel. Sur les 16 requêtes reçues, le Conseil constitutionnel a déclaré 10 irrecevables, s'est déclaré incompétent pour statuer sur une requête, a déclaré deux

élection des députés à l`Assemblée Nationale, et sa transmission au Conseil Constitutionnel, la haute juridiction, après examen des requêtes aux fins d`invalidation de diverses candidatures, a rendu les décisions qu`elle a transmises à la CEI. L`examen … suivantes: Sur les 946 candidatures retenues par la CEI, 16 ont fait l`objet de recours. Sur les 16 requêtes reçues - le Conseil Constitutionnel a déclaré 10 irrecevables, - s`est déclaré incompétent pour statuer sur une; - a déclaré deux

élection des députés à l'Assemblée Nationale, et sa transmission au Conseil Constitutionnel, la haute juridiction, après examen des requêtes aux fins d'invalidation de diverses candidatures, a rendu les décisions qu'elle a transmises à la CEI. L'examen … suivantes: - Sur les 946 candidatures retenues par la CEI, 16 ont fait l'objet de recours - Sur les 16 requêtes reçues *le Conseil Constitutionnel a déclaré 10 irrecevables, *s'est déclaré incompétent pour statuer sur une; *a déclaré deux

sait rien. La chambre d'accusation de la Cour d'appel, présidée par Kouassi Affoué Marcelle, avait 65 requêtes de mise en liberté provisoire sur sa table. La cour a statué de 15h10 à 17h10 avec une petite pause. Selon … été examinées et 8 personnes ont bénéficié de la liberté provisoire . Quant à la 9 eme requête concernant le député Sokoury Bohui, elle a été rejetée par les juges. Ainsi, Ettien Amoakon, Boni Claverie, Dédi Adèle, Hué Lou, Leba Chantal