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information de son institution, dont copie a été transmise à l'AIP. "Sur cette base et au regard des stipulations du Code électoral, les jalons majeurs de notre chronogramme sont les suivants : ajustement du cadre juridique des élections : novembre

cours, le futur scrutin présidentiel devrait se tenir fin octobre 2015. Sur cette base, et au regard des stipulations du Code électoral, les jalons majeurs de notre chronogramme sont les suivants : ajustement du cadre juridique des élections : novembre 2014 ? avril

sont tenues selon les dispositions pertinentes des textes fondamentaux du FPI notamment, l'article 41 des statuts qui stipule que le FPI est dirigé par un président élu par les Assemblées fédérales et investi par le congrès , ainsi

cours, le futur scrutin présidentiel devrait se tenir fin octobre 2015 . Sur cette base et au regard des stipulations du Code électoral, il a annoncé les jalons majeurs du chronogramme de la CEI. S'agissant de l'ajustement du cadre

cours, le futur scrutin présidentiel devrait se tenir fin octobre 2015. Sur cette base et au regard des stipulations du Code électoral, les jalons majeurs de notre chronogramme sont les suivants : - ajustement du cadre juridique des élections : nov 014 ? avril

cours, le futur scrutin présidentiel devrait se tenir fin octobre 2015. Sur cette base et au regard des stipulations du Code électoral, les jalons majeurs de notre chronogramme sont les suivants : ajustement du cadre juridique des élections : novembre 2014 ? avril

domaine public, soient utilisées de quelque manière que ce soit au détriment de la Côte d'Ivoire. L'ordonnance stipule également que le Ghana exercera un contrôle rigoureux et continu sur les activités menées par lui, ou avec son autorisation

deux adjoints sont désignés par le président et soumis à l'investiture du congrès. L'article 19 alinéa 4 stipule que les secrétaires nationaux au nombre de 19 sont désignés par le secrétaire général parmi les membres du comité central

charge. Sur ce point, Thierry Dépri a expliqué (avec contrat en main) qu'aucune close du contrat ne stipule que la présence de Kassav était obligatoire pour la célébration des 30 ans de carrière de Totorino. Encore moins

homme (HCDH). Mme Aouij a ainsi insisté sur la nécessité de modifier certaines dispositions légales, en particulier celles stipulant la puissance maritale et paternelle dans le Code de la famille sénégalais. "Je suis particulièrement alarmée par l'échelle des violences

SODEFOR, le capitaine des eaux et forêt, Yapo Korestin fonde son argumentaire sur le code forestier. Son article 145 stipule que "sous réserve de l'exercice des droits d'usage tels que prévus par la présente loi, quiconque procède

travailler sans intermédiaires communément appelés pisteurs. Cette décision prise en mars, lors d'une concertation des producteurs à Korhogo, stipule qu'en plus de la suppression du rôle de pisteur, le casier de mangues doit être vendu

valse des mots ne suffit pas. D'autant plus que ventre affamé n'à point d'oreille comme le stipule l'adage. Ainsi, Mamadou Koulibaly s'inscrit dans la lignée des présidents de parti tels que Francis Vangah Wodié

respecté, et tous ceux qui ont été malades ou blessés, n'ont pas été assistés, alors que le contrat stipule bien que ces jeunes devaient bénéficier d'assistance médicale en cas de sinistres. "Nous demandons aux autorités de la plate

Déclaration adoptée par les chefs d'Etat et de gouvernement réunis à Dakar les 29 et 30 novembre 2014 stipule clairement que la Francophonie condamne le terrorisme sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations. (AIP) akn/kam

contre récépissé. Ce que nos grand-frères ont fait. La loi n°60-315 du 21 septembre 1960 le stipule très bien d'ailleurs. La FESCI vivra et la FESCI va se donner les moyens pour lutter sainement pour

article 09 nouveau comportant, selon les représentants du peuple, des germes de conflit. En effet, cet article qui stipule que Tout ivoirien remplissant les conditions pour être électeur peut s'inscrire sur la liste électorale de la circonscription électorale

Conseil convoquée à la demande des pays africains et d'autres pays dont la France et la Russie, stipule que l'assistance portée aux pays affectés se fasse "à leur demande" et "en collaboration étroite avec leurs gouvernements respectifs". ... suite

victimes de Côte d'Ivoire (Cvci). En somme, la Conariv doit continuer de recenser toutes les victimes comme le stipule la mission qui lui est assignée. L'indemnisation proprement dite des victimes viendra donc en dernier recours. C'est dire

président Alassane Ouattara, conformément au chapitre 11 de ses engagements présidentiels dans son programme Vivre Ensemble de 2010 stipulant que Les jeunes ont des droits : nous allons les satisfaire. Ils ont des devoirs : nous sommes sûrs qu'ils les accompliront

Ainsi, le porte-parole du gouvernement, Bruno Koné avait levé un coin du voile sur cette nouvelle loi. Qui stipule, selon lui, en son article 21 que désormais les bureaux de vote seront installés aussi bien dans les lieux publics

qualité de représentant des convoyeurs. Selon M. Sangaré, les convoyeurs n'ont reçu aucun document de leur avocat stipulant qu'ils ne devraient plus travailler à l'UTB. Les convoyeurs de l'Union des transporteurs de Bouaké jouissent

millions d'habitants, ce sont 14,501 millions de personnes qui sont en âge de travailler. L'enquête stipule que le taux de chômage en Côte d'Ivoire est de 5,3%. GOMON Edmond

invite les militants du PDCI-RDA à se l'approprier pour permettre son application effective, pleine et entière , stipule les résolutions lues à la clôture du congrès. Le 5è congrès extraordinaire abroge également la résolution du 12è congrès ordinaire relative

attitude du ministre à leur égard. Nous appliquerons l'article 7 de la Fesci, s'il le faut () Il stipule qu'en cas de blocage, la Fesci a le droit d'utiliser toute forme d'actes pour se faire entendre