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mardi, après 20 mois d'attente. Depuis le début de l'année 2013, ses avocats ont déposé plusieurs requêtes pour permettre à leur client, considéré par la CREI comme le principal complice de Karim Wade, de se rendre en France … interdit de quitter le territoire sénégalais. Malgré de nombreuses attestations et expertises médicales produites à l'appui de ces requêtes, les magistrats avaient jusque-là rejeté la perspective de voir Bibo Bourgi quitter le Sénégal. Saisis trois semaines plus tôt

appui du processus électoral sous certains aspects et que dans ce cadre, le gouvernement ivoirien avait adressé une requête au Secrétaire général de l'ONU afin que le Système continue d'appuyer le processus. Lorsque les Nations-Unies … requête, il est de pratique que l'on vienne discuter avec la partie nationale pour savoir exactement quels sont les besoins réels de la Côte d'Ivoire en matière d'élections , a expliqué M. Ali-Diabacté. Il a par ailleurs

problème . En effet, vendredi, par voie d'huissier, Armand Angoua Kouassi, le propriétaire légal des locaux, selon la requête dont copie est parvenue à APA, a adressé une assignation de déguerpissement à la CEI au motif que depuis août … société Immobilière Plus SARL en méconnaissance de la qualité de légitime propriétaire de l'immeuble , soutient la requête. Une source proche de la société Immobilière Plus SARL contactée par APA a marqué son étonnement face à une affaire qui ressurgit

leurs pays, le jour où ils auront le moindre bobo. C'est la même raison qui a motivé la requête adressée fin 2013 par l'Ua à la Cpi en faveur du président kenyan Uhuru Kenyatta, demandant à ce tribunal … auto-immunité qu'ils viennent de s'accorder, est une réaction au rejet par la Cpi de leur requête en suspension de poursuites, pendant qu'ils sont aux affaires. Le continent peine déjà à se débarrasser de ses vieux dirigeants

problème . En effet, vendredi, par voie d'huissier, Armand Angoua Kouassi, le propriétaire légal des locaux, selon la requête dont copie est parvenue à APA, a adressé une assignation de déguerpissement à la CEI au motif que depuis août … société Immobilière Plus SARL en méconnaissance de la qualité de légitime propriétaire de l'immeuble , soutient la requête. Une source proche de la société Immobilière Plus SARL contactée par APA a marqué son étonnement face à une affaire qui ressurgit

Francis Vangah Wodié, a expliqué, mercredi à Yamoussoukro que la décision de son institution qui juge ''non fondée'' la requête d'un collectif de 29 députés, à propos de la nouvelle loi sur la Commission électorale indépendante (CEI), repose … fait remarquer, soulignant que le Conseil constitutionnel doit être saisi avec des "moyens pertinents "qui "soutiennent la requête". Concernant la composition de la CEI, le professeur de droit constitutionnel rappelle que selon l'article 32 du Code électoral

expliqué, mercredi à Yamoussoukro (Centre, région du Bélier), que la décision de son institution qui juge ''non fondée'' la requête d'un collectif de 29 députés, à propos de la nouvelle loi sur la Commission électorale indépendante (CEI), repose … fait remarquer, soulignant que le Conseil constitutionnel doit être saisi avec des "moyens pertinents "qui "soutiennent la requête". Concernant la composition de la CEI, le professeur de droit constitutionnel rappelle que selon l'article 32 du Code électoral

Voici les principales informations de journaux ivoiriens parus mercredi : FRATERNITE MATIN Le Conseil constitutionnel a jugé non fondée la requête introduite, le 30 mai dernier, par un collectif de 29 députés à propos de la nouvelle loi sur la Commission … candidat", a déclaré M. Wodié après avoir évoqué plusieurs articles de la Constitution. Après le rejet de cette requête, cette loi peut donc être promulguée par le président de la République. L'INTER La cession de la filière des déchets

capitale économique ivoirienne, intervient au lendemain d'une décision du Conseil constitutionnel qui jugé non fondée la requête introduite, le 30 mai dernier, par un collectif de 29 députés contre cette nouvelle CEI. Dans la forme, la saisine est recevable … Ivoire (PDCI ex-parti unique) et 3 autres du groupe parlementaire Espérance avaient introduit, deux jours après, une requête en annulation du nouveau format de la CEI. MC/ls/APA

démobilisation et réinsertion (ADDR). S'agissant de la libération des sites, le conférencier a fait savoir que sur 627 requêtes reçues, 234 ont été libérés et 169 sont en cours de libération. Il a saisi l'occasion pour faire remarquer … maisons réclamées par le comité central du Fpi, seulement 11 ont fait l'objet de requête. Abdoulaye Touré

procéder à une saisine du Comité d'Arbitrage de la Valeur. Dans le premier cas, l'importateur adresse sa requête au service relation client du Ruling Center Abidjan en remplissant un formulaire avec le détail des informations à compléter … doit être rempli avec exactitude et accompagné des documents justificatifs y afférents. S'il est fait droit à sa requête, le Ruling Center émet un nouveau RFVC après avoir annulé le premier. En conclusion, le client dispose de plusieurs voies

Abidjan - Le Roi, Amir Al Mouminine, Mohamed VI a répondu favorablement à une requête du Conseil Supérieur des Imams en Côte d'Ivoire (COSIM) portant sur la formation au Maroc d'Imams et de prédicateurs ivoiriens, rapporte, vendredi, un communiqué … rayonnement religieux du Royaume et son attachement aux préceptes de l'Islam modéré, ouvert et tolérant. La requête du COSIM fait suite à des demandes similaires introduites par le Mali, la Guinée, la Tunisie et la Libye et auxquelles

ainsi que les autorités libériennes pour leur bonne coopération. Libération des cités universitaires : ?'je n'ai pas reçu de requête'' Une autre préoccupation des journalistes était en rapport avec les sites occupés et pour lesquels le ministère de la défense … soldats des Frci. Sur le sujet PKK a donné une réponse brève : ?'je n'ai pas reçu de requête donc j'attends que mon collègue (de l'enseignement supérieur) me saisisse. Si nous sommes sollicités nous allons le faire

tête du parti. Le 9 décembre 2014, c'est-à-dire le même jour où il a déposé requête, monsieur Affi Nguessan obtenait l'ordonnance n° 3683/2014 signée du Président du tribunal de première Instance d'Abidjan, monsieur Ahmed Souleymane … étonne également et surtout face à la particulière célérité avec laquelle il a été fait droit à la requête de monsieur Affi Nguessan aux fins de suspension du 4ème congrès ordinaire du Front Populaire Ivoirien qui a reçu suite

devait se tenir aux dates du 11 au 14 décembre 2014. Auparavant, le même Tribunal avait par ordonnance sur requête du Président dudit Tribunal prise le 09 décembre 2014, accordé au même requérant, le candidat Affi N'guessan, le report … premier lieu, alors même qu'il se devait d'établir comme l'y invitait naturellement et logiquement la requête du candidat Affi, la nature de la proposition de candidature telle que prévue à l'article 12 alinéa 1 des Statuts

Justice, des droits de l'homme et des libertés publiques, Gnénéma Mamadou Coulibaly a indiqué que cette requête sera soumise aux juges qui décideront de la suite à donner. En effet, le pouvoir judiciaire qui est très indépendant

autorités ivoiriennes semblent ne pas être pressées pour leur transfèrement. Selon vous, la CPI peut-elle voir sa requête acceptée ? CS : En principe, oui. En ce qui concerne le cas Simone Gbagbo, elle a même demandé aux autorités ivoiriennes … Côte d'Ivoire a signé le Traité de Rome, elle devrait pouvoir normalement faire droit à a requête de la CPI en mettant l'intéressée à sa disposition. Mais comme vous le savez, la Côte d'Ivoire est un Etat

elle ait le temps d'étudier plus de 1.800 nouvelles pièces ajoutées au dossier par l'accusation, selon une requête dont l'AFP a pris connaissance lundi, qui confirme les révélations du quotidien ivoirien Le Patriote. "Malgré l'amélioration … novembre, pointe Me Emmanuel Altit, l'avocat de l'ex-chef de l'Etat. Dans une requête faite à la cour, la défense a demandé à repousser les différentes procédures prévues par la CPI, afin de lui laisser le temps

Chambre d'appel a donné une suite favorable à la requête du procureur de la Cour pénale internationale (Cpi). Elle a autorisé, hier, Fatou Bensouda à poursuivre les investigations qu'elle lui avait réclamées, sans tenir compte de la date … procureur lui a été accordé. La Chambre préliminaire I (de la Cour pénale internationale, ndlr) accède à la requête du Procureur (Fatou Bensouda, ndlr) aux fins de variation de délai et suspend le calendrier de présentation d'éléments supplémentaires, préalablement

Laurent Gbagbo. Selon le porte-parole de la Cpi interrogé par Alerte Info,  la Cour a accédé à la requête (de Bensouda) vu les positions des parties mais la Défense (de Gbagbo) ne s'y est pas opposée … retourné à nouveau vers les juges pour renégocier un autre délai de 15 jours. Les juges accédant à cette requête ont accepté de prolonger le délai pour que la procureure continue de chercher les fameuses preuves supplémentaires. Cette autre faveur

PDCI-RDA aura bel et bien lieu du 3 au 6 octobre prochain. L'autre pan de la requête des plaignants, qui est la mise en place d'un comité ad hoc pour l'organisation du Congrès sera examiné, selon … Konan, par le juge le 17 octobre prochain. Je ne pense pas que cette requête sera enrôlée, puisque comme vous le constatez, elle manque d'intérêt, car le PDCI-RDA aura fini son Congrès , a-t-il rappelé. Pour

Simone Gbagbo à La Haye, formulée par la Cour pénale internationale (Cpi), le Conseil a décidé de présenter une requête en irrecevabilité et de surseoir à exécuter le mandat d'arrêt émis par la Cpi le 29 février … Abidjan. Hier c'est cette option que le gouvernement ivoirien a choisie en annonçant qu'il déposera ??incessamment sa requête au greffe de la Cpi, en l'informant que les juridictions nationales ont les moyens de faire juger Mme Simone

encontre de l'épouse de l'ex président ivoirien, Simone Gbagbo. "Le gouvernement a décidé d'introduire une requête d'irrecevabilité auprès de la CPI sur le transfèrement de Simone Gbagbo à La Haye", indique le communiqué d'un conseil … même de lui faire un procès juste équitable garantissant les droits de la défense, le gouvernement déposera incessamment sa requête au greffe de la CPI", précise le communiqué lu par le porte-parole du gouvernement, Bruno Koné. Le gouvernement

Simone GBAGBO à La Haye, formulée par la Cour Pénale Internationale, Le Conseil a décidé de présenter une requête en irrecevabilité et de surseoir à exécuter le mandat d'arrêt émis par la CPI le 29 février 2012. Cette décision … faire un procès juste et équitable garantissant les droits de la défense. Le Gouvernement déposera incessamment sa requête au greffe de la Cour Pénale Internationale. 2- Au plan de l'administration pénitentiaire Le Conseil a également décidé d'accorder

violences postélectorales de 2010-2011. Le conseil des ministres, réuni en session extraordinaire, "a décidé de présenter une requête en irrecevabilité et de sursoir à exécuter le mandat d'arrêt émis par la CPI le 29 février … faire juger en Côte d'Ivoire (...) par les juridictions ivoiriennes (...)", explique le communiqué. Le gouvernement, qui "déposera incessamment sa requête au greffe de la CPI", a justifié sa décision par le fait que les juridictions nationales "sont aujourd'hui réhabilitées

requises en la matière , soutient-il, nous présentant des documents juridiques qui mettent fin au débat.   Article 1er : la requête n°2010-099 REP du 24 août 2010 de Gnaba Kouassi Jules est recevable et fondée ; Article 2 : L'article … preuves suffisantes.  Vu les pièces desquelles il résulte que le Préfet du département d'Attiégouakro, à qui la requête a été notifiée le 28 janvier 2011, n'a pas produit de mémoire en défense, mais a notifié à la Cour

trois manières : soit il y a une assignation, soit il y a une comparution, soit il y a une requête. Lorsqu'il y a une requête, on peut préférer un référé, lorsqu'on a suffisamment de preuves à produire devant

disons merci au gouvernement parce qu'il a entendu notre demande et a décidé de donner satisfaction à la requête que nous avons formulée (). Pour nous, c'est un geste fort qui mérite d'être salué à sa juste valeur … bonne oreille le plaidoyer que leur a fait le gouvernement (). Le gouvernement nous a accompagnés dans notre requête. Le gouvernement a donné des garanties, des gages à la Justice que ces personnes libérées, ne disparaitraient pas comme toutes celles

cette équipe qui est chargée de récolter les informations. Et j'ai eu des assurances que toutes les requêtes auront des réponses. Et sachez que nous avons déjà certaines de ces informations. Nous n'avons pas besoin de donner toutes … avec cette décision. C'est pour cela que nous avons décidé de faire appel. Traoré Mamadou (AIP) : Dans cette requête vous avez été soutenue par une des juges qui a produit une déclaration dans laquelle elle considérait que les charges

opération de pré-souscription a pris fin, il y a quelques semaines. C'est l'une des trois requêtes majeures que le Conseil Exécutif de l'Union Nationale des Journalistes de Côte d'Ivoire, conduit par son président Moussa Traoré … participation comme invité du Press Club, la tribune d'échanges et de débats de l'Unjci. A ces trois requêtes, le ministre Sanogo a donné d'emblée son accord de principe. Toutefois, pour le Press Club, il a demandé

Hier, la Cour pénale internationale a confirmé sa compétence à juger Laurent Gbagbo en rejetant la requête introduite par ses avocats pour contester la compétence de la Cour dans l'affaire qui l'oppose au procureur de la CPI. Nous … juges Silvia Fernandez de Gurmendi (juge présidente), Hans-Peter Kaul, et Christine Van den Wyngaert. Decision on the "Requête relative à la recevabilité de l'affaire en vertu des Articles 19 et 17 du Statut

Abidjan- La Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (CPI) a rejeté mardi, une seconde requête d'irrecevabilité émise le 15 février par la défense de l'ex-président ivoirien, Laurent Gbagbo, soupçonné de crimes contre l'humanité

préfet de la région du Sud-Comoé et préfet du département d'Aboisso a fait savoir que cette requête a été rejetée. Il y a 103 listes de candidatures. Seules deux ont souhaité l'annulation des élections. Cette requête

dont 23 communes et 8 conseils régionaux. En dehors de ces deux dossiers cités plus haut, toutes les autres requêtes en annulation formulées ont été rejetées par la Chambre administrative de la Cour suprême qui a confirmé les résultats … même dans le Guemon où Evariste Meambly se tire à bon compte après le rejet des requêtes de ses adversaires. Pour les municipales, l'on note que la Cour a confirmé la victoire de N'Dohi Raymond (Pdci) à Koumassi

Fonds :  Etre régulièrement constituée en entreprise de presse écrite ou de communication audiovisuelle au moment de la requête ;  Avoir une équipe rédactionnelle composée en majorité de journalistes professionnels conformément à l'article 16 de la loi portant régime … objet de sanctions de deuxième degré de la part des instances de régulation pendant l'année de la requête ;  Etre habituellement offert au public à un prix marqué, à la vente ou à l'abonnement ;  Mentionner le tirage

Chambre administrative de la Cour suprême dont 30 rejets, deux irrecevabilités et deux renvois (Séguéla et Boundiali) dont les requêtes ont été finalement rejetées hier. La requête concernant Bin- Houyé dont le délibéré avait été fixé le 23 mai dernier

électorale inculquée aux Ivoiriens en 2010-2011 par Alassane Ouattara a porté des fruits, en faisant des émules. 163 requêtes en annulation des élections ont été réceptionnées par la Chambre administrative de la Cour suprême. C'est-à-dire … scrutin, la Chambre Administrative de la Cour Suprême s'apprête à recevoir par le biais de la CEI, 115 requêtes en annulation, soit un taux de 64,7% (chiffre ayant évolué). Cette statistique inquiétante, nous force à admettre l'existence

scrutin, la Chambre Administrative de la Cour Suprême s'apprête à recevoir par le biais de la CEI, 115 requêtes en annulation, soit un taux de 64,7%. 5- Cette statistique inquiétante, nous force à admettre l'existence de graves … fraude et la malversation sur la transparence et la justice de ce scrutin. 6- A la lumière des requêtes pendantes devant la Chambre Administrative de la Cour Suprême, il apparaît que : A Marcory, dans le district d'Abidjan 7- Madame

Côte d'Ivoire à être le 7ème pays à déclarer la compétence de la Cour pour recevoir les requêtes individuelles, après le Mali, le Burkina Faso, le Ghana, le Rwanda, la Tanzanie et le Malawi. En réponse, le Ministre Gnénéma … ministre a été une note d'espoir pour les représentants de la Cour qui ont ainsi vu leur principale requête entendue. Gnénéma Mamadou Coulibaly s'est également proposé de sensibiliser les autres pays à faire cette déclaration. Ainsi, leurs ressortissants

groupes armés à la solde du candidat Méambly Evariste avant, pendant et après le vote. Extrait de la requête de Oualla Guéladet Privat Ephrem, candidat malheureux aux régionales dans le Guémon, par ailleurs, président du Groupe parlementaire Dialogue, vice-président … hommage aux autorités en charges de la sécurité pour les efforts consentis à pacifier l'Ouest. Sans commenter la requête en annulation du candidat du Pdci-Rda, Aoua Touré, il a cependant rendu hommage au candidat du Rdr, Oulata Gaho

ceux des précédentes joutes électorales, a soutenu M. Ouattara, sans nuance. La CEI a reçu à ce propos 175 requêtes en annulation, 152 pour les municipales et 23 requêtes portant sur les régionales. Outre ces réclamations, la situation des circonscriptions

terme de laquelle il y a forcement un vainqueur et un vaincu. Mais nous restons confiant quant à la requête que nous avons déposée, quant à la solidité des arguments que nous avons développés à l'appui de notre requête

victoire( ?) du candidat Sah Evariste aux municipales. Victoire contestée par le candidat Rdr, Té Achille qui a déposé une requête auprès de la Cei. En attendant donc le résultat de ce recours en annulation, ce qui s'est réellement passé … guerre. De quoi s'agit-il ? Si à Bangolo, les candidats aux municipales crient tous à la fraude, la requête du candidat Té Achille du Rassemblement des républicains laisse perplexes tant les preuves fournies par celui-ci donnent froid dans

nous avons des informations à vérifier auprès du Dg concernant les 21 déflatés du Cepici . La question et la requête de Le Temps à l'interlocuteur au bout du fil. Non monsieur, vous vous êtes trompés de numéro, réagit … assistante du Dg, Mme Kouamé, qui répond que son patron est en séance de travail. Nous lui soumettons notre requête à savoir, que son patron nous contacte dès qu'il se libère et si elle veut bien, qu'elle nous

Ivoire. Lequel ordonne l'expulsion pure et simple tant des occupants que de leurs biens, des maisons. Dans la requête il est indiqué que toutes les démarches qui ont été menées auprès des habitants de la cité … ainsi un besoin accru en logement pour le personnel actif actuel , indique l'assignation en expulsion. Consécutivement à cette requête, une audience s'est tenue le lundi 18 mars dernier, au palais de la justice, au Plateau. Le juge

dactylographie préalable à la signature des certificats de nationalité et l'élaboration des statistiques sur le nombre de requêtes déposées et le nombre de requêtes délivrées) ; .L'équipement en matériel informatique du commissariat de police de Bouaflé

décision pour que la compétition s'ouvre aux films de la diaspora. L.P : Pourquoi cédez-vous maintenant à la requête des cinéastes qui ne comprenaient que pas le Fespaco s'arc-boute à la pellicule … tout le continent. Propos recueillis par Y. Sangaré, envoyé spécial Ces reformes qui vont tout changer C'était une requête de nombreux cinéastes. Le Fespaco a fini par y céder. Du moins, ce sera effectif lors de la 24ème édition

notre sens les points de vue, alors que le gouvernement oppose une fin de non recevoir à nos requêtes, a avancé la présidente de l'Urd. Danièle Boni Claverie a également relevé que le pouvoir a refusé la libération … pour un apaisement du climat politique. Le pouvoir a, en outre, refusé de donner une suite favorable à la requête du dégel des avoirs des responsables de l'opposition. Interrogée sur le dialogue direct, la présidente

SSPT, sous réserve du consentement de M. Gbagbo . Par ailleurs, le 7 décembre 2012, la Défense avait déposé une requête concernant l`organisation d`une nouvelle conférence de mise en état portant sur les garanties proposées par l`Etat … accueil de l`ancien président ivoirien. Dans cette requête, la Défense avait demandé à la juge Silvia Fernandez de Gurmendi d`organiser une audition le 21 janvier 2013, en vue de discuter de la proposition faite par l`Etat hôte

rapport de cette affaire. Une nouveauté face à laquelle maître Dako Zahui, avocat de Laurent Akoun formule une requête orale de mise en liberté provisoire de son client. Le juge lui rappelle qu'elle aurait dû être faite avant. Dako … ensuivent le juge arrive à la conclusion que tout sera examiné le 30 janvier prochain y compris la requête de mise en liberté provisoire introduite. Pour rappel, Laurent Akoun a été arrêté le 26 juillet 2012 à Adzopé de retour

technique, purement judiciaire. Depuis quand ont-elles formulé cette demande ? J'ai simplement été informé de ce que des requêtes ont été présentées et que le juge et le parquet n'y ont pas vu d'inconvénient. La chancellerie … inconvénients à ce que les personnes concernées soient mises en liberté provisoire. Mais sachez que ce genre de requêtes se formulent à tout moment. En tout état de cause, pour notre part, nous souhaitons que la justice soit libre

venu sous la forme d'une liberté provisoire. Hier jeudi, la Justice ivoirienne a accédé à la requête de mise en liberté provisoire des avocats de huit de ces inconditionnels de l'ancien Chef de l'Etat. Il s'agit … Norbert et Maho Glofiehi. Ce n'est pas la première fois que la justice ivoirienne accède à une telle requête des illustres prisonniers de l'après 11 avril 2011. Plusieurs cadres du défunt régime de Laurent Gbagbo avait déjà bénéficié

ghanéenne qui devait se prononcer, jeudi 20 décembre, sur la demande d'extradition du porte-parole de Laurent Gbagbo, requête formulée par la Côte d'Ivoire, a une nouvelle fois reporté sa décision, au 17 janvier 2013. Il faudra encore … attendre pour savoir si la justice ghanéenne accède à la demande d'extradition de Justin Koné Katinan, une requête formulée par la Côte d'Ivoire. Le Tribunal du district d'Osu (un quartier d'Accra) a une nouvelle fois repoussé

demande de mise en liberté provisoire de l'ancien président ivoirien. La défense avait déposé le 1er mai une requête demandant la liberté provisoire de Laurent Gbagbo. Elle affirmait que son client n'avait pas les moyens financiers de prendre … voie à un procès de confirmation de charges de Laurent Gbagbo est grandement ouverte. Le rejet de toutes ces requêtes est le signe prémonitoire du sort qui sera réservé à l'ex-dictateur d'Abidjan. Aujourd'hui, ce qui préoccupe

contrat commercial avec SYNOHYDRO a été signé en mars 2012. Suite à la transmission de la requête de financement à EXIMBANK CHINE par l'Etat de Côte d'Ivoire le 18 janvier 2012, l'accord de prêt a été approuvé … Energie (FDE), la BOAD finance la construction du poste source de la Djibi et la création de départs. Une requête complémentaire pour 51 milliards de FCFA est en cours d'instruction par la BOAD en vue de réaliser les postes

contrat commercial avec Synohydro a été signé en mars 2012. Suite à la transmission de la requête de financement à Eximbank Chine par l'Etat de Côte d'Ivoire, le 18 janvier 2012, l'accord de prêt à été approuvé … construction du poste source de la Djibi et la création de départs (25 milliards de FCFA) ; une requête complémentaire pour 51 milliards de FCFA est en cours d'instruction par la Boad pour les postes sources d'Anoumabo

projet émancipatoire de la Modernité politique et surtout de l'intérêt à accorder à la requête, portée notamment par Pierre Rosanvallon dans le contexte français ; requête selon laquelle, vu que l'auteur du concept de la colonisation du monde vécu

ancien président. Détenu à La Haye depuis fin 2011, Laurent Gbagbo vient d'être situé sur la énième requête faite par sa défense. La Cour pénale internationale (Cpi) n'autorise pas l'ex-chef d'Etat à s'absenter pour … Gbagbo qui ont été alléguées, prévenait-elle le 13 juillet alors qu'elle analysait aussi et surtout la requête de mise en liberté provisoire. Dès lors, le concerné était situé, pourtant il a interjeté appel. Car, le 23 juillet, Laurent

extraits de ses précisions. Le 13 juillet 2012, la Chambre préliminaire I a rendu sa décision relative à la requête de M. Gbagbo au fin de liberté provisoire ; décision qui a conclu ce qui suit : 1-toutes les dispositions relatives … Gbagbo Monsieur Gbagbo soutient que la Chambre préliminaire I a appliqué un critère erroné rendant sa décision sur sa requête aux fins de liberté provisoire. Il avance que le fait que la Chambre prenne comme point de départ la décision

extraits de ses précisions. Le 13 juillet 2012, la Chambre préliminaire I a rendu sa décision relative à la requête de M. Gbagbo au fin de liberté provisoire ; décision qui a conclu ce qui suit : 1-toutes les dispositions relatives … Gbagbo Monsieur Gbagbo soutient que la Chambre préliminaire I a appliqué un critère erroné rendant sa décision sur sa requête aux fins de liberté provisoire. Il avance que le fait que la Chambre prenne comme point de départ la décision

essentiel du travail effectué sur les terres, effectuent les récoltes et nourrissent leurs familles. Dans les régions rurales, les requêtes relatives à l'héritage sont prises en charge par des administrations dominées par les hommes, et dont les décisions … mise en place de systèmes fonciers qui soient innovateurs, abordables et souples ? Forment les administrations à la gestion des requêtes concernant les questions de propriété et de succession ? Etablissent un système de suivi des institutions administratives relatives à la terre

épanouissement de la femme dans tous les domaines, je profite de cette bienveillance pour vous adresser très respectueusement une requête : voir nos jeunes filles faire leur entrée dans le corps de la gendarmerie, plaide la Grande chancelière. Un rêve légitime … suis bien placée pour témoigner de votre grande capacité d'écoute. Je suis donc sûre que vous mettrez cette requête à l'étude, et que bientôt, dans les meilleures conditions, les Ivoiriens pourront voir des femmes effectuer le parcours

épanouissement de la femme dans tous les domaines, je profite de cette bienveillance pour vous adresser très respectueusement une requête : voir nos jeunes filles faire leur entrée dans le corps de la gendarmerie. Le temps est venu de réfuter … suis bien placée pour témoigner de votre grande capacité d'écoute. Je suis donc sûre que vous mettrez cette requête à l'étude, et que bientôt, dans les meilleures conditions, les Ivoiriens pourront voir des femmes effectuer le parcours

major Dosso, tué, pendant la crise post-électorale. Les questions de procédure ont occupé l'essentiel des débats. Une requête des avocats sur l'instruction du dossier a bloqué les échanges et contraint le président du tribunal, le juge Kanga

trouble à l`ordre public". Le FPI a interjeté appel et a déposé auprès du Tribunal d`Abidjan une requête de mise en liberté provisoire, en attendant le procès en appel dont la date n'a pas encore été fixée

peuple malien depuis l'occupation des deux tiers de son territoire. Il s'est réjoui que la requête tant attendue pour le déploiement de la Mission de la Cedeao au Mali (Micema) ait été faite par le gouvernement du Mali … agit pour nous aujourd'hui d'analyser la requête du Mali et faire des propositions concrètes pour l'engagement de la Fac (Force en attente de la Cedeao, ndlr) dans le cadre de la Micema au Mali, ainsi le chef

elle (ou peut-elle) contester et demander encore un report pour ce jugement de fond sur une requête présentée par elle? Une autre demande de report ne sera-t-elle pas considérée comme une obstruction de la part … débat doit se faire plutôt entre le bureau du Procureur et la défense. Assaillie de plusieurs procédures, notamment la requête en incompétence qui fait l'objet d'un appel, la Cour décide néanmoins de convoquer une audience pour statuer

cause un préjudice énorme, les dirigeants de SIPRO-TOURIST saisissent le Tribunal de Première Instance d'Abidjan d'une requête en paiement de dommages et intérêts contre EIC . Ils gagnent leur procès. Mais EIC, déclarée insolvable ne sera … délivrée le 21 mars 2006 par Blé Antoine, ancien président du Tribunal de Première Instance d'Abidjan, à la requête de la SCI FARAH , représentée par son gérant Doumbia Mamadou, laquelle se prétendait propriétaire du terrain. Acquis, selon ses dires

Abidjan (AIP) -Le président du Mali, Dioncounda Traoré, a sollicité l'aide de la CEDEAO, dans une requête adressée à son président, Alassane Ouattara, afin de lutter contre le terrorisme et de recouvrer l'intégrité territoriale de son pays. Dans … communiqué du président de l'organisation sous-régionale dont l'AIP a reçu copie, la requête mentionne une aide portant notamment sur la sécurisation des institutions de la transition, la réorganisation des forces armées et de sécurité et la restauration

outre, précisé avoir été informé par les Autorités maliennes de leur intention de saisir la CEDEAO d'une requête demandant le concours de cette organisation sous régionale pour aider le Mali à recouvrer l'unité de son pays, la souveraineté … ensemble de son territoire. Selon le diplomate français, cette requête qui vient d'être adressée à la CEDEAO au moment de son entretien avec le Chef de l'Etat, est structurée autour de trois phases à savoir, la sécurisation

concerne la confirmation des charges. Et puis, il y aura un certain temps pour faire des requêtes écrites. Par la suite, les juges vont délibérer et rendre leur décision dans un délai maximal de 60 jours après la déposition … requêtes écrites qui suivent le 17 août. Donc du 13 au 17 août, on n'aura pas de décision de la part des juges, mais on aura seulement les parties à la procédure qui vont s'expliquer sur cela

état de santé de M. Gbagbo ne lui permet pas de participer efficacement à sa défense. Dans sa requête rendue publique, la Défense estime que M. Gbagbo ne peut seulement améliorer son état psychologique et physique qu'à l`extérieur … Défense conformément à l`Article 60 (2). 7. Le 26 juin 2012, le Juge unique, après une demande(requête) dans ce sens par la Défense, ordonne à l'ONU de procéder à examen médical", notamment par trois experts désignés

ancien Président a été rejetée par la Cour pénale internationale. Son Conseil avait adressé le 1er mai dernier, une requête de mise en liberté provisoire. "Le juge unique rejette la requête de la défense demandant la mise en liberté provisoire

Cour pénale internationale (CPI), a-t-on appris jeudi auprès de celle-ci. "Le juge unique rejette la requête de la défense demandant la mise en liberté provisoire", a indiqué la juge Sylvia Fernandez de Gurmendi dans une ordonnance publiée … jeudi sur le site internet de la Cour. La défense avait déposé le 1er mai une requête demandant la libération de Laurent Gbagbo, 67 ans, assurant notamment que cela lui permettrait de "récupérer physiquement et moralement, ce qui lui permettra

croit une nouvelle requête de la défense de Laurent Gbagbo en date du 12 juillet 2012, l'audience de confirmation des charges pourrait ne pas se tenir à la date du 13 août comme annoncé. En effet, la cour … délai pour demander des mesures d'expurgation soit porté du 12 au 25 juillet 2012'', éclaire la requête publiée par Me Emmanuel Altit. Du coup, c'est la date du 13 août 2012 pour la tenue de l'audience

hostilités dans le Nord Mali. Aussi les chefs d'Etat ont-ils exhorté Dioucounda Traoré à introduire une requête auprès de la CEDEAO afin de déployer la force en attente de la CEDEAO au Mali pour sécuriser la transition … Mali. A cet égard il exhorte le Président de la République par intérim à adresser sans délai une requête à la CEDEAO et aux Nations Unies en vue du déploiement d'une force de la CEDEAO pour soutenir l'Armée

Suite à la requête formulée par le Premier ministre, Jeannot Ahoussou-Kouadio, concernant la prorogation du mandat de l'Opération des Nations unies en Côte d'Ivoire (Onuci), une délégation de l'Onu s'est rendue le lundi 25 juin … confier par le Conseil de sécurité plusieurs missions qui piétinent encore. Il est donc probable que la requête du Premier ministre ait une suite favorable

promouvoir le partenariat Onu-Cei qui a prévalu lors des élections présidentielles et législatives. Et répondant positivement à cette requête, le chef de la délégation onusienne, le coordonateur de la Cellule d'appui aux pays à la division … Akinyemi Adégbola, a exprimé l'engagement de l'institution à accomplir cette mission, qui a fait suite à une requête formulée par le gouvernement au secrétaire général des Nations unies. Cette demande souhaitait que le mandat de l'ONUCI soit

accusation sont assez solides pour la tenue d`un procès. Les juges ont fait droit à une requête déposée le 5 juin par la défense de M. Gbagbo selon laquelle l`ancien président ivoirien "serait victime d`une violation … crise qui avait fait 3.000 morts. La défense de M. Gbagbo a par ailleurs déposé le 24 mai une requête contestant la compétence de la Cour. Le bureau du procureur de la CPI enquête également sur des crimes qui pourraient

tous les bénéficiaires parce que nous avons à notre disposition les différents numéros de compte. Telle est la requête formulée par Me Adjé Luc, après que Tano Yannick Franck représentant la City Bank a fait le récapitulatif de tous … champ. En revanche, il a demandé au Tribunal de lui accorder quelques jours, afin de satisfaire à la requête de la Défense. Insistant, Me Adjé a exigé que tous les bénéficiaires des chèques soient identifiés pour la manifestation

rendu sa décision le vendredi 30 mars 2012, au palais de justice au Plateau. Elle a jugé irrecevable la requête des plaignants qui demandaient à la partie adverse de reporter la date du congrès ordinaire … avril prochain. Autre mention de la requête, le détournement de la somme de 30 millions de FCfa par Guillaume Gbato. Heureux de décision, la justice, Guillaume Gbato, secrétaire général du Syndicat national de la presse privée de Côte d'Ivoire

séminaire qui était de former les Avocats et juristes de l'espace francophone africain à la soumission de requêtes individuelles sur les cas de torture, a été atteint. Désormais, les participants sont mieux outillés tant aux techniques de rédaction … Côte d'Ivoire, les participants ne manqueront pas de donner une suite à cette formation en introduisant des requêtes auprès des juridictions compétentes, a-t-il déclaré. Les 14 Avocats et juristes formés sont issus d'organisations membres

sont acquittés du Dus. Avant cela, l’audience a commencé avec les exceptions à vider. A savoir la requête de Kili Angeline qui réclamait une immunité en sa qualité de fonctionnaire international et celui de Bayou Jean Claude qui revendiquait … selon les textes du Fonds de garantie des coopératives Café-cacao (Fgccc), seule l’Ohada pouvait le faire. Des requêtes qui ont finalement été rejetées par le tribunal. Le procès des acteurs de la filière, se tiendra les lundis, mardis

recevoir, le temps pour lui de mieux s'imprégner du dossier dont il a hérité. En clair, cette requête doit faire l`objet d`une nouvelle demande. Aussi a-t-il enjoint ces dirigeants de faire une autre requête

recevoir, le temps pour lui de mieux s'imprégner du dossier dont il hérite. Pour lui, cette requête doit faire l'objet d'une nouvelle demande. Aussi a-t-il enjoint ces dirigeants de faire une autre requête qui fera

dans le cadre du contentieux électoral ouvert suite aux élections législatives partielles du 26 février dernier, deux (02) requêtes en annulation du scrutin dans les circonscriptions électorales de GRAND LAHOU et de LOGOUALE lui étaient parvenus. Que la Haute Juridiction … déclarant lesdites requêtes mal fondées, a confirmé les résultats proclamés le 28 février 2012 par la Commission Electorale Indépendante. La Commission Electorale Indépendante félicite le Conseil Constitutionnel pour le travail abattu ainsi que pour la remarquable célérité dont

dans le cadre du contentieux électoral ouvert suite aux élections législatives partielles du 26 février dernier, deux (02) requêtes en annulation du scrutin dans les circonscriptions électorales de Grand-Lahou et de Logoualé lui sont parvenues. Que la haute juridiction … déclarant lesdites requêtes mal fondées, a confirmé les résultats proclamés le 28 février 2012 par la Commission électorale indépendante. La Commission électorale indépendante félicite le Conseil constitutionnel pour le travail abattu ainsi que pour la remarquable célérité dont

dans le cadre du contentieux électoral ouvert suite aux élections législatives partielles du 26 février dernier, deux (02) requêtes en annulation du scrutin dans les circonscriptions électorales de Grand-Lahou et de Logoualé lui étaient parvenus. Que la haute juridiction … déclarant lesdites requêtes mal fondées, a confirmé les résultats proclamés le 28 février 2012 par la Commission électorale indépendante. La Commission électorale indépendante félicite le Conseil constitutionnel pour le travail abattu ainsi que pour la remarquable célérité dont

nous avons désavoué la Cei, n'est pas juste. Nous n'avons fait que donner une suite aux requêtes à nous adressées par certains candidats au scrutin du 11 décembre (2011, ndlr). Cela rentre dans nos prérogatives. Nous sommes bien … avec les décisions du Conseil d'invalider certaines candidatures aux législatives du 11 décembre dernier, est persuadée que les requêtes déposées devant le juge des élections manquaient d'argumentaires et de preuves solides. Rien donc que des incompréhensions. Et, comme

Simplice, en donne la raison principale. Vu que l'exécution de l'ordonnance de référé visée par la requête risque d'entraîner de graves troubles à l'ordre public; En conséquence, requérons la suspension de l'ordonnance de référé rendue … appel , a écrit le vendredi 24 février dernier, le Procureur de la République. A travers la note, ??requête aux fin de suspension d'une ordonnance

donné les raisons d'une telle décision. La Chambre avait, le 3 octobre 2011, fait droit à la requête du Procureur aux fins de l'ouverture d'une enquête sur les crimes présumés relevant de la compétence de la Cour … Procureur collecte les éléments de preuve, reçoit les informations des différentes sources, et décide de présenter aux juges des requêtes pour les personnes que le Procureur estimerait comme ''les plus hauts responsables'' des crimes les plus sérieux et les plus

Maître Altit, l'avocat de l'ex-président ivoirien Laurent Gbagbo, a déposé depuis quelques jours une requête auprès de la Chambre préliminaire 3 de la Cour pénale internationale (Cpi) pour demander des moyens supplémentaires pour la défense … Gbagbo. Il y a quelques jours, le tribunal de la Cour a soumis des observations sur cette requête qui a été déposée par Maître Altit . On attend de voir quelle serait la décision des juges sur cette question, a déclaré

réintégrer dans leur fonction tous les proches de IB qui étaient en exil sous l'ère Gbagbo. Aussi, notre requête auprès du Procureur de la République afin d'avoir une copie de l'autopsie effectuée sur sa dépouille est restée … faire la lumière sur sa mort n'a pas encore connu de début sans oublier que malgré toutes les requêtes, sa dépouille n'a pas encore été remise à sa famille. Voilà autant de questions qui préoccupent les proches

arrêt , a-t-il indiqué. Son parti, a-t-il, fait savoir a formulé, preuves à l'appui, des requêtes sur plusieurs circonscriptions pour dénoncer l'irrégularité du scrutin. Il ?agit entre des circonscriptions de Man commune et Sanguiné sous … savoir, son parti avait des arguments qui aurait pu invalider le scrutin en ces lieux. En revanche, les requêtes contre le parti arc en ciel à Biankouman, et à Mahapleu ont été prises en conte par le conseil constitutionnel

toute indépendance et en toute impartialité. Le conférencier a rappelé que le Conseil constitutionnel a été saisi de 110 requêtes pour 66 circonscriptions qui sollicitaient son intervention pour dire si le scrutin a été sincère ou pas. Le Conseil constitutionnel … prendre le temps d'examiner toutes les requêtes dont il a été saisi , a-t-il justifié. Avant d'ajouter que les 11 annulations ont été acheminées à la Commission électorale indépendante. C'est à l'issue des décisions finales

confirmé 55 sièges de députés à l'issue d'une délibération mardi à Abidjan. La délibération faisait suite aux requêtes en annulation introduites par des plaignants auprès de l'institution, après l' élection législative du 11 décembre. "L'on relève … ayant été accusés de fraude ou d'utilisation de méthodes "illégales". Le Conseil constitutionnel avait au total enregistré 107 requêtes émanant de 66 circonscriptions électorales

président du Conseil constitutionnel devant la presse hier () Le Conseil constitutionnel a pris le temps d'examiner les requêtes. Les gens se sont posés les questions de savoir ce que c'est le Conseil constitutionnel … candidats. Ce sont là, résumés les griefs dont le Conseil a été saisi. Il y a eu 110 requêtes, pour 66 circonscriptions. Ce qui montre l'intérêt des candidats pour le Conseil constitutionnel, dont on attend qu'il dise

président du Conseil constitutionnel a livré les conclusions de l'examen des 110 requêtes faites par des candidats malheureux aux élections législatives. Mais, Francis Wodié se réserve un second tour de prises de décisions. Quand ? Suspense Le Conseil constitutionnel … rendu publics, hier, les résultats de l'examen de 110 requêtes émanant de 66 circonscriptions électorales. Le vote est validé dans 55 d'entre elles mais annulé dans 11 autres. Ce verdict soumis à la Commission électorale indépendante (Cei) devrait

sont 107 requêtes qui ont été soumises à l'examen du Conseil constitutionnel, dans le cadre du contentieux des élections législatives du 11 décembre 2011. Entouré des membres de l'institution, le Pr Francis Wodié a donné, le mardi … Conseil constitutionnel a pris tout son temps, car il s'agissait pour l'institution d'aller au-delà des requêtes pour voir et comprendre si les griefs des requérants étaient fondés. Il a fallu donc mener des enquêtes nécessaires dans

Abidjan -Le Conseil constitutionnel annule le vote dans 11 circonscriptions, à l'issue de l'examen des requêtes en annulation reçue après la proclamation provisoire des résultats des élections législatives du 11 décembre. Lors d'un point de presse animé … déroulé le 11 décembre, jour du scrutin, est annulé. Le Conseil constitutionnel a été saisi en annulation de 110 requêtes portant sur 66 circonscriptions, a révélé le Pr Wodié, ajoutant que l'élection de 55 députés contestés a été confirmée