2 333 résultats pour « stipulent »

mais destinés au marché extérieur ne sont pas soumis aux conditions d'épaisseur et de dimension telles que définies stipule l'article 2 de l'arrêté n°065/PM/CAB du 19 février 2014. Il s'agit du sachet plastique ordinaire

Abidjan - Madjid Bougherra, le défenseur et capitaine de la sélection algérienne, a annoncé dimanche sa retraite internationale après

plus d'un quart d'heure après le démarrage des concours se sont vus refuser l'accès comme le stipule le règlement des concours. Après près d'une heure d'attente au seuil du portail, ils ont profité

légalisés par le traité de l'OHADA. (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires. Traité qui stipule qu'il suffit d'être deux ou trois pour créer votre société coopérative simplifiée. On assiste alors à la floraison

Août 2000 portant code électoral est sans équivoque sur le sujet. L'article 32 de ce code stipule que sont interdites toutes réunions électorales et toute propagande électorale par quelque mode que ce soit, en dehors de la durée réglementaire

novembre 2015 portant interdiction de l'usage de pétards, de feux d'artifices et autres substances explosives du genre stipule bel et bien, en ses articles 1er et 2, que ''l'usage des pétards, feux d'artifices et autres explosifs

votre disposition au cours du projet'', leur a-t-il fait savoir. S'appuyant sur une pensée des physiocrates stipulant que "seule la terre restitue aux hommes une matière plus abondante qu'elle n'en reçoit d'eux'', Kakou Dadié

Suite à sa condamnation à payer 7,5 milliards de FCFA à Thierry Tanoh, son ancien directeur général

Le Tribunal de Commerce d'Abidjan a condamné, selon ce communiqué de presse, le vendredi 16 janvier 2015

était une étape importante- a demandé que celui-ci soit transmis au congrès, organe suprême du parti, comme le stipule l'article 33 de nos statuts, pour le parallélisme des formes. Le 12e congrès avait pris une résolution qui voulait

humanité devient impossible. Dans ce domaine, le statut de Rome auquel le Gouvernement veut arrimer le dispositif légal national stipule que lesdits crimes sont imprescriptibles. En outre, est supprimée la peine de mort du dispositif répressif ivoirien. Le texte

mettre en confiance et leur donner la vision du président du parti a-t-il dit . Vision qui stipule le dialogue politique, la réconciliation, être au centre de tous les débats politiques, participer à tout ce qui concours

claque la porte / Des victimes : jugez Simone ou exécutez le mandat de la CPI". Dans ses colonnes, le confrère stipule que " dans le cadre de cette procédure qui a eu lieu hier, mardi 13 janvier 2015, au palais de justice

perdu le pouvoir par coup d'Etat en 1999, le soutienne dans cette grande et historique ambition. Conformément aux stipulations des résolutions autoritaires du 12 ème congrès ordinaire...Mais ne nous y méprenons pas, M. Banny est candidat pour tous

Ivoirien (FPI) aurait déposé la liste de ses ministres en vue de la participation du FPI au nouveau gouvernement", stipule un communiqué transmis à APA, ajoutant que "l'article en question cite même des personnalités dont les noms seraient

piéton ou une personne cela s'appelle ?'homicide involontaire''. L'Article 353 du code de procédure pénale stipule que : Est puni d'un emprisonnement de trois mois à trois ans et d'une amende de 100.000 à 1.000.000 de francs

maires à ?uvrer pour un avenir plus équitable, inclusif, prospères et durable pour leur population". Et cela passe, stipule Paris 2014, par l'accès de chaque habitant aux services de bases en matière de prévention, de traitement, de soins

effet, le titre IV de la loi N°91-999 du 27 décembre 1991 relative à la concurrence stipule en son article 31-1 : ?'Tout vendeur de produit, tout prestataire de services doit, par voie de marquage, d'étiquetage

Comme le stipule l'Art. 36 de la Constitution de la Côte d'ivoire, notre pays, l'élection présidentielle a lieu dans le courant du mois d'octobre dans la cinquième année du mandat du Président de la République. Nous

Pour le directeur régional, Célestin Anassé N'Cho, "rendre service à la communauté est un acte civique" comme le stipule le slogan de la semaine du civisme. Ja/kp

exhorté les parents à respecter le droit à une identité et à une nationalité de leurs enfants comme le stipule l'article 7.1 de la convention des Nations-Unies relative aux droits de l'enfant. L'action de cette

ciblées. Cette loi, en son chapitre 2 : privilèges, obligations et incompatibilités liés au statut des rois et chefs traditionnels, stipule : Article 6: Les rois et chefs traditionnels sont soumis aux obligations de neutralité, d'impartialité et de réserve. Ils doivent

cette somme, rendue publique par le ministre de la Promotion de la jeunesse, des Sports et Loisirs, Alain Lobognon, stipule que les athlètes auront droit à 52 millions de FCFA quand les 48 autres millions reviendront à l'encadrement technique

vacance de la présidence dès son élection éventuelle '' en violation de?'l'article 18 alinéa 7du règlement intérieur qui stipule : En cas de vacance de la Présidence, le Premier vice-président convoque un Congrès extraordinaire, en accord avec le Comité

candidature a été mise en veilleuse pour mettre en application le nouveau statut des rois et chefs traditionnels qui stipule que la fonction de chef de village n'est pas compatible avec un mandat électif. L'émissaire de la direction