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décembre 2007 portant réglementation de l'affichage publicitaire en Côte d'Ivoire. Ce décret stipule que l'espacement entre deux panneaux est au minimum de 75 mètres en agglomération et de 100 mètres en rase campagne. En outre, en rase

telle sorte que si deux candidatures du même sexe sont inscrites, la troisième soit de l'autre sexe, stipule l'article 3 de ce projet de loi qui en compte six. Tout parti politique ou regroupement politique dont la liste

précisé que " l'alinéa 3 de l'article 21 des statuts de l'UNJCI stipule que le Conseil d'administration est l' organe de contrôle de l'Union. A ce titre, le CA enregistre les candidatures au conseil exécutif, trente

exécutif de l'UNJCI, le CA a décidé, conformément à l'article 21 des statuts de l'union qui stipule qu'il "publie les listes des candidats quinze jours avant le congrès", de dévoiler les différentes listes de candidatures

Ivoire (Sylec). Ces trois (03) syndicats ont décidé de déchirer la trêve sociale prônée par le gouvernement ivoirien. Laquelle, stipule une abstention de grève des syndicats de Côte d'Ivoire sur une durée de cinq (05) ans. En conférence

police. Pour Fadal Dey, le sit-in de ce jour vise à appliquer l'article 37 qui stipule qu'en cas de faute grave du gestionnaire du Burida, le ministre de la culture et de la francophonie est appelé

Après l'annonce relative à l'opération de renouvellement de la carte nationale d'identité qui débutera cette

anciennes dispositions qui régissaient les acteurs internes à l'école catholique, conformément au Code de droit canonique qui stipule que chaque évêque n'est compétent pour le secteur de l'éducation que dans son diocèse. C'est au regard

procédure fixée par la loi n° 2018-977 du 27 décembre 2018, en son article 8, alinéa 2 qui stipule que : il est nommé par décret pris en Conseil des Ministres, après avis du Conseil Supérieur de la Magistrature

adoptés sur ces matières et en attente aussi d'être soumis au parlement. L'article 163 de la constitution stipule que les projets de loi de programme à caractère économique, Social, Environnemental et Culturel sont soumis au Conseil économique, social

partage. Selon le cabinet du maire, Anoblé Félix s'est inspiré de la maxime de Raoul Folloreaud qui stipule que " Nul n'a le droit d'être heureux tout seul" pour donner le sourire à ses populations. Commentaires

avons toujours servir l'ingratitude. Monsieur le président pardonnez nous, pardonnez autant de fois que le recommande et la stipule les saintes écritures'', a-t-il indiqué Abobou Faustin, chef Atchan du village d'Akéikoi, porte parole de la délégation

article 9 de la convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale. Cet article stipule que " les États parties accordent aux femmes des droits égaux à ceux des hommes en ce quiconcerne l'acquisition, le changement

décret 2014-461 portant modalité d'application de la loi n°2013-866 du 23 décembre 2013 qui stipule que l'instance d'accréditation citée par l'article 24 de la loi n°2013-866 est l'organisme régional

portant Constitution de la République de Côte d'Ivoire en son Article 92 qui stipule " -Aucun membre du Parlement ne peut, pendant la durée des sessions, être poursuivi ou arrêté en matière criminelle ou correctionnelle qu'avec l'autorisation