3 871 résultats pour « requêtes »

passées devant les Commissions Electorales Locales qui à leur tour, en toute indépendance, se sont prononcées favorablement à leurs requêtes. Les Procès Verbaux des délibérations existent dans toutes les 415 CEI locales pour l'attester. En l'état actuel … statistiques, sur environ 550.000 requêtes enregistrées, près de 450.000 ont été agrées sur le terrain par les croisements dits populaires. La CEI condamne fermement cette attitude des colporteurs de ces mauvaises informations qui sont de nature à saper le processus

passées devant les Commissions Electorales Locales qui à leur tour, en toute indépendance, se sont prononcées favorablement à leurs requêtes. Les Procès Verbaux des délibérations existent dans toutes les 415 CEI locales pour l'attester. En l'état actuel … statistiques, sur environ 550.000 requêtes enregistrées, près de 450.000 ont été agrées sur le terrain par les croisements dits populaires. La CEI condamne fermement cette attitude des colporteurs de ces mauvaises informations qui sont de nature à saper le processus

phase de réclamation des pétitionnaires prend fin théoriquement aujourd`hui, l`Onuci révèle que le niveau des requêtes enregistrées est d`à peine 34%. C`est ce qu`a déclaré le porte-parole de l`institution onusienne lors du point … liste électorale suit son cours et les informations recueillies sur le terrain indiquent que plus de 350.000 requêtes auraient été déposées au niveau des différentes commissions électorales locales. Celles-ci représentent à peu près 34% de la liste grise

cette phase, les Ivoiriens sont chaque jour, postés devant les centres de collecte, dans l'espoir que leurs requêtes trouveront solutions. C'est ce que prévoit le code électoral. Il donne aux personnes intéressées, une première voie de recours … aucun bureau ne fonctionne. Quand dans d'autres, les solliciteurs attendent seulement que l'on puisse statuer sur leurs requêtes. Pour qu'ils sachent à quoi s'en tenir. Rien de tout cela. Alors que le contentieux ne peut

locales où des solutions sont prévues pour chaque anomalie. A la date du 11 décembre 2009, plus de 200.000 requêtes ont été traitées ou sont en cours de l`être. Pour rester dans la dynamique de la période électorale recommandée

Décision n° 019 du 19 octobre 2009, portant sanctions applicables aux EDITIONS LE REVEIL; Vu la requête en date du 27 octobre 2009 contenant recours gracieux présentée par le Groupement des Editeurs de Presse de Côte d'Ivoire (GEPCI … requête en date du 30 octobre 2009 contenant recours gracieux présentée par LES EDITIONS LE REVEIL; Article 1 : Observe 1) Qu'en sa session du 19 octobre 2009, le Conseil National de la Presse, suivant sa Décision

Vassiriki, prié Laurent Gbagbo de ne point les oublier si un jour, il accédait au pouvoir d'Etat. Cette requête n'est pas tombée dans les oreilles de sourd. A cet effet, devenu président de la République, il a fait … construction de deux collèges à Bouandougou et à Marandalah. Pour le reste, Laurent Gbagbo a fait droit à certaines requêtes et remis à plus tard, d'autres doléances présentées par le porte- parole des populations, Soilio Traolé, professeur

parties ont convenu d'aller très rapidement à l'étude du projet. Nous avons élaboré à la fois la requête de financement en direction d'un certain nombre de bailleurs de fonds et également les termes de référence … différents atouts de chaque Etat au plan économique et qui permettent de rendre le projet vendable. C'est une requête commune qui a été déjà élaborée. Elle va être signée par les deux Etats et va s'adresser aux institutions

Coordination nationale des victimes des déchets toxiques (Cnvdt-ci). L'organisation dirigée par Claude François Gohourou avait introduit une requête dans ce sens pour pouvoir faire les payements elle-même. Le juge a répondu que cela n'était pas possible … grand nombre hier au palais de justice, comptent poursuivre leurs efforts. C'est le 21 octobre, à la requête de Cnvdt-ci, que le juge Blé a rendu l'ordonnance de nomination de séquestre N°5992/2009, exécutée le lendemain

donner le ton. Au moment où le processus d`indemnisation était dans sa phase préparative, elle a introduit une requête le 22 octobre à la Sgbi pour la séquestration des 22 milliards 500 millions Fcfa. Dans cette requête, elle exige