3 871 résultats pour « requêtes »

leurs droits et devoirs, de leur donner des orientations pour saisir la Justice, de les aider à préparer leur requête et de solliciter en cas de besoin des avocats pour les défendre. Les cliniques juridiques n'empiètent jamais

peut pas frapper impunément un enfant, avant de requérir 12 mois de prison ferme contre elle. Une requête, jugée assez clémente par certaines personnes, a suscité des murmures dans le public, provoquant une sortie collective de la salle

Poursuivant, il a rappelé que depuis l'ouverture du Tribunal du commerce, le 1er octobre 2012, 8500 ordonnances sur requêtes ont été rendus, 6400 ordonnances de référés et jugements, de sorte qu'on puisse dire que c'est un bilan

dialogue avec l'opposition a abouti au dégel des avoirs, au retour des réfugiés. Il y a aussi la requête du gouvernement auprès de la justice pour la mise en liberté provisoire de certains détenus , a ajouté le porte-parole

système d'irrigation goutte à goutte, afin qu'elles puissent produire des cultures même à contre-saison. Outre sa requête également pour des semences de qualité et des intrants, elle sollicite des financements afin de pouvoir procéder à la transformation

Président Ouattara et de son gouvernement. Je parle du retour des réfugiés, du dialogue avec l'opposition, des requêtes auprès de la justice pour la mise en liberté provisoire de certains détenus. Que répondez-vous à Banny quand

nous ne sommes pas un bailleur de fonds. Un appui technique que nous assurons avec les ministères concernés sur requête du gouvernement , a-t-elle tenu à préciser. La mission de la FAO en Côte d'Ivoire est de travailler

participeront pas aux audiences foraines tant que le sous-préfet de Kimbirila-sud ne vient pas recueillir leurs requêtes. (AIP) ss/akn/kam

sous-préfecture de Kouto, qui ont été auditionnés lundi, en présence de leur témoin. Le tribunal a accepté 161 requêtes et rejeté trois. Pour le succès de la séance, en plus du tribunal de première instance de Boundiali représentant

prononcera au plus tard à la fin de 2016. Mais bien avant, ce tribunal donnera son avis sur la requête de la Côte d'Ivoire qui a demandé l'arrêt, dans la zone contestée, de toute exploration pétrolière

pour jeudi et vendredi, le 6è congrès ordinaire du Synapp-CI n'a pu se tenir. Suite à une requête d'un collectif de membres du bureau syndical, la justice a suspendu par ordonnance no 976/2015, les travaux

procédure civile, commerciale et administrative. Cette ordonnance offre aux justiciables la faculté d'introduire des assignations et des requêtes par voie électronique. Cette mesure, qui s'inscrit dans le cadre de la mise en place au sein du tribunal

vous fait dire ça ? Est ce que c'est l'écart qu'il y a eu entre la requête de 10 ans de prison et finalement la condamnation à 20 ans ? Non ! Les problèmes sont plus complexes que cela

motif que l'immunité parlementaire qu'elle revendiquait n'aurait "jamais été levée". La Cour avait rejeté cette requête, se déclarant incompétente. Simone Gbagbo a été élue députée d'Abobo, une commune d'Abidjan, en 2000. Elle a siégé

central extraordinaire qui s'est tenu en violation des textes du Fpi. Cette assignation a été faite à la requête du Front populaire ivoirien (Fpi, ex-parti au pouvoir) et de son président statutaire, l'ancien Premier ministre, Pascal Affi

général de la rue Charles Blé Goudé, la Chambre préliminaire de la Cour pénale internationale a accédé à une requête formulée en décembre par la procureure de l'institution internationale Fatou Bensouda. "La Chambre a noté que les charges confirmées

nous lui faisons confiance , a-t-il rassurées. Ainsi pour demander l'appui des ancêtres et soumettre cette requête au tout Puissant, il a remis la somme de 220.000frs aux sages du village pour des bénédictions à l'endroit

populations a sollicité l'implantation d'une usine de transformation du cacao à Soubré. Comment appréciez-vous cette requête ? M. Silué Seydou: Merci pour cette opportunité que vous nous offrez de nous exprimer sur la question et de saisir également

dont le besoin d'une ambulance neuve pour l'Hôpital Général. Le Président a donc répondu favorablement à la requête du Maire et lui a donc offert l'ambulance tant désirée par l'Hôpital de Lakota. A son tour

mercredi devant la cour d'assises d'Abidjan. Me Guillaume Zébé, a pour sa part, estimé "mal fondée" la requête de la partie civile qui a réclamé lundi 2 000 milliards FCFA (4 milliards USD) de dommages et intérêts pour

lors de leur dernier match. M. Dan Mallam a annoncé au cours de cette rencontre, que suite à la requête de la Fédération nigérienne de Football (FENIFOOT) et de l'Encadrement technique, le Gouvernement a décidé de mettre "tout

immunité parlementaire de l'ex-Première dame, député de 2010 à 2011. La Cour a rejeté la requête se déclarant incompétente en la matière. Simone Gbagbo, 65 ans, est la dernière inculpée à être entendue par le tribunal dans

capitale de la région de la Marahoué, le 24 avril 2014, la Représentante spéciale avait répondu favorablement à la requête de rénovation du Centre culturel délabré et abandonné. Nous sommes venus ici, vous nous avez parlé, nous avons écouté, nous

Côte d'Ivoire, qui veut voir les conditions de vie des producteurs s'améliorer, a accédé à la requête en suspendant la taxe sur le chiffre d'affaires des usiniers. Alors qu'on s'attendait à une augmentation des prix

soit une somme totale de près de 280 millions d'euros. En 2011, la justice néerlandaise avait rejeté une requête de l'association écologiste Greenpeace, qui souhaitaient que Trafigura soit poursuivie aux Pays-Bas pour les faits commis en Côte