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poste de président par décès ou conformément aux prescriptions qui sont dans le mémorandum de la Cte. Ce mémorandum stipule que si le Rdr constate qu'il y a eu trahison de la part d'un président

égard, le chef de l'Etat s'engage à respecter l'acquis essentiel de l'accord de Pretoria qui stipule que toutes les candidatures soient ouvertes à tous. Nous le jugerons aux actes; Il faut aussi que les différentes étapes

égard, le chef de l'Etat s'engage à respecter l'acquis essentiel de l'accord de Pretoria qui stipule que toutes les candidatures soient ouvertes à tous. Nous le jugerons aux actes; Il faut aussi que les différentes étapes

indique l'article 2 de la loi portant composition, organisation, attributions et fonctionnement de ladite commission, et comme le stipule aussi l'article 20 du code électoral en ces termes : " le collège électoral est convoqué par décret en conseil

sont restés dans leur coin en dépit de la disposition de l'Art. 13 de la Constitution qui stipule " Tous les Partis sont égaux en droit et soumis aux mêmes obligations ". C'est cela le comportement d'un vrai

entraînement du club jaune et noir. Le contrat, d'une durée d'un an renouvelable, entre ces deux structures stipule qu'Ivoire prestations apporte son expertise à la section volley-ball des mimosas. En retour, celle-ci s'engage

soulevé le courroux des syndicats qui estiment les primes sont des droits acquis pour les agents comme le stipule le décret n°64-206 du 29 mai 1964 et de l'arrêté n°013/MC/DAAF du 13 juillet

tortue alors qu'il faut que des élections soient organisées au plus vite comme le stipule le chronogramme de l'accord de Ouaga, il a demandé de ne pas verser dans le fétichisme des dates. "Il y a tellement

politique concerne la question de la formation d'une nouvelle armée intégrée, contenue dans le point 3. Celui-ci stipule que : Les parties au présent accord, conscientes que l'armée nationale doit être le reflet de l'unité

juge contraire à l'accord de Pretoria et au chapitre II de l'Accord de Ouaga qui stipule que les parties au dialogue direct réaffirment leur engagement à préparer, à l'issue de l'opération d'identification, des élections ouvertes

preuve d'indiscipline notoire, dérogeant ainsi au principe inscrit à l'article 67 des statuts de l'UDPCI qui stipule que les militants doivent observer la discipline la plus stricte en s'interdisant toutes initiatives personnelles ou collectives, tous actes

preuve d'indiscipline notoire, dérogeant ainsi au principe inscrit à l'article 67 des Statuts de l'UDPCI qui stipule que "les militants doivent observer la discipline la plus stricte en s'interdisant toutes initiatives personnelles ou collectives, tous actes

preuve d'indiscipline notoire, dérogeant ainsi au principe inscrit à l'article 67 des statuts de l'UDPCI qui stipule que " les militants doivent observer la discipline la plus stricte en s'interdisant toutes initiatives personnelles ou collectives, tous actes

voulue très claire : "Le 30 octobre 2007, c'est fini pour Gbagbo. Pas de prolongation de mandat comme le stipule la 1721". Et Pr Aboh Florent (président du Fojedd), soutenu par Sénateur Tao et Houssou Kouadio, vice-présidents, d'enfoncer

sécurité a décidé que le Président Gbagbo demeurera chef de l'État à partir du 31 octobre 2005 () , stipule le point 3 de la Résolution 1633 adoptée le 21 octobre 2005. Mais n'empêche, Bernard Kouchner est passé outre tout

arrêt des poursuites engagées contre certains enseignants, un arrêté a été pris le 15 juin dernier. Cet arrêté stipule que des intendances sont instaurées auprès de chaque centre de correction pendant les examens du CEPE, du BEPC

mêmes tracée pour la restauration de l'autorité de l'Etat sur tout le territoire national, comme le stipule le préambule de l'accord du dialogue direct. Enfin, nous implorons le Dieu Tout-Puissant de tendre sa main protectrice

disposition en renonciation à l'emploi d'instituteur. Le décret n° 2007 527 du 18 juillet 2007 stipule que les instituteurs logés dans une maison d'astreinte payera le loyer équivalent au type de logement. Les montants de ces loyers

dispositions antérieures, notamment le décret N°2007-80 du 14 mars 2007 qui avait soulevé de vives polémiques. Ainsi, stipule l'article 1, il est institué au bénéfice des instituteurs ordinaires et des instituteurs adjoints pour une période

Etat et abrogeant le décret n°2007-80 du 14 mars 2007. Ce décret en son article 1, stipule qu'il est institué au bénéfice des instituteurs ordinaires et des instituteurs adjoints, une indemnité de logement pour une période transitoire

naissance à une petite Téa en 2005. Dans un communiqué officiel, l`un des avocats de l`ancien Monégasque stipule que "Thierry est très attristé par la fin de son mariage. Il souhaite aller de l`avant dans

Croissance du commerce entre les USA et l'Afrique pour mieux tirer profit des avantages liés à l

conséquence que le Représentant spécial du Secrétaire général en Côte d'Ivoire certifiera tous les stades du processus électoral () , stipule en son point 6, la résolution 1765. Tout le contraire du souhait des acteurs politiques ivoiriens. Le Facilitateur

commises depuis le 19 septembre 2002?. Or, soutient-il, le Statut de Rome, en son article 12 alinéa 3, stipule que tout pays qui reconnaît la compétence de la CPI doit coopérer avec celle-ci. Sans retard et sans exception

Le 18 juillet 2007 s`ouvre à Accra (Ghana) la sixième édition du Forum Annuel de Coopération Economique

Homme et des Peuples de 1981 : u Vu la Constitution de la République de Côte d'Ivoire dans les stipulations de son préambule; u Vu la loi du 30 novembre 1960 relative aux associations

L'Union des syndicats de l'enseignement privé laïc (Usel-ci) appelle les personnels des écoles privées à

maison. Alors là, pas du tout. Le protocole d'accord entre la direction générale et les syndicats stipule que ?'la Rti doit surseoir à des recrutements jusqu'au règlement définitif du contentieux''. Mais, contre toute attente, la direction générale procède

dans ledit courrier, du décret N° 2007-458 du 20 avril 2007 portant attribution des membres du gouvernement qui stipule le ministère de la Ville et de la Salubrité urbaine a l'initiative et la responsabilité des actions suivantes

septembre 2003 déterminant les conditions matérielles et financières d'exercice des fonctions de membre du Conseil constitutionnel stipule que chaque enfant dans le secondaire bénéficie d'une aide annuelle de 500.000 et de 1.000.000 dans le supérieur inscrit en Côte

contraire, le mot d'ordre d'arrêt de travail devrait se poursuivre sur trois jours comme le stipule le préavis de grève

Communiqué du Conseil des ministres du mercredi 11 juillet 2007 Ce mercredi 11 juillet 2007, de 11 heures

Ce mercredi 11 juillet 2007, de 11 heures 15 à 12 heures 40 minutes, au Palais de la

septembre 2003 déterminant les conditions matérielles et financières d'exercice des fonctions de membre du Conseil constitutionnel stipule que chaque enfant dans le secondaire bénéficie d'une aide annuelle de 500.000 et de 1.000.000 dans le supérieur inscrit en Côte

oppose à la saisie d'une arme chimique ou d'un produit chimique par l'autorité nationale, stipule l'article 71 de ladite loi. Paterne Ougueye Yves Yves_oug@yahoo.fr

En sa session extraordinaire d'hier sous la présidence du Chef de l'État, l'équipe du Premier

Ce mercredi 11 juillet 2007, de 11 heures 15 à 12 heures 40 minutes, au Palais de la

Nicolas Sarkozy, Jack Lang a pris acte du communiqué du Bureau national du PS de mardi soir qui stipule que : toute personnalité qui choisira de participer à une commission le fera à titre personnel et sera suspendue des instances

chambre judiciaire, assurera l'intérim pour la période du mercredi 11 au samedi 21 juillet 2007 inclus , stipule la note d'intérim. Pendant cette période de repos médical, le vice-président de la Cour suprême assurant l'intérim jouira

Ce mercredi 11 juillet 2007, de 11 heures 15 à 12 heures 40 minutes, au Palais de la

conduire, après l'avoir édité. Ce qui est contraire au décret n°2001-377 du 27 juin 2001 qui stipule selon nos recherches, que seule la SONATT (Société nationale des transports terrestres), structure étatique est habilitée à instruire

Intégralité de la Convention. La présente convention comprend les pièces contractuelles ci-après : *Pièce n° 1 : les présentes stipulations contractuelles : *Pièce n° 2 : Annexe 1 : Termes de référence pour la mise en ?uvre du paragraphe 2.2 du Protocole d'Accord

Le Taj Mahal un bâtiment sans précédent, est probablement selon l'historien américain de l'université de Iowa

compagnie d'assurances, d'un montant de 25 millions de francs est de rigueur. Au plan pédagogique et scientifique, stipule l'arrêté, le directeur des études doit être un professeur titulaire des universités, un maître de conférences, un maître-assistant

demi à Com-Net, tout en conservant leur statut d'agent. Difficile à comprendre. Car, le droit du travail stipule qu'un travailleur qui fait plus de 6 mois sans interruption dans un service, doit être embauché d'office

Trafigura est fondé aujourd'hui à demander un audit quant à l'exécution effective de la dépollution telle que stipuler par le protocole et exigé par les normes internationales. Ce qu'il s'aprêterait à faire du reste. Au-delà

sagesse, nous remercions et félicitions le Premier ministre vu son engagement total dans la sortie de crise comme le stipule l'Accord de Ouagadougou, a-t-il dit. Puis, il a ajouté ceci: Nous sommes venus lui témoigner notre gratitude

rang de directeur d'administration centrale " La section III du chapitre II du décret, traitant du fonctionnement stipule que " la commission ne délibère valablement que si la majorité des représentants de chacune des trois catégories des membres est présente

accords de Paix, qu`il faut procéder au désarmement des Forces belligérantes. De même, l`Accord politique de Ouagadougou stipule en son point 3.2 qu`il faut très rapidement mettre en application cette disposition. C`est-à-dire, le programme

démord pas. Il tient coûte que coûte à rompre avec la maison d'assurances. Alors que la loi stipule que toute décision engageant les souscripteurs doit préalablement tenir compte de leurs avis. C'est donc à juste titre