3 871 résultats pour « requêtes »

recours devant les juridictions compétentes " ; Les difficultés actuelles proviennent de ce que les tribunaux ont été saisis de nombreuses requêtes aux fins de radiation qui n`avaient pas été soumises au préalable à l`examen de la Commission Electorale Indépendante … requêtes se comptent par centaines dans certaines juridictions, et par milliers dans d`autres. Face à cette situation, certains Magistrats s`en sont tenu à la loi faisant de la saisine de la Commission Electorale Indépendante (CEI) un préalable

procureur de la République sous le couvert du préfet de département et le préfet fera la synthèse de ces requêtes qu'il transmettra au procureur de la République avec copie au cabinet du ministre de l'Intérieur", le ministre rouvrait … Claude, a cautionné, avec l'appui du député FPI, la tentative de récupération du processus, en faisant signer des requêtes de radiation des centaines d'électeurs qui ne seraient pas Ivoiriens, en même temps que d'autres requêtes d'ajout

été mise en marche ailleurs dans d`autres régions. Cette facette de l`opération de fraude est baptisée opération " requête ". C`est une opération qui consiste à faire parvenir dans certains tribunaux, des requêtes en vue de l`acquisition … jugement supplétif. Avec des complicités internes dans les tribunaux en question, ces requêtes sont signées par un greffier puis sont acheminées à la sous-préfecture où un autre maillon de la chaîne (en général le sous-préfet et sa secrétaire

années à venir et qui va conditionner le partenariat avec le Nord. La Côte d'Ivoire entend soumettre trois requêtes au G77 et la Chine. L'Opération des Nations unies en Côte d'Ivoire (ONUCI) selon, l'Ambassadeur Alcide Djédjé … Nations unies ". Le gouvernement ivoirien souhaite également " la flexibilité budgétaire nécessaire à la prise en compte de la requête officielle faite par les autorités ivoiriennes le 12 avril 2008 en vue de l'inscription de la Côte d'Ivoire

parti qui les ont aidés sur le terrain. Avant d'annoncer qu'au niveau de la commune, sur 2772 requêtes, 2614 personnes ont été retenues pour avoir leurs premiers papiers de l'Etat civil de Côte d'Ivoire. Seulement … dossiers ont été rejetés. Au niveau de la sous-préfecture, sur 2927 requêtes introduites, 2829 dossiers ont été accordés, soit 98 rejets. Au total pour le département de Bouaflé, sur 5699 requêtes, 5443 dossiers ont été validés soit un rejet

président du comité local (Daoukro) de supervision et de l'identification du FPI, s'adonne à la vente des requêtes de jugements supplétifs. Selon nos informations, Kouamé Yao, pour arriver à ses fins, précède le juge Yapi Kacou Michel … équipe dans les villages qu'ils doivent parcourir. Sur place, il oblige les pauvres paysans à acheter les requêtes de jugements supplétifs à mille (1000) ou deux mille (2000) F CFA. L'homme aurait, par ce procédé, fait plusieurs victimes

risque de trouble à l'ordre public, notamment dans les hôpitaux, ordonnons la suspension de l'ordonnance sur requête N°3758 en date du 13 août 2007 jusqu'à ce qu'il soit contradictoirement statué sur les mérites des présents … fait, Dr. Sanogo, dans une requête de trois pages adressée au Président du Tribunal de première instance, a fait la genèse de la crise qui secoue le SYNACASS-CI depuis le 30 avril dernier, date à laquelle, le conseil statutaire

personnes ayant plus de 21 ans) et plus âgés que lui-même. Il doit se munir d'une requête (demande) renseignée à l'avance ; le cas échéant, il lui sera remis une requête à remplir sur place, sur le site … opération d'identification des personnes. 5- Où les populations concernées par les audiences foraines peuvent-elles se procurer les requêtes ? ? Les requêtes sont distribuées gratuitement dans les différentes localités. Elles sont disponibles dans les sous-préfectures et dans les mairies

Cabral Libii à la tête du PCRN. Ce 5 août, Cabral Libii a encore eu gain de cause. La requête d'invalidation de sa candidature à la présidentielle du 12 octobre 2025 a été rejetée par le Conseil constitutionnel. Présidentielle … candidature de Cabral Libii à l'élection présidentielle prévue le 12 octobre 2025. Le juge a cependant rejeté sa requête, confirmant une précédente décision judiciaire : Robert Kona n'a pas qualité pour agir en tant que président du PCRN

Dano Djédjé en conférence de presse. Le président exécutif du PPA-CI a soutenu que " 100% des requêtes " de son parti " ont été refusées" dans la region du Tchologo dans le nord ivoirien lors de ce contentieux … liste électorale. " 100% de nos requêtes ont été refusées dans le Tchologo. Pourquoi avoir accepté les requêtes dans le Poro et les refuser dans les autres régions du Nord? La CEI n'a pas le droit de refuser

lien www.Milie.ci . Elle a invité les participants à renseigner les différents champs d’application notamment, "soumettre votre requête, nom et prénoms, numéro de téléphone, lieu" où la préoccupation se tient. L’OSEP en retour reçoit cette préoccupation … envoie un code au requérant que ce dernier va renseigner dans un champ intitulé suivre la requête, ponctué du numéro de téléphone pour traitement.La centrale, tout en traitant la requête avec l’administration concernée où incriminée et l’appui

défendeur de ses droits fondamentaux.L?Etat de Côte d?Ivoire, le défendeur, a sollicité que la Cour déclare la requête mal fondée. La Cour présidée par le juge Gbéri-bè Ouattara, président du panel et juge rapporteur, a débouté … violations des droits de l'homme sur le territoire des États membres de la CEDEAO.Elle a également jugé la requête recevable, ayant satisfait à toutes les conditions de recevabilité, notamment l'identification du requérant et l'absence de procédure pendante

Abidjan - L'Observatoire du Service public (OSEP) a enregistré au total 1780 requêtes sur la période de juillet à fin décembre 2023, soit une hausse 45,6% comparée au premier semestre de la même année, où 1227 requêtes ont été

ressources qui soutiendront la mise en ?uvre.En effet, depuis 2019, seule la Côte d?Ivoire a fait une requête de 10 millions de dollars US auprès des partenaires financiers pour lutter contre la PPR. Cette requête est toujours … représentant de la BAD, Youssouf Kaboré, qui soutient que "pour mieux négocier le décaissement des fonds, les requêtes des pays doivent faire ressortir de façon pertinente le véritable impact socio-économique de la PPR, et la santé alimentaire des populations

courrier.«Tous ces canaux sont disponibles sur la borne tactile installée à la préfecture, en vue de recueillir les requêtes des usagers et les transmettre aux organes de prises de décisions. Les requêtes se résument en réclamations et en observations … tous les ministères et Institutions de la République, qui se réunissent une fois dans le mois et analysent les requêtes formulées par les populations qui feront plus tard l'objet de communications en Conseil des ministres.Tout en appelant le corps

apporte cette mise à niveau concernent les versions payantes et gratuites, les principales étant : la suggestion aléatoire de requêtes ainsi que les réponses suggérées. La première fournit des recommandations de requêtes aux personnes ne sachant pas comment amorcer la conversation … équipe de Sam Altman. Ce modèle utilise cinq-cents fois plus de paramètres que GPT-3 pour traiter les requêtes qui lui sont soumises. De plus, la version payante donne également accès à tout un panel de plugins permettant

judicaire 2022-2023 de la Cour, en présence de plusieurs personnalités. Dr Komoin a expliqué qu"au niveau des requêtes, il y a eu 269 requêtes reçues et 245 ordonnances rendues. Au niveau des procédures de référés, 07 procédures enrâlées … Abidjan a fait remarquer qu"au niveau du bilan du Tribunal de commerce d"Abidjan, il ressort pour les requêtes, 3871 reçues et 3721 traitées. Quant aux procédures des référés, 1691 procédures ont été enrâlées et 1489 ordonnances ont été

procédures en cette matière. Sur les trois dernières années, en 2020 l"on a enregistré 599 requêtes et 350 arrêts rendus, en 2021 655 requêtes enregistrées contre 388 arrêts rendus et en 2022 ce sont 452 requêtes prises

essentiel de notre tissu économique. Nous avons constaté qu'en 2021, il y a eu un fléchissement dans les requêtes introduites au niveau des fonds. Pour être précis, en 2020, il y a avait 83 PME qui avaient été … année 2021 ce sont 44. Nous avons examiné les causes de ce fléchissement et cette baisse dans les requêtes. Nous avons constaté qu'il était un peu difficile pour certaines entreprises de pouvoir satisfaire tous les critères édictés. Donc

saisine, des outils qui ont été renforcés par une plateforme digitale dénommée le portail du Citoyen "Miliê". De 386 requêtes enregistrées en 2018, le nombre de requêtes est passé du 1er janvier au 11 juin 2020, à  3 309, soit … augmentation de 685,29%. Ce qui traduit le dynamisme du dispositif de recueil des requêtes et l'interaction effective administration/usagers. Ces performances ont impacté positivement la gouvernance des administrations publiques ainsi que la situation socio-économique des populations. Toute chose

gouvernement, Sidi Tiémoko Touré, a indiqué que cet outil de la modernisation du service public a enregistré 2 764 requêtes adressées à 44 départements ministériels. Sidi Tiémoko Touré s'exprimait à l'issue du Conseil des ministres du mercredi … novembre 2020 à Abidjan. Selon lui, 79,20% des requêtes portaient sur des demandes d'informations, notamment les conditions d'obtention de la Carte nationale d'identité (CNI), la procédure d'établissement des actes de justice, la délivrance des arrêtés

évoque une injustice envers son client et une erreur de raisonnement à corriger. Il revient sur la requête introduite par la Défense le 17 octobre 2019 dans laquelle il est évoqué que d'un point de vue juridique … affectés pour rien . Me Jacobs fait noter en effet, que dans sa réponse du 17 octobre 2019 à la requête de la Défense, le procureur avance que sa demande en mistrial ne change rien à l'imposition de condition

pénale internationale ( CPI) va entendre jeudi prochain les parties (accusation, défense, État de Côte d'Ivoire, victimes) sur la requête de l'ex-président ivoirien Laurent Gbagbo dans laquelle il demande à la juridiction de réexaminer les conditions … audience le 6 février 2020 (avec possibilité d'extension au 7 février) afin d'entendre des observations sur la requête soumise le 7 octobre 2019 par laquelle Laurent Gbagbo prie la Chambre d'appel de réexaminer son arrêt

saisine le 05 août 2020 lors du contentieux de la liste électorale, la Commission Electorale Indépendante (CEI), rejetait la requête de Maître Claude MENTENON, avocat du président Laurent Gbagbo, aux fins de voir son client réinscrit sur la liste électorale … saisi, la 4 septembre 2020, la Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples (CADHP) de deux requêtes, l'une aux fins d'une part de constatation de la violation des droits fondamentaux du président Laurent GBAGBO dans

Bolloré Transport Logistics a été saisi, lundi 13 juillet 2020, par un commissaire de justice sur la requête d'un opérateur économique avec qui ladite société était en conflit devant les tribunaux. Selon une note d'information parvenue ce mercredi … saisie conservatoire de navire pondu le lundi 13 juillet 2020 par le Commissaire de Justice, Nangban Jean, à la requête de Ludovic Alain Branger, a fait commandement à la CMA-CGM CI de payer immédiatement et sans délai au requérant