1 995 résultats pour « soumise »

convoient vers des pays du Maghreb, du Proche-Orient ou même du Moyen-Orient où elles sont très souvent soumises à des traitements proches de l'esclavage. "Pour ces cas, le gouvernement a décidé de l'envoi d'une mission

direction ou de l'administration d'une entreprise, société, association, coopérative ou autre personne morale, laissent sciemment toute personne soumise à leur autorité ou à leur contrôle contrevenir aux dispositions du présent projet de loi''. ... suite de l'article

Etats membres de prendre des mesures pour éviter que les femmes et les filles réfugiées et déplacées ne soient soumises à la violence. Dans une déclaration adoptée lors de cette une réunion, les membres du Conseil ont déclaré avoir conscience

auront entre six et neuf mois pour mener à bien ces plans. En outre, un certain nombre de banques soumises à cet audit vont devoir réévaluer leurs actifs, à hauteur de 48 milliards d'euros au total, dont 37 milliards

jeunes s'est opposé à ce qu'une femme de 90 ans, mère d'un de leurs chefs, soit soumise à un prélèvement sanguin. Ce type d'incident montre qu'il subsiste des difficultés dans la lutte contre Ebola

indigne Me Patrick Baudouin, président d'honneur de la FIDH et avocat des victimes, non sans dénoncer une "justice soumise à des pesanteurs injustifiables". L'avocat relève une "inertie de la justice d'autant plus incompréhensible qu'aucun responsable

victimes attendent en vain de pouvoir enterrer leurs proches et perdent confiance dans une institution judiciaire qui semble soumise à des pesanteurs injustifiables" a-t-il soutenu, dénonçant le manque de moyens matériels alloués à la justice, "conjugué

recueillir 750 millions de dollars (554 millions d'euros). Cette première émission de dette, remboursable sur dix ans, est soumise à un taux d'intérêt de 5,625% par an. L'endettement ivoirien, "totalement maîtrisé", "sous contrôle", est destiné

celle qui organisera le scrutin de 2015, ne répond pas aux mêmes exigences conceptuelles et n'est pas soumise aux mêmes contingences historiques. Alors que la structure de la première était conjoncturelle et avait vocation à refléter la situation particulière

prononcer sur l'exception d'irrecevabilité, et plus précisément dans le but de déterminer si l'affaire prétendument soumise à des procédures au niveau national soit suffisamment le reflet de l'affaire devant la Cour, il faut que la Côte

familles doivent faire l'objet de l'attention toute particulière des évêques d'autant plus qu'elles sont soumises à de dures épreuves, telles la pauvreté ou l'insécurité, les déplacements forcés ou la tentation de retourner à d'antiques

Bibata, la mère de ces siamois, s'est présentée ce jour là dans ce centre où elle a été soumise à des analyses. Il ressort de celles-ci que les bébés qu'elle porte sont des anencéphales

prononcer sur l'exception d'irrecevabilité, et plus précisément dans le but de déterminer si l'affaire prétendument soumise à des procédures au niveau national soit suffisamment le reflet de l'affaire devant la Cour, invite la Côte d'Ivoire

prononcer sur l'exception d'irrecevabilité, et plus précisément dans le but de déterminer si l'affaire prétendument soumise à des procédures au niveau national soit suffisamment le reflet de l'affaire devant la Cour, il faut que la Côte

prononcer sur l'exception d'irrecevabilité, et plus précisément dans le but de déterminer si l'affaire prétendument soumise à des procédures au niveau national soit suffisamment le reflet de l'affaire devant la Cour, il faut que la Côte

prononcer sur l'exception d'irrecevabilité, et plus précisément dans le but de déterminer si l'affaire prétendument soumise à des procédures au niveau national soit suffisamment le reflet de l'affaire devant la Cour, il faut que la Côte

carrière" par cette innovation de la CNPS. "La carrière est l'ensemble des périodes dont les rémunérations ont été soumises à cotisation", a-t-il précisé, soulignant que la CNPS met gratuitement cette E-DISA à la disposition des entreprises

plus populaire de Côte d'Ivoire avait besoin de l'approbation de tous les supporters à qui a été soumise pour adoption cette résolution spéciale qui stipule que l'Assemblée générale constate la necessité d'assainir la situation financière

proposition nationale pour chaque maladie. C'est ainsi qu'en 2010 la proposition relative a la thématique du vih soumise par la Côte d'Ivoire au 9eme appel a projet du Fonds Mondial appelé round 9 a été accepté avec

demandes pour en apprécier la légitimité. La troisième étape enfin, est celle où la liste des personnes sélectionnées est soumise à l'appréciation du Président de la République, Grand maître des Ordres. C'est seulement au bout de ce processus

enquêtes diligentées par son institution ou par des appels aux différents responsables administratifs et/ou associatifs. Les propositions sont ensuite soumises au conseil de l'ordre de la Grande chancellerie pour, enfin, être portées à l'appréciation du président

nettoyer les mains avec un gel antiseptique. Toutes les personnes qui auront une température supérieure à la normale seront soumises à des analyses médicales approfondies. Il est également prévu la mise en place d'une liste permanente des passagers

accomplir sa mission de paix sociale, des propositions issues de deux séminaires que vous avez tenus m'ont été soumises. Ces propositions sont de divers ordres, dont certaines relèvent de lois organiques ou de modifications de la Constitution. Je peux

nation. Il a donc invité les époux à aimer leurs femmes et en retour exhorté les épouses à être soumises à leurs époux, seuls gages d'un foyer heureux paisible, où règne le bonheur

partir de janvier 2015, la distribution et la vente du pain en Côte d'Ivoire seront soumises à des conditions d'hygiène plus strictes. C'est ce qui ressort d'un arrêté signé le 1er juillet 2014, portant organisation