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valeur affective bien réelle", a-t-il assuré. Le ministre fait référence à un passage de la note, qui stipule que le dispositif ne "concerne que les cadeaux de valeur ou qui présentent un intérêt artistique, culturel, scientifique ou historique

accéder. Toutefois, seuls l'Etat, les collectivités publiques et les personnes physiques ivoiriennes sont admis à en être propriétaires , stipule en son article premier la loi sur le Foncier rural. Il ne l'ignore pas. Mais au moment

fait obligation de choisir l'une ou l'autre des deux fonctions selon les modalités prévues pour chaque élection , stipule l'article 19 du Code électoral. En d'autres termes, si la fonction actuelle d'un cadre élu

anciens dirigeants, MM. Anoma Ndhatz et Manké André , souligne le collectif. Ou l'article 1583 du Code Civil stipule clairement que la vente est parfaite entre les parties, et la propriété est acquise de droit à l'acheteur

Namibie, sous l'égide de l'Unesco. Les participants à ce séminaire ont adopté la Déclaration de Windhoek qui stipule que la création, le maintien et le renforcement d'une presse indépendante, pluraliste et libre sont indispensables au progrès

jeudi. L'importance de ce gisement, en termes de volume, n'a pas encore été déterminée, mais le communiqué stipule qu'il s'agit d'une couche découverte, grâce au puits d'exploration Ivoire-1X foré à plus

états. Celui-ci, apprend-on, interpellera Emmanuel Altit conformément à l'article 28 du code de conduite professionnelle qui stipule : Rapports avec des personnes déjà représentées par un conseil : le conseil ne peut pas s'adresser directement au client

violence, il faut toujours opposer la non-violence comme le stipule le fondement du Vivre ensemble'', a lancé le candidat indépendant aux municipales, Koumoin Konan René au cours du meeting de lancement de sa campagne où il expliquait son projet

Etat à travers la direction générale du Trésor, et les responsables d'associations de fondateurs. Ledit protocole, précisons-le, stipule qu'au terme de chaque trimestre, la paierie générale du trésor procèderait au règlement d'un montant de 15 milliards

textes subséquents. De façon spécifique, il va s'agir de faire ressortir les renvois au droit interne et aux stipulations des statuts; de faire ressortir les dispositions sur lesquelles l'Acte reste muet; d'informer les participants sur des aspects

Concernant les 25 % restants, le Premier ministre a rassuré que cet engagement sera effectivement tenu en 2014, comme le stipule l'accord du 17 décembre 2012. LP : Quelles sont les dispositions qui ont été prises pour le règlement des arriérés

reste accroché à son sacrement d'Accra, proféré en juillet 2007 devant la représentation nationale ghanéenne. Une mémorable déclaration stipulant que l'Afrique a plutôt besoin d'institutions fortes et non d'hommes forts . Comme pour montrer tout son attachement

Enfin, le jour tant attendu dans cette audience d'infirmation des charges retenues contre le Président Gbagbo est

partis politiques à l'époque, est on ne peut plus clair. En son article 1 alinéa 2, il stipule ceci : Seuls l'Etat, les collectivités publiques et les personnes physiques ivoiriennes sont admis à en être propriétaires . Autrement dit, aucun

oreille attentive à cette campagne et ont manifesté l'intention de ratifier le statut de Rome. Comme le stipule l'article 95 de la Constitution, le président de la République, avant de ratifier un instrument international, demande l'avis

liste de briguer un mandat s'envoler. L'article 140 du même Code sur les Conseils municipaux stipule pratiquement la même chose : Sont inéligibles, les personnes ayant acquis la nationalité ivoirienne depuis moins de dix ans ; les personnes secourues

donc fait usage de l'article 4 paragraphe 3 du règlement spécial de la Coupe de la Confédération qui stipule que : Le club (du pays concerné) engagé en Coupe de la Confédération est obligé de jouer son match aller chez

visa aux frontières d'entrée sauf en cas d'exemption de visa prévu par accord bilatéral. Le document stipule également qu'aucune mesure exceptionnelle ne sera envisageable pour laisser entrer sans visa sur le territoire chinois. La disposition

chez moi. Depuis les années 90 jusqu'à maintenant, je ne fais qu'utiliser la convention 144 qui stipule la voie du dialogue pour régler toutes discordes, a-t-il clamé. Et il n'a pas manqué de féliciter

Toikeusse n'a pas la réelle volonté d'occuper le poste du président du conseil régional. "La loi ivoirienne stipule qu'il y a incompatibilité entre les fonctions de ministre de la République et celles de président de conseil. Mabri

bouchées doubles pour se faire réélire. Une façon de se conformer à la loi votée par l'Assemblée nationale stipulant que l'homme n'est plus uniquement le chef de famille. Dans la commune de Port-Bouët, Mme Hortense

Jacques Anouma n'ayant jamais été membre du comité exécutif de la CAF, ne pouvait être éligible. Comme le stipule les nouvelles dispositions de l'assemblée générale du 3 septembre 2012 aux Seychelles. Ayant appris la nouvelle, l'ancien locataire

accrocher à l'amendement intervenu en septembre 2012 aux Seychelles pour barrer la route à Jacques Anouma. L'amendement stipule que pour être candidat à la présidence de la CAF, il faut être ou avoir été membre du Comité Exécutif

seconde partie, M. KOFFI a indiqué qu'elle porte sur la réalisation effective du marché en conformité avec les stipulations des cahiers des charges. Cette réalisation est appréciée par l'autorité contractante à travers l'évaluation et la réception desdites

août 1999 portant modification du code de prévoyance sociale qui stipule que l'employeur est tenu de déclarer dans un délai de 48heures tout accident du travail survenu ou toute maladie professionnelle constaté dans l'entreprise. Ainsi, dans la pratique