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Israël). De plus, l'Etat hébreu est lié par un traité de l'ONU, adopté en 1951 qui stipule que aucun Etat ne peut expulser les demandeurs d'asile originaires d'un pays où ils pourraient être en danger

octobre, il sera de facto exclu de la course à la magistrature suprême car la loi électorale stipule qu'un candidat doit résider au moins 6 mois avant la date des scrutins. Ses supporters ne désespèrent pas de voir leur

motivée par l'ambiguïté de la loi se rapportant à la candidature à la présidence de la Caf. Elle stipule que tout candidat à la présidence de la Confédération africaine de football doit être ou avoir été membre du comité

Sénégal, le Libéria, la Côte d'Ivoire, le Mali, le Burundi, le Niger s'y sont opposés. L'amendement stipule que "Pour être candidat à la présidence de la CAF, il faut être membre coopté du comité exécutif

football africain vient de barrer le chemin à l'ex-dirigeant du football ivoirien. En effet, cette nouvelle loi stipule que Tout candidat aux élections à la présidence de la Confédération africaine de football, outre les compétences nécessaires, devra être

tour la défense a qualifié ce procès depolitique. Il entend faire appel dans 20 jours comme le stipule la procédure en la matière

tour la défense a qualifié ce procès depolitique. Il entend faire appel dans 20 jours comme le stipule la procédure en la matière. A qui le tour ? Après Alphonse Douaty, c'est le tour de l'ex-Secrétaire général, Laurent

début d'après-midi, un arrêté excluant les étudiants ?'sédentaires'' dans les universités de Côte d'Ivoire. Cet arrêté stipule que tous les étudiants qui ont fait plus de 6 ans avant la licence et plus de 8 ans avant

article 22 de notre Constitution a beau stipuler que nul ne peut être arbitrairement détenu (et) tout prévenu est présumé innocent jusqu'à ce que sa culpabilité ait été établie à la suite d'une procédure lui offrant les garanties

offensive. Ainsi, le 17 juillet, il a émis une ordonnance d'injonction de paiement à Maoula Mohamed, comme le stipule le fac-similé ci-après. Cette accélération vient changer, tant soit peu, une certaine opinion selon laquelle la Justice

menée par Némegnan Emile a convoqué cette assise pour décharger Koné Oumar de ses fonctions de président. Comme le stipule les huit recommandations de l'assemblée et qui suit : la dissolution du conseil d'administration issu du consensus

Etat. 2-Violation de l'article 3 du nouveau code de déontologie du journaliste en Côte d'Ivoire qui stipule que toute reproduction d'un article et /ou d'une production d'un autre confrère est soumise) au respect strict

effet, le titre IV de la loi N°91-999 du 27 décembre 1991 relative à la concurrence stipule en son article 31-1 : ?'Tout vendeur de produit, tout prestataire de services doit, par voie de marquage, d'étiquetage

Le Ministre Alain Lobognon aux étudiants de l'IUA : Le Président n'enverra pas de SMS pour vous

L'affaire Inaï Stéphane suit son cours au Tribunal Arbitral du Sports (TAS) et au niveau des instances

avons obtenu la moitié du paiement des effets financiers du reclassement et signé un accord avec le gouvernement, qui stipule que l'autre moitié sera payée après l'atteinte du point d'achèvement de l'initiative pays pauvres très endettés

avons bien lu en fin de page de la note d'invitation à la presse, le nota béné qui stipule que nous devions prendre toutes dispositions pour le séjour des envoyés spéciaux. Ce qui dit exactement ceci : Les frais

Dakar, au terme d'un sommet des chefs d'Etat et de gouvernement. En effet, ce protocole additionnel stipule en son article 45 qu'en cas de rupture de la démocratie par quelque procédé que ce soit () dans un Etat

violente et musclée, jusqu'à présent. Sans vouloir verser dans un débat d'égalité des sexes, si leur théorie stipulant que en humiliant plusieurs filles comme ça, nos s?urs vont bien s'habiller maintenant , est efficace, pourquoi

niveau ivoirien. "Après analyse minitieuse des conditionnalités présentées, nous sommes fondés à accorder quitus à la Côte d`Ivoire", stipule la lettre d`information émanant du FMI, et qui a fait l`objet d`exploitation par Weblogy, un moteur

violence domestique doit être une question humanitaire. Dans la présentation du rapport fait par Véronique Ossohou, le rapport stipule: qu'en dépit du fait que la guerre soit terminée, les violences domestiques ne se sont pas arrêtées. En Côte

été faite sans respecter le quota de nominations qui revient au Président de l'Assemblée Nationale comme le stipule l'article 89 de la Constitution. Cette pratique est reconduite au Conseil Economique et Social. Alors que la loi prévoit

front républicain. La sortie de Miaka Oureto et ses camarades répond bien à la bonne vieille recette qui stipule que ?'la meilleure défense c'est l'attaque''. La sortie du Fpi le vendredi est une sortie de route. Car aucune

avoue pas son nom, une arnaque. Parlant des preuves brandies par le pouvoir, à la télévision. Il stipule qu'elles émanent de personnes détenues, à la merci du pouvoir, sans assistance judiciaire et probablement extorquées sous la torture . Avant … propos, le Fpi a rappelé que la Constitution Ivoirienne soit appliquée, dans ses articles 3, 12 et 22 qui stipulent que nul ne peut être arbitrairement détenu. Tout prévenu est présumé innocent jusqu'à ce que sa culpabilité ait été

droit chemin en abandonnant la violence. Il leur a rappelé cette recommandation qu'il affectionnait tant et qui stipule que ?'seuls les imbéciles ne changent pas''. Des souvenirs qui me viennent à l'esprit en regardant l'image

crée que ça nous éclaire. A la Cie, poursuit-il, le client est tout sauf un roi, comme le stipule pourtant le slogan commercial. Les chinois disent que si tu ne sais pas sourire, il ne faut ouvrir boutique

dans le cadre d'un forum sur les élections du 11 au 14 Juin 2012. Le carton d'invitation stipule que la Côte d'Ivoire a été choisie parce qu'elle a réussi à organiser des élections reconnues et ayant

temps en fait que la salle soit pleine. Ce que le chanteur refuse, insistant pour se produire, comme le stipule le contrat. La salle de conférence de la Fondation Félix Houphouët-Boigny, étant encore désespérément vide, les organisateurs ne cèdent

demande du Conseil d'administration, en vertu des résolutions du dernier conseil d`administration, tenu le 24 mai 2012, stipule expressément un communiqué dudit Conseil d'administration rendu public, ce lundi. Les administrateurs de la société

Condamné pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité, l'ancien président libérien, Charles Taylor, a été

Ouattara, la séparation des pouvoirs est une réalité et la gestion des affaires publiques revêt une éthique, comme le stipule le Code de valeurs et d'éthique signé par chacun des membres du gouvernement. Un ministre qui, jusque-là, avait

reçu copie. "Il est mis fin aux fonctions de ministre de l'Intégration Africaine, Monsieur Adama Bictogo", stipule le décret, qui reste muet, toutefois, sur les raisons de ce limogeage. Ledit communiqué indique en outre que, dans l`attente

violation flagrante du protocole d'accord conclu depuis 1998 entre syndicalistes, à travers l'Ufesco et transporteurs. Ce protocole stipule que sur les 700 F du prix du billet, les transporteurs ont 450 F et les conducteurs à travers

conformité avec la résolution 131 (VI) du 19 février 1948 du Conseil Economique et Social des Nations Unies qui stipule : il incombe à tout gouvernement de savoir et d'en prendre conscience, au niveau des responsables de tous milieux

juridiques Bien qu'elle fasse la distinction entre les véhicules de fonction et les véhicules de service, la loi stipule, pour cette dernière catégorie, en son article 8 alinéa 3 que : ils sont réservés aux déplacements d'intérêt général

selon lui, c'est l'une des pommes de discorde entre les membres de l'Unjci. L'article 14 stipule que le président du conseil est rééligible une seule fois. Voici l'article qui pose problème à l'Unjci. Nous

crédit de la COOPEC indique qu'il faut six mois pour bénéficier d'un crédit. Mais le texte stipule aussi que si le sociétaire présente toutes les garanties de crédibilité, on peut lui accorder un crédit sans forcément attendre

juges vont se servir de l`article 67 de la constitution française pour poursuivre Nicolas Sarkozy. Cet article stipule que le président français ne peut "être requis de témoigner" ni "faire l'objet d'une action, d'un acte

Pour l'analyste des faits politiques, il est ardu de dresser le bilan d'un dirigeant, d'une

assumeront les conséquences. Tant devant les lois que devant le peuple. En son article 35, la constitution ivoirienne, stipule que ?'les partis et groupements politiques se forment et exercent leurs activités librement sous la condition de respecter les lois

permettre aux forces de sécurité du pays de s`entraîner. Dans une résolution adoptée à l`unanimité, le Conseil stipule que l`embargo imposé depuis 2004 ne s`appliquera plus aux besoins de l`armée et de la police

Assemblée générale le 23 juin. Conformément aux dispositions réglementaires. L'article 34 des statuts de la Fif stipule que l'Assemblée Générale est convoquée par le Comité Exécutif une fois par an en session ordinaire au plus tard

créneau la commission de sondage qui a brandi la sanction assortie d'une amende de 75.000 Euros, comme le stipule la loi. Au cours d'une conférence de presse, vendredi, la commission de sondage a décidé d'utiliser tous

interposer entre les forces armées ennemies en vue de prévenir toute belligérance et protéger les civils, comme le stipule leur mandat, n'auraient rien fait pour empêcher ces massacres. Certains documents joints au dossier vont jusqu'à expliquer

République et d`un Premier ministre de transition jusqu`à la tenue d`élections présidentielles et législatives L'accord stipule également que le poste de chef de l'Etat intérimaire doit être occupé par le président de l`Assemblée nationale

fédérations de consommateurs ainsi que le ministre du Commerce, à son cabinet, hier mardi 3 avril 2012. Ce protocole stipule prévoit une réduction de 10% sur le prix des différentes quantités de riz. Contrairement au précédent accord qui ne concernait

faillite, M. Gnui Michel est frappé par les dispositions de l'article 8 de notre organisation qui stipule que tout membre qui dépose le bilan, introduit une demande en liquidation judiciaire ou amiable et déclaré en faillite

membres de la nouvelle Commission Electorale Indépendante prend fin à l'issue des prochaines élections générales comme le stipule l'article 53 nouveau de la loi N°2004-642 du 14 décembre 2004 telle que modifiée et complétée

Cedeao, et notamment les dispositions pertinentes du protocole sur la démocratie et la bonne gouvernance, signé en 2001, qui stipule la tolérance zéro en ce qui concerne l'accession ou le maintien par des voies anticonstitutionnelles. La conférence condamne sans

savent plus à quel saint se vouer. Le contrat de création d'une entreprise dans la commune du Plateau stipule que celle-ci doit être autonome dans un délai de six (6) mois, présenter les factures afférentes à la mairie